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Arrêté - 2026 481 ass imperial machina groovla foire culinaire
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 481 ass imperial machina groovla foire culinaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-481
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
RAIT.
ISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BA;
-TERRE
AUTORISANT L'ASSOCIATION « IMPERIALMACHINE GROOV'LA », SISE 99 RUE ADOLPHE EGGIMAN
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRESIDENTE,
MADAME
LADISLAS MONROSE MEGHAN,
À ORGANISER UNE « FOIRE CULINAIRE »,
DANS L'ALLEE
DES TAMARINIERS DU COURS NOLIVOS A BASSE-TERRE,
LE SAMEDI 10 OCTOBRE 2026,
DE
08 HEURES 00 A 14 HEURES 00. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU le règlement (CE) n° 82/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales É VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et suivants ; VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant
;
VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine
animale
et les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU la Délibération n° 75/2022 du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022 relative à la tarification pour l'occupation du domaine publique communal ; VU
la charte garantissant des conditions minimales d'hygiène signée le 05 Octobre 2026,
par la
Présidente de l'Association,
« IMPERIAL MACHIN'A GROOV'LA »
Madame Méghan LADISLAS
MONROSE
;
CONSIDERANT la demande formulée par mail en date du 31
Mars 2026, enregistrée sous le n°
2026-1495, par laquelle l'Association « IMPERIAL MACHIN'A GROOV'LA », sise 99 Rue Adolphe EGGIMAN -— 97100 BASSE-TERRE,
représentée par la Présidente, Madame Méghan
LADISLAS
MONROSE,
sollicite un Arrêté Municipal en vue d'organiser une « Foire Culinaire », dans l'Allée
des Tamariniers à Basse-Terre, le Samedi 10 Octobre 2026, de 08 heures 00 à 14 heures 00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'Association
« IMPERIAL
MACHIN'A
GROOV'LA
»,
sise
99
Rue
Adolphe
EGGIMAN
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Méghan
LADISLAS MONROSE, à organiser une « Foire Culinaire » dans l'Allée des Tamariniers du cours Nolivos à Basse-Terre, le Samedi 10 Octobre 2026, de 08 heures 00 à 14 heures 00. Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-481
ARTICLE 2 : En contrepartie de l'occupation, le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance d’un montant de DIX EUROS (10,00€) / jour, payable à la Régie Centrale AUX HORAIRES DE RECEPTION :
LUNDI
: 08h00-11h15 et 13h45-15h00
MARDI ET JEUDI : 08h00-12h15
MERCREDI ET VENDREDI : 08h00-12h15
ARTICLE 3 : L'Association « IMPERIAL MACHIN'A GROOV'LA » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publique.
L'Association devra
prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières, rubalises, matérialises, zones interdites et zones autorisées au public,
etc........).
ARTICLE 4
: La vente et l'utilisation de boissons alcoolisées seront strictement interdites sur le lieu
et ses abords et ceci durant toute la manifestation. ARTICLE 5
:
La vente de toutes boissons en bouteilles de verre est strictement interdite.
ARTICLE6
: Conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE
7 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié,
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville ; Monsieur le Directeur des Infrastructures du Développement Durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général de la ville ;
Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE;
et toutes personnes placées
sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
10 :
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
07/10/2026
Certifie exécutoire compte tenu de la notification, le 07/10/2026 de son affichage et /ou sa publication, le 07/10/2026 Fait à Basse-Terre, le 07/10/2026