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Déliberation - 2024 022
Déliberation - 2024 005
Déliberation - 2024 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’INDRE
VILLE DE DÉOLS CB
©
PLAN
DE
FINANCEMENT
RESTAURATION
DE
LA
PORTE
DE
L'HORLOGE
Annule
et
remplace
la décision
DEC_2024-001
du
4 janvier
2024
DEC_2024-013
2024/023
DÉCISION
DU
MAIRE
Madame
le maire
de
la commune
de
DÉOLS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23
et
suivants
:
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-76
du
07
juillet
2021
accordant
à
Mme
le
Maire
de
Déols
délégation
pour
prendre
les
décisions
dans
certaines
matières
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2021-88
du
5
octobre
2021
portant
sur
la
délégation
de
pouvoir
accordée
au
Maire
par
le
conseil
municipal
pour
solliciter
des
subventions
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
de
la
porte
de
l'horloge
à
Déols
;
CONSIDERANT
les
modalités
du
Fonds
Incitatif
Partenarial,
et
notamment
les
taux
de
subvention
à
demander
à
chacun
des
partenaires
financiers
;
CB
DÉCIDE
ARTICLE
1
: d'engager
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
en
€
Libellé
Taux
Montant
en
€
DRAC
(FIP)
30%
222
135,12
|
Maîtrise
d'œuvre :
Conseil
Régional
CVL
(FIP)
15%
111
067,56
Restauration
de |
3
GS gp €
Conseil
Départemental
de l'Indre (FIP)_|
15%
111
067,56
la
porte
de
|
Préfecture
de
l'Indre
(DSIL)
13,3%
98
090,07
l'horloge
Travaux
:
Fondation
Crédit Agricole
6,7%
50 000,00
677
185,39
€
Auto
o
Financement
20%
148
090,08
Sous
Total
HT
740
450,39
Sous
Total
100%
740
450,39
TVA
148
090,08
TVA
=
148 090,08
TOTAL
TTC
888
540,47
TOTAL
:
888
540,47
ARTICLE
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
ARTICLE
3
: Madame
le Maire
s'engage
à
rendre
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Transmis
à
la
Préfecture
le
:©
9 fur
lol
Fait
à
DÉOLS,
le
7
février
2024
Delphine
GENESTE
Recu le
:
OA fever
2914
Publié le
: OS
gear
2014