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Déliberation - 070 2023dstmarche public avenant ndeg3 portant exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire ventilation et climatisation
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2023dstmarche public avenant ndeg3 portant exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire ventilation et climatisation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ei
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D
. D
00 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
épartement
des
Yvelines
ce
dvd
rmet
de
Rambouillet
Canton
de
Trappes
Date
de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
Conseillers
N°
2023-70
08/06/2023
08/06/2023
En
rence
Présents
Votants
OBJET
:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
: MARCHE
PUBLIC
—
AVENANT
N°3
PORTANT
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE,
EAU
CHAUDE
SANITAIRE,
VENTILATION
ET
CLIMATISATION
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: 29
EN
EXERCICE
: 29
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
juin
2023
à
19h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
La
Verrière,
légalement
convoqués
en
date
du
08
juin
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
DAINVILLE,
Ludovic
RAOUL,
Edwige
ROUSSEAU,
Fouzi
MOUSSA,
Annielle
ROUSSEL,
Adélaïde
LOPES,
Maye
DIALLO,
Mariana
PASCOAL,
Abdou
IBRAHIM,
Thomas
PERON,
Alain
POINGT,
Nathalie
RAOUL,
Alain
MONNARD,
Fabrice
VILLOING,
Françoise
BROCHADO,
Christine
HAUQUELIN,
Nelly
DUTU,
Christian
BOURGOIN,
Jean-Yves
BLEE.
Absent(s)
représenté(s)
:
Madame
BAC
donne
pouvoir
à Madame
RAOUL
Madame
BASELTO
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Madame
CHIAKH
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA.
Madame
GORBENA
donne
pouvoir
à Monsieur
IBRAHIM
Madame
LWAMBA
MAKANYAKA
donne
pouvoir
à Madame
ROUSSEAU
Madame
SELBONNE
donne
pouvoir
à Madame
PASCOAL
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAIN VILLE
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
BOURGOIN
Absent(s)
non
représenté(s)
: Stéphanie
HOCDE,
Pierre
GERBOUIN
Madame
HAUQUELIN
a procédé
à l’appel.
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PASCOAL
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu’il/elle
a acceptées.
Conseil
Municipal
séance
du
14 juin 2023 2023-70 Objet
: Marché
publi:
— Avenant
n°2
porcant
expluitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
#t
climatisatton
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2311-5
et R
2311-13,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
le
Marché
portant
exploitation,
de
type
MTI
PF
et
CP
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et de
traitement
de
l’air
des
bâtiments
communaux
du
14
novembre
2016
au
14
novembre
2024,
Considérant
l’Avenant
n°1,
au Marché
d’exploitation,
de
type
MTI
PF
et CP
des
installations
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
traitement
de
l’air
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
La
Verrière,
portant
sur
la
modification
des
conditions
fixées
à
l’article
19.5.1
concernant
la
période
de
chauffage
contractuelle
ainsi
que
le nombre
de
DJU
de
la période
du
27/12/2016
au
15/05/2017,
Considérant
l’Avenant
n°2,
au
Marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et climatisation
de
la ville
de
La
Verrière,
portant
sur
les modifications
de
facturation
des
sites
en
marché
de
type
CP,
des
cibles
de
chauffage
pour
plusieurs
bâtiments,
neutralisation
de
l’intéressement
sur
le
site
3 PMI
Crèche.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
par
avenant
n°3,
le
Marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et
climatisation,
pour
les
raisons
suivantes:
Intégration
du
nouveau
matériel
de
chauffe
à
la
crèche,
Modification
des
cibles
de
chauffage
pour
plusieurs
bâtiments,
modification
de
la typologie
de
marché
pour
plusieurs
sites
en
raison
de
la fin
des
tarifs
réglementés
au
30
juin
2023,
modification
de
la
formule
d’indexation
des
prix
du
gaz
PEG
(Point
d’Echange
de
Gaz)
contractualisé
sur un
indice
au
30
mars
2023
et modification
des
températures
dans
les
locaux
de
la ville pour
atteindre
les
objectifs
d'économie
d’énergie.
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
07 juin
2023,
Après
présentation
faite
de
la note
de
synthèse
par
Monsieur
MOUSSA,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
et en
avoir
délibéré,
au
scrutin
public,
vote
à l’unanimité
:
Article
1
: Approuve
l’avenant
n°3
du
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et climatisation,
pour
une
modification
de
15,7
%
du
marché
sur
les
18
derniers
mois
et
portant
sur
les
modifications
suivantes
:
e
Intégration
du
nouveau
matériel
de
chauffe
à la crèche,
e
Modification
des
cibles
de
chauffage
pour
plusieurs
bâtiments,
e
Modification
de
la typologie
de
marché
pour
plusieurs
sites
en
raison
de
la fin
des
tarifs
réglementés
au
30 juin
2023,
e
Modification
de
la formule
d’indexation
des
prix
du
gaz
PEG
(Point
d’Echange
de
Gaz)
contractualisé
sur
un
indice
au
30
mars
2023
e
Modification
des
températures
dans
les
locaux
de
la ville
pour
atteindre
les
objectifs
d’économie
d’énergie.
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avenant
n°3
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Mis
en
ligne
:
La
Verrière,
le
14
juin
2023
Le
Maire,
Nicolas
DAINVILLE
Conseil
Municipal
séance
du 14
juin
2023