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Arrêté - POL 117 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 117 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Rue du Train de l'Est L'avenir est un art
ns
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
| N° POL-117-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise PAILLET TP de Morestel (Isère) représentée par M. PAILLET Benoit en
date du 27 septembre 2019 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de raccordement au réseau de
distribution de gaz, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne
chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue du Train de l'Est dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 30 septembre 2019 au 04
octobre 2019.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Circulation alternée, par feu tricolore ou manuel en fonction des circonstances
Défense de stationner.
Limitation de vitesse à 30 Km/h.
Chaussée rétrécie.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, << \ OÀ
Le 27 septembre 2019; -**
Le Maire, Frédéric
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.