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Arrêté - Plan prevention risque inondation marais audomarois demande avis
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - Plan prevention risque inondation marais audomarois demande avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Numéro de l'acte | 2023-106-URBMC
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 2.1.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
QUESTION N°2023-106
URBANISME : PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION DU MARAIS AUDOMAROIS — DEMANDE D'AVIS
RAPPORTEUR :
Monsieur Mickaël CANLER
Adjoint au Maire, Sécurité — Police Municipale
Le conseil municipal,
Le plan de prévention du risque inondation (PPRi) du marais audomarois a été prescrit par arrêté préfectoral du 23 mai 2023.
Ce PPRi intéresse 12 communes pour une superficie de 145 km? environ.
Le Marais Audomarois est fortement exposé aux risques naturels d'inondations, par débordement des cours d'eau, par ruissellement, accentués parfois dans certains cas par l'influence des nappes. Seules les inondations par débordement de cours d'eau, ruissellement et rupture d'ouvrage font l'objet de ce PPRi.
Le projet de plan a été établi en collaboration avec les collectivités concernées dans le cadre des différents comités techniques et de concertation. La cartographie de l'aléa de référence a fait l'objet d'un porter à connaissance auprès des communes concernées le 23 juillet 2019.
Le règlement et le zonage ont été modifiées pour prendre en compte les remarques et observations formulées lors d’une réunion de concertation d'octobre 2022.
Ce projet de PPRi sera soumis à enquête publique.
Par courrier en date du 23 mai dernier, Monsieur le Préfet demande à lui transmettre l'avis du Conseil Municipal sur ce projet dans un délai de deux mois et précise que cet avis sera consigné au registre d'enquête publique.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: EMET un avis favorable au projet de Plan de Prévention du Risque Inondation du Marais Audomarois, tel que proposé par les services de l'Etat.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
La secrétaire de séance,
Corinne REANT
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
leÎ.8..JUIL.. 2023 publication ou
notification le 1.8. JUIL... 2023
Monsieur le Maire
mess
o
Faità ARQUES Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoirà Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.