Procès Verbal - pv du Conseil du 6 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv du Conseil du 6 DECEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil du 6 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 6 décembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; M. WITKOWSKI Yves ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES Rolande ; M. MERINI Jean-Claude ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE Corinne ; Mme CHATILLON Tiphanie ; Mme MARIETTAZ Anne.

Absents excusés : Mme BOUVIER Laetitia (procuration donnée à VALLIN Yvette) ; Mme GILARDINO Lamia (procuration donnée à WITKOWSKI Yves) ; M. DONIO Frédéric (procuration donnée à MORNIEUX Christian) ; M. SURGERE Clément (procuration donnée à DEMITRES Rolande) ; M. PAILLÉ Florent (procuration donnée à CHATILLON Tiphanie) ; Mme LACHENAL Béatrice (prise de fonction hors délai de convocation).

Absent démissionnaire au 4 décembre 2024 : M. DEGLISE Benjamin.

Secrétaire de séance : Mme CHATILLON Tiphanie.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Elle indique que M. BELLEBAULT Cyrille ayant démissionné, M. DEGLISE Benjamin a été convoqué à la présente séance.

Mme Corinne BOUCHISSE explique qu’il ne souhaite pas faire partie du conseil et qu’il s’est trompé en envoyant sa lettre de démission directement à la Sous-Préfecture. Mme le Maire répond que de ce fait, sa demande n’a été reçu en mairie que mercredi et que la personne suivante sur la liste, qui est Mme LACHENAL Béatrice, n’a pu être convoquée pour la séance de ce soir, étant hors délai, mais qu’elle a été prévenue de sa prise de fonction au Conseil Municipal.

Mme le Maire précise que Mme BAILLOT Laetitia a également démissionné et que M. SURGERE Clément a été convoqué ce soir et a accepté sa nouvelle fonction. Mme CHATILLON Tiphanie se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1) RETRAIT DES DELEGATIONS D’ADJOINT ET DEMISSION DE M. CYRILLE BELLEBAULT, INSTALLATION DE M. BENJAMIN DEGLISE Affaire n°42/2024

Mme le Maire explique que le lundi 30 septembre 2024, après l’avoir reçu et informé, les délégations d’adjoint ont été retirées à M. Cyrille BELLEBAULT pour rupture du lien de confiance ayant conduit à ces délégations.

Le mardi 1er octobre 2024, M. Cyrille BELLEBAULT a adressé sa démission d’adjoint et de conseiller municipal à la Sous-Préfecture avec copie à la mairie et aux membres du conseil. De ce fait, M. Benjamin DEGLISE a été prévenu par courrier de son intégration au Conseil Municipal. Il a déposé sa lettre de démission au secrétariat de Mairie le mercredi 04 décembre 2024. Le lendemain, un courrier a été envoyé à Mme Béatrice LACHENAL l’informant de sa prise de fonction ; toutefois, le délai étant trop court, elle ne peut participer au présent Conseil Municipal.2

Mme le Maire expose les faits sur sa décision du retrait des délégations à M. Cyrille BELLEBAULT : au-delà de quelques manquements, les deux principaux faits qui ont motivé le retrait de délégations de M. BELLEBAULT concernent l’ADAPEI et la bibliothèque.

Pour l’ADAPEI, le compte rendu du Comité de Vie Sociale au foyer des Patios du 13 juin 2024 mentionne : « Au sujet de la demande d’un passage piéton au niveau du petit portillon : M. BELLEBAULT précise que cette question a été abordée par la Municipalité en réunion mais la réalisation de ce passage piéton est jugée non prioritaire.

M. BELLEBAULT explique également que la rue du stade n’est pas propriété de la Commune mais que, pour des raisons de sécurité, certaines tâches de son entretien sont assurées par la Municipalité, notamment le déneigement et la surveillance du réseau d’eau. »

Mme le Maire explique que M. Cyrille BELLEBAULT dit en avoir parlé en réunion d’adjoints alors que personne ne s’en souvient et qu’il lui aurait été répondu que les handicapés n’avaient qu’à aller passer au passage piéton du rond-point.

A la lecture de ce compte rendu le 24 juillet 2024, Mme le Maire a rectifié ces paroles auprès des Patios en expliquant que ce sujet n’a pas été soulevé en réunion et que ces réponses n’ont pas été données. Qui plus est, c’est la Communauté de Communes Bugey Sud qui prend en charge le marquage au sol sur cette voie communale.

De ce fait, le compte rendu a été modifié comme suit :

Précisions apportées par Mme le Maire après lecture du compte rendu de réunion « (Concernant le passage piéton)  C’est une bonne idée qui coûte peu cher. Je vais voir avec l’entreprise qui fait le marquage au sol.

(Concernant la rue du Stade)  La rue du stade est bien une rue communale que les employés communaux désherbent et déneigent le cas échéant.

La compétence Eau et Assainissement a été transférée à la Communauté de Communes de Bugey Sud au 1er janvier 2023 ; la Commune a signé une convention avec la CCBS pour effectuer les relevés compteurs et un peu d’entretien des captages durant les premières années après le transfert. »

Mme le Maire continue en expliquant ce qui suit : pour la bibliothèque, M. Cyrille BELLEBAULT a été désigné référent mairie. Il n’a pas assisté à la réunion du 29 avril 2024, pas plus qu’à celle du 16 juillet 2024 d’ailleurs. Lors du Conseil Municipal du 31 mai 2024, il a passé sous silence le vote démocratique sur l’activité tricot proposée par Simone GARNIER, argumentant contre cette activité, conduisant le Maire à acter que le tricot n’aurait pas sa place à la bibliothèque, malgré un premier avis plutôt favorable.

Un courrier de Simone GARNIER sous forme de droit de réponse a été lu lors du Conseil Municipal suivant du 06 septembre 2024. Ce courrier a permis au conseil municipal de découvrir qu’un vote sur le sujet de l’activité tricot a fait ressortir une majorité d’avis favorables (5 votes pour ; 1 vote contre ; 1 abstention).

Après avoir rencontré Mme Simone GARNIER, au nom de la démocratie, par mail du 30 septembre 2024, Mme le Maire a autorisé l’activité tricot à la bibliothèque. Le mercredi 02 octobre 2024, après la démission de M. Cyrille BELLEBAULT, les bénévoles de la bibliothèque ont été informés que Mme le Maire serait désormais leur référent bibliothèque.

Il n’est pas acceptable qu’un adjoint agisse contre le Maire, pour régler des comptes personnels avec une personne, ou pour toute autre raison…

Il est proposé de ne pas remplacer M. Cyrille BELLEBAULT mais de rester à 3 adjoints.

Mme Corinne BOUCHISSE demande la parole et exprime sa profonde déception concernant la situation actuelle entourant le retrait des délégations de M. Cyrille BELLEBAULT et de sa3

démission. Elle indique qu’il est regrettable d’aborder ce sujet sans la présence de la personne concernée, ce qui ne permet pas un débat équilibré et juste. Elle souligne également que la démocratie et la collaboration doivent primer sur les conflits personnels. Il vaut mieux se concentrer sur l’intérêt collectif et le bien-être de la commune. Le travail en collaboration entre le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux reposent sur plusieurs principes : la communication, la collaboration, le respect des rôles, la prise de décisions collectives et la transparence. Malheureusement, ces principes ne sont pas respectés actuellement, ce qui nuit à l’efficacité de l’équipe municipale et à sa capacité à servir au mieux la Commune. Mme Corinne BOUCHISSE précise également sa déception suite à la démission de Mme Laetitia BAILLOT. Il est regrettable qu’elle se soit sentie dénigrée lors du dernier conseil municipal. L’objectif est de maintenir un environnement respectueux et collaboratif. Enfin, Mme Corinne BOUCHISSE remercie l’Assemblée de l’avoir écouté.

Mme le Maire donne la parole à M. Christian MORNIEUX qui a laissé la parole à Mme Corinne BOUCHISSE précédemment.

M. Christian MORNIEUX trouve juste la situation regrettable car le Conseil Municipal est un groupe qui devrait être solidaire.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la diminution du nombre d’adjoints à 3.

Vote : 14 Pour – à la majorité

2) DEMISSION DE MME LAETITIA BAILLOT, INSTALLATION DE M. CLEMENT SURGERE

Mme le Maire explique qu’elle a reçu, le lundi 02 décembre 2024, la lettre de démission de Mme Laetitia BAILLOT qui s’est sentie dénigrée lors du dernier conseil.

M. Clément SURGERE a donc été invité à rejoindre le Conseil Municipal ; il accepte la fonction de conseiller mais n’a pu être présent ce soir.

Mme le Maire rappelle le sujet de l’atelier tricot dans les locaux de la bibliothèque. Lors de la présentation du projet, Mme Laetitia BAILLOT avait omis de parler du vote réalisé par les membres de la bibliothèque et argumenté contre cet atelier. Mme le Maire a donc souligné ceci lors du dernier Conseil Municipal et Mme Laetitia BAILLOT s’est senti attaquée. Mme Corinne BOUCHISSE précise qu’il n’y a pas que ce sujet qui a incité Mme Laetitia BAILLOT à démissionner, et indique qu’elle n’est pas présente ce soir pour en parler. Mme le Maire répond qu’effectivement, Mme Laetitia BAILLOT souhaitait mettre un article dans le bulletin municipal qui a été refusé puisque le sujet ne concernait pas Virieu-le-Grand. Mme Corinne BOUCHISSE répond à son tour qu’elle pense que ce n’est pas les seuls éléments qui lui ont fait prendre cette décision. Elle précise également qu’elle trouve que son départ est dommage étant donné qu’elle faisait partie des seules personnes qui osaient donner leur avis et débattre durant les Conseils Municipaux.

Mme Rolande DEMITRES et M. Christian MORNIEUX indiquent que c’est un choix personnel de sa part et qu’elle aurait pu être présente ce soir pour pouvoir s’expliquer. Mme Corinne BOUCHISSE continue en expliquant que les conseillers sont de moins en moins présents aux conseils et que tous les membres sont là pour débattre sur les sujets abordés et non pas juste pour écouter.

Mme le Maire explique qu’elle est le plus transparent possible dans ce qu’elle fait et qu’elle accepte les votes de la majorité sans souci même si elle est d’un autre avis, comme pour la secrétaire itinérante.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que ce n’est pas ce qu’elle a voulu dire. Elle déplore que le nombres de conseillers présents aux conseils diminue de plus en plus, et que les commissions ne fonctionnent pas.4

Mme Huguette GIRERD valide le fait que les membres du conseil sont de moins en moins nombreux aux réunions.

Mme le Maire explique que Mme Lamia GILARDINO a envoyé sa démission en Sous- Préfecture mais qu’elle n’est pas encore effective au jour d’aujourd’hui.

Mme Huguette GIRERD répond que ce qu’elle trouve dommage c’est que les personnes n’aillent pas jusqu’au bout du mandat.

Mme le Maire explique qu’elle pense que beaucoup de personnes s’inscrivent sur des listes sans vraiment savoir en quoi cela consiste et s’usent rapidement.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que dans ce cas, il ne faut pas prendre un poste d’adjoint et M. Christian MORNIEUX le confirme.

Mme le Maire précise que Mme Lamia GILARDINO déménage.

Mme Corinne BOUCHISSE précise que, peu importe sa place dans le conseil, Maire, Adjoint ou Conseiller, sauf en cas de force majeure, être présent aux conseils est important. Elle signale que certains membres ne sont pas venus souvent aux conseils et que, quand ils sont présents, ils ne parlent pas, ne donnent pas leur avis.

De plus, elle ne comprend pas que les dossiers soient présentés seulement par Mme le Maire et pas par les adjoints. Dans les autres communes, les adjoints présentent les dossiers qu’ils gèrent. Il n’y a pas d’échanges, les membres ne viennent plus, des démissions sont déposées, elle estime qu’il y a un problème quelque part.

M. Jean-Claude MERINI prend la parole en expliquant qu’il se sent visé par le fait de ne pas parler mais précise que s’il ne dit rien, c’est qu’il est d’accord.

Mme Corinne BOUCHISSE répond qu’il n’a pas à se sentir concerné étant donné qu’il est tout le temps présent aux conseils, sauf cas exceptionnel. Elle précise que certains n’ont pas d’excuses réelles et qu’il est facile de donner une procuration à chaque fois. Si on s’engage dans quelque chose, on se doit d’être présent.

Plusieurs conseillers valident les dires de Mme Corinne BOUCHISSE sur l’absence de certains membres du conseil.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’il n’y a pas que le fait d’être présent aux conseils et que la vie personnelle de chacun fait qu’il peut être difficile de dégager du temps en plus pour ses fonctions de conseiller. Cependant, elle estime que, pour sa part, elle est constante dans son investissement au sein du conseil. De plus, elle précise que, comme l’indique Mme Corinne BOUCHISSE sur la présence des adjoints, M. Cyrille BELLEBAULT était souvent absent aux conseils de ces derniers temps.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que Mme Lamia GILARDINO, également adjointe, n’était pas très présente non plus.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’elle ne compare pas les faits mais indique que, pour elle, elle croyait, bien avant de savoir que Mme le Maire lui avait retiré ses délégations, que M. Cyrille BELLEBAULT avait démissionné. De plus, elle se demande si les tensions avec Mme Laetitia BAILLOT ne venaient pas de M. Cyrille BELLEBAULT avec les histoires de la bibliothèque.

Mme Corinne BOUCHISSE répond qu’il est facile d’accuser ceux qui ne sont plus là. De plus, le sujet de la bibliothèque n’est qu’une partie des problèmes rencontrés par Mme Laetitia BAILLOT.

Mme Corinne BOUCHISSE rappelle que son discours n’est pas ciblé sur des personnes mais est une remarque générale.

3) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 6 SEPTEMBRE 2024 Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Mme Corinne BOUCHISSE indique qu’elle vote contre le procès-verbal du 6 septembre dernier.

Mme le Maire lui demande quelle en est la raison.5

Mme Corinne BOUCHISSE répond que certains propos évoqués lors de la séance n’ont pas été mentionnés ou ne reflètent pas ce qui a été dit. Elle souhaite que les prochains procès- verbaux soient plus rigoureux.

Mme Huguette GIRERD prend la parole sur une phrase mentionnée au sujet de la demande de subvention exceptionnelle de l’association VRC pour la réalisation d’un graphe sur le mur. Il est noté ce qui suit « Mme Laetitia BAILLOT suggère que l’association organise une buvette lors d’une prochaine manifestation. »

Mme Huguette GIRERD ne comprend pas ce que cette phrase vient faire à cet endroit. Elle suppose que par cette intervention, Mme Laetitia BAILLOT regrettait que la bibliothèque n’ait pas été invité à la journée des associations.

Mme le Maire répond que, par cette phrase, Mme Laetitia BAILLOT suggère que l’association organise une buvette pour payer le graphiste plutôt que d’avoir une subvention exceptionnelle de la Mairie.

Mme le Maire demande donc d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 septembre 2024.

Vote : 13 Pour – 1 Contre

Pour revenir sur le sujet, Mme le Maire explique qu’il n’est pas toujours possible de mettre exactement tout ce qui est dit lors des conseils dans le procès-verbal. La secrétaire, qui le rédige, résume parfois les dires qui peuvent être longs et impliqueraient des pages en plus pas toujours nécessaires.

M. Christian MORNIEUX indique que lui aussi trouve qu’il y a beaucoup de choses qui « passent à l’as ». Il précise que ce ne sont pas des sujets vitaux mais ils ne sont pas mentionnés.

Mme le Maire rappelle que le procès-verbal est réalisé par enregistrement et qu’il est parfois compliqué d’entendre les interventions de chacun lorsque les personnes parlent en même temps. Il est donc important que la prise de parole se fasse plus clairement.

M. Christian MORNIEUX confirme qu’il serait judicieux que chacun se présente avant de parler ou que Mme le Maire indique « je donne la parole à ».

Mme le Maire répond que c’est tout à fait ce qu’il faut faire car certaines voix se ressemblent à l’enregistrement.

Mme Rolande DEMITRES demande si les secrétaires de séances relisent les procès-verbaux. Mme le Maire répond par la négative.

Mme Huguette GIRERD demande si le procès-verbal est réalisé avec l’enregistrement seul ou avec le cahier.

Mme le Maire répond que la secrétaire prend les deux supports en même temps afin d’être au plus juste.

4) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET

MONTANT

TTC

Les Bois du Monnet Vente de bois après tempête

Recette env

1 500 €

BUGEYMAT

Matériaux nécessaires à l’installation des

poteaux pour éclairage du stade 891,42 € SEDI Impression bulletin octobre 2024 702,46 € WITKOWSKI Réfection douche La Résidence 1 496,00 € FRED’ELEC Changement luminaire bureau + prises salle du 494,35 €6

conseil

CHUBB SICLI

Plans consignes de sécurité mairie, salle des

fêtes, école, restaurant + divers fournitures

restaurant (extincteurs, signalétique) 4 202,38 €

DIAGAMTER

DPE + vérification électrique + superficie

Carrez des 6 logements La Résidence 2 070,00 €

TECHNI CONTACT Bloc boites aux lettres La Résidence 710,83 € Edition Prost 50 livrets Bien Vivre Ensemble pour l’école 115,00 € FRANCE FEUX Feu d’artifice marché de Noel 1 100,00 € 6e SENS Repère de crue 273,00 € FRED’ELEC Remplacement interphone à la Résidence 3 582,01 € CAP2C Mise en accessibilité du site internet 5 370,00 €

Mme Corinne BOUCHISSE demande à quoi correspond la mise en accessibilité du site internet.

Mme le Maire répond qu’il s’agit de la mise en conformité du site internet pour le rendre accessible aux personnes ayant un handicap visuel. Il se compose tout d’abord d’un diagnostic puis de l’intervention technique sur le site.

M. Christian MORNIEUX demande quels sont les travaux de réfection de la douche à la Résidence.

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’un remplacement complet d’une douche par un nouveau bac, la cabine, la colonne et l’habillage intérieur.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la douche en place était trop vieille. Mme le Maire répond que la cabine de douche installée par M. BELLEBAULT était trop grande et n’entrait pas dans le coin prévu pour appui en angle de murs ; donc, pas stable. Il fallait donc la remplacer. Après avoir été démontée, celle-ci a été vendue.

5) DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES Affaire n°43/2024

Mme le Maire explique que depuis 2013, une convention a été signée avec la Préfecture de l’Ain afin de dématérialiser les actes soumis au contrôle de légalité. Il s’agit notamment des délibérations et de certains arrêtés. Ces documents ne sont plus déposés à la Sous-Préfecture de Belley mais envoyés par télétransmission via une plateforme sécurisée. Il est possible de faire de même pour les actes budgétaires c’est-à-dire les budgets, les comptes administratifs ou les décisions modificatives. En cas d’accord de la part du conseil municipal, la Préfecture adressera une nouvelle convention à signer.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la dématérialisation des actes budgétaires.

Vote : 14 Pour – à la majorité

6) MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES Affaire n°44/2024

Mme le Maire explique que, suite aux différents échanges et réunions avec le centre des finances publiques d’Oyonnax, il est souligné que les chèques ne doivent plus être acceptés en mairie. Il est même préconisé de modifier le mode de paiement pour la location de la salle des fêtes et de procéder à des prélèvements automatiques en faisant remplir un formulaire de prélèvement SEPA. Il convient donc de revoir le règlement intérieur de la salle des fêtes en ce sens. Il est également conseillé de procéder de la même manière pour la caution.7

Mme Huguette GIRERD demande quels sont les raisons de ces dispositions, notamment si c’est pour garantir le paiement.

Mme le Maire indique que c’est pour éviter que les chèques se perdent lors des envois. Mme Rolande DEMITRES confirme que ces dispositions existent depuis très longtemps et que le centre des finances publiques d’Oyonnax ne fait que les mettre en place.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de valider le nouveau règlement de la salle des fêtes qui a été modifié en ce sens.

Vote : 14 Pour – à la majorité

7) MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Affaire n°45/2024

Mme le Maire rappelle que la bibliothèque municipale n’est plus gérée par une association mais est en régie directe.

Elle précise que l’informatisation est en cours et presque terminée.

Le règlement intérieur, dont chacun a été destinataire avec la convocation, a donc été mis à jour.

Mme Huguette GIRERD souligne sa surprise sur le fait que la bibliothèque accepte les donations de livres alors que cela lui a été refusé il y a quelque temps.

Mme le Maire répond qu’il faudrait les reproposer.

Mme Huguette GIRERD a également remarqué qu’un cahier de suggestion est à disposition.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.

Vote : 14 Pour – à la majorité

8) CONVENTION MAIRIE-ECOLE POUR L’ACCUEIL DES ELEVES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Affaire n°46/2024

Mme le Maire explique que les enfants de l’école des Pelands sont accueillis, en principe une fois par mois, à la bibliothèque municipale. Ils peuvent lire sur place mais également emprunter des documents, sous la responsabilité de l’enseignant accompagnateur. Il est proposé de signer une convention Ecole - Mairie fixant les responsabilités de chacune des parties. Celle-ci a été transmise avec la convocation.

Mme le Maire demande aux conseillers d’accepter la convention pour l’accueil des élèves de l’école primaire de Virieu le Grand à la bibliothèque municipale.

Vote : 14 Pour – à la majorité

9) CONVENTION RASED Affaire n°47/2024

Mme le Maire explique qu’une antenne du RASED, Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, est située à CULOZ et intervient sur les communes environnantes dont la nôtre. Pour assumer ses missions, il lui faut un budget pour frais de fonctionnement et acquisitions de matériel pédagogique. Ce budget est constitué par une participation de chaque commune couverte par le dispositif à hauteur de 3 € par élève et par an, soit 249 € pour 83 élèves à la rentrée 2024. Le Maire de CULOZ-BEON demande aux communes concernées de signer une convention d’un an à compter de septembre 2024, tacitement renouvelable d’année en année. Mme Rolande DEMITRES demande s’il n’y avait pas déjà une convention.8

Mme le Maire explique qu’une nouvelle antenne a été ouverte à Culoz-Béon qui devait être précédemment sur St Rambert en Bugey.

M. Christian MORNIEUX s’interroge sur le fait que la participation est calculée sur la totalité des élèves de l’école alors que cela concerne seulement ceux en difficulté.

Mme Tiphanie CHATILLON précise qu’il y a actuellement 84 élèves, chiffre confirmé la veille par la Directrice de l’école.

Mme le Maire explique que le nombre d’élèves pris en compte pour le calcul sera fourni par l’inspection académique.

Mme Huguette GIRERD demande si des élèves de la commune sont concernés par ce dispositif.

M. Christian MORNIEUX répond que seuls les instituteurs peuvent répondre à cette question. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas posé la question.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la convention RASED.

Vote : 14 Pour – à la majorité

10) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) Affaire n°48/2024

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Bugey Sud a signé le 17 septembre 2021 avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de l’Ain, le SIVOM du Valromey, les communes d’Artemare, de Brégnier-Cordon, de Ceyzérieu, de Culoz (nouvellement Culoz-Béon), et du Haut-Valromey, une Convention Territoriale Globale (CTG) qui arrive à terme au 31 décembre 2024.

En 2021, dans la continuité des CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), la CTG avait notamment permis de maintenir les financements de la CAF auprès des communes et des structures de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la vie sociale. Un plan d’actions a été adopté en 2023 pour la période 2023-2024, avec l’objectif d’apporter une cohérence territoriale autour des enjeux de la petite enfance, de l’enfance/jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits et aux services de la vie sociale et du logement.

En parallèle, la Ville de Belley avait également signé une CTG avec la CAF pour la période 2020-2024.

Les deux CTG arrivant à terme fin 2024, une nouvelle convention territoriale globale doit être signée avec la CAF, la communauté de communes et les communes actuellement signataires, avec l’ambition à terme de mobiliser l’ensemble des communes du territoire autour d’une coordination de ces enjeux via la nouvelle CTG.

La signature d’une CTG, conclue entre les communes, l’EPCI et la CAF, n’a pas d’incidence sur les compétences des communes ou des EPCI.

La nouvelle CTG est prévue pour la période 2025-2029 soit pour 5 ans. Cette convention- cadre intègre un plan d’action validé en comité de pilotage, et qui pourra être affiné après la réalisation d’un diagnostic social de territoire qui sera mené en 2025 par la Communauté de Communes Bugey Sud.

Il est proposé que la commune de VIRIEU LE GRAND :

- Signe la CTG 2025-2029 avec la CAF de l’Ain, la Communauté de Communes Bugey Sud, et les autres communes concernées ;

- Participe aux instances de gouvernance de la CTG ;

- Contribue, selon ses compétences, à alimenter le diagnostic social de territoire ; - Contribue, selon ses compétences, à la mise en œuvre d’actions répondant aux objectifs fixés dans la CTG.

Mme le Maire explique qu’elle a assisté la veille à une réunion CTG lors de laquelle un bilan de la précédente CTG a été fait. Il en ressort que le sujet est très large, il est donc difficile de9

satisfaire tous les secteurs en même temps. La Communauté de Communes Bugey Sud a déjà mis en place certains services en ce sens notamment le transport à la demande. Elle précise que la petite enfance, l’enfance-jeunesse et la parentalité sont des thèmes obligatoires dans les CTG. Les projets seront donc recentrés sur ces points. Mme le Maire rappelle que le projet de convention a été joint à la convocation. Elle précise que celle-ci sera modifiée suite à la réunion de la veille. Un diagnostic sera réalisé en 2025 par la Communauté de Communes Bugey Sud afin de mieux cibler les thèmes à travailler. Lors de la réunion, Mme la Présidente de la Communauté de Communes Bugey Sud a précisé que Virieu le Grand sera dans leur priorité puisqu’il a été constaté que les services proposés à la population n’ont pas de succès. Les assistantes maternelles de la commune ne sont plus que trois dont une qui est en reconversion professionnelle par manque d’activité, et peu de demandes en ce sens malgré le renvoi de parents des alentours vers elles. Les demandes pour le CLIC sont rares, seulement 3 dans l’année. Les rendez-vous pour la Maison France Services sont moins nombreux que sur les autres secteurs.

Mme le Maire rappelle que le bilan du Pacte Financier et Fiscal fait ressortir que Virieu-le- Grand a le revenu moyen par habitant le plus faible et la CCBS est consciente du problème social.

Mme Huguette GIRERD demande quel est le but de cette convention et si des démarches seront faites pour aider les habitants.

Mme le Maire répond que des actions seront mises en place selon les thèmes pour, par exemple, aider les parents à être parents, à trouver des modes de garde, s’occuper également des jeunes adolescents en leur proposant des activités.

Mme Corinne BOUCHISSE propose de les impliquer à la vie de la commune, en les intégrant mieux dans des associations ou en créant un conseil municipal des jeunes.

M. Christian MORNIEUX reprend qu’un conseil municipal des jeunes serait une bonne idée. Mme le Maire répond que ce sujet a été envisagé en début de mandat mais précise que ce n’est pas un sujet à débattre ce soir.

Mme Tiphanie CHATILLON s’interroge sur le nombre d’assistantes maternelles sur la Commune.

Mme le Maire répond que, selon les informations d’Ain’Terlude, il en reste trois : Mme MORNIEUX qui arrête l’année prochaine, Mme DELLACAMINOT qui a trouvé trois contrats la veille de la rentrée scolaire de septembre et qui aura un 4e en février prochain, et Mme FRANCOIS qui n’a plus d’enfant à garder et qui envisage de faire une reconversion professionnelle.

Mme Huguette GIRERD demande s’il y a une raison particulière qui fait qu’elle n’a plus d’enfant à garder.

Mme le Maire explique qu’une réunion avec les assistantes maternelles et Ain’Terlude a eu lieu afin d’identifier les problèmes et les résoudre ; elle envisage de les questionner. M. Christian MORNIEUX ne comprend pas puisque son épouse reçoit des demandes presque tous les jours et renvoie les parents vers ses collègues.

Il est possible que des contraintes horaires fassent partie des problèmes principaux. Mme Corinne BOUCHISSE indique qu’un manque de visibilité sur leurs disponibilités pourrait être en cause.

Mme le Maire répond qu’elles sont sur le site internet de la Commune.

Elle explique que lors de la réunion, le manque de naissances sur la commune ne fait pas partie des raisons puisqu’il y en a. Il est possible que les faibles revenus des parents ne leur permettent pas de payer une assistante maternelle ; les parents n’ont peut-être pas de travail donc peuvent garder les enfants à la maison.

Mme Huguette GIRERD demande si les aides financières sont soumises aux revenus. Il lui est répondu par l’affirmative mais la CAF ne rembourse pas la totalité et ces aides sont données jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

M. Christian MORNIEUX précise que les parents mettent aussi les enfants en crèche plutôt que chez une assistante maternelle.10

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la signature de la convention territoriale globale (CTG)

Vote : 14 Pour – à la majorité

11) PACTE FINANCIER ET FISCAL SOLIDAIRE (PFFS)

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 septembre 2024, le sujet du PFFS a été discuté. Deux cas avaient été présentés :

- Ne pas signer de PFFS et la CCBS versait une Dotation de Solidarité Communautaire à la ville de BELLEY au titre du contrat de ville : montant dû d’environ 1 M€ - Signer un PFFS sur la durée du projet de territoire à horizon 2030 : il était prévu que les communes reversent tout ou partie de leur taxe d’aménagement et pourraient prétendre à des fonds de concours pour financer une partie du reste à charge de leur projet.

Mme le Maire rappelle que le conseil a voté contre le PFFS lors de cette séance.

Lors de la conférence des Maires du 14 novembre 2024, la Communauté de Communes Bugey Sud a présenté une version finale du sujet où un 3eme cas a été ajouté : - Pas d’engagement sur un PFFS au-delà du mandat actuel, la CCBS verse à BELLEY une Dotation de Solidarité Communautaire négociée à 750 000 €, ne touche pas à la taxe d’aménagement des communes et attribuera des fonds de concours aux communes en 2025 – 2026. Un PFFS pourra être signé par la prochaine mandature. Après une intervention du Maire de BELLEY sur ses charges de centralité, un sondage auprès des Maires présents semble dégager une majorité pour cette 3e option.

Le sujet devait être mis à l’ordre du jour du conseil communautaire du 12 décembre prochain, toutefois, le Maire de BELLEY souhaite que le sujet soit réétudié avec l’assistante de KPMG. Mme Rolande DEMITRES note qu’aucune mise en concurrence n’a encore été faite pour faire cette étude confiée à KPMG, comme d’habitude, ce qui la choque.

Mme Huguette GIRERD demande si cette 3e option a été proposée suite aux votes Contre de plusieurs communes.

Mme le Maire répond que visiblement, seule la Commune de Virieu le Grand a délibéré sur ce sujet. Elle précise qu’elle avait compris qu’il fallait que les communes délibèrent sur ce sujet mais maintenant, ce n’est plus le cas et que seul le conseil communautaire sera décisionnaire.

Mme le Maire signale qu’elle votera donc pour cette 3e option lors de la réunion du conseil communautaire qui abordera le sujet.

12) ADMISSIONS EN NON-VALEURS Affaire n°49-50/2024

Madame le Maire explique que la trésorerie a adressé en août une proposition d’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant de 4 685,45 € dont 3 877,46 € concernent M. BERGDOLL.

Mme le Maire explique qu’elle a fait plusieurs relances auprès de la trésorerie d’Oyonnax pour récupérer les impayés du Bistrot de la Gare de Virieu sur sa nouvelle affaire, La Capitainerie à Massignieu de Rives. Mais il lui a été répondu qu’on ne peut pas reprendre à A ce que doit B.

Un certificat administratif a été signé afin d’imputer sa caution de 800 € en diminution de sa dette. En parallèle, Mme le Maire a adressé le 04 octobre une lettre recommandée à M. BERGDOLL en lui proposant de rembourser 300 € par mois à la mairie de VIRIEU, courrier resté sans nouvelles à ce jour.11

Mme le Maire indique que la trésorerie demandait également d’émettre des mandats pour des créances éteintes à hauteur de 1 076,68 € et 0,80 € de non-valeur pour une autre personne. Sur les 1 076,68 €, une des deux personnes concernées, qui devait 232,42 €, a réglé sa dette depuis ; il reste donc 844,26 €.

Mme Rolande DEMITRES demande quelles sont l’objet des dettes.

Mme le Maire répond qu’il s’agit principalement de facture d’eau. Elle propose donc de valider ces admissions en non-valeurs.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si rien ne peut être fait pour récupérer ce que doit M. BERGDOLL au nom du Bistrot de la Gare. Elle précise qu’il n’est plus le gérant de La Capitainerie.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère d’attendre qu’il rouvre un établissement et que le conseil s’y rende pour manger à hauteur de sa dette de 3877,46 €.

M. Christian MORNIEUX et d’autres conseillers sont favorables à cette suggestion, sur le ton de la plaisanterie !

Mme le Maire précise qu’il est toujours possible de récupérer le paiement sur ces dettes même si elles sont admises en non-valeur.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider ces admissions en non-valeurs mentionnées ci-dessus.

Vote : 14 Pour – à la majorité

13) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 Affaire n°51-52/2024

Madame le Maire explique que le recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Elle précise que Mme Huguette GIRERD est le coordonnateur.

Les agents recenseurs sont Mme Marie-Jo THIERCELET, Mme Nadine DONIO et M. Théophile PIGAULT.

Le village a été découpé en 3 « districts » d’importance à peu près équivalente : 219, 230 et 219 logements.

Mme le Maire rappelle que la Commune a été tirée au sort pour la réalisation de l’enquête famille en même temps que le recensement, permettant de suivre les évolutions de la société. Sur les trois agents recenseurs, en principe, deux réaliseront l’enquête famille : un auprès des femmes et un autre auprès des hommes, chacun dans son périmètre. Le dernier ne fera pas l’enquête famille.

Les agents recenseurs et le coordonnateur sont rémunérés. L’Etat octroie une somme modeste de compensation qui était de 2 600 € en 2019 pour l’ensemble des intervenants. La mairie abonde sur son propre budget pour offrir une meilleure rémunération aux personnes concernées. Ainsi, il est proposé de rémunérer les intervenants comme suit : - Coordonnateur : 1 000 € brut,

- Agents recenseurs réalisant l’enquête famille : 1 500 € brut,

- Agent recenseur sans enquête famille : 1 300 € brut.

Mme le Maire explique que les réponses pourront se faire sur internet.

M. Christian MORNIEUX demande comment sont répartis les trois secteurs. Mme le Maire répond sans aller dans le détail que la répartition a été faite par secteur géographique identiques à 2019.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si les agents recenseurs passeront dans les logements. Mme Rolande DEMITRES répond que ce n’est plus obligatoire vu que les réponses peuvent se faire par internet via un code individuel qui sera remis à chaque foyer en mains propres ou dans leur boite aux lettres.12

M. Christian MORNIEUX demande si une information sera faite auprès des habitants. Mme Huguette GIRERD répond à l’affirmative avec une information dans les boites aux lettres, des affiches et un message sur illiwap.

Elle précise qu’il n’a pas été trop compliqué de trouver les agents recenseurs. Mme le Maire précise ces agents passeront le soir et remettront le document à remplir à chaque foyer.

Mme Huguette GIRERD précise à son tour que les agents seront à disposition pour aider à remplir les formulaires notamment auprès des personnes âgées.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la rémunération proposée ci-dessus pour la réalisation du recensement de la population 2025.

Vote : 14 Pour – à la majorité

14) ONF TRAVAUX DE COUPES 2025 Affaire n°53/2024

Mme le Maire indique que VIRIEU LE GRAND est une commune relevant du régime forestier. La forêt couvre environ 75% du territoire de la commune. L’ONF gère la forêt et propose, au titre de l’aménagement annuel, d’inscrire à la vente pour 2025 la parcelle 8 pour un volume estimatif de 480 m3 vendu sur pied après mise en concurrence.

Mme le Maire explique qu’une délibération doit être prise pour valider l’inscription à l’état d’assiette sous un délai d’un mois suivant le courrier de l’ONF, soit le 20 décembre 2024. En cas de refus ou de report, la délibération doit impérativement exposer les motifs qui fondent cette décision.

Il est précisé qu’en l’absence de délibération dans les délais, l’avis sera réputé favorable. Mme le Maire ne voit pas d’opposition à cette proposition.

Toutefois, Mme le Maire explique que M. Gaëtan BRUNET a signalé des hêtres qui sèchent sur le plateau de Sorémont. L’ONF va donc marquer ces bois pendant l’hiver et essayer de les vendre au printemps. Le représentant de l’ONF a indiqué que cette démarche a déjà été faite sur les sapins qui séchaient.

Mme le Maire explique qu’il faut aussi signer le programme de travaux pour l’entretien des limites de parcelles qui sont vendues.

Mme le Maire explique que cela consiste à débroussailler afin de visualiser les parcelles attribuées à chacun.

Elle précise qu’un devis sera reçu dans les jours qui suivent.

Elle précise également que lorsque les limites sont en commun avec la commune voisine, la participation est demandée en alternance à chaque commune.

L’agent ONF a indiqué que le coût de ces travaux n’est, en général, pas couvert par la vente de bois.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si l’ONF est la seule entreprise à pouvoir faire ces travaux.

Mme le Maire répond que les employés communaux peuvent faire la délimitation des parcelles et débroussailler.

M. Christian MORNIEUX répond que dans ce cas, ils n’auront plus le temps de faire ce qu’il y a à faire dans le village.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si une autre entreprise de paysagiste peut réaliser ces travaux.

Mme le Maire répond que le devis est d’environ 4 800€. Cependant, l’élagage de certains chemins n’a pas été fait depuis plusieurs années. L’ONF a conseillé deux entreprises pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si la délimitation peut être faite par un paysagiste. Mme Rolande DEMITRES répond qu’au-delà du travail à réaliser, il faut connaitre la forêt.13

M. Yves WITKOWSKI confirme qu’il faut bien connaitre les lieux pour pouvoir faire ces travaux et que l’ONF est le mieux placé pour ne pas faire d’erreur.

Mme le Maire répond que ce sujet sera étudié.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la proposition de l’état d’assiette 2025 en la vente de la parcelle n°8.

Vote : 14 Pour – à la majorité

Mme Huguette GIRERD demande ce que devient l’argent de la vente de cette parcelle. Mme le Maire répond qu’il revient à la Commune.

15) COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD

 Rapport d’activité 2023

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation à la Communauté de Communes d’adresser chaque année un rapport d’activités de l’année précédente à chaque commune membre pour présenter l’action des services. Ce rapport doit être porté à la connaissance des conseils municipaux.

Mme le Maire rappelle que ce document a été envoyé avec la convocation de la présente réunion.

 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau et Assainissement 2023 (RPQS)

Mme le Maire indique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Communauté de Communes Bugey Sud doit présenter chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et de l’assainissement.

Ce document présente des indicateurs techniques et financiers sur la gestion du service afin d’informer les usagers. Ce rapport doit être porté à la connaissance des conseils municipaux. Elle rappelle que ce document a également été transmis avec la convocation de ce soir.

Mme le Maire précise que la Communauté de Communes Bugey Sud a envoyé une invitation à tous les conseillers municipaux, qui leur a été transférée, pour assister à une réunion sur l’eau et l’assainissement, le 28 novembre au soir et le 3 décembre au matin. Le diaporama explicatif de ces présentations a également été transmis.

Mme le Maire explique qu’ont assisté également à ces réunions les représentants de l’Etat, l’ARS, la GEMAPI. Ils ont tous insisté sur le fait que l’eau est une ressource précieuse qui tend à diminuer et que de nombreux travaux seront engagés au titre des schémas directeurs. De ce fait, le prix de l’eau et de l’assainissement va augmenter.

Mme Rolande DEMITRES précise que la loi a été révisée et qu’il n’y a plus obligation pour les communes de transférer la compétence eau et assainissement.

Mme le Maire précise que pour les communes qui ont déjà réalisé ce transfert, il n’est pas possible de faire marche arrière.

Mme le Maire explique que, pour elle, ce transfert n’est pas une mauvaise chose étant donné le coût des travaux relatifs à l’eau et l’assainissement, comme par exemple la création d’une nouvelle station d’épuration, est au minimum de 500 000€.

Mme Rolande DEMITRES répond que des communes l’ont déjà fait, même les toutes petites communes et que le prix de l’eau est resté correct.

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes doit gérer plusieurs centaines de kilomètres de réseaux, des réservoirs et d’autres bâtiments puisque l’EPCI est grand en raison de la ruralité.

Mme Rolande DEMITRES répond que justement, c’était beaucoup plus logique de laisser chaque commune gérer elle-même cette compétence.

Mme le Maire indique que le rapport fait ressortir qu’il est envisagé de supprimer 18 réservoirs qui ne servent pas beaucoup, ce qui réduirait le coût d’entretien.14

Sur le ton de l’ironie, Mme Rolande DEMITRES approuve le fait de supprimer des réservoirs présents depuis des années sur les communes.

Mme Huguette GIRERD renchérit ces paroles en expliquant que si ces réservoirs d’eau existent, c’est qu’il y a une raison.

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes doit également étudier les problèmes sur la commune d’Arbois qui doit fermer son réseau d’eau plusieurs heures par jour en été par manque d’eau. Il est envisagé d’approvisionner le village via une autre commune et même par d’autres Communautés de Communes.

Mme Rolande DEMITRES explique que ce genre de problème existe depuis longtemps et que les communes se débrouillaient pour trouver une solution sans l’aide de la Communauté de Communes.

Mme le Maire indique que la compétence a été transférée et qu’il n’est donc plus utile d’en débattre ce soir.

16) RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE CNP 2025 Affaire n°54/2024

Madame le Maire rappelle que le contrat d’assurance CNP qui rembourse les indemnités maladies et accident de travail des agents arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il convient donc de le renouveler.

Ce contrat couvre les garanties suivantes :

- décès,

- congé pour raison de santé (avec une franchise de 15 jours par arrêt pour maladie ordinaire),

- longue maladie (sans franchise),

- maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant (sans franchise),

- accident ou maladie imputable au service (sans franchise).

Le taux de cotisation pour 2025 est de 7,6% de la base de l’assurance. Mme le Maire précise que le taux 2024 était de 6,82%.

Pour information, le montant annuel 2024 de cette assurance s’élève à 14 000 € environ pour tous les agents.

Mme Rolande DEMITRES demande si une comparaison des tarifs et des garanties a été faite cette année.

Mme le Maire répond qu’il lui semble que des informations ont été prises auprès d’un autre organisme.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement du contrat CNP pour 2025.

Vote : 14 Pour – à la majorité

17) CHEQUES CADEAUX POUR LES ANCIENS Affaire n°55/2024

Madame le Maire rappelle qu’en décembre 2023, des chèques cadeaux ont été distribués à hauteur de 28 € par personne aux anciens de 70 ans et plus, valables chez les commerçants de la commune et dans deux restaurants du secteur, chez Plottin et Le Séran.

91% du budget alloué à cette dépense a été utilisé. Les gens apprécient cette attention. Il est proposé de réitérer cette opération cette année, toujours à hauteur de 28 € par personne. La crêperie a été ajoutée dans la liste des commerces participants.

M. Christian MORNIEUX demande quel est le coût de cette dépense.

Mme le Maire répond que 180 chèques ont été édités, ce qui fait un coût d’environ 4590€.15

M. Christian MORNIEUX suggère de passer à 30€ suite à l’inflation.

Mme le Maire envisage de passer à 30 € pour l’année prochaine.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider l’attribution de chèques cadeaux d’un montant total de 28€ par personnes pour les ainés de 70 ans et plus.

Vote : 14 Pour – à la majorité

18) PRIX CONCOURS MAISONS ET BALCONS FLEURIS Affaire n°56/2024

Madame le Maire explique que le concours des balcons et maisons fleuris a été réitéré cette année.

Trois lauréats ont été classés et recevront un prix lors de la cérémonie des vœux en janvier 2025, dont la date n’est pas encore définie.

Un budget de 120 € sera alloué par la mairie pour les chèques cadeaux : 50 € au premier, 40 € au deuxième, 30 € au troisième.

Les autres participants recevront une petite plante.

Mme Corinne BOUCHISSE demande combien de personnes ont participé aux concours. Mme le Maire, confirmé par Mme Tiphanie CHATILLON, répond que six personnes se sont portées candidates.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’attribution de chèques cadeaux aux lauréats du prix concours maisons et balcons fleuris.

Vote : 14 Pour – à la majorité

19) DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Affaire n°57/2024

Madame le Maire rappelle que l’article 1612-1 du CGCT prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour pouvoir régler les factures d’investissement jusqu’au vote du budget, il est donc proposé d’appliquer cette mesure sur le budget général pour 2025.

Chapitres ou article Libellé BP+DM 2024 25%

165 (Chap. 16) Dépôt et

cautionnement reçus

3 000 € 750 €

20 Immobilisations

incorporelles

27 494 € 6 873,50 €

21 Immobilisations

corporelles

873 709 € 218 427,25 €

23 Immobilisations en

cours

9 485 € 2 371,46 €

TOTAL 913 688 € 228 422,21 €16

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur le renouvellement du contrat CNP pour 2025.

Vote : 14 Pour – à la majorité

20) BÂTIMENT ADAPEI

Madame le Maire explique ce qui suit : au printemps 2024, la Commune a acheté le bâtiment de l’ADAPEI situé à la Combe pour les associations. Ce bâtiment était classé ERT : Etablissement Recevant des Travailleurs. En y installant les associations, il deviendrait ERP : Etablissement Recevant du Public et il convient donc faire un dossier de changement de destination. Mais ce bâtiment étant situé dans une zone à risques fort chute de blocs, la Direction Départementale des Territoires (DDT) émet un avis défavorable.

La DDT avait pourtant écrit à l’association la Prèfe en juillet 2023 qui souhaitait acheter ce bâtiment : « Le projet est possible dans le cadre d'un changement de destination diminuant la vulnérabilité, soit une occupation équivalente ou moindre du bâtiment dans la durée ».

Après avoir prescrit un mur résistant à 300 kJ, la DDT a répondu à la Mairie en novembre 2023 comme suit :

 « Le Porté A Connaissance ne fait pas obstacle au projet, c’est-à-dire le changement

de destination pour une destination moins vulnérable, même si l'opportunité de sa réalisation est à notre sens discutable. En tout état de cause, c'est la compétence et la responsabilité du Maire qui s'engagent.

 Une protection implantée en bordure de la Route Départementale coté aval est peu

pertinente, une protection globale de la Zone Artisanale et de la route est à privilégier, voir le point suivant. A défaut, il convient de protéger le bâtiment au plus près, cette solution restant à la charge entière de la commune.

 Le point essentiel, est d'adopter une approche globale en matière de protection des

secteurs à enjeux sous les falaises de La Craz, par le biais d'une étude géotechnique définissant : le type de protection par secteur, leurs implantations et leurs dimensions, les niveaux de priorité pour la réalisation, sachant que les habitations seront prioritaires. Cette étude permettra ensuite la mobilisation du FPRNM et très vraisemblablement d'un appui financier du Conseil Départemental 01. »

Mme le Maire indique que des aides financières pour la réalisation de ces travaux peuvent être demandées par le biais du fonds Barnier à hauteur de 40% ou 50% des travaux, et 20% ou 30% par le Département.

Toutefois, le reste à charge pour la Commune serait de 20 ou 30 ou 40 % du coût des travaux auquel rajouter l’avance de la TVA de 20 % qui ne sera récupérée que deux ans plus tard pour seulement 16%. Elle précise que certaines informations indiquent que le remboursement de la TVA risque de passer de 16% à 14,8 %.

A l’occasion de la révision du PPRN, Plan de Prévention des Risques Naturels, le sujet de ce bâtiment a été évoqué de visu avec le représentant de la DDT qui confirme qu’il faut protéger toute la zone en commençant par les habitations pour pouvoir éventuellement obtenir ces aides financières. Or les parcelles n’appartiennent pas à la commune et le coût des filets pare blocs ou merlons est d’environ 2 000 € le mètre linéaire.

Dans l’hypothèse de ne protéger que le bâtiment concerné, un mur résistant à 300kJ, c’est-à- dire d’une hauteur de 2 ou 3 mètres et 40 ou 50 cm de large avec ferraillage, doit être construit au plus près du bâtiment et ce, entièrement à la charge de la commune. Un Certificat d’Urbanisme opérationnel a été déposé pour avoir une réponse écrite sur la possibilité d’installer les associations dans ce bâtiment en 2025 sans travaux de protection particuliers. La réponse est négative.17

Mme Rolande DEMITRES répond qu’il faut demander à ce que la DDT rembourse l’achat du bâtiment étant donné qu’en premier lieu, le changement de destination pouvait se faire sans travaux de protection et que maintenant, ce n’est plus possible. De plus, la protection n’était pas nécessaire lorsque des travailleurs handicapés étaient présents sur le site. Mme le Maire répond que la cartographie des risques a été revue en décembre 2022 mais il n’est pas possible d’imposer à l’existant la mise en conformité. Par contre, toute nouvelle demande doit prendre en compte la nouvelle cartographie.

Mme Huguette GIRERD demande confirmation sur le fait que le garage Belmondy n’a aucune obligation de se protéger, même s’il est situé dans la nouvelle zone à risque. Mme le Maire confirme ces dires. Et précise que le bâtiment ADAPEI peut accueillir un artisan sans avoir cette obligation.

Mme le Maire explique que, dans le dossier de changement de destination, il a été précisé que la vulnérabilité sera diminuée étant donné que les membres des associations seront valides et qu’ils seront moins présents dans le bâtiment que les travailleurs handicapés.

Mme le Maire explique que la Commune peut passer outre ces avis et poursuivre son projet, toutefois, c’est le Maire qui sera tenu pour responsable judiciairement en cas de problème.

Mme Rolande DEMITRES demande s’il est possible de changer de projet pour en faire un bâtiment d’utilité communale mais sans y recevoir du public. Elle demande également en quoi des associations sont considérées comme lieu recevant du public.

Mme le Maire explique que les membres des associations sont considérés comme du public.

De ce fait, Mme le Maire propose de revendre ce bâtiment qui ne pourra pas être utilisé comme prévu avant des dizaines d’années, le temps d’acheter les terrains aux personnes privées et faire réaliser des merlons sur la montagne est un chantier de très longue haleine. Elle précise qu’un artisan pourra s’y installer sans avoir l’obligation de protéger le bâtiment. Mme le Maire proposait de mettre une annonce sur le bon coin à 250 000€ sur la base d’une vente de bâtiment similaire de 2005, de 450 m2 à 350 000€ à Artemare.

Toutefois, après vérification auprès du notaire ayant réalisé l’acte de vente, le bâtiment ayant été acheté par préemption, certaines règles s’imposent lors de sa revente.

- Concernant le prix, il sera difficile de justifier une forte plus-value sans réalisation de travaux. Toutefois, les frais de banque et de notaire pourraient être comptabilisés. - Il faut aussi purger les droits de propriété : il convient de prévenir l’ADAPEI afin de savoir s’ils veulent le racheter. En cas de refus, il faut contacter la personne qui devait acheter le bâtiment, c’est-à-dire l’association La Prèfe, pour le lui proposer avec les restrictions concernant l’ERP.

Mme Huguette GIRERD demande ce qui peut se passer si l’association rachète le bâtiment mais sans respecter les directives de protection.

Mme le Maire répond qu’un article sera prévu dans l’acte de revente indiquant qu’il n’est pas possible de recevoir du public sans avoir fait les travaux de protection obligatoires qui seront à leurs frais. Et si cette restriction n’est pas suivie, Mme le Maire en informera qui de droit.

Puisque le bâtiment est grand, Mme Tiphanie CHATILLON suggère de le séparer en deux parties, ce qui diminuerait le coût d’achat, donc serait plus accessible pour des artisans. Mme Rolande DEMITRES demande si la location ne serait pas également une solution. Mme Corinne BOUCHISSE trouve cette solution acceptable mais demande si elle serait rentable.

Mme Tiphanie CHATILLON répond qu’il faudrait quand même réaliser des travaux. Mme le Maire répond également que le fait de louer n’apporte pas de garantie de paiement. Il est possible que le locataire ne paie pas ou que son entreprise fasse faillite par exemple.18

Du fait de l’abandon de ce projet, Mme le Maire signale qu’il faut trouver une autre solution pour les associations et notamment l’harmonie qui est actuellement en centre du village. Afin de diminuer au mieux les désagréments sonores, il conviendrait de faire des travaux en ce sens, ce qui est onéreux.

Mme Corinne BOUCHISSE explique que l’abandon de ce projet est regrettable car il pouvait être la solution à plusieurs problèmes.

M. Jean-Claude MERINI rajoute que, de ce fait, ce dossier a été une perte de temps et Mme Huguette GIRERD renchérit en complétant que ça a été également une perte d’argent.

Mme Rolande DEMITRES suggère de faire une étude pour réaliser ces travaux de protection du bâtiment.

Mme le Maire rappelle que ces travaux consistent en l’élévation d’un grand et gros mur le long du bâtiment, ce qui ne sera pas esthétique.

Mme Rolande DEMITRES demande s’il faut tout de même créer ce mur si des pares-blocs sont installés.

Mme le Maire répond par la négative, il faut faire le mur ou des pares-blocs. Toutefois, elle précise que pour installer des merlons, il faut déjà acheter les parcelles concernées. De plus, il convient de faire ces travaux sur tout le flanc de montagne et pas seulement devant le bâtiment.

Mme Corinne BOUCHISSE explique que ces démarches seront trop longues et Mme le Maire le confirme.

Mme Rolande DEMITRES répond qu’il faut trouver une solution car la chorale aurait également besoin de changer de locaux qui deviennent trop petits.

Mme Huguette GIRERD trouve que la proposition de vente à 250 000€ est trop élevée par rapport à l’état du bâtiment.

Mme le Maire répond qu’elle a pris comme référence un bâtiment en vente à Artemare qui est affiché à 350 000 € alors qu’il est plus petit.

M. Christian MORNIEUX indique que ce n’est peut-être pas une bonne référence étant donné que le bâtiment concerné est en meilleur état que celui de Virieu.

Mme Huguette GIRERD demande s’il n’y a pas de site plus adapté que le Bon Coin pour la vente de ce genre de bâtiment.

Mme Tiphanie CHATILLON répond que les agences demandent des frais alors que ce n’est pas le cas de ce site.

Mme le Maire explique, que dans un premier temps, elle fera le nécessaire auprès de l’ADAPEI et de l’association La Prèfe. L’avis des Domaines pourra être demandé afin d’avoir un ordre d’idée du prix.

Mme le Maire demande l’avis aux conseillers sur la revente de ce bâtiment en fonction des restrictions obligatoires.

Vote : 14 Pour – à la majorité

Plusieurs conseillers précisent qu’il conviendrait de faire un courrier à la DDT expliquant que le changement d’avis de leur service a créé des traquas autant financiers que moraux à la Commune.

Mme le Maire en prend note.19

21) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Mme le Maire explique que lors de la conférence des Maires du 10 septembre 2024, la Communauté de Communes Bugey Sud a demandé aux Maires de se prononcer pour ou contre le PLUI. Le résultat est le suivant : 19 Pour – 18 Contre – 5 communes non représentées. Mme le Maire précise qu’elle a voté Pour.

Suite à ce résultat, la minorité de blocage étant activée, 25 % des communes au minimum, représentant au moins 20 % de la population d'un EPCI ayant voté Contre, il est décidé de ne pas transférer la compétence « Document d’urbanisme » à la Communauté de Communes Bugey Sud.

Mme le Maire rappelle que le PLU est en cours de révision et qu’il devrait être signé au printemps 2025.

La révision du SCOT, Schéma de COhérence Territorial, doit être réalisé par la Communauté de Communes Bugey Sud pour février 2027. Les communes auront un an, c’est-à-dire jusqu’à février 2028 pour mettre leur PLU en conformité avec le SCOT révisé.

Donc sitôt finie, la révision du PLU de la commune devra être recommencée. Mme Rolande DEMITRES demande s’il serait possible de demander une dérogation à la Préfecture pour la révision du PLU de la commune.

Mme le Maire répond que cette révision arrive à son terme donc il n’est pas possible de demander une dérogation.

Mme Huguette GIRERD demande quelles sont les arguments des communes ayant voté Contre.

Mme le Maire répond qu’elle ne comprend pas cette démarche qui serait de garder la main sur leur urbanisme. Elle indique que la Communauté de Communes Bugey Sud est consciente des disparités du secteur et allait les prendre en compte.

Mme Rolande DEMITRES prend la parole en expliquant que certaines communes n’ont pas de document d’urbanisme et qu’il est possible qu’elles n’en veuillent pas. Elles préfèrent peut-être rester en Règlement National d’Urbanisme, RNU, qui peut être plus souple qu’un PLU.

Mme le Maire répond que dans ce cas, les communes peuvent accepter n’importe quelles constructions n’importe où, ce qui ne serait pas possible avec un PLU.

Mme Rolande DEMITRES rétorque que c’est justement pour pouvoir être plus souple dans leur urbanisme que certaines communes ne souhaitent pas de PLUI.

Mme le Maire explique qu’il faut tout de même prendre le ZAN en considération. Mme Rolande DEMITRES explique que les restrictions du ZAN ne touchent peut-être pas encore les plus petites communes.

 Actualité à l’école

Mme le Maire informe l’Assemblée des points suivants :

- Par mail du 20 septembre 2024, LEZTROY a informé que la clause contractuelle conduisait à une hausse de 3,02% des tarifs des repas scolaires. Toutefois, au titre de notre partenariat, LEZTROY maintient les prix pratiqués.

- A l’occasion des Epicuriennes, la Communauté de Communes Bugey Sud soutenait « Les Epicuriennes de BELLEY » et notamment en étant partenaire de l’événement « Menus des Chefs » dans les cantines scolaires le jeudi 03 octobre 2024. LEZTROY s’est associé à cet événement visant à sensibiliser les jeunes générations à une alimentation saine, locale et durable, ce que s’efforce de faire LEZTROY à longueur d’année.20

C’est un menu imaginé par le chef David Lachavannes du restaurant Racines à St Denis les Bourg, autour de la carotte qui a été servi ce jour-là. Pour la circonstance, la cantine s’était parée de nappes et serviettes colorées et les enfants avaient réalisé les dessins pour la décoration et les menus.

- Le 04 octobre 2024 à la sortie des classes, Virieu Animations a remis un chèque de 400 € à la coopérative de l’école. En effet, le Sou des Pelands ayant cessé ses activités, Virieu Animations avait repris la brocante du 08 septembre. Malgré la pluie arrivée bien plus tôt que prévue, la buvette a tout de même dégagé un petit bénéfice qui a donc été reversé à l’école, selon l’idée première.

Mme Corinne BOUCHISSE profite du sujet de l’école pour signaler qu’elle trouve dommage que la commission scolaire n’ait pas été convoquée depuis longtemps, même pas pour la rentrée scolaire. Elle précise qu’elle a dû demander des informations lors du dernier conseil de septembre pour en être informée.

Mme le Maire répond que si la commission n’a pas été convoquée, c’est qu’il n’y avait rien de spécial à dire.

Mme Anne MARIETTAZ demande donc à quoi servent les commissions.

 Travaux GEMAPI au pont de la Chanaz

Mme le Maire explique que le service GEMAPI, GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations de la Communauté de Communes Bugey Sud a effectué fin septembre des travaux de curage du calcaire dans le lit de la rivière au niveau du pont de la Chanaz, rue du Montet, et en fait le bilan :

- Entre 15 et 50 cm de concrétions calcaires étaient accumulées, l’entreprise a sorti environ 30 m3 de matériaux.

- Le niveau actuel du fond du lit est le niveau initial lors de la construction de l’ouvrage, avec la réapparition d’une pierre taillée d’origine à l’aval du pont.

- Le gain sur les hauteurs d’eau sous le pont en cas de crue est significatif. Il est précisé que le chantier s’est bien déroulé, aucun problème au niveau de la circulation ou du voisinage.

 Marché

Mme le Maire indique qu’un des administrés de la commune a soumis l’idée de déplacer le marché hebdomadaire entre le rond-point et la pharmacie, près de l’ancien garage BOURRE. M. Christian MORNIEUX ne trouve pas cette idée intéressante.

Mme Tiphanie CHATILLON signale qu’il n’y a pas d’électricité à cet endroit. Mme le Maire rappelle qu’il a été envisagé de mettre un nouveau coffret électrique sous les arbres de la Place du Monument.

M. Christian MORNIEUX indique que les personnes âgées qui ont du mal à marcher seront pénalisées.

Mme Tiphanie CHATILLON profite du sujet pour expliquer que des habitants lui ont fait remarquer que la nuit tombe vite en hiver.

Pour palier ce problème, il est proposé de le suspendre l’hiver, ou de décaler les horaires. Mme Huguette GIRERD demande si les exposants pourraient venir plus tôt si l’horaire était avancé.

Mme Tiphanie CHATILLON indique qu’elle ne peut répondre à cette question pour l’instant. M. Yves WITKOWSKI suppose que si le marché est suspendu en hiver, il y a un risque pour que les exposants ne viennent plus du tout, même le reste de l’année.

Après discussion, il en ressort qu’arrêter le marché pendant 3 mois n’est pas une solution. Il serait plus judicieux de voir si les exposants peuvent venir plus tôt.

Mme Rolande DEMITRES suggère de faire une halle couverte avec panneaux solaires pour l’éclairage.21

Mme le Maire indique que cette suggestion a déjà été envisagée.

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’il n’est pas possible de faire ce genre d’installation sur la Place du Monument. Cela dégraderait le visuel des habitants du quartier. Mme Rolande DEMITRES explique qu’au contraire, selon le projet, cela pourrait l’embellir.

 Lecteur de puces pour les animaux

Mme le Maire indique que, comme évoqué lors d’un conseil précédent, un lecteur de puces a été acheté pour 35 € afin de pouvoir identifier les chats trappés sur la commune sans aller chez un vétérinaire. Mme Caroline Fournier, qui fait partie de l’association Les Chats Errants du Bugey, en a été informée.

Mme Rolande DEMITRES indique que tous les animaux ne sont pas pucés mais que certains sont tatoués.

Mme Corinne BOUCHISSE répond que le plus important c’est qu’ils soient identifiés.

 Association Virieu Animations

Mme le Maire explique qu’elle a assisté à l’Assemblée Générale de l’association Virieu Animations. Les membres en place ont indiqué qu’ils souhaitaient arrêter et qu’il n’y avait pas de repreneurs.

L’association envisage donc donner son matériel à la Mairie.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que les démarches pour arrêter l’association sont en cours.

Mme le Maire suggère de faire un message Illiwap afin de proposer aux habitants de reprendre l’association.

Si personne ne se propose, la Commune devra donc gérer la remise du matériel qui ne pourra pas se faire le week-end mais le vendredi après-midi.

Mme Tiphanie CHATILLON stipule que, du fait de la mise en sommeil de l’association, il n’est plus possible de donner du matériel. Elle précise que les organisateurs des manifestations programmées cette fin d’année ont été contactés afin de vérifier leurs besoins en matériel. Elle indique également que les démarches administratives se feront le plus rapidement possible afin de ne pas pénaliser les associations qui ont des manifestations de prévues en 2025. A défaut de repreneur, c’est la mairie qui reprendra la gestion du matériel.

 Permanence Maison France Services

Mme le Maire rappelle que les permanences de la Maison France Services se font les lundis après-midi sur la commune alors que l’ouverture au public est le matin.

Une réunion de bilan de ce service a été faite en présence de la commune de Culoz-Béon et de Groslée-Saint Benoit.

Sur ces six derniers mois, il y a eu 39 rendez-vous sur Culoz-Béon, qui fait partie des nouvelles permanences créées cette année comme la commune de Virieu le grand, 35 ou 37 sur Groslée et Virieu le Grand a eu 18 ou 19 rendez-vous programmés. Le service sur Virieu le Grand fonctionne moins bien qu’ailleurs.

Mme Rolande DEMITRES explique qu’il ne s’agit pas du même territoire.

Mme le Maire indique que la commune de Groslée-Saint Benoit a expliqué qu’à leurs débuts, le service ne fonctionnait pas bien non plus et qu’il a fallu que ce service se mette en place. Elle explique que Mme Sabine CAVAT, qui fait la permanence sur la commune de Virieu, a indiqué que le meilleur vecteur est le bouche-à-oreille et qu’il faut le temps que ça se sache. Mme le Maire suggère de refaire une information sur Illiwap et envisage de mettre ce service et celui du CLIC, qui rencontre le même problème, en avant dans le prochain mot du Maire du bulletin municipal.

Mme Corinne BOUCHISSE et M. Christian MORNIEUX suggèrent de faire appel à des témoignages des usagers qui l’ont utilisé.

Mme le Maire explique que la Maison France Services souhaite que les horaires d’ouverture de la mairie soient déplacés du matin à l’après-midi. Ce service ayant démarré en juin, avant les vacances, il a été décidé de commencer sans changement et de voir.22

Mme le Maire précise que les secrétaires sont réticents à ce changement. Elle souligne également le fait que la secrétaire de l’accueil travaille dans une autre commune. Il convient donc de demander son avis et autorisation au Maire de la commune concernée. Afin de simplifier les choses, Mme le Maire a proposé à la Maison France Services de déplacer leurs rendez-vous au matin, quitte à raccourcir les créneaux horaires. La réponse a été négative car le lundi matin est le seul moment où elles peuvent faire leur réunion d’équipe. Mme le Maire précise que Mme CAVAT ne vient que si elle a au minimum un rendez-vous mais, si une personne se présente à l’accueil de la mairie et que la secrétaire la renvoie vers France Services, la personne peut être reçue entre deux rendez-vous pour une prise de rendez- vous ultérieure, en lui indiquant les différents documents qu’elle devra amener. Mme le Maire pense donc qu’il serait judicieux de déplacer l’ouverture du secrétariat de la mairie du matin à l’après-midi.

M. Jean-Claude MERINI demande quels genres de demandes sont faites pendant ces rendez- vous car il pourrait être proposé aux personnes des listes de documents à fournir prédéfinies par la Maison France Services.

Mme le Maire répond qu’il est compliqué de proposer ce genre de fiche puisque la compréhension du besoin des personnes n’est pas toujours claire lors de la prise de rendez- vous.

Mme Tiphanie CHATILLON demande quels seraient les horaires d’ouverture de la mairie l’après-midi.

Mme le Maire répond que la secrétaire concernée fait actuellement 9h-12h, et ferait donc 14h- 17h. Elle précise qu’elle en profiterait pour supprimer une demi-heure le vendredi soir afin qu’elle ne reste pas seule de 16h30 à 17h alors qu’il y a rarement du public. Mme Tiphanie CHATILLON demande confirmation sur le fait qu’il faudrait donc que les horaires d’ouverture des deux communes soient inversés.

Mme le Maire le confirme.

Mme Tiphanie CHATILLON demande s’il n’y a pas possibilité de faire ouvrir l’accueil par une autre secrétaire l’après-midi.

Mme le Maire répond que si le Maire de l’autre commune refuse et qu’il est décidé d’ouvrir l’après-midi au lieu du matin, une des secrétaires descendra pour faire l’accueil du public l’après-midi et les heures de celle du matin seront supprimées.

Mme Huguette GIRERD indique qu’il est dommage d’enlever des heures à la secrétaire qui fait actuellement l’accueil et précise que c’est elle qui serait pénalisée.

Mme Tiphanie CHATILLON précise qu’elle n’avait pas compris que l’ouverture du matin serait supprimée mais que le secrétariat serait ouvert le matin et l’après-midi. Mme le Maire explique que la secrétaire à l’étage n’a pas nécessairement ce qui lui faut pour faire son travail à l’accueil.

Mme Corinne BOUCHISSE indique que la secrétaire de l’accueil devra quand même faire son nombre d’heures mentionnés sur son contrat.

Mme le Maire précise que son contrat arrivera à échéance courant 2025 et qu’il sera possible de modifier son nombre d’heures lors de son renouvellement.

Mme Rolande DEMITRES demande si un élu ne pourrait pas faire une permanence les lundis après-midi.

Mme le Maire répond que le but est d’ouvrir l’accueil normalement afin que si des administrés ont une question qui concerne la Maison France Service, le secrétariat les oriente sur la permanence qui a lieu en même temps à l’étage. Un élu ne peut donc renseigner les personnes qui viennent faire des démarches à l’accueil.

Mme le Maire demande donc à l’Assemblée de se prononcer sur le fait de déplacer l’ouverture du secrétariat du matin à l’après-midi.

Mme Huguette GIRERD indique que ça la chagrine de supprimer des heures à la secrétaire de l’accueil.

Mme le Maire répond qu’on prend le personnel dont on a besoin.23

Mme Rolande DEMITRES indique que son nombre d’heures ne sera pas bougé si le secrétariat est ouvert le matin et l’après-midi.

Mme le Maire précise qu’elle ne souhaite pas ouvrir toute la journée.

Mme Rolande DEMITRES ne voit pas le problème d’ouvrir toute la journée même si certaines personnes viennent seulement pour discuter un peu, tant que ça ne dure pas trop longtemps, et estime que ça fait même partie du lien social que propose un des derniers services publics encore gratuit.

Mme Huguette GIRERD suggère de voir d’abord avec le Maire de la commune concernée. Mme le Maire explique qu’avant de faire cette démarche, elle souhaitait avoir l’avis du conseil sur ce sujet.

Mme Rolande DEMITRES suggère que la Maison France Services échange le jour de permanence avec une commune ouverte le lundi après-midi.

Mme le Maire demandera à la commune de Culoz, qui doit être ouverte tous les jours, et dont la permanence se fait les mercredis matin.

 Distribution des chèques cadeaux

Mme Tiphanie CHATILLON demande quand se fera la distribution des chèques cadeaux. Mme le Maire explique qu’ils sont en cours de préparation. Ils devraient être prêts pour la semaine prochaine.

 Projet du restaurant

M. Christian MORNIEUX demande où en sont les travaux de réfection du restaurant. Mme le Maire répond que les travaux avancent bien. Il reste à trouver des appliques pour la salle du restaurant et faire quelques retouches de peinture.

M. Christian MORNIEUX demande ce qui a été fait au niveau de la cuisine. Mme le Maire répond que deux entreprises spécialisées ont été contactées. Un devis a déjà été reçu, et le deuxième ne devrait pas tarder à arriver.

Elle indique qu’il faut encore changer une porte à l’arrière du bâtiment et qu’une entreprise de nettoyage est venue pour faire un devis.

M. Christian MORNIEUX demande si des candidats à la reprise se sont présentés. Mme le Maire répond qu’aucune démarche en ce sens n’a encore été faite. Il est préférable d’attendre que tout soit terminé et présentable.

Mme Corinne BOUCHISSE demande depuis combien de temps le restaurant n’est plus loué. Mme le Maire ne se souvient plus exactement mais estime que cela fait un an. Mme Tiphanie CHATILLON demande s’il s’agit d’une location des murs ou du fond de commerce, ou des deux.

Mme le Maire répond que la location comprend les murs et la gestion du restaurant. Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’elle a rencontré le Maire de Thézillieu qui est dans le même cas que la commune de Virieu le Grand et qu’ils ont lancé un appel sur un journal spécialisé qui leur a coûté environ 150€. Cela leur a permis de recevoir 19 CV et c’est de cette manière qu’ils ont trouvé un repreneur sérieux.

 Point sur les subventions

Mme le Maire fait le point sur les subventions demandées. Suite à la revente prévue de l’ADAPEI, la demande faite à l’Etat a été annulée en demandant un report sur le projet du tennis. Pas de réponse pour l’instant.

M. Christian MORNIEUX demande le montant de la subvention pour les tennis. Mme le Maire répond que 47 000€ ont été demandés à l’Etat, pour l’instant restée sans réponse, et 35 000 € au Département mais seulement 21 000€ a été accordés. Suite à l’annulation de la demande pour les travaux de l’ADAPEI, Mme le Maire espère que la totalité de la somme demandée à l’Etat sera attribuée.

Mme Tiphanie CHATILLON demande le coût des travaux pour les tennis.

Mme le Maire n’est plus sûre du montant exact. De plus, il y avait deux devis pour deux cours de tennis identiques ou deux cours différents mais rien n’a été déterminé.24

Mme Huguette GIRERD demande si « le jeu en vaut la chandelle »

Mme le Maire répond par l’affirmative, d’autant plus que des installations sportives neuves sont situées juste à côté. Elle mentionne également l’association de Tennis qui ne peut utiliser les terrains à l’heure actuelle.

M. Christian MORNIEUX rétorque qu’il espère que les personnes de cette association participeront plus à la vie du village une fois que ces travaux seront réalisés.

 Parcelle derrière l’école

Mme Huguette GIRERD demande s’il y a des nouvelles sur l’achat de la parcelle derrière l’école évoquée lors du dernier conseil municipal.

Mme le Maire répond par la négative. Elle précise qu’elle a envoyé un mail à Mme BOGEAT-COISSON expliquant les dires du dernier conseil municipal. Sa réponse a été que la mairie souhaitait mettre fin aux échanges. Mme le Maire a expliqué qu’elle pouvait le vendre à une autre personne et que la commune préempterait.

 Marchand de vin

M. Christian MORNIEUX demande des nouvelles sur la location de la grange derrière le restaurant.

Mme le Maire explique que le père du locataire l’aide financièrement et également à la vente de son matériel. Le bail se terminait le 30 novembre mais il a demandé une prolongation de 6 mois. Une proposition de prolonger 3 mois son bail a été faite.

Mme Tiphanie CHATILLON suggère qu’il vienne vendre son vin sur le marché du vendredi. Mme le Maire répond que visiblement, il se tourne plutôt vers des restaurateurs pour vendre de plus grosses quantités.

Mme Rolande DEMITRES demande si la commune peut lui en acheter.

Mme le Maire répond que ça pourrait être une possibilité mais que son prix de vente est élevé.

 Réfection des toilettes publiques

M. Jean-Claude MERINI demande où en sont les travaux de réfection des toilettes publiques. Mme le Maire explique que les travaux doivent commencer par la maçonnerie. Le devis de l’entreprise GENC a été signé il y a un an et demi et qu’à l’heure actuelle, il a commencé seulement les travaux du cimetière. Il devrait faire la dalle des toilettes une fois ces travaux terminés.

Il est signalé que cette entreprise accepte tous les travaux proposés mais que le délai de réalisation se compte en années. Même si le devis est le plus abordable, il faudra peut-être modifier les critères de sélection lors des prochains devis de travaux.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23h.