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Procès Verbal - DELB 20240137 12
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240137 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convention de partenariat entre la société AKTUA PROD et la Ville du
Havre ayant pour objet l’organisation de l’événement du Plan Image
au Havre
LES REVELATIONS
du 4 au 6 avril 2024Sommaire
Article 1 : Objet de la convention....................................................................................................... 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre............................................................................... 4
Article 3 : Prise d’effet -durée ............................................................................................................ 4
Article 4 : Engagements de AKTUA PROD .......................................................................................... 4
Article 5 : Conditions de collaboration avec AKTUA PROD dans le cadre de l’événement Les
Révélations.......................................................................................................................................... 5
Article 6 : Engagements de la Ville du Havre - Communication........................................................ 5
6.1. Visibilité des Partenaires............................................................................................................. 5
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre............................................................................... 6
6.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 6
Article 7 : Assurances.......................................................................................................................... 6
Article 8 : Résiliation........................................................................................................................... 7
Article 9 : Annulation de l’événement ............................................................................................... 7
Article 10 : Tolérances ............................................................................................................................ 7
Article 11 : Intégralité de la convention................................................................................................. 7
Article 12 : Nullité ................................................................................................................................... 7
Article 13 : Attribution de compétence ................................................................................................. 8Entre La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard Philippe, agissant en qualité de Maire du
Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2024
Ci-après la « Ville »
Et
La société AKTUA PROD dont le siège social est situé 103 Rue du Madrillet, 76300 Sotteville-lès-Rouen
, représentée par Guillaume GARET en qualité de Directeur,
Ci-après « AKTUA PROD » ou « le Partenaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre lancera début avril 2024 la seconde édition de l’événement du plan image « Les
Révélations ». Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des
projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux afin
de présenter au grand public les coulisses de l’image. Cet évènement accessible à différents publics
(administrés, visiteurs, professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, jeune public et scolaires,
professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) a pour ambition de faire
comprendre et décrypter le langage de l’image aujourd’hui omniprésent dans notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludiques et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en
scène les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les Havrais
sont invités à se saisir de ce nouveau terrain de jeu par des points de vue photographique, pictural,
espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d’expérience visuelle etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec les rôles-modèles,
figure qui a révélé nos aspirations, ou personnalité en « devenir » qui bouleverse nos certitudes, ces
personnalités du monde de l’image mettent leur actualité de côté pour nous présenter ceux qui
comptent aujourd’hui dans l’image.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » impliquera donc un certain nombre
d’acteurs nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec
pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, réattiser
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers le cinéma et le monde de l’audiovisuel et de démontrer ensemble
que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes.
La seconde édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier des Docks, du 4 au 6 avril 2024.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel autour du Plan Image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera
son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, du 4 au 6 avril 2024 la mise en place de
l’événement.Article 2 : Contexte de la manifestation
Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture de
l’Image avec pour dénomination « Les Révélations ».
Dates de l’événement : cette manifestation se tiendra du 4 au 6 avril 2024, hors vacances scolaires.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans
différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème
proposé par la Ville. Le programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences, ateliers,
expériences, médiation, compétition …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs fixés par la
Ville et ses partenaires à savoir :
- Susciter et accompagner de nouvelles formes de création autour de l’image et des outils
numériques
- Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
- Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
- Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement
pour le territoire
- Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui
répondent aux besoins du territoire
- Faire connaître les missions et actions des partenaires
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville :
- Elabore la programmation de la manifestation autour de l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif sera validé fin
janvier au plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un
manque de fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’il partage à l’ensemble
des Partenaires du projet selon leur degré d’implication.
La Ville du Havre a pour objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés,
amateurs, entreprises, professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés,
intellectuels…) en présentiel ou à distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à compter de l’exécution
de l’ensemble des engagements des Parties, au plus tard six (6) mois après la clôture de l’exercice.
Article 4 : Engagements de AKTUA PROD– Partenariat de compétence
Au vu des actions que se propose de mettre en œuvre la Ville, et notamment dans le cadre de la
valorisation des professions et des professionnels de l’image et de l’audiovisuel, le Partenaire s’engage
à produire un « aftermovie » réalisé à partir d’images captées pendant la durée du festival et ce à titregracieux. Pour ce faire, le Partenaire s’engage à être présent sur les différents lieux et rendez-vous de
la manifestation le vendredi 5 avril 2024.
Le Partenaire accepte d’inclure dans son aftermovie des images du festival LES REVELATIONS fournies
par la ville du Havre sous réserve que la ville du Havre en détienne les droits et que ces images soient
de qualités suffisantes.
Article 5 : Conditions de collaboration avec AKTUA PROD dans le cadre de l’événement Les
Révélations
Afin d’assurer la pleine association des Partenaires, la Ville s’engage à faire parvenir :
4 (quatre) places à l’avant-première
- 4 (quatre) places pour la soirée de clôture
- 10 (dix) places pour 2 conférences ou master classe au choix
Article 6 : Engagements de la Ville du Havre - Communication
La Ville s’engage à mentionner le soutien de AKTU PROD sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo de AKTUA PROD sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnemental (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
6.1. Visibilité des Partenaires
AKTUA PROD sera visible sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’Evénement
Visibilité média et print
- Logo de AKTUA PROD sur le programme
- Logo de AKTUA PROD sur les supports de communication imprimés : affiches, Decaux, préprogramme, carte postale (le cas échéant)
Communication digitale
- Logo de AKTUA PROD sur le site web dédié
- Logo de AKTUA PROD sur le teaser de l’évènement diffusé dans les 3 cinémas havrais et sur les réseaux sociaux
Visibilité sur les lieux de l’événement
- Goodies et/ou plaquettes de présentation des Partenaires, le cas échéant, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des speakers,
- Mise à disposition de supports promotionnels et de communication de chaque partenaire (plaquette de présentation, rapport d’activité, études/recherches…).Droit d’utilisation du logo
- AKTUA PROD accorde à la Ville la possibilité d’utiliser leur logo afin de promouvoir l’édition 2024 de l’Evénement et de mentionner sur les supports de communication de l’Evènement, - Ce logo demeure la propriété respective de AKTUA PROD. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo du Partenaire dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable du Partenaire.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété au Partenaire ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
Dans le cas où le Partenaire utiliserait le logo de la Ville à des fins de promotion de l’événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.
6.3. Droit à l’image
Il est entendu que toutes images réalisées par AKTUA PROD ou l’un des membres de son équipe, dans
le cadre du festival LES REVELATIONS, seront la propriété exclusive de la Ville du Havre. Le Partenaire
ne pourra exploiter les images réalisées dans le cadre des REVELATIONS sans autorisation préalable de
la Ville du Havre.
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
6.4 Prise en charge de frais annexes
La Ville du Havre prendra en charge les frais de repas et transports aller-retour en train de la personne venue au Havre pour réaliser les images à destination de l’after-movie, ainsi que les éventuels frais de logements.
Article 7 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité.
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.Article 8 : Résiliation
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.
Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux la Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des Parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.Article 13 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Pour AKTUA PROD