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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 12.10.2022 commente Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 12.10.2022 commente)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 12 octobre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 12 OCTOBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM., Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD Mmes Karine BERNARD, Fabienne FERRAND, Laurence ROUSSY, Nathalie NICOULAUD, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Pascale THOMAS, Carine ROY

ABSENTS :

- Rafaël SOLANS EZQUERRA (Procuration à P. BARIAT)

- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (Procuration à C. LONGEQUEUE) - Patrick LHOMME (Procuration à M. JANDAUD)

- Marc DUPUY (Procuration à M-L. BOULIN)

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Stella BARREAU (Procuration à J-J. BLANVILLAIN)

- Martine BOURBON

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Madame Pascale THOMAS, comme secrétaire de séance.

2022-104 DELEGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22-26° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal peut conférer au maire, par délégation, en tout ou partie et pour la durée de son mandat, les attributions contenues dans les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L2122-22. C’est en partie ce qui a été fait lors du Conseil municipal du 3 mars 2022. Ces décisions prises par le maire en vertu dudit article, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

De telles dispositions permettent en effet, d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil municipal, dans certaines matières qui peuvent être déléguées, telles que la souscription d’emprunts, les droits de voiries, l’affectation et la délimitation des propriétés communales, la passation de contrats ou encore les demandes d’attribution de subvention qui est la délégation qui nous intéresse ce jour.

Pour rappel, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Aussi, sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le Conseil municipal. Enfin, le Conseil municipal peut, s’il le souhaite mettre fin à la délégation.

Si le Conseil municipal décide de déléguer au maire la compétence listée à l’alinéa 26 de l’article L2122-22 du CGCT, qui lui permet de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ; le maire s’engage à rendre compte des décisions, à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, notamment en ce qui concerne les projets structurants.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2022-6 en date du 3 mars 2022, portant délégation au maire dans le cadre de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil municipal afin d’être chargé des demandes de subvention auprès d’organismes financeurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de confier au maire, par délégation et pour la durée de son mandat, la possibilité de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l’attribution de subventions.

2022-105 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE ARTS- MARTIAUX DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJET « 1000 DOJOS POUR 2024 »

A l’approche des jeux olympiques 2024 qui se tiendront à Paris, les initiatives se multiplient pour mettre le sport à l’honneur. S’inscrivant dans ce contexte, conformément à l’engagement de la majorité municipale et répondant à une demande récurrente des associations de la ville, la commune propose de lancer une opération de construction d’une nouvelle infrastructure sportive pouvant accueillir des activités sportives associatives, et visant à libérer des créneaux horaires, notamment à l’Espace du Mont Gerbassou.

Actuellement, l’occupation de l’ensemble des infrastructures sportives et culturelles municipales arrive à saturation. La quarantaine d’associations sportives et culturelles sollicitent de manière quotidienne et continue le gymnase et la halle des sports de Muret, le dojo, les salles sous la mairie, les salles de l’espace Mont Gerbassou (salle Molière, salle Beaubourg, salle Garnier, salle Lully).

Pour répondre à cette problématique de suroccupation des locaux municipaux, la municipalité, dès 2020, avait envisagé de réhabiliter les anciens bâtiments idéalement situés des services techniques, rue d’Oradour-sur- Glane et Chantegros, afin d’y créer un pôle pour les différentes associations. Suite à cela, un dossier d’intention avait été réalisé par l’ATEC en octobre 2021 (plan et chiffrage). Le retrait de deux acteurs majeurs a obligé la municipalité à revoir le projet. En effet, le Centre d’Animation Social d’Ambazac, lors d’une réunion en mairie le 9 mai 2022, a porté à la connaissance de la collectivité sa volonté de rechercher une surface d’au moins 1 000 m². De son côté, la radio Open FM a pris le parti d’acquérir ses propres locaux pour y installer un nouveau studio.

Partant d’une analyse fine des plannings des différents équipements sportifs de la ville il est apparu que les associations de sports de combat occupent actuellement au gymnase de Muret : le dojo, la salle de boxe et la salle du haut. Le club Olympique Judo Ambazac, quant à lui, occupe la salle Garnier de l’espace Mont Gerbassou. Ces différents espaces utilisés par des clubs dynamiques ne permettent plus d’accueillir les sportifs dans des conditions satisfaisantes. Le planning d’utilisation de l’équipement est saturé. Il est aujourd’hui nécessaire d’augmenter notre offre de créneaux horaires pour la pratique des différents arts martiaux afin de libérer la salle de boxe du gymnase de Muret pour pouvoir accueillir convenablement les équipes de sports collectifs, dont celles du Handball par exemple, le week-end lors de leurs rencontres

Un dojo est, de par la nature des activités qu’on y développe, un espace où, au-delà des pratiques sportives en tant que telles, peuvent être véhiculées et transmises de fortes valeurs éducatives partagées par toutes les générations de pratiquants : la politesse, le courage, la sincérité, l'honneur, la modestie, la maîtrise de soi, l'amitié, le respect de l'autre... Ainsi, la construction de cet équipement répond à notre volonté de favoriser les lieux de pratiques sportives, le vivre ensemble, l’apprentissage des règles de vie en société en s’appuyant, en l’occurrence, sur la notion de respect mutuel qui caractérise ces différentes disciplines.Un dojo au cœur du centre-ville est donc un équipement structurant à la fois en termes d’aménagement du centre-bourg, mais aussi en tant que vecteur de lien social et de cohésion. C’est également cette même conception qui a amené l’Etat et la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (FFJDA) à vouloir créer, à l’horizon 2024, « 1000 dojos au cœur des cités ».

C’est dans le cadre de cet appel à projet que nous proposons la construction d’un nouvel équipement afin d’augmenter l’offre de créneaux dans les infrastructures municipales, et de garantir la qualité de l’accueil des sportifs de plus en plus nombreux dans notre commune, mais aussi de rendre à nouveau disponible la salle des fêtes à l’espace du Mont Gerbassou.

Le dojo comprendrait plusieurs espaces de pratiques des arts martiaux dont le judo, karaté, Viet vo dao, ainsi qu’un ring de boxe. Le projet pourra être complété ultérieurement par une deuxième tranche de travaux avec l’aménagement d’une salle d’une surface de 200 m² équipée d’un parquet, pouvant accueillir différentes pratiques notamment de danse. Enfin, le projet comprendra également des vestiaires et des sanitaires.

Dans le cadre du projet « 1 000 dojos » porté par la Fédération de judo, un appel d’offres a déjà établi un partenariat pour la construction avec le groupe Eiffage. Ayant sollicité la Fédération, un premier montant des travaux exposés précédemment a été estimé pour la première tranche à 500 000 € HT.

La commune recherchera et mobilisera différents co-financements concernant cette opération.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Nature des financements Montant des subventions Répartition des financements

France Judo - ANS 75 000€ 15 %

Etat : DETR

Catégorie d’opération mise à niveau des

équipements et installations sportives

150 000€ 30%

Conseil départemental

Construction de salle de sport spécialisées

grande dimension

175 000€ 35%

TOTAL DES SUBVENTIONS 400 000€ 80%

Autofinancement 100 000€ 20%

Il convient d’approuver le projet et de permettre au maire de solliciter diverses subventions afin de réduire le reste à charge pour la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Mme Roy se félicite de ce projet, notamment en raison de la saturation des locaux et des salles municipales par les différentes activités sportives exercées. Elle demande où sera stocké le matériel des associations situé dans ce local.

M. Hardy parle d’une possibilité de stockage d’une partie du matériel dans une grange située à Muret. Il dit que si quelqu’un à connaissance d’autres locaux adaptés disponibles, il faut le faire savoir.

Mme Roy interroge sur les possibilités de stationnement et s’ils peuvent avoir des plans du projet.

Mme le maire dit qu’il y a une zone de stationnement devant le bâtiment et insiste sur la recherche de locaux pour stocker le matériel des associations.

M. Hardy prévient qu’une réunion est prévue avec la Fédération de Judo et avec la société Eiffage le mercredi 2 novembre prochain.Mme la maire rappelle que la commune n’était pas éligible au projet « 1000 dojos » le mois dernier, mais que les règles ont été modifiées depuis et que désormais elle est éligible.

Mme Roy demande si la salle de boxe peut devenir une salle de convivialité et pas uniquement pour les week-ends.

Mme le maire répond positivement, et dit que la salle de boxe pourra être utilisée également par d’autres associations le soir en semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de création d’un nouveau dojo dans le cadre de l’opération « 1000 dojos pour 2024 ».

SOLLICITE pour l’aider à financer ce programme, une subvention de l’Etat et des autres financeurs potentiels.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.

2022-106 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA PAGODE DU PETIT JONAS

Bien connue des Ambazacoises et Ambazacois, la pagode qui se situe au bord de l’étang du Petit Jonas fait partie intégrante du patrimoine de la commune et de la mémoire collective. D’origine controversée, le kiosque aux allures exotiques est construit sur pilotis avec une terrasse qui avance au-dessus de l’eau. Sa construction daterait du milieu du XIXème siècle, à l’époque où des ouvriers venus de partout participaient à la construction de la voie de chemin de fer d’Ambazac à St-Sulpice Laurière. Parmi tous ces ouvriers, des travailleurs chinois se seraient installés au bord de l’eau et y auraient construit cet édifice pour faire leur prière.

Au fil des décennies, l’édifice a subi de nombreuses dégradations liées aux intempéries, et surtout à des actes de vandalisme. Sollicitée par des habitants pour sa rénovation, la commune entend pouvoir répondre à cette demande qui lui tient à cœur.

Le caractère insolite et non-classé du lieu rendant le montage du dossier plus complexe en termes de financement, la première étape a consisté à solliciter un rapport de recommandations auprès du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 87) qui a révélé 4 catégories de travaux : - La couverture : réfection de la charpente, de la couverture en tuiles plates émaillées vernissées en forme d’écailles de poissons et de l’épi de faitage ;

- La maçonnerie : nettoyage, reprise ponctuelle et peinte de l’intégralité des murs intérieurs et extérieurs ; reprise du plancher et des éléments en rocailles en béton, ainsi que remise en peinture de ces éléments ; - Les menuiseries : réfection du plancher haut en bois et des huisseries, ainsi que remise en peinture sur l’ensemble ;

- Les vitraux : à recréer complètement.

Par la suite, la commune a pris attache auprès de la Fondation du patrimoine qui pourrait permettre d’apporter une source de financement non négligeable au moyen du mécénat populaire et d’entreprises.

Un premier plan de financement approximatif a pu être établi pour un montant de 150 000€ compte tenu de la spécificité des travaux de rénovation demandés. Outre le mécénat populaire, différentes subventions seront sollicitées auprès du département de la Haute-Vienne, de la région Nouvelle-Aquitaine, du Relais culture Europe, du Ministère de la culture, et de la Fondation du Crédit agricole.

Il convient d’approuver le projet et de permettre au maire de solliciter diverses subventions afin de réduire le reste à charge pour la commune.M. Troubat s’interroge pour savoir si on peut faire une demande à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour classé le site.

Mme le maire répond que le site n’est pas classé, mais que la Fondation du patrimoine est intéressée..

Mme Roy demande si la somme de 150 000 euros sera suffisante.

Mme le maire dit que l’estimation financière faite par la fondation du patrimoine est inférieure.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation de la pagode située au bord de l’étang du Petit Jonas.

SOLLICITE pour l’aider à financer ce projet, des subventions auprès de différents financeurs potentiels.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.

2022-107 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT DOUX ENTRE LE SITE DE MURET ET CELUI DE JONAS

De part et d’autre du bourg d’Ambazac se situent deux pôles incontournables de la vie ambazacoise : le Domaine de Muret et l’étang du Grand Jonas.

D’un côté, le domaine de Muret est un ancien domaine agricole qui a été converti en domaine dédiés au tourisme et aux loisirs, à proximité du collège Jean Moulin. Aujourd’hui, il constitue le point de départ de nombreux circuits de randonnées pédestres, équestre ou VTT. Ce site est dédié aux sports dits de nature (équitation, course à pieds, VTT…). Est également en projet, la création sur ce même site d’une Maison des Sports Nature (dans l’ancienne colonie de vacances) qui sera la porte d’entrée de la base des Sports Nature du territoire de l’intercommunalité.

De l’autre, Jonas représente l’écrin nature de la commune avec son plan d’eau, autrefois baignade, son sentier et son camping 3 étoiles dynamique. Il est, lui aussi un pôle « Sport Nature » dédié à l’enseignement du VTT, de pêche ou encore de modélisme naval.

Leur liaison par une voie favorisant les déplacements doux est apparue comme une évidence en suivant le cours d’eau traversant la commune, le Beuvreix.

Ce projet comprend la création d’un cheminement partagé entre les piétons et les cyclistes entre deux pôles de vie de la ville.

Le tracé de cette voie a été pensé pour présenter également un intérêt patrimonial. En effet, cette voie transitera à proximité de l’ancienne usine de porcelaine d’Ambazac et de la Pagode de l’étang du Petit Jonas.

Des jonctions avec les cheminements piétons usités par les collégiens et d’autres récemment créés dans les rues du centre-bourg ont été pensées afin de constituer un maillage de liaisons douces à travers le bourg.

Ce cheminement d’une longueur de 3 256 m traversant des milieux successivement urbains et naturels se décompose comme suit :

- 500 m de trottoirs

- 100 m de traversée de routes et abords

- 396 m de zones aménagées le long de rues à sens unique- 2283 m de chemins en coulée verte

Pour réaliser cette piste, divers travaux sont à envisager en fonction de la section du cheminement : - Zones de coulée verte

- Zones longeant des rues

- Traversées de routes et d’obstacles.

L’estimation financière de ce projet établit par le cabinet d’étude d’aménagement, ingénierie et infrastructures A2i à hauteur de 584 804,80€ HT, et 701 765,76€ TTC et se décompte comme suit : - Installation de chantier : 26 000€

- Travaux préparatoires (défrichage, démolition de trottoirs etc) : 14 763, 00€ - Terrassement : 46 676,60€

- Empierrement (reprofilage, fourniture de l’enrochement etc) : 131 130,50€ - Revêtements : 99 584,20€

- Bordures et pavages : 32 788, 00€

- Réseaux (grilles avaloir, création de fossés etc) : 16 270,00€

- Divers (2 passerelles, végétation, signalisation etc) : 217 590,50€

Afin de réduire le reste à charge de la commune, diverses subventions seront sollicitées auprès du département de la Haute-Vienne, de la région Nouvelle-Aquitaine, du Ministère de l’écologie et du Cerema.

Il convient d’approuver le projet et de permettre au maire de solliciter des subventions au nom du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

M. Bigas demande s’il n’y aura qu’une seule parcelle à traverser par rapport au projet initial.

Mme Bernard répond qu’il y a deux parcelles qui sont concernées et qu’à ce titre une convention va être passée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement d’un cheminement doux entre le site de Muret et celui de Jonas ;

SOLLICITE pour l’aider à payer ce projet, des subventions auprès de divers financeurs ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 12 OCTOBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM., Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD Mmes Karine BERNARD, Fabienne FERRAND, Laurence ROUSSY, Nathalie NICOULAUD, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Pascale THOMAS, Carine ROY

ABSENTS : - Rafaël SOLANS EZQUERRA (Procuration à P. BARIAT)

- Patrick LHOMME (Procuration à M. JANDAUD)

- Marc DUPUY (Procuration à M-L. BOULIN)

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Stella BARREAU (Procuration à J-J. BLANVILLAIN)

- Martine BOURBON

2022-108 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE BAIGNADE ARTIFICIELLE EN MILIEU NATUREL A L’ETANG DU GRAND JONAS

Conformément au programme de mandat de la majorité municipale qui vise à la mise en valeur de cet espace emblématique de la ville et du sport, un projet de baignade intégrée au plan d’eau naturel du Grand Jonas est prévu. Se situant au nord-est du bourg, aux pieds des Monts d’Ambazac, l’étang a une superficie d’environ 24 ha et est la propriété de la commune d’Ambazac.

Avec son camping, ses espaces de pique-nique, sa zone de baignade, « Jonas » est un lieu incontournable pour les habitants et les touristes depuis 1976, date à laquelle l’étang moyen-âgeux a été remis en eau. En 2009, la municipalité est pourtant contrainte de fermer définitivement l’accès à la baignade pour cause de qualité insuffisante de l’eau, au grand dam des habitants et touristes.

Les problèmes liés à la vétusté de la digue et les coûteux travaux qui en ont découlés en 2015 n’ont pas permis de concrétiser le projet lors du précédent mandat. Néanmoins, un important travail a été réalisé avec le concours du bureau d’études Géonat pour trouver un système viable et respectueux de l’environnement permettant le retour de la baignade à l’étang du Grand Jonas. Une solution de baignade dite artificielle en système ouvert a été retenue car elle permet une reprise de cette activité, de plein air en milieu naturel, dans une eau dont la qualité est assurée durant toute la saison estivale.

Cette solution technique consiste à isoler un espace de baignade du reste du plan d’eau, au moyen d’un merlon, puis de le remplir avec une eau non traitée chimiquement. L’approvisionnement serait effectué avec le cours d’eau (ruisseau de Crochepot) et l’eau de l’étang. Le ratio « eau du cours d’eau/eau du plan d’eau » pourra être adapté en fonction de la disponibilité et de la qualité mesurée. L’eau arrivant dans la zone de baignade subirait alors un traitement dit physique en ce qu’elle passera dans un filtre à sable, puis à charbon, avant de passer sous des lampes à ultra-violet ainsi qu’un système d’oxygénation ce qui permettra d’éliminer successivement particules et bactéries pour obtenir une eau claire et conforme. Par la suite, le rejet de l’eau captive s’effectuera dans l’étang.

Les contraintes applicables à ce type de baignade, à différencier de la baignade en milieu ouvert connue autrefois, ont intégralement été prises en compte, permettant de pouvoir envisager une ouverture à horizon 2024 :

- La disponibilité de 10 m3 par baigneur dans la zone de baignade ;

- Le renouvellement de la totalité de l’eau de la zone de baignade en 12 heures ; - Le passage obligatoire sous la douche avant de pénétrer dans la zone de baignade ; - La vidange systématique à la fermeture hivernale de la zone de baignade ; - La délimitation physique de la zone de baignade ;

- La présence obligatoire d’un maitre-nageur qualifié.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28Après une première présentation aux membres du Conseil municipal le 23 juillet 2020, et suite à de plusieurs campagnes d’analyse de l’eau, une réunion a été organisée en mairie le 9 juin 2022 en présence des services de l’Etat. L’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a salué un projet novateur tourné vers la qualité de l’eau, et donc la sécurité du baigneur. Elle a également confirmé qu’il s’agit d’un projet pilote en région Nouvelle-Aquitaine. Une dernière campagne d’analyse sur la période estivale 2022 a permis de lever les derniers obstacles concernant ce projet.

Plus encore, l’intérêt de ce projet ne peut qu’être renforcé au vu du contexte actuel : alors qu’on estime que 4 Français sur 10 ne partent pas en vacances l’été, que le coût énergétique des piscines traditionnelles monte en flèche remettant en cause leur viabilité, que l’allongement de la saison sèche et l’absence de précipitations rendront à termes difficiles les baignades en eaux naturelles du point de vue de leur qualité.

Il faut rajouter à cela que la natation est le troisième sport le plus pratiqué en France (Etude Harris Interractive d’octobre 2017 intitulée « Les Français et le sport »). Or, si notre pays possède le plus grand parc de piscines familiales privées d’Europe, les lieux de pratique de baignade, de natation et d’apprentissage de la nage gratuits eux sont quasi-inexistants. Dès lors, l’aménagement de cette zone de baignade gratuite et familiale constituerait une véritable plus-value en termes d’accessibilité à un équipement de loisirs mais aussi sportif tant pour la commune que pour l’intercommunalité. Cette zone de baignade viendrait en effet compléter l’offre sportive du site (VTT, randonnée, parcours de santé) et de la ville dans son ensemble. Par ailleurs, il est à noter que le territoire de la Communauté de communes ELAN, dont fait partie Ambazac, n’est doté d’aucune piscine. Certes l’intercommunalité comptabilise de nombreux plans d'eaux mais elle ne dispose à l’heure actuelle que de peu de zones de baignade, du fait notamment de la présence de cyanobactéries.

Si la Municipalité souhaite pouvoir développer ce projet porteur de lien social, c’est aussi pour répondre à une aspiration forte des Français et touristes en 2022 : celle de pouvoir faire des activités au grand air, dans un espace naturel authentique et préservé. C’est à ce titre qu’une attention toute particulière est portée sur la qualité environnementale du projet (aspect paysager, prise en considération de la faune et de la flore, identification des sources d’amélioration de la qualité de l’eau de l’étang) en lien étroit avec les acteurs locaux et associatifs. Plusieurs associations dont la Ligue de Protection des Oiseaux et le Conservatoire d’Espaces Naturels sont d’ores et déjà consultés.

En vue de la réunion publique prévue en novembre prochain, voici une présentation de l’estimation financière de ce projet établit par le cabinet d’étude Géonat à hauteur de 747 700 euros HT soit 897 240 euros TTC, décomposée de la façon suivante :

Première tranche 2023 : 379 500 euros HT décomposés comme suit :

- étude et assistance : 51 500 euros HT

- travaux : 328 000 euros HT

Deuxième tranche 2024 : 368 200 euros HT décomposés comme suit :

- étude et assistance : 48 200 euros HT

- travaux : 320 000 euros HT.

Afin de réduire le reste à charge de la commune, diverses subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, du Ministère des sports, de la région Nouvelle-Aquitaine, du département de la Haute-Vienne, et du Cerema.

Il convient d’approuver le projet et de permettre au maire de solliciter des subventions au nom du Conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

M. Troubat estime que le montant des études de diagnostic est très important.

M. Pierre précise que de nombreuses études en amont sont nécessaires pour réaliser ce projet.

M. Bigas s’interroge sur le coût annuel de fonctionnement du projet.Mme le maire dit que pour l’électricité, il pourrait y avoir une autoconsommation grâce à un projet photovoltaïque. Le coût de fonctionnement est estimé à environ 9000 euros auquel il faut ajouter le recrutement d’un maître-nageur pour assurer la surveillance de la baignade.

Les subventions possibles sont à préciser, soit sur les thématiques sportive ou touristique. Il faut vérifier également la possibilité d’une subvention de la part du CEREMA, même si nous sommes en dehors du parc naturel régional.

M.Bigas demande comment se fera le filtrage des cyanobactéries.

Madame le maire explique que cela se fera par un système de filtre à charbon qui peut se déplacer verticalement en suivant la présence des cyanobactéries, ainsi qu’avec l’utilisation des ultras violets (UV).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, avec 7 abstentions (MM Bigas, Dupuy, Troubat, Solans Ezquerra, Mmes Boulin, Lardy, Roy),

APPROUVE la création d’un espace de baignade artificielle en milieu naturel intégré à l’étang du Grand Jonas ;

SOLLICITE pour l’aider à payer ce projet, des subventions auprès de divers financeurs ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.

2022-109 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE TOILETTES SECHES AU DOMAINE DE MURET

Le site de Muret est prisé par la population et les touristes pour la promenade et les différentes activités sportives qu’il propose. Il constitue notamment le point de départ pour de nombreux joggeurs et cavaliers.

Il conviendrait d’équiper ce site de toilettes comme à l’étang du Grand Jonas. Des toilettes sèches publics en lombricompostage répondraient aux besoins de ce lieu fréquenté à l’année tant par un public scolaire, associatif ou touristique, mais également lors d’évènements festifs et sportifs comme Festi’zac, la course des Gendarmes et le voleurs …

Le montant de cet équipement s’élève à 32 960€ HT, soit 39 552€ TTC. Afin de réduire le reste à charge de la commune, diverses subventions seront sollicitées auprès des fonds européens et du département de la Haute-Vienne.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

SOLLICITE pour l’aider à financer ce programme, une subvention du département de la Haute-Vienne,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.2022-110 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

La municipalité s’est lancée dans un programme important de réduction des charges liées à l’éclairage public pour des raisons écologiques et budgétaires, et dans un cadre et un contexte plus général d’inflation notamment des dépenses publiques des collectivités territoriales et en particulier des communes.

A ce titre, il est prévu la modernisation des lanternes et des candélabres plus économiques et plus écologiques sur la commune, avec notamment, des travaux d’ouverture et de repliement de chantier souterrain de réseau de télécommunication, ainsi qu’un mât ALU cylindroconique.

A ce titre, un devis a été réalisé par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV). Le montant de ces équipements s’élève à 43 481,72 € TTC.

Le SEHV subventionne déjà ce projet à hauteur de 40%, soit 16 305,65€.

Sur le reste à charge s’élève à 27 971,23€ HT, il vous est demandé d’approuver que le Conseil municipal sollicite une subvention départementale au titre de ces travaux d’investissements durables et écologiques.

Afin de réduire le reste à charge de la commune, diverses subventions seront sollicitées, notamment auprès du département de la Haute-Vienne.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet tel qu’il lui a été soumis,

SOLLICITE pour l’aider à financer ce programme, une subvention du département de la Haute-Vienne,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution de la présente délibération.

M. Roy demande quel sont les secteurs concernés.

Mme Bernard répond que cela concerne l’entrée d’Ambazac.

Questions diverses :

1 - M. Blanvillain relate, dernièrement, une campagne sauvage d’affichage sur la commune.

Mme le maire demande que cela soit enlevé par les services municipaux et qu’il faut respecter la réglementation sur ce sujet.

M. Che dit que cela concerne aussi les commerçants et les artisans et qu’il faut leur trouver une solution alternative.

2- Mme le maire informe de la situation tendue concernant l’approvisionnement de l’eau avec la commune de Saint Laurent les Eglises. Leurs réservoirs et leurs stocks ont été en forte baisse pendant le week-end dernier. Actuellement, des agents de la commune d’Ambazac travaillent sur la recherche de fuites sur le réseau d’eau de Saint Laurent les Eglises.

Le DGS précise que des réunions ont lieu avec la préfecture et l’Agence régionale de santé.

Un nouveau captage est en test actuellement. Des études de faisabilité sont en cours mais dans le meilleur des cas cela ne pourra pas être mis en application avant un mois. Il y a également un problème pour avoir l’électricité et la commune de Saint Laurent les Eglises se propose de participer aux travaux pour mettre l’électricité.