Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+22+03+21

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+22+03+21 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+22+03+21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 22 Mars 2021 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie – M. DUPOUY Philippe - Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme

CARRERE Françoise - Mme RASOAMAHARO

Marlène - Mme ROQUES Laurence –

M. LACOUTURE Éric - Mme MAUVOISIN

Christine - M. LARREZET Xavier Mme

DOUSSAN Béatrice - M. SAUBIGNAC Thierry –

M. BATS Aurélien - M. JABOT David

Secrétaire de séance : M. GUEHEL Dominique

Date de convocation : 16 Mars 2021

__________________

DCM 2021.03.008

Approbation compte de gestion 2020 Budget principal Commune de SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2020 tenu par la Trésorière comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par la Trésorière concernant le budget principal de la Commune de Souprosse.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2021.03.009

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU adjointe au Maire, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE

SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 - Commune, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 392 591,83

Réalisé : 858 636,23

Reste à réaliser : 412 860,00

Recettes Prévu : 1 392 591,83

Réalisé : 991 813,57

Reste à réaliser : 250 030,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 401 238,83

Réalisé : 829 026,05

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 401 238,83

Réalisé : 1 539 162,13

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 133 177,34

Fonctionnement : 710 136,08

Résultat global : 843 313,42

__________________

DCM 2021.03.010

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget principal Commune de l’exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 325 352,58

- un excédent reporté de : 384 783,50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 710 136,08

- un excédent d'investissement de : 133 177,34

- un déficit des restes à réaliser de : 162 830,00

Soit un besoin de financement de : 29 652,66

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 710 136,08 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 29 652,663

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 680 483,42

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 133 177,34 __________________

DCM 2021.03.011

Approbation compte de gestion 2020 Budget annexe irrigation

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe irrigation pour l’exercice 2020 tenu par la Trésorière comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par la Trésorière concernant le budget annexe irrigation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2021.03.012

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU, adjointe au Maire (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 du service irrigation et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 259 779,00

Réalisé : 223 811,34

Reste à réaliser : 30 465,00

Recettes Prévu : 259 779,00

Réalisé : 217 814,92

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 350 975,00

Réalisé : 242 778,03

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 350 975,00

Réalisé : 388 650,31

Reste à réaliser : 0,004

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 5 996,42

Fonctionnement : 145 872,28

Résultat global : 139 875,86

_________________

DCM 2021.03.013

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe irrigation de l’exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 du service irrigation,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 37 502,61

- un excédent reporté de : 108 369,67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 145 872,28

- un déficit d'investissement de : 5 996,42

- un déficit des restes à réaliser de : 30 465,00

Soit un besoin de financement de : 36 461,42

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 145 872,28

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 35 212,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 110 660,28

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 5 996,42 _______________

DCM 2021.03.014

Approbation compte de gestion 2020 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour pour l’exercice 2020 tenu par la Trésorière comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par la Trésorière concernant le budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour.5

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2021.03.015

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES

TERRASSES DE L’ADOUR

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 du budget annexe du Lotissement Les Terrasses de l’Adour et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 300 000,00

Réalisé : 228 338,35

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 300 000,00

Réalisé : 281 687,97

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 442 871,00

Réalisé : 346 926,80

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 442 871,00

Réalisé : 346 926,80

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 53 349,62

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 53 349,62

__________________

DCM 2021.03.016

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Commune de l’exercice 2021 :

Investissement

Dépenses 390 500,006

Recettes 553 330,00

Fonctionnement

Dépenses 1 630 456,00

Recettes 1 630 456,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 803 360,00 (dont 412 860,00 de RAR)

Recettes : 803 360,00 (dont 250 030,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 630 456,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 630 456,00 (dont 0,00 de RAR)

__________________

DCM 2021.03.017

Vote des taux d’imposition année 2021

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 16,97 % et le taux communal à 14,82 %, le nouveau taux communal de TFPB s’élèvera à 31,79 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1) Décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2021 :

- 42,93 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

2) Fixe le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,79 %

(taux correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe)

__________________7

DCM 2021.03.018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Irrigation de l’exercice 2021 :

Investissement

Dépenses 59 535,00

Recettes 90 000,00

Fonctionnement

Dépenses 342 038,00

Recettes 342 038,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 90 000,00 (dont 30 465,00 de RAR)

Recettes : 90 000,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 342 038,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 342 038,00 (dont 0,00 de RAR)

__________________

DCM 2021.03.019

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE

L’ADOUR

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2021 :

Investissement

Dépenses 266 351,00

Recettes 266 351,00

Fonctionnement

Dépenses 479 352,00

Recettes 479 352,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 266 351,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 266 351,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 479 352,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 479 352,00 (dont 0,00 de RAR)8

DCM 2021.03.020

Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des Communes année 2021

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu l’opération N° 2102 «Bardage bâtiment courts de tennis» inscrite sur le budget primitif 2021 ;

Considérant le montant estimatif des travaux de bardage restant à la charge de la Commune s’élevant à la somme de 25 200,00 € TTC ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- de solliciter pour cette opération la subvention du Fonds d’Equipement des communes au titre de l’année 2021 auprès du Conseil Départemental des Landes

__________________

DCM 2021.03.021

Demande de dérogation à la semaine de 4,5 jours auprès du Directeur Académique des services de l’Education nationale

Rapporteur : Colette LAPEYRE

La Communauté de Communes du Pays Tarusate a décidé, par délibération du conseil communautaire en date du 19 novembre 2020 de ne plus conserver la compétence facultative de gestion et de coordination des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

La Commune de Souprosse a sollicité l’avis des parents d’élèves sur un retour éventuel à la semaine de 4 jours ;

70 % des familles ayant répondu au sondage sont favorables à ce retour et donc à la disparition des TAP.

Considérant l’avis du Conseil d’école en date du 02/03/2021 approuvant à l’unanimité le retour de la semaine à 4 jours,

De ce fait, la commune se positionne sur un retour de la semaine à 4 jours et demande une dérogation au DASEN.

Vu les dispositions du Code de l’Education, notamment les articles D.521-10 et D.521-12,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le projet éducatif territorial,

Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 19 novembre 2020,

Considérant que la Commune souhaite prendre en compte l’avis des parents d’élèves, des représentants de parents d’élèves et du corps enseignant,

Le Conseil municipal, décide :

3) de déroger à l’organisation de la semaine scolaire à l’école maternelle et élémentaire de Souprosse

4) d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours

5) de transmettre cette demande au Directeur Académique des services de l’Education nationale.

__________________9

DCM 2021.03.022

Personnel communal : modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

VU le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que les services de la Trésorerie exigent désormais la mention dans la délibération des postes éligibles aux heures supplémentaires et complémentaires et non seulement les services ;

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

• D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ci-dessous ;

• De définir les modalités d’exécution des heures supplémentaires et complémentaires comme suit :

o Agents à temps complet : peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et/ou du chef de service, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie A et C, relevant des cadres d’emplois suivants :

Service administratif

- Attaché

- Adjoint administratif

Services techniques

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

Enfance jeunesse

- ATSEM

o Agents à temps non complet : peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire et/ou du chef de service, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant du cadre d’emploi suivant :

Services techniques

- Adjoint technique

• De préciser que :

o Pour les agents à temps complet

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

o Pour les agents à temps non complet

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

o s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet,10

à savoir heures réalisées du lundi au samedi ou heures réalisées la nuit (22h-7h), ou heures réalisées le dimanche et les jours fériés,

Elles seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

o s’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

o ou récupérées.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale

Le contrôle des heures supplémentaires et complémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

__________________

DCM 2021.03.023

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

- Travaux de réparation sur réseau irrigation suite accident avec une machine agricole : terrassement pour le compte du GAEC des Ecureuils – 40250 LAMOTHE pour un montant total de 735,93 € (fournitures et déplacement)

- Travaux de réparation du gyrobroyeur forestier pour le compte de l’ACCA de Souprosse – 40250 SOUPROSSE pour un montant total de 119,38 €

- Travaux de réfection d’un pont chez M. LALANNE Roland – 250 Route du Bac – 40250 Souprosse pour un montant de 75 €

Fourniture écobox Ø 300 : 75 €

- Travaux de fondation muret chez Mme DARRIEUTORT Liliane – 233 Avenue du 8 mai 1945 – 40250 Souprosse pour un montant total de 520 €

Forfait selon devis du 04/12/2020 : 520 €

- Travaux de terrassement pour l’EARL du RENARD BLANC – 542 Route du Haza – 40250 Souprosse pour un montant total de 95,70 €

Location mini pelle sans chauffeur 3.3 h x 29 € = 95.70 €

- Travaux de terrassement pour l’EARL BOUHEBEN – 878 Chemin de Saransot – 40250 Souprosse pour un montant total de 124,70 €

Location mini pelle sans chauffeur 4.3 h x 29 € = 124.70 €

- Travaux de terrassement pour le GAEC des ECUREUILS – 628 Chemin de Bidon – 40250 Lamothe pour un montant total de 46,40 €

Location mini pelle sans chauffeur 1.6 h x 29 € = 46.40 €

- Travaux de curage de fossés chez M. TASTET Cyril – 878 Chemin de Saransot – 40250 Souprosse pour un montant total de 124,70 €

Location mini pelle sans chauffeur 4.3 h x 29 € = 124.70 €11

- Travaux de terrassement pour l’EARL LOUS DUS PRATS – 2322 Route de Tartas – 40250 Souprosse pour un montant total de 43,50 €

Location mini pelle sans chauffeur 1.5 h x 29 € = 43.50 €

- Travaux de terrassement chez M. BRUNIAU Thierry – 476 Chemin de Saint Pierre – 40250 Souprosse pour un montant total de 75 €

Location rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

forfait 1ère heure = 60 €

0,5 h x 30 € = 15 €

__________________

DCM 2021.03.024

Renouvellement convention occupation annexe cabinet infirmier au Pôle santé

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la SCM Cabinet infirmier BRUNELLE EMONT, a installé une annexe du cabinet d’infirmières au Pôle santé sis n°50 avenue Hagenthal le Bas pour y effectuer les tests relatifs au dépistage de la COVID- 19.

Vu le contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et temporaire établi du 21 septembre 2020 au 31 mars 2021,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de renouveler le contrat d’occupation du domaine public avec la SCM Cabinet infirmier BRUNELLE EMONT pour y installer une annexe de leur cabinet infirmier.

PRECISE qu’il s’agit d’un contrat d’occupation du domaine public à titre précaire et temporaire établi pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2021 au 30/09/2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précaire d’occupation du domaine public avec la SCM cabinet infirmier BRUNELLE EMONT.

PRECISE que ce contrat est consenti à titre gratuit pendant la durée de la convention et sera révisé à l’issue de la période.

__________________

DCM 2021.03.025

Adoption de la motion FNCCR _ Projet « Hercule »

Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers

ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF

Rapporteur : Christian DUCOS

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.12

En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), dont le SYDEC est un membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique.

Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution

La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique.

Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR, assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît, elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.

Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général.

De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.

L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.

Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires.

L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général.

Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être13

contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité.

La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra- marins, via le tarif réglementé de vente

Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en plus exclusivement vers la recherche de profit financier.

Ainsi, après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ont décidé, à l’unanimité d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre au Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des Communes des Landes.

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DCM 2021.03.026

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 29 à Madame LABROUQUÈRE Céline

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 22/03/2021 entre Madame LABROUQUÈRE Céline, demeurant à PONTONX SUR L’ADOUR (Landes), 125 Avenue Robert Labeyrie – appt 2 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Madame LABROUQUÈRE Céline s’engage à acquérir le lot n° 29, cadastré sous le n° 522 de la section V, d’une superficie de 545 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (24 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Madame LABROUQUÈRE Céline.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame LABROUQUÈRE Céline du lot n° 29 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 545 m2 moyennant le prix de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (24 50014

€) TVA sur marge incluse, que l’intéressée s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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DCM 2021.03.027

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 39 à Madame LAFITTE Brigitte

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA04030920T0001 présentée le 24 Mars 2020 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 14 lots maximum, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté en date du 22 mai 2020 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 14 lots maximum dénommé « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2020-12-02 en date du 21 Décembre 2020 autorisant la vente des lots n° 1 à 12, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour phase 2»,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N°2020-09-085 du 07 Septembre 2020 portant numérotation des lots et déterminant les prix des 12 lots,

VU le plan d’implantation des lots établi le 06/08/2020 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation à intervenir le 23/03/2021 entre Madame LAFITTE Brigitte, demeurant à SAINT YAGUEN (Landes), 10 Place du 19 Mars 1962 et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Madame LAFITTE Brigitte s’engage à acquérir le lot n° 39, cadastré sous le n° 532 de la section V, d’une superficie de 651 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (29 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Madame LAFITTE Brigitte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame LAFITTE Brigitte du lot n° 39 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour Phase 2 » d’une contenance de 651 m2 moyennant le prix de VINGT NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS (29 500 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressée s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

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Informations diverses :

Inventaire des biens impactés par les inondations :

Les syndicats de rivière (SIMAL et SMBVM) dans le cadre de leur compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) demandent aux communes adhérentes de réaliser l’inventaire des biens impactés par les inondations ;

Face aux débordements répétitifs et conséquents de ces dernières années, le SIMAL s’inscrit dans une démarche d’accompagnement auprès des propriétaires afin de réduire leur vulnérabilité.15

Affaires scolaires :

A compter de la rentrée 2021/2022, l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours sera effective ; des changements significatifs doivent être pris en compte : horaires de classe et de garderie, suppression des TAP, accueil auprès des centres de loisirs le mercredi. Une enquête sera distribuée aux parents d’élèves dans les prochains jours afin d’étudier la mise en place d’un service de transport le mercredi matin pour le centre de loisirs de Meilhan et d’un service de garderie avant le départ pour Meilhan.

Vaccination COVID 19:

Colette LAPEYRE rappelle le mode opératoire pour obtenir un rendez-vous à l’hôpital de Saint Sever (à l’attention des plus de 75 ans). Le service Escape Te est mis à la disposition des personnes âgées. A compter du 13 avril, ouverture du centre de vaccination à Tartas16

Table des délibérations de la séance du 22 Mars 2021

2021.03.008 – Approbation compte de gestion 2020 budget principal Commune 2021.03.009 – Vote du compte administratif 2020 budget principal Commune 2021.03.010 – Affectation des résultats 2020 budget principal Commune

2021.03.011 - Approbation compte de gestion 2020 budget annexe irrigation 2021.03.012 - Vote du compte administratif 2020 budget annexe irrigation

2021.03.013 - Affectation des résultats 2020 budget annexe irrigation

2021.03.014 - Approbation compte de gestion 2020 budget annexe lotissement les Terrasses de l’Adour 2021.03.015 - Vote du compte administratif 2020 budget annexe lotissement les Terrasses de l’Adour 2021.03.016 - Vote du budget primitif 2021 budget principal Commune

2021.03.017 – Vote des taux d’imposition année 2021

2021.03.018 - Vote du budget primitif 2021 budget annexe irrigation

2021.03.019 - Vote du budget primitif 2021 budget annexe lotissement les Terrasses de l’Adour 2021.03.020 - Sollicitation subvention du Fonds d’Equipement des Communes année 2021 2021.03.021 - Demande de dérogation à la semaine de 4,5 jours auprès du Directeur Académique des services de l’Education nationale

2021.03.022 – Personnel communal : modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires

2021.03.023 – Facturation divers travaux

2021.03.024 – Renouvellement convention occupation annexe cabinet infirmier au Pôle santé 2021.03.025 – Adoption de la motion FNCCR _ Projet « Hercule »

Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDF

2021.03.026 – Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 29 à Madame LABROUQUÈRE Céline

2021.03.027 – Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » phase 2 : Vente du lot n° 39 à Madame LAFITTE Brigitte