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Arrêté - 2022 AT 312 24 Karn Menez Guillou Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 312 24 Karn Menez Guillou Travaux de terrassement pour la realisation dun branchement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
e
les
Glénan
N°
AT-2022/312
_æ
Paraphe
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
— 24
KARN
MENEZ
GUILLOU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
28
septembre
2022,
présentée
par
la société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
-
ZA
Le
Moustoir
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
branchement
ENEDIS,
24
Karn
Menez
Guillou,
ARRETE
ARTICLE
1 : Durant
les
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
ENEDIS,
la
société
RESTECH
sera
autorisée
à
stationner
sur
le
trottoir,
Karn
Menez
Guillou,
à
hauteur
du
n°24,
du
mercredi
2
novembre
2022
au
jeudi
10
novembre
2022.
Le
passage
des
piétons
ne
sera
pas
entravé
et
sera
dûment
sécurisé
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH
de
CRACHI.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH
de
CRACH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 4 octobre
2022
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal!
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification: