Déliberation - Deliberation 2022 44 Tableau des Effectifs

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Déliberation - Deliberation 2022 44 Tableau des Effectifs Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 44 Tableau des Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département des Pyrénées-Orientales REPCBEIOE FRANÇAISE

Conseil Municipal du 11 Juillet 2022

DELIBERATION N° 2022 — 44

L’an deux mille vingt-deux, le mardi 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.

Date de convocation : vendredi 27 mai 2022

Etaient présents :

Monsieur MAGDALOU Jean-André, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël

Procurations :

Madame TORRES Sylvie à Monsieur MAGDALOU Jean-André

Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange

Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Madame MARTIN Séverine

Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël

PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2022-41 en date du 7 juin 2022 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

Cat. ou Durée Postes Postes

équiv. hebdom. | pourvus vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 I 1 poste d’Attaché A 35h00 I 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 l 1 poste Rédacteur principal lère classe B 28h00 l 1 poste adjoint administratif principal 1°" classe C 35h00 l 1 poste adjoint administratif principal 2°"° classe C 35h00 l 1 poste adjoint administratif principal 2°" classe C 31h00 ( I 2 1 poste adjoint administratif C 35h00 l 1 poste adjoint administratif C 24h00 I Totaux 8 1

Filière technique

1 poste d’ingénieur A 35h00 I

1 poste de technicien principal lère classe B 35h00 l

poste de technicien B 35h00 Ü À 3 postes agent de maîtrise principal CE 35h00 2 l 1 poste agent de maîtrise principal C 30h00 I | poste agent de maîtrise principal C 29h30 I 2 postes agent de maîtrise Ce 35h00 2 4 postes adjoint technique principal lère classe C 35h00 3 l 3 postes adjoint technique principal 2ème classe CG 35h00 I 2 1 poste adjoint technique principal lère classe C 29h30 I 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 I

=(7\

Alénya, village de caractère. A o À * : € le) MAIRIE D'ALENYA / 66200 — wwwr.alenya.fr dé ln A RE | sù Lo Tél : 04 68 37 38 00 : Fax : 04 68 37 93 23

« me mairie@alenva.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20220711-CM1107DEL202244-DE

Date de télétransmission : 13/07/2022

Date de réception préfecture : 13/07/20221 poste adjoint technique principal 2ème classe 32h00

4 postes adjoint technique 35h00 1 poste adjoint technique 32h00 1 poste adjoint technique AlalolQ 30h00 mi

Totaux 21

Filière sportive

1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal 35h00

Totaux

Filière médico-sociale

1 poste d’'Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle 35h00

2 postes Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 35h00

1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

1 classe

Q|œm|> 35h00

| poste agent social principal 2°" classe 35h00

1 poste d’Agent Social @IL®) 35h00

Totaux

Filière culturelle

1 poste d’adjoint du patrimoine 28h00

Totaux

Filière animation

1 poste d’animateur principal 1°" classe 35h00

1 poste d’animateur principal 2°" classe 35h00

1 poste d’animateur 35h00 Lposte adjoint d'animation principal" classe

1 poste adjoint d'animation principal 1° classe 31h00

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe 35h00 j: k inf E . ti “ . 1 2à

2 1 poste adjoint d’animation Q|

NAIAQ

NI)

35h00

Totaux nt

TOTAUX

Non-titulaires

6 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des heures Q S CG)

4 postes contrat saisonnier au prorata des heures e R

2 postes contrat accroissement temporaire d’activité au prorata des

heures

Q D ND

7 postes d’agent contractuel TC

1 poste agent contractuel à 30 h/s

3 postes d’agent contractuel à 28 h/s + 1 poste

Ï poste d’agent contractuel à 27 h/s

1 poste d’agent contractuel à 26 h/s

Ï poste d’agent contractuel à 25h/s

4 postes d’agent contractuel à 24 h/s

| pose agent contractuel à 35h/s

| poste d’agent contractuel à 23 h/s

1 poste d’agent contractuel à 22 h/s

1 poste d’agent contractuel à 21 h/s

1 poste d’agent contractuel à 20 h/s

1 poste d’agent contractuel à 18 h/s

1 poste agent contractuel à 17 h/s

1 poste d’agent contractuel à 15 h/s

1 poste agent contractuel à 14 h/s QIAQIQIQIQIAQIQOIAQIWIAIAQIAIQOIQIQIQ O1QlISIOISim

mOi

im

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st |

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Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20220711-CM1107DEL202244-DE

Date de télétransmission : 13/07/2022

Date de réception préfecture : 13/07/2022| poste agent contractuel à 1 1h/s GC 0 I 1 poste agent contractuel à 10h/s Ê 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 0 2 3 postes en contrat PEC — 35h/s C 2 l dposte-eh-contrat-PEC—29-h/s € { À 2 postes en contrat PEC — 24 h/s CG I I 2 postes en contrat PEC —-21h/s C l l 4 postes en contrat PEC — 20 h/s C 0 4 5 postes de vacataires E 0 à 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 18 45

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :

Acte rendu exécutoire après :

- Transmission en Préfecture

- Publication sur le site de la Mairie (www alenya fr) le : 15 juillet 2022

- Notification le (s'il y a lieu) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de La réponse au recours gracieux Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique félérecourz citoyen accessible par le site internet

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus

Le Maire

Jean-André MAGDALOU

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20220711-CM1107DEL202244-DE

Date de télétransmission : 13/07/2022

Date de réception préfecture : 13/07/2022