unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 01.12.2022 sans commentaires

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Procès Verbal - pv seance du 01.12.2022 sans commentaires

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 01.12.2022 sans commentaires Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv seance du 01.12.2022 sans commentaires)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 1ER Décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 1ER DECEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 25 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Pascale THOMAS, Laurence ROUSSY Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Fabienne FERRAND, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY

ABSENTS : - Olivier CHATENET (Procuration à Michel JANDAUD)

- Marie-Laure BOULIN (Procuration à Carine ROY)

- Patrick LHOMME (Procuration à Nathalie NICOULAUD)

- Stella BARREAU (Procuration à J-J. BLANVILLAIN)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur Jérôme HARDY, comme secrétaire de séance.

2022-111 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

1.1 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération n°2022-2 du 3 mars 2022 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ;

Vu l’arrêté municipal 2022-38-DF du 4 mars 2022 portant délégation de fonction du Maire à Mme Fabienne FERRAND, 5ème adjoint, déléguée pour exercer les fonctions relevant des affaires relatives à la Communication et à l’Évènementiel communal ;

Vu la lettre de démission de Mme Fabienne FERRAND des fonctions de 5ème adjoint au maire en date du 18/11/2022, adressée à Mme la Préfète de la Haute-Vienne et acceptée par le représentant de l’Etat le 28/11/2022 ;

Le poste de 5ème Adjoint est à présent vacant.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a la faculté de :

- modifier ou maintenir le nombre d'Adjoints;

- procéder à l'élection du nouvel Adjoint en remplacement de l'Adjoint démissionnaire :  soit en décidant que le nouvel Adjoint prend rang en qualité de dernier Adjoint élu, les autres Adjoints avançant automatiquement d'un rang;

 soit en décidant que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Il est proposé :

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 29- d'une part, de conserver le nombre d'Adjoints, lequel s'élève à huit (8), conformément à la délibération du conseil municipal en date du 3 mars 2022 ;

- d'autre part, de conférer au nouvel Adjoint le même rang dans l’ordre du tableau que l’élu qui occupait précédemment ces fonctions ;

- de confier à Mme Fabienne FERRAND, la fonction d’élue déléguée en mission à l’évènementiel communal.

Madame le Maire propose qu’en vertu de l’article L. 2122-8 du CGCT, il soit procédé à l’élection du 5ème adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD quant à l’élection d’un 5ème adjoint, en vertu de l’article L. 2122-8 du CGCT,

APPROUVE le maintien à huit du nombre des adjoints au Maire ;

APPROUVE la désignation d’un nouvel adjoint au 5ème rang du tableau,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

M. Jérôme HARDY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ; il s’agit de MM. Michel JANDAUD, Cédric PIERRE.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour du scrutin

Sous la présidence de Madame Peggy BARIAT, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection, à main levée, du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 9 b) Nombre de votants : 20

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 20

e) Majorité absolue : 20

NOM et PRENOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En Toutes lettres

Pascale THOMAS 20 Vingt

Mme Pascale THOMAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 5ème Adjoint et a été immédiatement installée.

DIT que le tableau des Adjoints au maire est donc modifié comme suit :

1er adjoint : Mme Karine BERNARD ;

2ème adjoint : M. Rafaël SOLANS EZQUERRA ;

3ème adjoint : Mme Laurence ROUSSY ;

4ème adjoint : M. Michel JANDAUD ;

5ème adjoint : Mme Pascale THOMAS. ;

6ème adjoint : M. Jérôme HARDY ;

7ème adjoint : Mme Nathalie NICOULAUD ;

8ème adjoint : M. Frédéric RICHARDFonctionnement

Chap. Dépenses - +

011 [60621 020 COMBUSTIBLES 3 285,05 o11 [60621 ‘024 COMBUSTIBLES 44,38

o11 [60621 ‘025 COMBUSTIBLES 138,77

o11 [60621 ‘20 COMBUSTIBLES 3 792,56

o11 [60621 ‘211 COMBUSTIBLES 12 815,01

o11 [60621 ‘212 COMBUSTIBLES 14 009,20 o11 [60621 ‘251 COMBUSTIBLES 875765

o11 [60621 ‘321 COMBUSTIBLES 3 567,69

o11 [60621 ‘322 COMBUSTIBLES 3 567,67

o11 (60621 ‘33 COMBUSTIBLES 7 900,45

o11 [60621 ‘#11 COMBUSTIBLES 7 047,58

o11 [60621 ‘422 COMBUSTIBLES 3 753,28

o11 [60621 ‘511 COMBUSTIBLES 1 235,40

o11 [60621 ‘813 COMBUSTIBLES 24,85

o11 [60621 ‘823 COMBUSTIBLES 60,45 011 [60622 ‘020 CARBURANTS 5 000,00

011 [60624 ‘020 PRODUITS DE TRAITEMENT 2 105,98

o11 [60624 ‘12 PRODUITS DE TRAITEMENT 1 026,79

o11 [60624 ‘412 PRODUITS DE TRAITEMENT 1 567,23

011 [60628 ‘020 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 772,41 011 [60628 ‘026 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 101,32

011 [60628 ‘323 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 326,27

1.2 INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les délibérations n°2022-4 et 2022-5 du 3 mars 2022 relatives aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 5ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant que le nouvel adjoint prendra en charge « la valorisation de la vie associative et citoyenne et à la démocratique participative »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et avec effet immédiat :

DECIDE que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

DECIDE que le nouveau délégué en mission percevra les indemnités fixées par délibération en date du 3 mars 2022.

2022-112 DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL – VIREMENTS DE CREDITS

Je vous précise que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal 2022 s’avèrent insuffisants pour certains d’entre eux et excédentaires pour d’autres.

Dans ces conditions, il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits comme suit :r

011

011

r

011

r

011

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011

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Fr

251

020

023

r

024

114

211

212

251

311

321

412

r

811

020

r

112

251

020

r

021

023

r

024

026

r

112

12

r

211

r

212

FOURNITURES D'ENTRETIEN

FOURNITURES D'ENTRETIEN

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES DE VOIRIE

FOURNITURES DE VOIRIE

FOURNITURES DE VETEMENTS

FOURNITURES DE VETEMENTS

FOURNITURES DE VETEMENTS

FOURNITURES DE VETEMENTS

FOURNITURES DE VETEMENTS

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

7 000,00

2 900,00

20 000,00

1 000,00

5 000,00

7 000,00

6 000,00

& 000,00

4 000,00

6 000,00

2 000,00

10 000,00

1 000,00

888,00

10 212,00

1 548,38

1 324,40

1 053,25

537,74

236,24

2 014,56

33,35

435,29

31,67

132,09

8,50

53,66

213,37

275,20

66,94

417,68

5,43

211,66

100,60r

011

r

011

r

011

r

011

r

011

r

011

r

011

r

011

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012

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611

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6135

Fr

6135

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61521

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Fr

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615221

Fr

615221

Fr

615221

Fr

615221

Fr

615221

Fr

615221

Fr

615228

Fr

615231

Fr

615231

Fr

615232

Fr

61551

Fr

61551

Fr

61551

Fr

6182

Fr

6184

Fr

6184

6231

71

020

r

024

020

020

026

r

211

r

212

r

412

422

022

Fr

814

r

020

Fr

823

020

Fr

112

r

811

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

LOCATIONS MOBILIERES

LOCATIONS MOBILIERES

ENTRETIEN DE TERRAINS

ENTRETIEN DE TERRAINS

ENTRETIEN DE TERRAINS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS

ENTRETIEN REPARATION AUTRES BATIMENTS

ENTRETIEN REPARATION VOIRIES

ENTRETIEN REPARATION VOIRIES

ENTRETIEN REPARATION RESEAUX

ENTRETIEN REPARATION MATERIEL ROULANT

ENTRETIEN REPARATION MATERIEL ROULANT

ENTRETIEN REPARATION MATERIEL ROULANT

DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE

VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION

VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION

ANNONCES ET INSERTION

PUBLICATIONS

PUBLICATIONS

PUBLICATIONS

TRANSPORTS COLLECTIFS

DIVERS SERVICES EXTERIEURS

DIVERS SERVICES EXTERIEURS

DIVERS SERVICES EXTERIEURS

IMPOTS DIRECTS TF

5 000,00

2 000,00

3 000,00

COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES DE GESTION DE LA FPT

1 500,00

1 000,00

1 250,00

1 250,00

604,18

202,62

2052,17

294,72

223,99

122,31

1 000,00

14 000,00

2 800,00

900,00

2 100,00

900,00

600,00

970,00

6 880,00

150,00

436,86

9 307,38

1 955,76

& 700,00

139,89012

012

012

012

012

012

012

012

012

012

012

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r

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r

012

64111

64111

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64111

64111

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64111

64112

64118

64131

64131

64131

64131

64131

64138

6451

6451

6451

6451

6451

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6451

6451

6451

6451

6451

6451

6451

6451

6451

020

112

211

212

411

412

422

511

512

811

813

020

020

211

212

411

r

412

422

r

511

r

512

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE

PERSONNEL TITULAIRE / INDEMNITE RESIDENCE, SFT, NBI

PERSONNEL TITULAIRE / AUTRES INDEMNITES

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE

REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL NON TITULAIRE

CHARGES DE PERSONNEL NON TITULAIRE

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

COTISATIONS A L'URSSAF

1 369,87

64,53

446,56

100,23

477,61

70,82

168,59

43,40

12,49

3,87

537,44

74,47

59,33

465,77

54,17

57,48

423,23

3,61

80,40

419,84

256,42

102,36

41,75

132,18

92,66

18,60

306,00

10,05

103,18

29,14

121,49

10,22

27,26

6,73

1,96

1,27

116,64

11,70

9,62

69,45

8,63

8,26

67,17

0,586453 020 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 390,64

12 [6453 ‘112 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 20,21

o12 [eass 211 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 144,64

o12 [6453 ‘212 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 31,95

o12 [esss 251 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 149,95

o12 [6453 ‘252 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 22,18

o12 [ésss 321 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 54,14

o12 [6453 ‘322 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 13,46

o12 [esss ant COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 3,92

o12 [6453 ‘#12 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 0,17

12 [6453 ‘422 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 166,54

o12 [ess ‘sut COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 23,11

12 [6453 ‘512 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 19,07

o12 [ess ‘ant COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 138,88

o12 [6453 ‘813 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 16,97

12 [6453 ‘820 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 16,60

o12 [6453 ‘823 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 133,10

o12 (esss 95 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 1,11

o12 [6454 ‘020 corisaTIoNs AUX ASSEDIC 26,45

É sai 01 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRALBES / CREANCES 15 000,00

É sat ant PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRALBES / CREANCES o 15 000,00

Total 164 900,00 164 900,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2022-113 AUTORISATION DE PAIEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT DE LA COMMUNE ET DES

BUDGETS ANNEXES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

En application de l’article 15 à 22 de la Loi du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le Conseil municipal à engager, liquider, mandater des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, déduction faite des comptes 16 à 18 et des opérations d’ordre d’investissement.

Compte tenu des délais de préparation du budget, liés aux notifications des dotations et des bases d’imposition, le vote n’interviendra guère avant la fin du mois d’avril 2023.

Dans ces conditions et afin d’assurer la continuité des opérations en cours, je vous propose d’autoriser le maire à mandater le vote du budget primitif, dans les limites prévues par la loi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE les montants suivants par chapitre :CHAPITRE COMMUNE SERVICE DES EAUX REGIE ÉNERGIES RENOUVELABLES

10 250,00 €

20 25 123,00 € 14 625 €

21 132 908,00 € 4 909,00 € 12 454,00 €

23 440 740,00 € 77 505,00 €

2022-114 REMBOURSEMENT DES FRAIS AVANCES PAR UN ELU POUR LES REPAS DES ARTISTES –

SPECTACLE VAL HYPNOTISEUR 15-10-2022

Lors du spectacle « Val l’hypnotiseur 2.0 » du 15 octobre 2022 à l’espace Mont Gerbassou, les frais de restauration pris

en charge par la Commune, conformément à la convention du 22/06/2022 entre la Commune et KANOPE PROD, ont

été réglés personnellement par monsieur Laurent AUZEMERY. En conséquence, il y a lieu de procéder au

remboursement de ces frais qui s’élèvent à 16,50 € correspondant à 2 repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention – Laurent AUZEMERY),

DÉCIDE du remboursement des frais avancés par M. Laurent AUZEMERY à hauteur de 16,50 €, sur présentation des

justificatifs de paiement,

AUTORISE son Maire à signer l’ensemble des documents en vue de ce remboursement.

2022-115 AVENANT AUX CONVENTIONS VOIRIE ET ASSAINISSEMENT ET FONDS DE CONCOURS

De 2017 à 2021, la commune d’Ambazac comme toutes les communes de la Communauté de Communes ELAN avait voté le mode de répartition « dérogatoire libre » du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal avec reversement intégral en faveur de l’EPCI.

De ce fait, la communauté de communes ELAN a voté son budget 2022 en prenant en compte une somme correspondant au reversement intégral du FPIC en se basant sur le montant perçu en 2021.

Le 25 août dernier, en l’absence d’unanimité lors du vote de la répartition du FPIC pour l’année 2022, le Président de la Communauté de Communes a saisi les Conseils Municipaux de chaque commune pour qu’ils se prononcent sur le mode de répartition avant le 25 octobre dernier.

Une commune s’est prononcée contre la répartition « dérogation libre » avec reversement intégral du FPIC à la communauté de communes. Le délai de révision du mode de répartition étant expiré, le FPIC sera réparti selon le droit commun entre l’EPIC (247 771 euros) et les communes du territoire (574 254 euros).

La perte de ressources (574 254 euros) importante déséquilibrerait fortement le budget et la trésorerie communautaire et mettrait en difficulté la communauté de communes.

Afin de rétablir cet équilibre financier le Conseil Communautaire propose une compensation à l’euro prêt en modifiant par avenant les conventions « Voirie » et « Assainissement » par lesquelles la communauté de communes reversait une participation aux communes.

Il est proposé d’établir un avenant aux conventions pour 2022 qui prévoit une baisse du montant à reverser équivalent à celui du FPIC perçu par la commune. Au total, la communauté de communes percevra le montant qu’elle aurait dû recevoir au titre du FPIC selon le mode de répartition « dérogatoire libre ».Ces dispositions permettraient tant pour les communes que pour l’EPIC de maintenir la situation financière telle que votée au budget en mars 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la proposition de modifier les conventions « voirie » et « assainissement » pour l’année 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants « voirie » et « assainissement » correspondants.

2022-116 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - PARTICIPATION VERSÉE A LA COMMUNAUTÉ DE

COMMUNES ELAN 87 - ANNÉE 2022

Depuis l’année 2020, le Conseil communautaire a approuvé le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal communautaire vers le budget annexe d’assainissement.

En complément de cette décision, les communes disposant de réseaux d’assainissement collectif ont pris l’engagement de participer financièrement à l’équilibre de ce budget annexe, afin de limiter l’impact sur les usagers et jusqu’à l’atteinte du prix d’équilibre.

Il est donc proposé de solliciter une participation exceptionnelle de chaque commune du territoire disposant de réseaux d’assainissement collectif, pour l’exercice 2022.

La participation de la commune d’Ambazac, pour l’année 2022, s’élève à la somme de 14 580,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la participation d’un montant de 14 580,00 €, auprès de la Communauté de Communes ELAN87, au titre de l’année 2022, pour le fonctionnement du budget assainissement ;

AUTORISE Madame le Maire à notifier cette décision à la Communauté de Communes ELAN87 et à mener toutes les démarches afférentes.

2022-117 TAXE D’AMENAGEMENT - TAUX REVERSÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN 87

POUR 2022 ET 2023

L’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rend obligatoire le reversement de

tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes membres et EPCI à fiscalité propre, compte tenu de la

charge des équipements publics assumée par chacune des collectivités concernées.

Cette évolution implique l’obligation, pour les collectivités, de prendre une délibération concordante avant le 31 décembre 2022 pour définir les modalités du reversement, pour 2022 et 2023, de la taxe d’aménagement vers l’EPCI. Les modalités et taux pour 2024 ainsi que pour les années suivantes seront ensuite votés avant le 1er juillet de l’année précédente.

Compte tenu d’une part des différences de traitement de la taxe d’aménagement (notamment les différences de taux) existant sur le territoire de la Communauté de communes et d’autre part de la nécessité d’évaluer les équipements communautaires qui concourent aux opérations et actions financés par la taxe d’aménagement dans un délai restreint imposé par la loi.

Il est proposé de fixer, pour les années 2022 et 2023, un taux forfaitaire de reversement de la taxe d’aménagement revenant à la communauté de communes de 0,10% sur l’ensemble des communes concernées par la taxe d’aménagement puis d’étudier la question plus en profondeur durant le premier semestre 2023 afin d’adapter au mieux ce taux ou une clé de partage pour les années suivantes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer un taux forfaitaire de reversement de la taxe d’aménagement de 0,10% revenant à la communauté de communes pour les années 2022 et 2023.

2022-118 SERVICE DES EAUX – TARIFS 2023

Le service de l’eau est un budget annexe, exercé en régie, qui doit s’équilibrer avec ses propres recettes.

Compte tenu de la tarification vote en conseil municipal le 14 avril 2022 et de la situation budgétaire vue en commission finances le 13 septembre dernier, il vous est proposé de maintenir la tarification suivante, à partir du 1er janvier 2023 :

CONSOMMATION D'EAU

+ T. V. A. en vigueur au moment de la facturation

TARIF 2022

(Pour mémoire)

TARIF 2023

Forfait ou terme fixe 52,77 Inchangé

Consommation (le m3 HT) 1,54 € Inchangé

Location compteur (HT)

diamètre < 30mm 10,68 € inchangé

diamètre ≥ 30 mm 21,24 € inchangé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (2 abstentions - M. BLANVILLAIN, Mme BARREAU),

APPROUVE les tarifs du Service des Eaux proposés ci-dessus pour à partir du 1er janvier 2023 ;

DIT, en outre, que le recouvrement de la redevance sera effectué en deux échéances :

- Terme fixe en février ;

- Terme proportionnel en juin.

- que la location du compteur sera recouvrée en même temps que le terme fixe (janvier).

2022-119 DROITS DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TARIFS - 2023

Je soumets à vos délibérations les propositions tarifaires suivantes pour les droits de place.

1. MARCHES

STANDS MARCHES (payable au mois) TARIF 2022

(pour mémoire)

TARIF 2023

Forfait 2 mètres linéaires 1,45 € Inchangé

Le ml supplémentaire 0,60 € Inchangé2. FOIRES

En outre, je vous propose de maintenir une formule d’abonnement pour la foire, payable d’avance pour une période

de trois mois consécutifs.

Pour mémoire, en décembre 2015, la formule de calcul du tarif d’abonnement trimestriel avait été harmonisée quel

que soit le nombre de mètres du stand : il correspond à la valeur de participation à 5 foires arrondi à l’euro inférieur.

Si la formule d’abonnement est choisie, le quatrième trimestre n’est pas dû.

De plus, un tarif hors abonnement a été prévu pour les forains occasionnels.

STANDS FOIRES TARIFS 2022

(pour mémoire)

TARIFS 2023

HORS

ABONNEMENT ABONNEMENT

HORS

ABONNEMENT ABONNEMENT

Pour 1 mètre 1,45 € 7,25 €

inchangés inchangés

Pour 2 mètres 1,45 € 7,25 €

Pour 3 mètres 2,05 € 10,00 €

Pour 4 mètres 2,65 € 13,00 €

Pour 5 mètres 3,25 € 16,00 €

Pour 6 mètres 3,85 € 19,00 €

Pour 7 mètres 4,45 € 22,00 €

Pour 8 mètres 5,05 € 25,00 €

Pour 9 mètres 5,65 € 28,00 €

Pour 10 mètres 6,25 € 31,00 €

Pour 11 mètres 6,85 € 34,00 €

Pour 12 mètres 7,45 € 37,00 €

Pour 13 mètres 8,05 € 40,00 €

Pour 14 mètres 8,65 € 43,00 €

Pour 15 mètres 9,25 € 46,00 €

Pour 16 mètres 9,85 € 49,00 €

Pour 17 mètres 10,45 € 52,00 €

Pour 18 mètres 11,05 € 55,00 €3. FETES FORAINES

STANDS MANEGES FETES FORAINES

TARIFS 2022

(pour mémoire)

TARIFS 2023

Le m² 0,55 € 0,55 €

4. SPECTACLES FORAINS

Tarif forfaitaire au m²/jour, percevable par chèque et à l’avance.

Forfait/m²/jour

5. FOOD TRUCK (hors marché ou foire)

Il est proposé d’adapter le tarif « food truck » en fonction de la superficie occupée.

TARIFS 2022

(pour mémoire)

TARIFS 2023

Forfait/m²/jour 0,35 € 0,35 €

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (terrasses, mobilier, étal ou présentoir…)

Type d’occupation du domaine public TARIF 2022 au m² (pour mémoire) TARIF 2023 au m²

Terrasse 0,70 € 0,70 €

Mobilier (étal, présentoir…) 0,50 €

(avec un minimum de 5€

annuel)

0,50 €

(avec un minimum de 5€

annuel)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE pour l’année 2023, les tarifs proposés ci-dessus.

TARIFS 2022

(pour mémoire)

TARIFS 2023

Chapiteau 0,20 € 0,20 €

Véhicules et

habitations 0,10 € 0,10 €2022-120 GITES DE MURET – TARIFS DE LOCATION – ANNEE 2023

Comme chaque année, il convient de définir les tarifs de location de l’ensemble des gîtes du domaine de Muret pour

l’année 2023.

GITE 4523 (n°23) (Pour mémoire)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4524 (n°24) (Pour mémoire)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420.00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4525 (n°25) (Pour mémoire)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €

GITE 4526 (n°26) (Pour mémoire)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 900.00 € 640,00 € 530,00 €

LA SEMAINE

Loyer 420,00 € 350,00 € 260,00 €

LE WEEK-END

Loyer 150,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

60,00 € 60,00 €GITES 4501 à 4509 et 4511 à 4514 (corps de ferme n°1 à 9 et 11 à 14) (pour mémoire)

HAUTE

SAISON

MOYENNE

SAISON

BASSE

SAISON

BAIL

(Toute

saison)

LE MOIS

Loyer 490,00 € 450,00 € 400,00 € 450 €

LA SEMAINE

Loyer 220,00 € 190,00 € 170,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

35,00 € 35,00 €

GITES 4515 A 4522 (Hameau de gîtes n°15 à 22) (pour mémoire)

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

LE MOIS

Loyer 750,00 € 580,00 € 510,00 €

LA SEMAINE

Loyer 330,00 €

(Juillet - août)

280,00 € 210,00 €

LE WEEK-END

Loyer 130,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

45,00 € 45,00 €

LA NUITEE dans le cadre d’une manifestation associative

65,00 € 65,00 €

GITES 4510 – HANDICAPÉS n°10 (pour mémoire)

HAUTE

SAISON

MOYENNE

SAISON

BASSE

SAISON

BAIL

(toute

saison)

LE MOIS

Loyer 490,00 € 450,00 € 400,00 € 450 €

LA SEMAINE

Loyer 220,00 € 190,00 € 170,00 €

LE WEEK-END

Loyer 105,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

35,00 € 35,00 €

GITES DE GROUPE

HAUTE

SAISON

MOYENNE

SAISON

BASSE

SAISON

BAIL

(toute saison)

LE MOIS

Loyer 680,00 € 680 €

LA SEMAINE

Loyer 815,00 € 615,00 € 485,00 €

LE WEEK-END

Loyer 350,00 €

LA NUIT SUPPLEMENTAIRE

95,00 € 95,00 €Le versement d’un acompte de réservation fixé à 25 % du prix total de la location sera demandé aux clients des gîtes

de Muret. Le règlement du solde se fera lors de l’arrivée dans le gîte.

Suite à la mise en place en 2014, d’un système de caution de location et « ménage », les dégradations ainsi que la

durée de nettoyage des gîtes ont nettement diminuées. Par conséquent, il convient de reconduire ces dépôts de

garantie en maintenant les mêmes tarifs ; à savoir :

 500,00 € pour la location

 180,00 € pour le « ménage »

Afin de répondre à certaines demandes, il vous est proposé de maintenir un forfait « ménage » pour les clients qui le

souhaitent :

 Forfait ménage : 100 €

La tarification des gîtes étant différenciée en fonction des périodes de l’année (haute, moyenne, basse saison) dont la

définition est variable, il nous incombe de définir ces périodes pour 2023.

Je vous propose par conséquent le calendrier suivant pour les séjours à la semaine, au week-end et les nuitées

supplémentaires :

BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

07/01/2023 au 31/03/2023

18/11/2023 au 07/01/2024

01/04/2023 AU 30/06/2023

02/09/2023 AU 17/11/2023 01/07/2023 AU 01/09/2023

S’agissant des séjours d’un ou plusieurs mois, le calendrier retenu pourrait être le suivant :

BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

Novembre à Mars

Avril, Mai, Juin,

Septembre et Octobre Juillet et Août

Par ailleurs, je vous propose de confirmer les tarifs ayant trait à d’autres prestations périphériques :

- jeton pour le lavage du linge 3,00 € l’unité (inchangé)

- jeton pour l’utilisation du sèche-linge 3,00 € l’unité (inchangé)

- forfait ménage 100,00 €

- Accueil d’un animal

 au week-end 3,00 €

 à la semaine 5,00 €

 à la quinzaine 10,00 €

 au mois 20,00 €

inchangéLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la grille tarifaire proposée pour 2023 concernant la location des gîtes du Domaine de Muret ainsi

que les prix des prestations accessoires offertes aux clients,

DECIDE de maintenir les dépôts de garantie,

APPROUVE le montant de 500 € pour la caution de location et 180,00 € pour la caution « ménage »,

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de

recettes des gîtes de Muret.

APPROUVE la définition des périodes de location des gîtes de Muret, telle qu’elle lui a été exposée.

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.

2022-121 DIVERS SERVICES DE LOCATION – TARIFS – ANNEE 2023

Je soumets à vos délibérations les propositions tarifaires suivantes pour les divers services de location au titre de

l’année 2023 ; je vous propose de reconduire les tarifs en vigueur, soit :

MANIFESTATIONS, LOCATION DE TABLES

(Ne concerne pas les Associations de la Commune ni les fêtes de voisins)

TARIFS 2022 TARIFS 2023

Forfait manifestation sur le site 110,00 € 110,00 €

Mise à disposition de tables hors Muret - la table avec les

chaises correspondantes 5,30 € 5,30 €

Mise à disposition de chaises (lot de 10)

ou de bancs (lot de 3) 5,00 € 5,00 €

Caution mise à disposition tables et/ou chaises et/ou bancs 150,00 € 150,00 €

En cas de détérioration du mobilier mis à disposition, il sera facturé à l’emprunteur le montant

correspondant au remplacement du mobilier correspondant (sur la base d’un devis).

ACTIVITÉS SPORTIVES

TENNIS

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

TARIFS 2022 TARIFS 2023

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €Heure (résident de la commune ou locataires gîtes) 6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclaire - 1 heure 4,20 € 4,20 €

SQUASH

Carte à l'année individuelle

Carte à l’année « Famille »

Abonnement semestriel (individuel)

Abonnement semestriel « Famille »

Heure (non résident de la commune)

Heure (résident de la commune ou locataires gîtes)

TARIFS 2022 TARIFS 2023

139,00 € 139,00 €

189,00 € 189,00 €

72,00 € 72,00 €

95,00 € 95,00 €

8,50 € 8,50 €

6,00 € 6,00 €

Jeton d'éclaire - 1 heure 4,20 € 4,20 €

Les tarifs « Famille » autorise l’accès à l’installation aux 4 membres d’une même famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE pour l’année 2023, les tarifs proposés ci-dessus.

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de

recettes des gîtes de Muret.

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.

2022-122 ESPACE MONT GERBASSOU – LOCATION DE SALLES MUNICIPALES – TARIFS – ANNEE 2023

Il vous est proposé de reconduire les tarifs de location des salles de l’Espace Mont Gerbassou.

S’agissant des associations d’Ambazac, la gratuité de la première utilisation est maintenue ainsi que le rabais de 20%

sur le tarif « commune » pour les locations suivantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE pour l’année 2023, la grille de tarification telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de

recettes de l’espace Mont Gerbassou ;

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.GRILLE DE TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES - TARIFS 2023

HORS COMMUNE

Type de Location LUUY MOLIERE BEAUBOURG | {avec salle

(salle du haut) (salle du bas) Molière

uniquement)

UNE SOIREE en semaine

(du lundi au jeudi)

(à partir de 18h00 jusqu'au lendemain 9h00)

UNE JOURNEE en semaine

(du lundi au vendredi)

(à partir de 9h00 jusqu'à 18h00)

UNE 7 JOURNEE en semaine

(du lundi au vendredi}

(de 9h00 à 13h00 ou de 13h00 à 18h00)

UNE JOURNEE DU WEEK-END

(association uniquement) 360,00 € 240,00 €

(à partir de 9h00 au lendemain 9h00)

WEEK-END COMPLET

(du vendredi 18h00 au lundi 9h00) 500,00 € 320,00 € 50,00 €

CAUTION pour la location des salles

600,00 € 400,00€ | 200,00 €

CAUTION pour le ménage 300.00 € 200.00 € 100.00 £

- Tarifs de la commune : abattement de 20 % par rapport aux tarifs "hors commune"

- Tarifs des associations de la commune : 1ère mise à disposition gratuite et abattement de 20 % par rapport aux tarifs "Commune" à partir de la 2ème mise à disposition2022-123 SERVICE CULTURE – TARIFS – ANNEE 2023

Depuis 2015, la commune effectue elle-même sa programmation culturelle par le biais d’un service « culture » doté d’une régie comptable de recettes.

Il vous est proposé de reconduire les tarifs des entrées pour la programmation culturelle.

TARIFS SERVICE CULTUREL TARIFS 2022 TARIFS 2023

Films, Conférences, Spectacle Jeune

Public

- Plein tarif 5,00 € 5,00 €

- Spectateur de – de 18 ans Gratuité Gratuité

Concerts ou Théâtre (cachet artistes < 1000 €) (cachet artistes < 1000 €)

- Plein tarif 8,00 € 8,00 €

- Tarif réduit

(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 4 € 4 €

- Spectateur de – de 18 ans Gratuité Gratuité

Concerts ou Théâtre (cachet artistes ≥ 1000 €) (cachet artistes ≥ 1000 €)

- Plein tarif 10,00 € 10,00 €

- Tarif réduit

(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 5,00 € 5,00 €

- Spectateur de – de 18 ans

Gratuité Gratuité

Concerts ou Théâtre (cachet artistes ≥ 1200 €) (cachet artistes ≥ 1200 €)

- Plein tarif 12,00 € 12,00 €

- Tarif réduit

(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 6,00 € 6,00 €

- Spectateur de – de 18 ans Gratuité Gratuité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les propositions tarifaires pour l’année 2023 ;

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de

recettes du service culture ;

DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.

2022-124 ADHESION ET DON AU COLLECTIF BON SENS PAYSAN POUR LA PROMOTION DU TRAMTRAIN

Le collectif Bon Sens Paysan (BSP) œuvre localement sur des problématiques de mobilité et d’aménagement du

territoire. Il s’est engagé à promouvoir la mise en service du TramTrain Limousin par la valorisation de l’infrastructure

ferroviaire déjà présente sur le territoire autour de Limoges. Ce projet de transport est un échelon intermédiaire pour

relier des modes de transports existants entre eux. Le principe est d’utiliser l’infrastructure actuelle afin de créer des

lignes en étoile qui desserviraient des gares locales dans un rayon de 60 kilomètres autour de Limoges et des nouvelles

stations à équiper dans son agglomération.Sur le département de la Haute-Vienne, le collectif préconise ainsi la mise à l’étude de cinq lignes transversales passant

par Limoges et desservant 49 communes du département, donT par deux lignes, la gare d’Ambazac ;

Les lignes sont les suivantes :

 Coussac-Bonneval – La Souterraine ;

 Thiviers – Guéret ;

 Uzerche – Le Dorat ;

 Saillat-sur-Vienne – Eymoutiers ;

 Aixe-sur-Vienne – Zone industrielle Nord – Le Theil.

Ainsi, 22 nouvelles stations seraient concernées par le nouveau service de transport.

Cette association a fait évoluer ses statuts depuis 2019 et ouvre les adhésions aux personnes physiques ou morales.

Actuellement, elle comptabilise une centaine d’adhérents dont une vingtaine de personnes morales tous horizons

confondus (associations, acteurs économiques et collectivités locales).

Il s’agit pour elle de fédérer les parties prenantes autour du projet TramTrain Limousin et ainsi de faire émerger une

position commune autour du ferroviaire haut-viennois, avec pour objectif que des études de ces nouvelles dessertes

en étoile puissent être portées par la Région Nouvelle-Aquitaine, autorité organisatrice des mobilités.

Les missions principales du collectif portent sur :

 La conception du projet TramTrain Limousin ;

 La médiation auprès du grand public sur les questions de mobilité et d’aménagement du territoire ;  La promotion du TramTrain Limousin auprès des collectivités locales, des acteurs de la mobilité et des parties prenantes du territoire (associations, entreprises…).

Dans la continuité de l’action du Département en faveur du redéploiement du transport ferroviaire et des conclusions

des Assises de l’environnement prônant l’alternative des mobilités douces et des transports collectifs, je vous propose

donc que notre commune accompagne officiellement le projet TramTrain Limousin en devenant membre de soutien

du collectif Bon Sens Paysan pour l’euro symbolique reconductible chaque année. La collectivité propose d’effectuer

un don de 100€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion et le don de la commune au collectif Bon sens paysan qui agit pour la promotion du TramTrain;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires pour mener à bien cette opération et pour l’exécution

de la présente délibération.

2022-125 SUBVENTION AU CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC 2023

Le Centre d’Animation Sociale d’Ambazac, compte tenu de ses missions d’intérêt général, bénéficie de la part de la

commune d’un conventionnement qui permet le versement d’une subvention.

Il convient donc de fixer son subventionnement pour 2023.

Vu la convention partenariale 2021-2024 d’objectif et de moyens ;

Je vous propose par conséquent de procéder à l’attribution suivante : 86 055,00 €

Au titre de l’exercice 2023, cette subvention sera versée par tranches mensuelles de 7 171,25 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer au Centre d’Animation Sociale d’Ambazac au titre de 2023 une subvention de fonctionnement

de 86 055,00 € ; versée par tranches mensuelles.

2022-126 ACCEPTATION D’UN DON GREVE DE CONDITIONS

Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur

l’acceptation des dons et legs faits à la commune » lorsqu’ils sont grevés de conditions ou de charges.

En application de ces dispositions, le conseil municipal est informé qu’un don d’un montant de 5.000 € vient d’être fait

à la commune, assorti de conditions alternatives d’affectation :

- Soit pour la Pagode de l’étang de Jonas, site cher au donateur ;

- Soit pour les dépenses liées aux charges énergétiques et d’entretien des écoles et/ou ALSH ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2242-1 ;

Vu le don reçu en mairie le 19 octobre 2022 sous la forme d’un chèque bancaire ;

Considérant que ce don d’un montant de 5.000 € (cinq-mille euros) est assorti de conditions alternatives d’affectation

mentionnées plus haut ;

Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt de la commune, d’accepter ce don compte-tenu des conditions non

contraignantes que cela entraînera pour elle ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le don d’un montant de 5.000 € (cinq mille euros) qui sera imputé à l’article 10251 du budget communal ;

S’ENGAGE à affecter ce don à l’une des deux destinations souhaitées par le donateur.

2022-127 DEROGATION A LA REGLEMENTATION DU REPOS DOMINICAL

Vu l’article L3132-3 et les articles L3132-26 et suivants du Code du travail,

Vu le courrier en date du 23 juin 2022 et le courriel en date du 16 novembre 2022 de l’enseigne Lidl,

Vu le courrier en date du 10 novembre 2022 de l’enseigne Super U,

Considérant qu’il convient d’établir une liste des dimanches après-midi ouvrables pour l’année 2023 pour les

supermarchés suite à la demande faite par un courrier de l’enseigne Lidl du 23 juin 2022.

Le principe de la réglementation relative au repos dominical des salariés est posé par l’article L3132-3 du Code du travail.

Le respect de cette règle constitue à la fois une règle protectrice des conditions de travail et de vie des salariés et une condition du maintien d’une égalité des conditions de la concurrence entre établissements d’une même profession.

Le titre III de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit des mesures quant aux dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche. Elles sont réglementées, notamment, aux articles L3132-26 et suivants du Code du travail.Les régimes dérogatoires sont encadrés par la réglementation, il s’agit de dérogation à caractère collectif bénéficiant à l’ensemble des commerçants de détail d’une même branche pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Le caractère collectif de la dérogation garantit une situation de concurrence équilibrée à la totalité des établissements d’une même branche, qui bénéficient tous ainsi de l’autorisation pour les mêmes dimanches désignés.

La loi précitée du 6 août 2015 donne la possibilité, notamment, d’ouvrir cinq dimanches au maximum, sans avoir besoin d’un avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale territorialement compétent (alinéa 2 de l’article L3132-26 du code du travail) par une décision du maire après avis du conseil municipal.

Elle introduit l’obligation pour le maire d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La municipalité a donc décidé d’octroyer au maximum cinq jours d’ouverture de dimanche après-midi, en concertation avec les supermarchés, qui ont répondu par écrit, à notre demande de concertation, tout en sachant que cette dernière ne souhaite pas encourager le travail dominical.

Pour les supermarchés, il est donc proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2023 :

- dimanche 3 décembre ;

- dimanche 10 décembre ;

- dimanche 17 décembre ;

- dimanche 24 décembre ;

- dimanche 31 décembre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’ouverture dominicale des supermarchés de la commune ;

DECIDE d’octroyer au maximum cinq jours d’ouverture de dimanche après-midi, tel que mentionnés et établi ci-dessus, en concertation et suivant les demandes des supermarchés pour l’année 2023.

2022-128 TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL ET DE SON COLUMBARIUM

Au cours de l’exécution des travaux d’extension du cimetière communal, il s’avère nécessaire de modifier certaines

prestations relevant du lot n°2 « espaces verts - clôture ».

Au cours du chantier, lors de la pose de la clôture dans la longueur Nord-Ouest, une pente trop importante rend difficile

la pose de plaques de soubassement de 35 cm de hauteur. En conséquence, il y a lieu de prévoir des plaques de

soubassement de 50 cm.

Cette prestation représente une plus-value de 1 044,38€ H.T. soit 1 253,86€ TTC ; soit une augmentation de 2,14 %

par rapport au montant initial des travaux (avenant n°1 et avenant n°2 cumulés).

Le montant du marché de travaux relatif à l’extension du cimetière communal et de son columbarium passe ainsi à

247 751,97€ HT soit 297 302,36€ TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu les marchés de travaux conclus pour l’extension du cimetière communal ;Considérant la demande de prestations supplémentaires par le maître d’ouvrage et les aléas du chantier ;

Considérant la nécessité de poursuivre l’exécution du chantier en cours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant de plus-value sur le lot n°2.

AUTORISE son Maire à le signer.

2022-129 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Depuis notre précédente séance du 6 octobre dernier, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

2022-190-D4 D’accepter le devis établi par FOUSSIER pour l’achat de clés P9 pour l’école Prévert et de Pass pour

le stock du service Technique au stock de l’atelier et s’élevant à la somme de 1271.59€ TTC

2022-191-D4 D’accepter le devis établi par WURTH pour l’achat de visserie pour le stock Menuiserie ST et

s’élevant à la somme de 1064.08€ TTC.

2022-192-D4 D’accepter le devis établi par WURTH pour l’achat de barrières de sécurité pour les trottoirs et

s’élevant à la somme de 1537.86€ TTC.

2022-193-D4 D’accepter le devis établi par COLAS pour l’achat d’enrobé à froid pour la réparation de voies

communales et s’élevant à la somme de 1274.40€ TTC.

2022-194-D4 D’accepter le devis établi par KSB pour l’achat d’une pompe pour la station des Vergnes et

s’élevant à la somme de 2325€ TTC.

2022-195-D4 D’accepter le devis établi par La Ville de Limoges pour la mise en place et l’analyse d’une eau

souterraine et s’élevant à la somme de 7189.28€ TTC.

2022-196-D4 D’accepter le devis établi par SCT pour l’achat de projecteurs pour le stade de rugby et s’élevant

à la somme de 9984€ TTC.

2022-197-D4 D’accepter le devis établi par SIORAT pour l’aménagement de voirie rue Montmery et s’élevant à

la somme de 54343.20€ TTC.

2022-198-D4 D’accepter le devis établi par SOCOTEC pour des missions SPC et CT pour le projet de centrale

photovoltaïque au sol et s’élevant à la somme de 6500.00€ TTC.

2022-199-D4 D’accepter le devis établi par TECH4MAPS pour l’achat d’une tablette centimétrique TGIS et

s’élevant à la somme de 6600.60€ TTC.

2022-200-D4 D’accepter le devis établi par PEPINIERES CHARENTAISES pour l’achat d’arbustes pour le Jardin

Bourbon et s’élevant à la somme de 1605.89€ TTC.

2022-201-D4 D’accepter le devis établi par ABIOTEC pour l’achat de lampes UV pour la station du Gerbassou et

s’élevant à la somme de 2428.44€ TTC.

2022-202-D4 D’accepter le devis établi par LACROIX pour la formation sur le logiciel PCWIN 2 pour 2 agents et

s’élevant à la somme de 3120€ TTC.2022-203-D4 D’accepter le devis établi par GARANDEAU FRERES pour l’achat de TV et de sable déclassé pour le

stock en cas de besoin sur les réparations de fuites et s’élevant à la somme de 1326.66€ TTC.

2022-204-D4 D’accepter le devis établi par KSB pour le remplacement de pièces et corps de pompe Station

Vergnes et s’élevant à la somme de 1166.88€ TTC.

2022-205-D4 D’accepter le devis établi par BERNIS TRUCKS pour le passage au contrôle technique du véhicule

2244SX87 et s’élevant à la somme de 2294.93€ TTC.

2022-206-D4 D’accepter le devis établi par PAROT IV pour la réparation du véhicule Iveco 3829TW87 et

s’élevant à la somme de 3203.47€ TTC.

2022-207-D4 D’accepter le devis établi par DES RACINES ET DES ARBRES pour des travaux de sécurisation ainsi

que l’abattage d’arbres et s’élevant à la somme de 6054€ TTC.

2022-208-D4 D’accepter le devis établi par SIGNAUX GIROD pour la réalisation de peinture routière sur la RD5

ZI Les Granges et s’élevant à la somme de 12193.92€ TTC.

2022-209-D4 D’accepter le devis établi par HMP pour la réalisation d’une tranchée pour l’éclairage publique au

7 rue Gay Lussac et s’élevant à la somme de 1002€ TTC.

2022-210-D4 D’accepter le devis établi par ETS DUTREIX pour l’achat de contre-plaqué pour du mobilier pour

la Fête de la Nature ainsi que l’école Paul Cezanne et s’élevant à la somme de 1609.74€ TTC.

2022-211-D4 D’accepter le devis établi par EUROVIA pour la réalisation d’une mise à la côte et scellement de

tampons Rue des cantines et s’élevant à la somme de 3000€ TTC.

2022-212-D4 D’accepter le devis établi par GITES DE FRANCE HAUTE-VIENNE pour la cotisation 2023 et s’élevant

à la somme de 2066€ TTC.

2022-213-D3 D’accepter le devis établi par GEBO TP pour la réparation d’un poteau sinistré Chemin des Terres

Noires et s’élevant à la somme de 1428€ TTC.

2022-214-D4 D’accepter le devis établi par PEPINIERES CHARENTAISES pour l’achat de massif pour le

fleurissement communal et s’élevant à la somme de 3186.15€ TTC.

2022-215-D4 D’accepter le devis établi par TEREVA pour l’achat de matériel électrique pour le stock du Magasin

BATIMENT et s’élevant à la somme de 2592.77€ TTC.

2022-216-D4 D’accepter le devis établi par VERTYS pour l’achat d’amendement calcique pour les stades Jumeau

et Mazaurie et s’élevant à la somme de 1128€ TTC.

2022-217-D4 D’accepter le devis établi par TOUTELECTRIC pour l’achat de matériel électrique pour le Gite du

Petit Jonas et s’élevant à la somme de 11700.41€ TTC.

2022-218-D4 D’accepter le devis établi par EUCLIDE SOLUTION pour la réalisation de soudures sur la tuyauterie

de la Station Fontaube et s’élevant à la somme de 1476€ TTC.

2022-219-D4 D’accepter le devis établi par ECOTEL TOUT POUR LE FROID pour l’achat de vaisselle pour le

Restaurant scolaire et s’élevant à la somme de 1424.74€ TTC.

2022-220-D4 D’accepter le devis établi par BERNARD DELMAS ORANGE ET ROSE pour la réalisation du spectacle

« la légende du cristal magique » le 30 novembre 2022 et s’élevant à la somme de 1150€ TTC.

2022-221-D4 D’accepter le devis établi par MOS pour l’achat d’une cintreuse hydraulique et s’élevant à la

somme de 2718€ TTC.

2022-222-D4 D’accepter le devis établi par MOULINJEUNE pour l’achat d’une débroussailleuse STIHL ainsi que

d’un souffleur HUSQVARNA et s’élevant à la somme de 1458€ TTC.2022-223-D4 D’accepter le devis établi par MECAMAT pour la réparation du godet du tractopelle JCB 3CX et

s’élevant à la somme de 1217.76€ TTC.

2022-224-D4 D’accepter le devis établi par PAROT IV pour la réparation de la crémaillère du véhicule

immatriculé 3829TW87 et s’élevant à la somme de 2552.22€ TTC.

2022-225-D4 D’accepter le devis établi par KILOUTOU pour la location d’une nacelle afin de poser de l’éclairage

au stade de rugby et s’élevant à la somme de 1047.76€ TTC.

2022-226-D4 D’accepter le devis établi par le CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC pour la pose de

platelage pour le chantier du Grand Jonas et s’élevant à la somme de 6684.50€ TTC.

2022-227-D4 D’accepter le devis établi par le SEHV pour la remplacement d’un luminaire situé Rue de Bellevue

et s’élevant à la somme de 1429.74€ TTC.

2022-228-D4 D’accepter le devis établi par VERTYS pour l’achat de terreau pour la plantation communale et

s’élevant à la somme de 1163.58€ TTC.

2022-229-D4 D’accepter le devis établi par COLAS pour l’achat d’escomac pour les nids-de-poule sur la voirie

communale et s’élevant à la somme de 1217.76€ TTC.

2022-130 MOTION - APPEL SOLENNEL DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC CONTRE LA FERMETURE

DU CENTRE SOINS INFIRMIERS DE LA CROIX ROUGE D’AMBAZAC QUI VIENDRAIT ACCROITRE

LES DIFFICULTES D’ACCES AUX SOINS DANS NOTRE TERRITOIRE

Face aux difficultés d’accès aux soins que rencontrent déjà les Ambazacois et les habitants du territoire, le Conseil

Municipal :

DECLARE A L’UNANIMITÉ

L’accès aux soins figure aujourd’hui en tête des préoccupations des Français. Selon les derniers chiffres, entre 9 et 12%

de la population française vit aujourd’hui dans un désert médical, soit 6 à 8 millions de personnes.

Or, la commune a récemment été informée que le Centre de soins infirmiers (CSI) d’Ambazac est menacé de fermeture

de fait, faute de repreneur.

C’est dans le cadre d’une démarche nationale de cession de ces CSI que la Croix Rouge française a décidé de missionner

un cabinet de conseil pour gérer les reprises d’activité de tous les CSI de la Haute-Vienne « dans des conditions

acceptables », avec une volonté affichée de préserver les emplois localement, et sans rupture de soins pour les

patients.

Si ces cessions ne concernent pas les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de la Croix Rouge, elles touchent

tout de même les 7 CSI du département : à Ambazac, Châlus, Chateauponsac, Nexon, Rochechouart, Solignac et Pierre-

Buffière. Or, sur ces 7 centres, 5 ont déjà effectivement fermé leurs portes suite au départ de l’intégralité du personnel.

A Ambazac, un des plus importants CSI du département ouvert depuis les années 1970, les 10 infirmièr.e.s du centre,

ainsi que la secrétaire, continuent de s’occuper quotidiennement d’une centaine de patients répartis sur Ambazac,

Beaune-les-mines à Limoges, Billanges, Bonnac-la-Côte, La Jonchère-Saint-Maurice, Razès, Rilhac-Rancon, Saint-

Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Martin-Terressus, Saint-Sylvestre et Saint-Priest-Taurion, mais

pour combien de temps encore ?

Après que la commune n’ait pu répondre favorablement au rachat de l’activité dans un contexte budgétaire très

contraignant pour les collectivités, la Croix Rouge française ainsi que le cabinet de conseil nous ont récemment

confirmé qu’aucune offre de reprise n’a pu aboutir, alors que la date butoir a été fixée à fin 2022. L’association est par

ailleurs restée très vague sur le devenir de l’antenne ambazacoise en 2023.Nous, élus d’un territoire rural, déplorons qu’aucune démarche de concertation des élus des communes concernées

n’ait été engagée. Par ailleurs, nous sommes non seulement inquiets des conséquences d’une fermeture pour tous

nos habitants qui bénéficient des soins infirmiers, ainsi que pour le personnel de la structure très attaché à sa mission

d’intérêt collectif.

Aujourd’hui, ce centre remplit une véritable mission de service public sur notre territoire rural en ce qu’il permet

l’accès aux soins à des centaines d’habitants souvent isolés, sur 11 communes. Des soins qui ne pourraient de plus pas

être dispensés dans le cadre de l’offre de soins infirmiers en libéral existante sur notre territoire.

A cela s’ajoute que nous savons déjà notre territoire en proie à une désertification médicale galopante, ce que la

fermeture potentielle de ce centre aggravera, alors même que le gouvernement souhaite favoriser le maintien à

domicile de nos ainés. En témoigne encore un rapport commandé en 2021 par l’Association des maires ruraux de

France démontrant que les habitants ruraux vivent en moyenne 2 ans de moins que ceux des villes.

En conséquence, nous demandons solennellement, aux autorités compétentes et à la direction de la Croix Rouge

française, de ne pas fermer le Centre de soins infirmiers d’Ambazac jusqu’à ce qu’un repreneur soit trouvé, et que

l’intégralité du personnel soit repris.