Déliberation - Projet extension reserve biosphere marais audomarois aa HEM Flandre

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Déliberation - Projet extension reserve biosphere marais audomarois aa HEM Flandre Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - Projet extension reserve biosphere marais audomarois aa HEM Flandre)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie, Numéro de l'acte | 2023-99-URBMC

Nature de l'acte | Délibération

Matière de l'acte | 9.1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

QUESTION N°2023-99

ENVIRONNEMENT : PROJET D'EXTENSION DE LA « RESERVE DE BIOSPHERE DU MARAIS AUDOMAROIS — AA — HEM -— FLANDRE »

RAPPORTEUR :

Monsieur Francis PRED'HOMME

Conseiller Délégué, Espaces verts et naturels - Protection de la biodiversité

Le conseil municipal,

Vu la conférence de Séville qui a défini les 10 orientations clés constitutives des Réserves de

Biosphère (RB) de l'Unesco ;

Vu le classement de la Réserve de biosphère du marais Audomarois obtenu le 28 mai 2013 et la nécessité de procéder à son examen périodique (évaluation et renouvellement) en 2023 (la désignation en tant que Réserve de biosphère est donnée pour une période de 10 ans renouvelable) :

Vu le travail d'animation réalisé par le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale et la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer en lien étroit avec les EPCI, les communes associées, et les SAGE concernés du territoire de projet de la Réserve de biosphère :

Vu le travail de concertation en cours auprès des EPCI, SAGE, Communes, partenaires institutionnels et associatifs du territoire depuis 2020 ;

Vu le travail de consultation réalisé auprès des habitants en 2022 sur le territoire de projet ;

Vu la vocation 5 de la charte du Parc 2013-2028 : « Un territoire qui aménage pour valoriser ses richesses patrimoniales et paysagères » et symboliquement son orientation 15 : « sauvegarder le marais audomarois » ;

Vu la demande formulée par la Conseil International de Coopération du programme MAB (Man and Biosphère) de l'Unesco en 2013 qui souhaitait que le périmètre de la Réserve de biosphère soit étendu pour

mieux répondre aux attentes du programme ;

Vu le bilan très positif enregistré sur la période 2013-2022 en termes d'animation territoriale, de réalisations, de mise en œuvre et de déclinaisons locales des programmes des structures partenaires ;

Vu la programmation proposée pour la période 2024-2034 :

Vu la délibération du Comité Syndical du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale en date du 14 mars 2023 portant décision de porter la candidature auprès de l'UNESCO et d'assurer une fois celle-ci obtenue la coordination (la gestion) de la Réserve de biosphère ;

Vu le projet de dossier de candidature et le projet de programmation 2024-2034 arrêtés à la date du 12 avril 2023 ;Contexte local

Le renouvellement, l'extension et l'obtention d'un classement Man and Biosphere sur le marais Audomarois, les vallées de l'Aa, de la Hem et la bordure de Flandre sera une reconnaissance internationale de la valeur et de la gestion de ce territoire d'exception. Elle viendra couronner les nombreux efforts réalisés sur le territoire par l'ensemble de ses acteurs pour préserver ses activités et ses richesses patrimoniales. Elle soutiendra les nouvelles initiatives allant en ce sens et sera l’occasion de mieux faire connaître ce territoire de 97 905 hectares à ses 133 600 habitants, aux riverains et aux visiteurs.

Dans le détail, l'aire de coopération sera composée par l’ensemble des communes concernées par le SmageAa et le SymvaHem ainsi que par 9 communes de Flandre du bassin de l'Yser ou du delta de l'Aa pour une superficie totale de 77 379 Hectares (79% de la surface totale de la RB). La zone tampon proposée sera de 17 451 hectares (18% de la surface totale de la RB) correspondant aux limites reconnues hydrologiquement et passagèrement du marais audomarois. Cette zone se superpose au site Ramsar du marais, de laquelle seront déduites les surfaces des aires centrales. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et faunistique de Type I (espaces homogènes écologiquement, définis par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional : ce sont les zones les plus remarquables du territoire) ont été associées à la zone tampon afin de permettre une liaison continue entre les zones centrales.

Les zones centrales correspondent à des aires préservées par divers périmètres de protection et/ou de gestion de nature atteignent une surface de 3 075 hectares (3% de la surface totale de la RB). Il ne s'agit en aucun cas, d'une protection réglementaire ou d’une mesure contraignante supplémentaire. La Réserve de biosphère n'est pas un espace « mis sous cloche ». La reconnaissance internationale est l'occasion de prendre conscience que l'avenir du territoire dépend de l'engagement de chacun dans la voie d'un développement économique respectueux des valeurs écologiques, sociales et culturelles. À défaut, le label pourrait être retiré lors de la révision par l'Unesco.

Etant donné

Que la Réserve de biosphère ne constitue en aucune manière une protection réglementaire ou une mesure contraignante supplémentaire ;

Que la Réserve de biosphère a pour objet principal d'assurer le développement économique et social du territoire respectant la nature et la culture locale ;

Que la désignation de « Réserve de Biosphère » par l'UNESCO est donnée pour une période de 10 ans renouvelable.

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la valeur patrimoniale du périmètre de projet arrêté à 111 communes et de ia nécessité de s'engager durablement dans la voie d'un développement qui allie enjeux écologiques, économiques et sociaux.

ARTICLE 2 : SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour le classement de la « Réserve de biosphère du Marais Audomarois- Aa — Hem — Flandre » du programme MAB de l'UNESCO

ARTICLE 3 : DELIBERE FAVORABLEMENT pour que le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale soit identifié comme « coordinateur local » pour assurer l'animation nécessaire à la vie d'un tel label pour le territoire, à l'échelle locale, et aux niveaux national et international

ARTICLE 4 : SOUTIENT les démarches d'échanges et de partenariats internationaux menées par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale et valider la mise en place d'un observatoire de suivi à long terme de la qualité environnementale et patrimoniale du marais audomaroisARTICLE 5 : SOUTIENT la démarche engagée par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d'opale, coordinateur de la Réserve de biosphère du Marais Audomarois- Aa — hem -— Flandre.

ARTICLE 6 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 24

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUES

Le 12 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry MERCIER

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

lef. 3-JUIN. 202, eus ou

notification le . LIN. 2023

Monsieur de hs

Oo

Benoît ROUSSELREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Affiché le 14 juin 2023

L'An Deux Mille Vingt Trois le Neuf Juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le deux juin 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 22 présents

- 1 absent non excusé

- 4 absent excusé sans pouvoir

- 2 absents excusés avec pouvoir

Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.