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Déliberation - DEC 2025 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE DÉCISION DU MAIRE
FRANÇAISE
: MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DÉOLS
DÉPARTEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment DE L’INDRE ses articles L. 2122-22 L. 2122-23 et suivants :
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-76 du 7 juillet
VILLE 2021 accordant à Madame le maire délégation pour prendre les décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 D E du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DEOLS Vu l'arrêté du maire n°2025-13 en date du 5 mars 2028 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Simon
VASLIN-THILLET, Conseiller municipal délégué aux affaires énérales et aux finances ;
CR S e VU le Code de la commande publique et notamment son article
R. 2122-8 ;
VU la consultation lancée pour la réalisation du feu d'artifice
aérien pour la fête nationale de Déols ;
Réalisation du feu
d'artifice aérien pour
la fête nationale CONSIDERANT que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT (euros hors taxes) ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, la proposition de
l'entreprise PYRO-FETES est apparue comme économiquement la plus avantageuse pour la commune de Déols ;
DÉCIDE
DEC_2025-011
CB ED
ARTICLE 1 : de conclure un marché public pour la réalisation du feu d'artifice aérien pour la fête nationale avec l’entreprise PYRO-FETES.
ARTICLE 2 : Le présent marché est conclu pour 1 an pour un montant global et forfaitaire
de 7 000.00 € TTC (5 833.33 € HT) et sera imputée sur le budget 2025 de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'entreprise.
ARTICLE 4: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Fait à DÉOLS, le 04 avi 222
Monsieur Simon VASLIN-THIL
Conseiller municipal délégué aux affaires’ générales
et aux finances
GES }
Publié le- 09/04/2025
Accusé de réception en préfecture
036-213600638-20250404-2025-011-AR
Date de réception préfecture : 09/04/2025