Compte-Rendu - CRCM Octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM OCTOBRE 20171

Compte-Rendu - CRCM 201512141

Déliberation - CRCM juin 2016 publié1

Procès Verbal - crcm 18032024

Déliberation - crcm 20210111

Compte-Rendu - CRCM 201511091

Déliberation - crcm 20210614

Compte-Rendu - CRCM 08022021

Compte-Rendu - crcm 11 octobre 2021

Compte-Rendu - CRCM 11 octobre 20211

Compte-Rendu - CRCM Octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Octobre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, CRCM publié 20161010

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

Date de Convocation : 04 octobre 2016

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire —- Mme Joëlle OLIVIER, MM Gaëtan BOUFFARD, Alain

BRÉMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER, Chrystèle

DARTEIL, Frédérique GILLET, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Yannick RUAULT, Christophe

SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Martine CHEVRIER

Absents et Excusés : Françoise VALETTE-BERNIER, Brigitte COUSIN, Adeline PUCHAUD, Claudie

QUERNIARD, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY

Pouvoirs : Françoise VALETTE-BERNIER donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER, Adeline PUCHAUD donne

pouvoirs à Henry RENOUL, Claudie QUERNIARD donne pouvoirs à Frédérique GILLET, Franck

GODINEAU donne pouvoirs à Chrystèle DARTEIL, Benoît HUMEAU donne pouvoirs à Frédérique

GILLET, Jean-Pierre PARIENTY donne pouvoirs à Alain BREMOND

Nombre de membres en exercice : 20 Présents : 13 Votants : 19

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

12 septembre 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 29 septembre 2016 pour la vente d'une maison située 1,

rue des Bleuets- M. JOUBERT au profit de M. et MME LERAUT - décision de ne pas utiliser le droit de

préemption urbain.

Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants

Extension et réhabilitation du bâtiment périscolaire - Choix du maître d'œuvre

Cabinet retenu : SARL d'Architecture Fardin, 20 rue Terre-Neuve, 49300 CHOLET

Taux de rémunération total : 9,50 % soit un montant total des honoraires (basé sur le montant

prévisionnel des travaux) de 23 750 € H.T. soit 28 500 £ T.T.C.

OBJET : ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC

APPROBATION DU PROJET D’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP)

Monsieur le Maire informe que la commune doit élaborer un Agenda d’Accessibilité programmée

(Ad’'AP). L’Ad’AP engage la commune à la réalisation d’un programme pluriannuel de mise en

conformité pour l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations

Ouvertes au Public (I0P) qui n’ont pas pu être rendus conformes avant le 1er janvier 2015.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant

du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2015.

L'Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des

établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité

programmée (Ad'AP), permettant de prolonger le délai au-delà de 2015.

Par arrêté en date du 22 octobre 2015, Mme la Préfète de Maine-et-Loire a décidé d'accorder à la

Commune de Saint Christophe du Bois un délai supplémentaire de 12 mois pour déposer le projet

d’Agenda d’Accessibilité Programmée. Celui-ci doit donc être transmis à Mme la Préfète de Maine-

et-Loire avant le 22 octobre 2016.CRCM publié 20161010

L'Ad’AP est un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation

budgétaire des travaux permettant de poursuivre la dynamique au-delà du 1er janvier 2015.

De durée variable selon le patrimoine concerné (3, 6 voire 9 ans), il comprend jusqu’à 3 périodes

pluriannuelles de programmation et d’investissements.

Il convient de préciser que des sanctions administratives et financières sont prévues en cas de non-

dépôt ou de retard de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (forfait de 5 000€ pour la

Commune).

La délibération du conseil municipal autorisant la présentation de la demande de validation de

l'agenda est une pièce obligatoire du dossier à transmettre au Préfet.

Monsieur le Maire présente le projet d'Agenda d’Accessibilité Programmée, annexé à la présente

délibération.

Un diagnostic a été réalisé sur l’ensemble des bâtiments communaux par la société APAVE. Ce

diagnostic fait ressortir pour chaque E.R.P., un état de la situation, les travaux à réaliser pour la mise

en accessibilité et le chiffrage estimatif correspondant.

La commune recense à la date du 10 octobre 2016, 2 catégories d’E.R.P. :

- ERP de 1°'° à 4" catégorie : Eglise, salle de sports et foyer

-__ ERP de 5°" catégorie :

e Sports (Vestiaires foot, foyer du foot, WC extérieurs, buvette, stade, terrain de pétanque)

e Scolaire (Ecole publique, périscolaire, restauration scolaire)

e Associations (Maison Commune des Loisirs, Bâtiment des Rétro-carnavalos, Bâtiment J.B

VIGNERON, Salle de l’ALC, Bâtiment S. BOULLOYS, salle des fêtes et théâtre)

e Autres (Presbytère, cimetière, centre aéré, WC publics, local infirmière)

Ces bâtiments sont à mettre en conformité pour l'accessibilité et doivent faire l'objet du projet

d'Agenda d'Accessibilité Programmée, objet de la présente délibération.

Au vu de l'importance du patrimoine et de la complexité de sa mise en accessibilité, un étalement

des travaux dans le temps est sollicité au titre de l’article L. 111-7-7 du code de la Construction :

- _ Deux périodes de 3 ans pour les ERP de 1°'° à 4°"° catégorie

-__ Trois périodes de 3 ans pour les ERP de 5° catégorie

Des mesures compensatoires sont prévues pour les bâtiments de la Maison Commune des Loisirs et

J.B. VIGNERON.

Une dérogation est demandée pour le foyer du foot et WC extérieurs, le bâtiment des Rétro-

carnavalos, le Presbytère et le bâtiment S. BOULLOYS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire présentant le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée, le

CONSEIL MUNICIPAL, par vote à mains levées et à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) tel qu'il vient d'être exposé

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter à Mme la Préfète du Département du Maine et Loire le

dossier de demande d'approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée comprenant les

éléments sus exposés et contenus dans les pièces annexées à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires au financement des actions de mise en conformité (études et travaux)

selon cet Ad'AP seront mis en place aux budgets de la commune.

OBJET : CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION POIL DE

CAROTTE DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune et l'association Poil de

Carotte.CRCM publié 20161010

Il s'avère qu’il est nécessaire de passer une convention avec l'association Poil de Carotte pour définir

les modalités de versement des aides financières octroyées par la Commune à l’association Poil de

Carotte dans le cadre de l'accueil périscolaire et de l'accueil de Loisirs.

Le conseil municipal, en séance du mois de décembre de chaque année, vote les tarifs communaux

pour l’année suivante et notamment le montant de l’aide versée à l'association Poil de Carotte. Pour

l'accueil périscolaire, le conseil municipal vote un montant par heure et par enfant accueilli. Pour

l'accueil de loisirs, le conseil municipal vote un montant par enfant accueilli par jour ou par demi-

journée.

L'année suivante, l'association Poil de Carotte établit des factures basées sur les tarifs votés. La

fréquence des paiements est établie sur trois périodes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la convention qui fixe les modalités de versement des aides financières octroyées par la

Commune à l’association Poil de Carotte dans le cadre de l’accueil périscolaire et de l’accueil de

Loisirs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

PRÉCISE également que cette convention prend effet à compter du 1° janvier 2016 et se

renouvellera par tacite reconduction tous les ans.

OBJET : TRANSFERTS DE CHARGES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l'attribution de compensation

est recalculée à l’occasion de chaque transfert de charges. L'évaluation de ce transfert est

déterminée par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prévue

au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 de Code Général des Collectivités Territoriales, adoptées

sur présentation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Dans ce cadre, la CLETC s’est réunie le 8 septembre 2016 pour examiner les charges n'ayant pas

encore fait l’objet d’une évaluation, ou nécessitant une correction. A l'issue de la réunion, la CLETC a

proposé un rapport portant sur les domaines suivants :

-__ Transfert des charges relatives à l'adhésion de Bégrolles qui nécessite d'appliquer la

procédure de révision des Attributions de Compensation (AC) dans le cas d’une modification

du périmètre intercommunal ;

-__ Transfert des charges relatives à l'exercice des compétences « Gestion et Exploitation des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) », de la Ville de Cholet à la Communauté

d'Agglomération du Choletais ;

- Retour du bâtiment abritant le Pôle Emploi, qui avait été mis à la disposition de la CAC dans

le cadre de sa compétence « Politique de la Ville », et qui est désaffecté suite au

déménagement de Pôle Emploi sur le site du Carteron ;

- Intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans les Attributions de

Compensation (AC).

Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue le montant net des charges transférées, à 391 734 €.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatif aux transferts des charges portant

sur les domaines sus-décrits.

Le Conseil Municipal de Saint Christophe du Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-5,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,CRCM publié 20161010

Vu le rapport relatif aux transferts de charges établi par la Commission Locale d’'Evaluation des

Transferts de Charges, réunie le 8 septembre 2016,

Considérant qu’il revient aux Conseils Municipaux d'approuver les évaluations proposées par la

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'approuver les évaluations de transferts de charges proposées par la Commission Locale

d’Evaluation des Transferts de Charges, réunie le 8 septembre 2016.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DE LA DELIBERATIOBN DU 11 MAI 2015

RELATIVE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Vu le décret n° 2001—623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et

qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires

accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service

l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces

travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par

agent,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,

Monsieur le Maire,

INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les

agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;

PROPOSE de modifier la délibération en date du 11 mai 2015, instaurant les indemnités horaires

pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les

agents non titulaires de droit public et d'ajouter au tableau dans les cadres d'emplois des filières

administrative, animation, technique, sociale, tous les cadres d'emplois auxquels les agents de

catégorie C et B de la collectivité peuvent prétendre :

FILIERES CATEGORIES CADRES D’EMPLOIS

B Rédacteurs Territoriaux

ADMINISTRATIVE C Adjoints administratifs territoriaux

ANIMATION B ÉRIMaTeurs RE

C Adjoints d'animation territoriaux

SOCIALE C Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

B Techniciens territoriaux

TECHNIQUE c Agents de maitrise territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire, à mandater des heures « complémentaires » aux

fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux

indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus. Ces agents à temps non

complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de

l'emploi qu'ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de

leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail

défini par la collectivité pour les agents à temps complet.CRCM publié 20161010

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet

dépassent les bornes horaires définis par le cycle de travail ou lorsqu'elles sont effectuées par un

agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier

2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE la proposition d'ajouter au tableau des cadres d'emplois des filières administrative,

animation, technique et sociale, tous les cadres d'emplois auxquels les agents de catégorie B et C

peuvent prétendre et qui peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

CHARGE l'autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS ISSUE DE LA FUSION- ADHESION

La Communauté d'Agglomération du Choletais et la Communauté de Communes du Bocage sont

appelées à fusionner au 1° janvier 2017, et à étendre leur périmètre ainsi constitué aux communes

de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-

Bois.

De ce fait, le Conseil de Communauté de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI) issu de la fusion-adhésion doit être recomposé. Les Conseils Municipaux inclus dans ce

périmètre ont délibéré à la majorité qualifiée pour fixer le nombre de sièges attribués à chacune des

communes, dans le respect des dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités

territoriales.

La commune de SAINT CHRISTOPHE DU BOIS disposera ainsi d'autant de sièges que précédemment

soit 2 sièges.

En application de l'article L. 5211-6-2 du même code, lorsque le nombre de sièges attribués à la

commune est égal au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent

renouvellement général, ceux-ci sont réputés faire partie du nouveau Conseil de Communauté.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la désignation des conseillers communautaires

sortants en qualité de conseillers communautaires du nouvel organe de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion.

Le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE DU BOIS,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL 2016-60 en date du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la

fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du

Bocage avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois,

Vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes concernées approuvant à la majorité

qualifiée la composition et la répartition des sièges du Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion,

Considérant la nécessité d'élire les conseillers communautaires représentant la commune de SAINT

CHRISTOPHE DU BOIS au sein du Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion,

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :CRCM publié 20161010

DECIDE de prendre acte de la désignation des conseillers communautaires sortants en qualité de

conseillers communautaires du nouvel organe de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion

entre la Communauté d'Agglomération du Choletais et le Communauté de Communes du Bocage,

avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant- sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois., comme suit :

Conseillers Communautaires Titulaire(s) / suppléant

Sylvain SENECAILLE Françoise VALETTE-BERNIER

OBJET : PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS DU BOCAGE

VENDEEN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen.

Le Pays du Bocage Vendéen s’est lancé dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale

depuis octobre 2012. Le périmètre du SCoT couvre les 64 communes du Nord-Est de la Vendée

regroupées en 8 intercommunalités et rassemble plus de 170 000 habitants.

Il est indiqué que le projet d'élaboration du SCoT du Pays du Bocage Vendéen vise à définir une

stratégie de territoire fondé sur une organisation multipolaire afin de maintenir les spécificités

locales et la proximité tout en proposant de nouvelles ambitions pour s'affirmer comme un moteur de l’économie régionale.

Vu la délibération du Comité syndical du Pays du Bocage Vendéen en date du 18/10/2012 prescrivant

l'élaboration du SCoT du Pays du Bocage Vendéen et définissant les objectifs et modalités de la concertation relative à cette élaboration ;

Vu la délibération du Comité syndical du Pays du Bocage Vendéen en date du 23 juin 2016 arrêtant le

projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation ;

Vu la note de présentation du Schéma de Cohérence Territoriale adressée à chaque conseiller,

Considérant que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen

doit être soumis pour avis au vote du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays

du Bocage Vendéen.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2016

DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la part communale du Fonds de Péréquation des

Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) s'élève pour cette année à 18 216 €. L'année dernière, le montant de la contribution était de 11 917 €.

Pour rappel, le fonds national de péréquation consiste à prélever une partie des ressources de

certaines intercommunalités et communes (dont le potentiel fiscal agrégé par habitant dépasse un

certain seuil) pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Il constitue le

premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s'appuie sur la

notion d'ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération

intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Cette forte augmentation de la part communale s'explique notamment par la loi des finances de 2012 qui prévoit une montée en charge progressive pour atteindre, à partir de 2016, 2% des

ressources fiscales communales et intercommunales, soit plus d’1 MdEUR. L'état a donc décidéCRCM publié 20161010

d'augmenter le F.P.I.C. au niveau national. Une des raisons également de cette forte augmentation

provient du fait que des territoires en recomposition ont un impact direct sur nos territoires qui eux

n'ont pas été réévalués.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus

au chapitre 14, atténuation de produits, du budget principal 2016 sont insuffisants.

Il convient de donc de transférer des crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur de la section de fonctionnement du budget principal 2016.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE modifier les crédits inscrits au budget principal 2016 ainsi qu'il suit :

oo Dépenses (1 Recettes (1)

ENS Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-73925 : FPIC 0,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € et autres …

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 6 300,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 €

PRE NE CE TT I vw

OBJET : FACTURE EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture qu'il a reçue.

Cette facture concerne l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188

- DEPHY- Fournitures pour les illuminations de noël

pour un montant de 553.00 € H.T. soit 663.60 € T.T.C. (facture n°803811 en date du

12/09/2016)

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d'inscrire ces dépenses en section d'investissement du Budget de l’Exercice 2016

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE son accord à ce que la facture soit imputée en section investissement du Budget de

l'exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer cette facture en section d'investissement du budget principal

2016.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2016 (chapitre 012 - articles 6413 et suivants).

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Sylvain SENECAILLE pour la commission «Communication » et « Administration générale »

Un plan sécurité centre bourg sera étudié prochainement afin de réduire la vitesse dans le centre

bourg et aux abords des écoles.

Le nouveau logo est finalisé. Il paraîtra prochainement.CRCM publié 20161010

Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

Les travaux de viabilisation du lotissement du Ruisseau Il ont démarré. La commercialisation des

terrains par Sèvre Loire Habitat débutera courant octobre. Le prix de vente est fixé à 85 € TTC le

mètre carré.

Les travaux de finition de la voirie du lotissement du Ruisseau | seront réalisés à l'issue des travaux

de viabilisation des terrains du lotissement du Ruisseau Il.

Le permis d'aménager du lotissement privé du Domaine de la Nouette est en cours d'instruction.

Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie Culturelle »

L'assemblée générale de l’école de musique aura lieu le 11 octobre à 20h30 à la salle de l'Ormeau. Les représentations du spectacle de CréSceneDo auront lieu les 14, 15 et 16 octobre prochain. Les

premières représentations ont déjà eu lieu le week-end précédent et ont rencontré un fort succès.

Une présentation du peintre Etienne AUDFRAY organisée par la Société des Sciences Lettres et Arts

de Cholet et sa Région aura lieu le vendredi 14 octobre à 15h00 à l’église de Saint Christophe du Bois.

Gaëtan BOUFFARD pour la commission « Sports et Jeunesse »

En 2017, des agents communaux, notamment ceux en contact avec les enfants, participeront à la

formation Sauveteurs Secouristes du Travail.

Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »

Par mesure de sécurité, les peupliers situés le long du lotissement du Ruisseau, en bordure de la casse automobiles, seront abattus début novembre.

La journée de l’environnement a eu lieu le 24 septembre dernier. 153 kg de déchets ont été ramassés.

Yannick RUAULT dans le cadre sa délégation liée à l’enfance et périscolaire

Le projet d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire est lancé. Le cabinet d'architecture

Fardin a été retenu pour la maîtrise d'œuvre. La Commission et l’association Poil de Carotte travaille

actuellement ensemble sur le projet. Une première rencontre a eu lieu avec l'architecte pour échanger sur les besoins, les contraintes et les objectifs de ce projet.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 novembre 2016 à 20h00.

Pour extrait conforme,