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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (unknown - 2026 462 le temps de vivre foires culinaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Sécurité publique,
Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE | 2026-462
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RAIT
DU
REGISTRI
UNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
CLUB
DES
AINES
«LE
Ti
VRE_»,
OCCUPER
UN
EMPI
IR
LA
PLACE
DES
CARMES
-97100
LE
PERMETTRE L'ORGANISATION D'UNE « FOIRE CULINAIRE »
EN
PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION KARMELO,
À L'OCCASION DE LA FETE DU CARMEL,
LE DIMANCHE 19
JUILLET
2026, A PARTIR DE 09H00 JUSQU'A 15h00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1
et suivants ; VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; VU la loi n° 99-291
du
15 avril
1999 relative aux Polices Municipales ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
MU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce de détail,
d'entreposage et de transport de
produits
d'origine animale et denrées
alimentaires en contenant ; VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail,
d'entreposage et de
transport de
produits
et denrées
alimentaires autres
que les
produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; VU la charte garantissant des conditions minimales d'hygiène,
signée par Madame CHALCOL
Josette, datée du 10/07/2026 : CONSIDERANT la demande formulée en date du 10 juillet 2026, par laquelle le club des aînés « LE TEMPS DE VIVRE » situé à l'école mixte du carmel Régina Richard-Boulevard maritime Gerty
Archimède,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Madame
CHALCOL
Josette,
la
Présidente, sollicite un arrêté municipal en vue d'occuper un emplacement sur la place des
Carmes,
pour
l'organisation
d'une
« FOIRE
CULINAIRE »
en
partenariat
avec
l'association KARMELO, dans le cadre de
la fête du Carmel, le dimanche 19 juillet 2026,
de 09 heures à 15 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ER:
Autorise
le
Club
des
aïnés
« LE
TEMPS
DE
VIVRE
»
à
occuper
un
emplacement sur la
place
des
carmes,
pour l'organisation
d'une
« FOIRE CULINAIRE » en
partenariat avec l'association KARMELO, dans le cadre de la fête du CARMEL, le dimanche 19 juillet 2026, de 09h00 à 15h00. Domaine d'intervention : 6.1-POLICE MUNICIPALE | 2026-462 ARTICLE
2: Le club des aînés « LE TEMPS DE VIVRE » devra prendre toutes les mesures
afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique.
Elle devra prendre toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc.) ARTICLE
vente et l'utilisation de boissons alcoolisées seront strictement interdites sur le
lieu et ses abords et ceci durant toute la manifestation. ARTICLE 4 :
La vente de toutes boissons en bouteilles de verre est strictement interdite.
ARTICLE 5 :
Conformément à
l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié,
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE
ladame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur
le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE- TERRE
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale et à l'Agenda 2030 : Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE : Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE; et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui
les concernent, de l'exécution du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
fenu
Basse-Terre,le
{7
JUL.
2
Des
atfatan
AT
178
8
De
son
affichage et/ou
sa
publication,
le
17
JUL.
2056
Fait à Basse-Terre, le
17 JUL.
2026
Plle Maire, André ATALI Le 3tv Adjoint au Maire Déls
it
Plle
Maire,
André
AT/
Le
3%
Adjoint
au
MA
Délégué
à
la
Sécurit
Jean
François ISSA Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-463
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
ISTRI
ÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRI
AUTORISANT LE CLUB DES AINES « LE TEMPS DE VIVRE » À
PR(
L'OUVERTURE D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE,
À
L'OCCASION
DE
LA
« FOIRE
CULINAIRE
»
QU'ELLE
ORGANISE EN PARTENANRIAT AVEC L'ASSOCIATION KARMELO,
SUR LA PLACE DES CARMES
97100 LE CARMEL,
DANS LE CADRE DE LA FETE DU CARMEL,
LE DIMANCHE
19 JUILLET 2026,
DE 09 HEURES À 15 HEURES 30. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2; Vu le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1
;
Vu la circulaire n° DGS/DLPA/2011/205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons ; Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de la Région Guadeloupe n°2016-31-04-SG/DAGR/BAGE du 19 avril 2016 portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
exploités
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
10
Juillet
2026,
par
laquelle
le
club
« LE
TEMPS
DE
VIVRE
»
sis école mixte du Carmel Régina Richard-boulevard Maritime Gerty Archimède-97
100 BASSE-
TERRE,
représentée par Madame Josette
CHALCOL, la Présidente,
sollicite un arrêté municipal en
vue de procéder à l'ouverture d’un débit
de boissons temporaire, à l'occasion de la foire culinaire
qu'elle organise en partenariat avec l'association KARMELO, dans le cade la fête du Carmel, le Dimanche 19 Juillet 2026 de 09 heures 00 à 15 heures 00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er : Autorise le club « LE TEMPS DE VIVRE » à procéder à l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, à l'occasion de la foire culinaire qu'elle organise en partenariat avec l'association KARMELO, sur la place des Carmes, dans le cadre de la Fête du Carmel, le Dimanche 19 Juillet 2026 de 09 heures 00 à 15 heures 00, comme suit : ARTICLE
2
: L'horaire de fermeture pour le débit temporaire de boissons est fixé à 14h30.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons. ARTICLE 4 :
Les boissons concernées par le présent arrêté sont strictement limitées à celles du
1° et
3e groupe :
Ÿ
1% Groupe Boissons sans alcool!
:
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Y_
3fme
Groupe
:
Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints le vin doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-463
—
————
ARTICLE5
:
La vente de boissons dans des contenants en verre est strictement interdite.
ARTICLE 6 ; Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements. ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement être
notifié
conformément à
la
réglementation en
vigueur. ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Directeur
des
Infrastructures
du
développement durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le
Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et
à
l'Agenda 2030 ; Monsieur
le
Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE- TERRE
;
et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le 15/07/2026
De sa notification, le 15/07/2026 De son affichage eVoou sa publication, le
15/07/2026
Fait
à Basse-Terre, le 15/07/2026
P'le Maire, André ATALLAH L'Adjoint au Maire Délégué
à
la
Sécurité
Pub
Jean: Franç
22