Déliberation - Annexe deliberation n 2024 005 Avenant n 1 marche exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire ventilation climatisation avec gros entretien renouvellement 1

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CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANI- TAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION ET GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT ET IN- TERESSEMENT AUX ECONOMIES D’ENERGIES

Version 5Avenant n°1 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

2

Version 5

DESIGNATION DES PARTIES

Entre

La ville de Magny les Hameaux,

1 place Pierre BEREGOVOY, 78114 MAGNY LES HAMEAUX

Représentée par son Maire M. Bertrand HOUILLON en sa qualité de Maire

Dénommée ci-après « LE CLIENT »

De première part,

ET

La Société ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en son nom commercial ENGIE Solutions, SA au capital de 698 555 072 Euros, dont le siège social est Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche 92930 PARIS LA DEFENSE cédex , immatriculée au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 552 046 955,

Représentée par Monsieur Alexandre LAFOURCADE, Directeur de la Business Line Territoires et Services Publics, sise 4, rue de l’Eclipse 95800 CERGY ;

Dénommée ci-après « ENGIE Solutions » ou le « LE PRESTATAIRE »

De seconde part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :Avenant n°1 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

3

Version 5

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

Le présent Avenant a pour objet de :

• préciser les conditions P1 du marché, en accord avec le mémoire technique remis par le Titulaire.

• Ajouter le site 18 Maison de l’environnement

ARTICLE 2 – MISE AU POINT DES CONDITIONS P1

• Date de valeur des prix

Les prix de la DPGF sont définis date de valeur mai 2023. Les indices 0 sont donc les suivants : - PEG = 40,919

- CEE = 5,88 calculé comme suit : 0,485*CEE classique + 0,62*0,485*CEE préca (source CEE market) - TVD = 8,56

• Définition du terme PF

L’indice PF dans la DPGF devient 5,7 € / MWh. La DPGD mise à jour figure en Annexe du présent avenant

• Date d’entrée en vigueur de l’Article

La présent Avenant entre en vigueur au début du marché soit le 01/10/2023.

ARTICLE 3 – AJOUT DE LA MAISON DE L’ENVIRONNEMENT

La maison de l’environnement, située 6 Rue Haroun Tazieff, 78114 Magny-les-Hameaux, intègre le marché. Les parties conviennent d’une prestation P1 + P2. La redevance P3 sera définie ultérieurement à travers un avenant 2.

• Liste des équipements

La liste des équipements pris en charge figure en Annexe du présent Avenant

• Définition des redevances (montant annuel, valeur base marché)

P1.1 23 308,22 € HT

P1.2 8,16 € HT / m3

P2 14 093,00 € HT

• Révision du montant P1

Le P1 est révisé selon les mêmes conditions de celles du marché du base.

La clause de revoyure du P1 s’applique également à ce site.

• Cible de performance énergétique

Les parties conviennent de la neutralisation de l’interessement la première saison de chauffe qui sert d’année proba- toire. La redevance P1 MT est calculée sur la base de la CAR du fournisseur soit 314,40 MWhPCS/an pour un prix unitaire du gaz de 74,23 € HT / MWhPCS

• Date d’entrée en vigueur de l’Article

Le présent Article entre en vigueur le 01/02/2024.Avenant n°1 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

4

Version 5

ARTICLE 4 – CLAUSES DIVERSES

Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et demeurent pleinement applicables

Fait en deux (2) exemplaires originaux dont un (1) remis à chacune des Parties.

Le

Le CLIENT LE PRESTATAIRE Ville de Magny les Hameaux ENGIE Solutions

Nom : Bertrand HOUILLON Nom : Monsieur Alexandre LAFOURCADE

Titre : Maire de Magny les Hameaux Titre : Directeur de la Business Line Territoires et services publics

Signature : Signature :Avenant n°1 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

5

Version 5

ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPEMENTS PRIS EN CHARGE

Equipement qté Equipement qté Adoucisseur PENTAIR 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 35 1 Armoire electrique 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Armoire electrqiue chaufferie 1 Porte - 5 Lignes 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Armoire electrique 1 Porte - 9 Lignes 1 Vanne trois voies SIEMENS SQS 65 1 Ballon ECS CETETHERM 500 Litres 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Batterie chaude TRANE 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Batterie froide CTA TRANE 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Batterie chaude TRANE 1 Servo-moteur SIEMENS SKD 62 1 Batterie chaude TRANE 1 Thermostat d'ambiance TRANE 1 Batterie chaude TRANE 1 Thermostat d'ambiance TRANE 7 Batterie froide CTA TRANE 1 traitement d'eau PERMO 1 Chaudiere ATLANTIC GUILLOT OPTIMAGAZ 348 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Chaudiere ATLANTIC GUILLOT OPTIMAGAZ 348 1 Vanne trois voies echangeur SIEMENS VXG 40-25.10 1 Compteur EA 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Compteur d'appoint d'eau 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 CTA HALL TRANE CCH 10 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 CTA OFFICE TRANE CCH 10 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 CTA VESTIAIRE TRANE CCH 10 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 CTA SALLE SPECTACLE TRANE CCH30 1 Vase d'expansion VAREM 300 Litres 1 Disconnecteur controlable SOCLA 1 Ventilo-convecteur TRANE SKD 62 7 Disconnecteur controlable SOCLA 1 VMC logement ALDES MINIVEC 160 1 Echangeur a plaques URANUS UBV125D 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 35 1 Extracteur ALDES VEC321B 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Extracteur ALDES VEC382B 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Extracteur ALDES CVEC 1500 1 Vanne trois voies SIEMENS SQS 65 1 Mitigeur TRUBERT 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Groupe froid TRANE CCGAN 600 - 407C 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Pompe simple de charge chaudiere 1 SALMSON SI-

RIUX 50-80 1 Servo-moteur SIEMENS SQS 65 1 Pompe simple de charge chaudiere 2 SALMSON

SCX 50-90 N 1 Servo-moteur SIEMENS SKD 62 1

Pompe double circuit CTA SALMSON siriux d40-80 1 Thermostat d'ambiance TRANE 1 Pompe double Circuit Radiateurs SALMSON

prix master d32-55 1 Thermostat d'ambiance TRANE 7 Pompe double primaire echangeur GRUNDFOS MA-

GNA 1D 32-80 1 traitement d'eau PERMO 1

Pompe simple charge ballon SALMSON NEC 2M 25C 1 Vanne trois voies SIEMENS 1

Pompe simple de bouclage SALMSON NEC 2M 25C 1 Vanne trois voies echangeur SIEMENS VXG 40-25.10 1

Regulation SIEMENS RVL 470 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Regulation hall SIEMENS RKN 88 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Regulation Office SIEMENS RKN 88 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Regulation Vestiaires SIEMENS RKN 88 1 Vanne trois voies SIEMENS 1 Regulation Salle de spectacle SIEMENS RMU 730-1 1 Vanne trois voies SIEMENS 1Avenant n°1 au contrat P1 P2 P3 de la ville de Magny les Hameaux

6

Version 5

ANNEXE 2 : DPGF MISES A JOURN° Bâtiments

Energie

Contrat Type

NB*

ko € HT / Mwh

P1.1 Chauffage

qECS**

E

M

P1.2 ECS

P1 Abonnement

€ HT

TOTAL P1

1

Hôtel de Ville

Gaz

MTI

253

68,00

€

17 204,00

€

-

€

-

€

1 441,87

€

18 645,87

€

2

Centre Technique Municipal

Bois Granulé

MCI

200

105,11 €

21 022,00 €

-

€

-

€

-

€

21 022,00 €

3

Ecole Rosa Bonheur

Fioul

MTI

100

102,09

€

10 209,00

€

-

€

-

€

-

€

10 209,00

€

4

Ancien Restaurant Rosa Bonheur

Fioul

MTI

52

102,09

€

5 308,68

€

-

€

-

€

-

€

5 308,68

€

5

Nouveau Restaurant Rosa Bonheur

PAC

PFI

50

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

6

Groupe scol. St Exupéry / Petit Prince

Gaz

MTI

238

65,35

€

15 553,30

€

0,11

7,19 €

1

7,19 €

2 865,79

€

18 426,28

€

7

Groupe scolaire SAMAN / COROT

Gaz

MTI

240

68,00

€

16 320,00

€

-

€

-

€

1 475,71

€

17 795,71

€

8

Groupe scolaire L. WEISS

Gaz

MTI

433

65,35

€

28 296,55

€

0,11

7,19 €

1

7,19 €

3 820,51

€

32 124,25

€

9

Maison des Bonheurs

Fioul

MTI

90

102,09

€

9 188,10

€

-

€

-

€

-

€

9 188,10

€

10

Centre de Loisirs Henri DES

Gaz

MTI

70

68,00

€

4 760,00

€

0,11

7,48 €

1

7,48 €

480,19

€

5 247,67

€

11

Pôle musical Blaise PASCAL

Gaz

MTI

114

68,00

€

7 752,00

€

-

€

-

€

807,67

€

8 559,67

€

12

Gymnase Chantal MAUDUIT

Gaz

MTI

297

68,00

€

20 196,00

€

0,11

7,48 €

1

7,48 €

1 610,71

€

21 814,19

€

13

Logements de fonction

Gaz

PF

0

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

14

Eglise

Fioul

MTI

68

102,09

€

6 942,12

€

-

€

-

€

-

€

6 942,12

€

15

L'ESTAMINET

Réseau

PF

0

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

-

€

16

Les Tennis Couverts

Gaz

MTI

37

68,00

€

2 516,00

€

0,11

7,48 €

1

7,48 €

328,99

€

2 852,47

€

17

Salle des Festivités

Gaz

MTI

33

68,00

€

2 244,00

€

0,11

7,48 €

1

7,48 €

306,19

€

2 557,67

€

18

Maison de l'Environnement

Gaz

MT

314

74,23

€

23 308,22

€

0,11

7,57 €

1

7,57 €

1 874,52

€

25 190,31

€

190 819,97

€

51,87

€

15 012,15

€

205 883,99

€

Paramètres des formules de révision P1

ICHTT-IMEo

133,8

a

0,7635113

coefficient

BT40o

1233,68

b

0,140189977

coefficient

c

0,096298723

coefficient

PF

5,7 € HT / MWh PCS

d

0,94

coefficient

e

0,059580505

coefficient

**q ECS exprimé : - MWh PCS / m3 pour les sites au gaz naturel - MWh PCI / m3 pour les sites au fioul domestique

P1 GAZ NATUREL

P1 FOD

Valeur connue au mois M0 Valeur connue au mois M0

Les cibles NB pour le centre technique municipal et le nouveau restaurant Rosa Bonheur sont provisoires. L'intéressement sera neutralisé la première année pour ces 2 sites. La cible NB définitive sera établie à l'issue de la première saison de chauffage.

BATIMENTS COMMUNAUX P1

TOTAL

*NB exprimé en : - MWh utile pour les sites en MCI et en PFI - MWh PCS pour les sites en MTI Gaz Naturel - MWh PCI pour les sites en MTI FioulP2.1

P2.2

P2.3

P2.4

P2.5

TOTAL

€ HT / an

(1)

€ HT a/ an

(2)

€ HT / an

(3)

€ HT / an

(4)

€ HT / an

(5)

Montant € HT /

an

1

Hôtel de Ville

Gaz

MTI

1 704,51

€

-

€

991,26

€

2 259,12

€

5 172,57

€

10 127,46

€

2

Centre Technique Municipal

Bois Granulé

MCI

12 298,37 €

-

€

134,62 €

-

€

-

€

12 432,99 €

3

Ecole Rosa Bonheur

Fioul

MTI

1 297,41

€

-

€

134,62

€

-

€

-

€

1 432,03

€

4

Ancien Restaurant Rosa Bonheur

Fioul

MTI

1 150,43

€

-

€

134,62

€

-

€

-

€

1 285,05

€

5

Nouveau Restaurant Rosa Bonheur

PAC

PFI

2 767,63

€

-

€

2 041,52

€

1 063,74

€

-

€

5 872,89

€

6

Groupe scol. St Exupéry / Petit Prince

Gaz

MTI

4 168,98

€

344,57

€

1 088,07

€

3 185,98

€

-

€

8 787,60

€

7

Groupe scolaire SAMAN / COROT

Gaz

MTI

4 324,40

€

-

€

134,62

€

-

€

-

€

4 459,02

€

8

Groupe scolaire L. WEISS

Gaz

MTI

4 337,50

€

2 521,25

€

1 341,44

€

-

€

-

€

8 200,19

€

9

Maison des Bonheurs

Fioul

MTI

1 153,59

€

-

€

134,62

€

-

€

-

€

1 288,21

€

10

Centre de Loisirs Henri DES

Gaz

MTI

1 425,73

€

-

€

134,62

€

3 934,98

€

2 446,79

€

7 942,12

€

11

Pôle musical Blaise PASCAL

Gaz

MTI

1 626,59

€

-

€

134,62

€

3 245,51

€

-

€

5 006,72

€

12

Gymnase Chantal MAUDUIT

Gaz

MTI

1 145,25

€

954,54

€

1 150,30

€

2 713,59

€

-

€

5 963,68

€

13

Logements de fonction

Gaz

PF

670,67

€

-

€

-

€

-

€

-

€

670,67

€

14

Eglise

Fioul

MTI

502,09

€

-

€

-

€

-

€

-

€

502,09

€

15

L'ESTAMINET

Réseau

PF

909,89

€

-

€

-

€

1 124,76

€

569,60

€

2 604,25

€

16

Les Tennis Couverts

Gaz

MTI

1 196,24

€

406,81

€

1 088,07

€

-

€

-

€

2 691,12

€

17

Salle des Festivités

Gaz

MTI

835,83

€

-

€

1 162,75

€

3 774,85

€

-

€

5 773,43

€

18

Maison de l'Environnement

Gaz

MT

3 973,00

€

1 186,00

€

1 882,00

€

4 798,00

€

2 254,00

€

14 093,00

€

45 488,11

€

5 413,17

€

11 687,75

€

26 100,53

€

10 442,96

€

99 132,52

€

P2.1 : chauffage P2.2 ECS P2.3 Traitement d'eau P2.4 Traitement d'air P2.5 Climatisation

TOTAL

Contrat Type

Energie

Bâtiments

N°

BATIMENTS COMMUNAUX P2P3.1

P3.2

TOTAL

€ HT / an

(1)

€ HT a/ an

(2)

Montant € HT /

an

1

Hôtel de Ville

Gaz

MTI

7 427,16

€

1 383,65

€

8 810,81

€

2

Centre Technique Municipal

Bois Granulé

MCI

5 004,69 €

1 293,23 €

6 297,92 €

3

Ecole Rosa Bonheur

Fioul

MTI

131,84

€

695,97

€

827,81

€

4

Ancien Restaurant Rosa Bonheur

Fioul

MTI

131,84

€

694,46

€

826,30

€

5

Nouveau Restaurant Rosa Bonheur

PAC

PFI

932,63

€

771,52

€

1 704,15

€

6

Groupe scol. St Exupéry / Petit Prince

Gaz

MTI

583,29

€

5 269,03

€

5 852,32

€

7

Groupe scolaire SAMAN / COROT

Gaz

MTI

131,84

€

5 534,43

€

5 666,27

€

8

Groupe scolaire L. WEISS

Gaz

MTI

712,24

€

5 403,42

€

6 115,66

€

9

Maison des Bonheurs

Fioul

MTI

131,84

€

698,27

€

830,11

€

10

Centre de Loisirs Henri DES

Gaz

MTI

809,02

€

939,10

€

1 748,12

€

11

Pôle musical Blaise PASCAL

Gaz

MTI

940,86

€

1 136,80

€

2 077,66

€

12

Gymnase Chantal MAUDUIT

Gaz

MTI

945,98

€

1 207,54

€

2 153,52

€

13

Logements de fonction

Gaz

PF

176,39

€

-

€

176,39

€

14

Eglise

Fioul

MTI

35,77

€

652,96

€

688,73

€

15

L'ESTAMINET

Réseau

PF

2 295,32

€

1 139,02

€

3 434,34

€

16

Les Tennis Couverts

Gaz

MTI

131,84

€

678,94

€

810,78

€

17

Salle des Festivités

Gaz

MTI

489,41

€

45,14

€

534,55

€

18

Maison de l'Environnement

Gaz

MT

-

€

-

€

-

€

21 011,96

€

27 543,48

€

48 555,44

€

P3.1 Garantie Totale P3.2 Travaux Obligatoires

TOTAL

Contrat Type

Energie

Bâtiments

N°

BATIMENTS COMMUNAUX P3