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Déliberation - 23 095 Attribution du marche d exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire traitement de l eau ventilation traitement de l air et climatisation
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 23 095 Attribution du marche d exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire traitement de l eau ventilation traitement de l air et climatisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 JUILLET 2023
Date de convocation : 27 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absent Votants
De Ia délibération n° 23-085 à 23-092 incluse 29 03 01 32
De la délibération n° 23-093 à 23-105 incluse 30 02 01 32
De la délibération n° 23-106 29 02 02 31
De la délibération n° 23-085 à 23-110 incluse 30 02 01 32
Secrétaire : Mme Marilyne MICHAUD
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes
KOUYOUMDYJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR (à partir de la délibération 23-093), BRUN, ORTEGA, Mmes LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. PRIOLLAUD
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à Mme TERLEZ (jusqu’à la délibération
n°23-092 incluse)
- Mme SEGHIR ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
SSSSSSSSEEESS
DÉLIBÉRATION : 23-095 Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement de l’eau, ventilation, traitement de l’air et climatisation
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE De “anis ° VELE
DES ANDELYS Le Maire RTE \
François-Xavier PRIOLLAUD NV
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PAR VOIE me
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06 us > h
ES AFFICHE
Ü 6 JUL. 08
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-095-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-095-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 N° 23-095
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE
SANITAIRE, TRAITEMENT DE L'EAU, VENTILATION,
TRAITEMENT DE L’AIR ET CLIMATISATION
RAPPORT
M. Jacky BIDAULT rappelle que le marché actuel d’exploitation
des installations thermiques de la ville s’achève le 3 août 2023.
Par décision n° 22-064, en date du 9 septembre 2022, Monsieur le
Maire avait confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au
bureau d’études Structure techn énergie, sis 36 rue Beaumarchais,
93 100 Montreuil, pour un montant de 56 298 € HT, soit 67 557,60
€ TTC (TVA 20 %). Le bureau d’études avait pour mission
d'accompagner la ville dans le renouvellement du marché et son
suivi. Cette démarche s’inscrit dans l’optimisation des dépenses
énergétiques des équipements municipaux, tout en conservant un
confort d’utilisation.
Au vu de l'avancement des études menées par l'assistant à maîtrise
d'ouvrage, une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée
en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.
2161-5 du Code de la commande publique en vue de la dévolution
du marché de fournitures courantes et services, avec un avis
d’appel public à concurrence envoyé le 8 mars 2023 au Journal
Officiel de l’Union Européenne et au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics. A l’issue de la consultation, les
offres ont été ouvertes le 24 avril 2023.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres,
établi par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la Commission d’appel
d’offres, lors de sa réunion en date du 12 juin 2023, a attribué le
marché à l'entreprise CRAM, sise 1 rue Pierre de Coubertin, 76 800
Saint-Etienne-du-Rouvray, ayant remis l'offre économiquement la
plus avantageuse.
Le montant estimatif de son offre, sur les 8 ans d’exploitation des
installations thermiques, est de 2851442,72 € HT, soit
3 421 731,26 € TTC (TVA 20 %).
Les membres du Conseil sont donc invités à :
> prendre acte de l'attribution du marché,
> autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le
marché correspondant,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-095-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 > autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence
financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du
marché.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir
délibéré ;
Considérant le choix opéré par la Commission d’appel d’offres
qui s’est tenue le 12 juin 2023 ;
PREND ACTE de l'attribution du marché à l'entreprise CRAM,
sise 1 rue Pierre de Coubertin, 76 800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le
marché correspondant :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les
avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou
générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial ;
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire, VUE
= —— ns
3
es A]
François-Xavier P AUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20230703-23-095-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023