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Compte-Rendu - CRCM OCTOBRE 20171
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM OCTOBRE 20171)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Assurance,
CRCM publié 20171009
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2017
Date de Convocation : 03 octobre 2017
Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire — Mmes Joëlle OLIVIER, MM Gaëtan BOUFFARD, Alain
BREMOND, Henry RENOUL Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER, Chrystèle
DARTEIL, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Benoit
HUMEAU, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU
Secrétaire de séance : Henry RENOUL
Absents et Excusés : Françoise VALETTE —BERNIER, Jean-Pierre PARIENTY, Joël BENETEAU, Franck
GODINEAU
Pouvoirs : Françoise VALETTE -BERNIER donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER, Jean-Pierre PARIENTY
donne pouvoirs à Alain BREMOND), Joël BENETEAU donne pouvoirs à Hamid AGHAEI
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
11 septembre 2017.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune
Déclaration d'intention d'Aliéner en date du 2 octobre 2017 pour la vente d'une maison située 34 rue
de la Salette- M. BLOUIN au profit de M.RHERARI- Décision de ne pas utiliser le droit de préemption
urbain.
Déclaration d'intention d'Aliéner en date du 21 septembre 2017 pour la vente d'un terrain situé au
lotissement du Ruisseau 2- Sèvre Loire Habitat au profit de M. RODRIGUES et Mme JAOUHARI-
Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.
Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants
Extension et réhabilitation du bâtiment périscolaire - Avenants au marché
Lot 2 : Gros œuvre / Démolition
G.R. Construction — 14 avenue Gustave Ferrié — BP 10333 — 49303 CHOLET Cedex
Avenant n°2 pour une plus-value de 850 € H.T pour des travaux supplémentaires : la dépose de
doublage et arasement en biais en béton dans l'angle de l'entrée de S. BOULLOYS + dépose de
soubassement et frais de traitement dortoir n°2 + reprise eaux usées sous évier salle de change
Lot 13 : Chauffage / VMC / Plomberie
TCS - 10 rue Charles Messier
Avenant n°1 pour une plus-value de 311,86 € H.T pour des travaux supplémentaires : robinet
extérieur + attentes et évacuations lave-linge et lave-vaisselle
OBJET : COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 janvier 2017, la
commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance
groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de ETHIAS, via COLLECTEAM et
YVELAIN. CRCM publié 20171009
Considérant les taux proposés :
Collectivités - 121 agents
Statuts des agents
sans charges patronales avec charges patronales
Agents CNRACL 4,40 % 4,40 %
Agents IRCANTEC 1,15 % 1,15 %
Base de prime : l'assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour
pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent
opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée
des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s’en trouvant
augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisations sera forfaitairement majorée la
première année de 50% pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40% pour ce qui concerne les
agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur
après la clôture de l’année 2018. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2019 et
2020 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2018 et 2019,
fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant l'intérêt que représente la négociation d’un contrat d'assurance groupe,
DECIDE de souscrire au contrat d'assurance pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1° janvier 2018.
CHARGE, Monsieur le Maire de signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la
collectivité au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales.
OBJET : LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NOUETTE
AUTORISATION POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE HAUTE TENSION SOUS LA PARCELLE CADASTRÉE AH 0454, PROPRIÉTÉ DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération d'aménagement
du secteur d'habitation du domaine de la Nouette, il a été convenu, en accord avec le lotisseur, de
réaliser les travaux d'enfouissement de la ligne Haute Tension, surplombant notamment ce secteur.
Cette ligne Haute Tension sera donc enfouie en partie dans le périmètre du lotissement du Domaine
de la Nouette, en partie sous le domaine privé communal, parcelle cadastrée AH 0454 et en partie
sous la domaine public communal, rue Perceval et rue de la Salette.
Pour la réalisation de cette opération, il est nécessaire d'autoriser ENEDIS pour la pose d’un câble
Haute Tension souterrain sur 100 mètres sur la propriété cadastrée AH 0454 appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE SON ACCORD pour la pose d’un câble Haute Tension souterrain sur 100 mètres par ENEDIS
sur la propriété cadastrée AH 0454 appartenant à la Commune.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de servitudes et tout document s’y rapportant.
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION TEAM CYCLISTE CHOLETAIS DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE DU 17 SEPTEMBRE 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association « Team Cycliste Choletais » a fait
une demande de subvention en date du 30 mai 2017, dans le cadre de l’organisation de trois courses
cyclistes sur la commune de Saint Christophe du Bois dont une épreuve minimes, une épreuve cadets
et une course pour les seniors qui ont eu lieu le 17 septembre 2017. CRCM publié 20171009
Cette demande de subvention s'élève à 250,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE un avis favorable au versement de la somme de 250,00 € à l'Association « Team Cycliste
Choletais ».
PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 - Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé, du budget principal 2017.
CHARGE Monsieur le Maire de mandater cette dépense au profit de l'Association « Team Cycliste
Choletais ».
OBJET : SIEML — VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE
REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de
mise en place d’un fonds de concours,
ARTICLE 1 :
La Commune de Saint Christophe du Bois, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre
2017 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
Montant Montant du
des Taux du fonds de
Référence Désignation des dépannages 7 fonds de concours à dépense concours verser au SIEML
HT HT
EP269-17- Remplacement du luminaire n° 209 882.84 € 75 % 66213 €
90 Rue des Frênes
Montant total à verser au SIEML 662.13 €
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l’État.
ARTICLE 3 :
Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de la Commune de Saint Christophe du Bois et le
Comptable de la Commune de Saint Christophe du Bois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
OBJET : OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS
Monsieur le maire informe que par courriel en date du 21 juillet 2017, le président de la
Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a demandé à ce que le rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’Agglomération du Choletais
concernant les exercices 2011 et suivants soit présenté au conseil municipal. Ce rapport a été
transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel en date du 1° septembre 2017.
Monsieur le maire précise que les chambres régionales des comptes sont tout
particulièrement chargées d’examiner la gestion des collectivités publiques de leur ressort (collectivités territoriales et établissements publics).
Cet examen porte sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion. Les chambres
n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus. En revanche, elles examinent la CRCM publié 20171009
sincérité des comptes, l'équilibre financier des opérations, l'économie des moyens mis en œuvre et
leur efficacité, c'est-à-dire la comparaison des moyens avec les résultats obtenus. Elles peuvent ainsi
être conduites à procéder à une évaluation des politiques publiques locales. Leur rôle dans ce
domaine est surtout préventif, en veillant à la régularité et à la transparence de la gestion publique.
Les contrôles se déroulent sur place et sur pièce, sur base d’un programme déterminé par le
président de la chambre régionale. Les observations résultant de cet examen font l'objet d’un
rapport d'observation provisoire qui fait l’objet d’une délibération de la Chambre et est adressé à
l'organisme contrôlé. Pour rendre la procédure contradictoire, l’ordonnateur adresse ses réponses à
la chambre qui doit les publier en annexe de ses observations. Les observations deviennent ensuite
définitives et sont portées à la connaissance des assemblées délibérantes et rendues publiques. Le
rapport d'observation fait l'objet d'un débat devant l'assemblée délibérante.
Cet aspect de l'activité des chambres connaît depuis plusieurs années un important
développement. Aux vérifications décidées par les chambres dans le cadre de leur programme
annuel se sont ajoutées, depuis 1992, celles demandées par les préfets et par les ordonnateurs.
Toutefois, compte tenu des effectifs réduits des CRC, seules les plus grandes collectivités et
démembrements de celles-ci peuvent faire l’objet de contrôles de la gestion approfondis donnant
lieu à un rapport d'observations définitives. Dans les autres cas la Chambre se limite à un contrôle
sur pièce destiné avant tout à juger le compte du comptable public.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport des observations définitives
concernant la gestion de l’Agglomération du Choletais,
Vu le Code des juridictions Financières,
Vu la note de l’AdC du 30/8/2017 « Communications relatives aux observations définitives de
la CRC sur les exercices 2011 et suivants »,
PREND ACTE du rapport comportant les observations définitives, arrêtées par la Chambre
Régionale des Pays de la Loire, dans sa séance du 19 mai 2017, portant sur la gestion de la
Communauté d'Agglomération du Choletais.
OBJET: FACTURES EN INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture qu’il a reçue.
Ces factures concernent l'acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.
Compte 2188
- EDEN COM- Sols amortissants pour les jeux de la Chevallerie pour un montant de 2594.10 €
HT. soit 3112.92€ T.T.C. (facture n° DAFC 3725 en date du 20/09/2017)
Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d'inscrire ces dépenses en
section d'investissement du Budget de l’Exercice 2017.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DONNE son accord à ce que les factures soient imputées au compte 2188 en section investissement
du Budget de l’exercice 2017.
AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d'investissement du budget principal
2017.
INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS
Sylvain SENECAILLE pour la commission « Communication »
Travaux centre-bourg — Sécurité Routière
Le projet de sécurité routière dans le centre-bourg sera présenté dans le prochain numéro du
Christo' Mag qui paraîtra courant octobre. Par la suite, des essais seront réalisés dans les rues
concernées par la mise en place de séparateurs de voies (Baliroad). La vitesse sera réduite de 50 à
30 km/h. En parallèle, la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux est en cours. CRCM publié 20171009
Périscolaire
Les travaux du périscolaire avancent bien et dans les temps. La mise en service est prévue pour
avril/mai 2018. De jeunes artistes vont travailler sur la décoration intérieure.
City-stade
Des jeux pour les plus jeunes seront installés semaine 41. Une réflexion est menée pour la
sécurisation des abords du city-stade.
Accueil des nouveaux arrivants
Les nouveaux arrivants de la Commune seront conviés aux prochains vœux du Maire. A cette
occasion, un livret d'accueil récapitulant les démarches administratives, les services et les
associations de la Commune leur sera remis. Ce guide est en cours d’élaboration.
Alain BREMOND pour la commission « Urbanisme et voirie »
Lotissement de la Vigne
Le lot n°10 sera prochainement divisé en 2 lots distincts. La procédure est en cours. L'avis est
demandé aux colotis du lotissement. Les travaux de finition de la voirie et l'installation de l'éclairage
public sont prévus au printemps 2018. La commission est en réflexion concernant le sens de
circulation dans le lotissement.
Lotissement du Domaine de la Nouette
Les travaux de viabilisation des terrains sont en cours. La commercialisation des lots avance
correctement; plus de la moitié des parcelles sont déjà réservées.
Ruisseau Il
Il reste 5 parcelles disponibles : les lots n° 9, 19, 20, 21,22.
Travaux de voirie / Mise en accessibilité ERP
L'entreprise CHARIER TP intervient cette semaine pour la réalisation :
-__ d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite au niveau de la cantine,
- la création des plateformes d'accès à l’école publique dans le cadre de la mise en accessibilité
de ce bâtiment,
- la création d’un passage piéton rue de l’Ormeau avec un trottoir abaissé pour faciliter le
passage des personnes à mobilité réduite.
Aménagement extérieur Poil de carotte
Un projet d'aménagement extérieur du bâtiment Périscolaire a été validé en groupe de travail. Les
demandes de chiffrage sont en cours. L'installation d’une clôture grillagée du bâtiment jusqu’au
parking rue de la Libération permettra de créer un espace clos dédié uniquement aux enfants
fréquentant le Périscolaire.
Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie culturelle »
L'assemblée générale de l’école de musique aura lieu le vendredi 17 octobre 2017.
La bibliothèque propose un atelier Land ’Art le samedi 21 octobre de 10h00 à 12h30.
Les rétros organisent un bal le samedi 28 octobre 2017 à la salle des fêtes.
Gaëtan BOUFFARD pour la commission « Sports et Jeunesse »
Un panneau lumineux va être mis en place au stade de foot, sur le mur des vestiaires, afin d'indiquer le score. La prise en charge financière est effectuée par les sponsors.
Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »
La remise des prix du concours des 4 saisons a eu lieu. Une réflexion est en cours pour l’organisation de ce concours tous les 2 ans.
La journée de l’environnement s’est déroulée le samedi 7 octobre. Les bénévoles ont ramassé 117 kg
de déchets. Un reportage a été réalisé par TLC. La commission remercie tous les participants. CRCM publié 20171009
Un courrier a été adressé aux habitants du quartier de la Charonnerie dont les jardins sont mitoyens
avec l’espace vert. En effet, dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts, pratique mise
en place par la Commune depuis quelques années, il a été décidé de reconsidérer cet espace vert en
commençant tout d’abord par la suppression de certaines haies. Ces travaux seront effectués durant
l'hiver.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 13 novembre 2017 à 20h00.
Pour extrait conforme,
RIS762 EN