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Déliberation - DL15112023 11 Installation dune infrastructure de recharge pour vehicules electriques IRVE
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15112023 11 Installation dune infrastructure de recharge pour vehicules electriques IRVE)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE D LU : COMMUNE de LACANAU
Mr CU 4 -
y 5 4} Ÿ4 ÿ ja l J Département de la GIRONDE
VE rt hf £ Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 9 novembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle
des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
Présents : 17
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Absents et , , Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
renrésentés 7 PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM :
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ,
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE.
Absents et Mme Victoria FUSTER (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)
non et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
représentés : 3
Mme Amandine VIGNERON est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL15112023-11: Installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules
électriques (IRVE)
Rapporteur : Monsieur Philinpe WILHELM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 12224-37,
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021 portant modification des statuts du Syndicat
Départemental Énergies et Environnement de la Gironde,
VU les statuts du SDEEG, notamment son article 4.5.D,
VU le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du
Comité Syndical en date du 15 décembre 2022,
VU la délibération portant sur le transfert de compétence IRVE au SDEEG, adoptée par délibération
au conseil municipal du 26 février 2020,
CONSIDÉRANT que l'Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante
de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une
opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,
CONSIDÉRANT que le SDEEG a pris le parti d'engager un programme de déploiement de plus de 300
infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) à 2030, et ce à travers un maillage
harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus-visé,
CONSIDÉRANT l'implantation d’une nouvelle infrastructure de recharge sur la commune de Lacanau
sur le site suivant :
- Parking du Lac, allée des Alios,
CONSIDÉRANT que le SDEEG exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE,
il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette
compétence au syndicat,
CONSIDÉRANT que les travaux d'installation d’une IRVE et de travaux de raccordement au réseau
public requièrent une participation de la commune, en application des règles financières du SDEEG,
selon les modalités précisées dans le devis annexé,
CONSIDÉRANT que la maintenance et l'exploitation d’une IRVE requièrent une participation de la
commune, en application du schéma sus-visé et des règles financières du SDEEG et dont les
conditions sont précisées dans la Convention d'implantation d’une IRVE annexée,
CONSIDÉRANT que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures
de recharge du SDEEG, il convient de confirmer de la part de la commune de s'engager sur la gratuité
du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec
dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage,
CONSIDÉRANT qu’une borne proposant 2 points de charge, doit être installée sur le domaine public
communal, il convient de confirmer de la part de la commune de s'engager sur les termes de la
Convention d'implantation d’une IRVE autorisant notamment l'occupation du domaine public,
VU l'avis de la commission bâtiments, voirie et réseaux divers en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
Page 2
APPROUVE les travaux d'installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques au
lieu sus-visé,
ARTICLE 2
APPROUVE les termes de la Convention d'implantation d’une IRVE autorisant l'occupation du
domaine public par ces IRVE et précisant les engagements de chaque partie pour leur exploitation et
l'intégration au réseau MOBIVE,
ARTICLE 3
S'ENGAGE à verser au SDEEG la participation financière due pour la réalisation des travaux
d'installation et des frais d'exploitation,
ARTICLE 4
DÉCIDE d'inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le
Maire pour régler les sommes dues au SDEEG.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le
Maire
Laurent PEYRONDET
Télétransmis le :
2 0 NOV. 2073 |
N° 033 213 302 144422 Mo: DISMIR3-HU-SE. de l'objet d'un recours pour excès de le des formalités de publication et de en Préfecture.
ie n NDV 2073 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 0 NOV. 2073
Page 3