unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 10 12

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unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 10 12 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oulchy-le-Château - Procès verbal 10 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre à 19h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchy-le-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART,

Étaient présents: M. Patrick BOUREL; Mme Dominique DRIQUE; M. Etienne CALLAY; Mme Françoise EMOND; M. Dominique JOLY; M. Eric VALET ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M. Denis PONCELET; M. Jérôme AUBERT; M. Jean-Louis JUILLET; M. Didier GRENOT; M. Côme DE SUTTER;M. Pierre-Emmanuel GIROD; M. Pascal NIVART; Mme Françoise ROGER; M. Alain MITTELETTE; M.Jean-Michel BOUDELLE; M. Christian FOUILLARD; M. Jean-Pierre BRIOUX; M. Francis CALLAY; Mme Françoise DECLERCQ; M. Philippe MEURS; M. Michel MATHIS; Mme Frédérique DRIVIERE; M. Christophe LESOURD; M. Louis-Jean LECLERCQ; M. Hervé MUZART; Mme Jacqueline LEVEQUE

Etaient excusés: M. Jean-Claude DOUBLET; M. Roger WILLAUME; M. Frédéric HERMAND

Ont donné pouvoir: M. Jean-Luc SAMIER à M. Eric VALET; M. Guillaume DEVILLE à M. Hervé MUZART

Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement.

Avant l’ouverture de la séance, le Président précise qu’une présentation est prévue par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) à titre d’information. Il laisse donc la parole à Monsieur Robin Sarah afin de présenter les missions du CAUE. Cette association a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. Il fournit aux personnes qui désirent construire des informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions, sans toutefois se charger de la maitrise d’œuvre. Il est à la disposition des collectivités et administrations des collectivités qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnent. Les interventions du CAUE sont gratuites (sous réserve d’une adhésion). Après ces échanges introductifs, le Président ouvre la séance.

1. Approbation des comptes rendus du conseil communautaire du 1er et 16 octobre 2024 : lecture et approbation des 2 comptes rendus à l’unanimité.

2. Décisions budgétaires modificatives

Le Président précise que des ajustements de crédits sont nécessaires en investissement et en fonctionnement.

➢ Section d’investissement

Des études de sol qui n’étaient pas prévues ont dû être réalisées sur le terrain destiné à accueillir le futur parking. Des recettes supplémentaires ont également été perçues : une subvention

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 12 2024

Projet de procès-verbalcomplémentaire pour l’élaboration du PLUi ainsi que du FCTVA. En opérations d’ordre, des amortissements complémentaires doivent être effectués en application de la règle du prorata temporis. La section étant excédentaire, le surplus est ajouté sur l’opération concernant le futur parking.

➢ Section de fonctionnement

Suite à un vol des câbles électriques, des réparations importantes ont dû être effectuées sur l’éclairage public de la Zone d’Hartennes. Des légers ajustements sont également nécessaires sur les dépenses de fournitures d’entretien et de petit équipement ainsi que sur les salaires pour terminer la fin de l’année. Il est également prévu une baisse d’une partie des recettes suite à l’actualisation des montants de TVA compensant la suppression de la TFPB et de la CVAE. Cependant, de nombreuses recettes sont aussi en augmentation et viennent équilibrer le budget sans difficultés (taxe de séjour, CAF, MSA, Département, centimes supplémentaires…). Le reliquat de la section est ajouté sur le compte « Etudes et recherches ».

Investissement Dépenses

Opération 151

Article 2138

Parking MFS

Autres constructions

+ 20 554

Investissement Recettes

Article 10222 FCTVA + 2 000

Opération 147

Article 1311

PLU

Etat et établissements nationaux + 17 864

Opération 135

Article 1311

Carte communale

Etat et établissements nationaux - 510

040

Article 2802

Opérations d’ordre

Frais liés aux documents d’urbanisme + 1 200

Fonctionnement Dépenses

042

Article 6811

Opérations d’ordre

Dotations aux amortissements + 1 200

Article 60631 Fournitures d’entretien + 2 000

Article 60632 Fournitures de petit équipement + 1 400

Article 615231 Voiries + 5 500

Article 64131 Rémunérations + 7 000

Article 64168 Autres emplois aidés + 7 000

Article 739178 Autres + 1 000

Article 617 Etudes et recherches + 7 613

Fonctionnement Recettes

Article 7351 Fraction compensatoire de la TFPB - 12 824

Article 7352 Fraction compensatoire de la CVAE - 2 457

Article 73118 Autres contributions directes + 3 995

Article 731721 Taxe de séjour + 11 586

Article 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour + 188Article 74718 Autres + 5 000

Article 7473 Départements + 5 325

Article 74748 Autres communes + 6 900

Article 7478221 Organismes d’assurance maladie (MSA) + 5 000

Article 7478222 CAF + 10 000

3. Adhésion au Conseil d’Architecte d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Pour faire suite à la présentation en préambule du conseil, le Président rappelle que l’adhésion au CAUE permet de bénéficier :

- Des conseils et de l’accompagnement d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes…)

- D’actions de formation ou de sensibilisation

- D’invitations aux conférences et animations

- De professionnels pour les jurys de concours

Le prix de l’adhésion est de 1 000 € pour la CCOC. La Communauté de Communes peut également adhérer pour l’ensemble de ses communes. Dans ce cas, la cotisation est doublée soit 2 000 €. A ce jour, 10 communes sont déjà adhérentes au CAUE pour un coût global de 750 € (Ambrief, Buzancy, Chacrise, Cuiry Housse, Grand-Rozoy, Hartennes, Muret et Crouttes, Parcy Tigny, Vierzy et Villemontoire). Il est proposé d’adhérer au CAUE à la fois pour le compte de la CC et des 26 communes membres.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’adhérer au CAUE pour le compte de la Communauté de Communes et de ses 26 communes membres à compter du 1er janvier 2025.

4. Demande de subvention pour la création d’un parking de la Communauté de Communes

Le Président rappelle qu’il a été décidé fin 2023 d’acquérir le terrain attenant à la CC afin d’y créer un parking. Un cabinet d’études (Infra études) a été missionné afin de réaliser les plans d’aménagement. Mr Valet précise qu’il était initialement prévu de faire un parking « végétalisé » mais que suite aux relevés de portance du terrain, nous avons choisi un revêtement de parking classique de type enrobé. Après réalisation de planche d’essai, il s’est en effet avéré que le sous-sol de ce terrain n’était pas « porteur » pour construire un parking avec une structure perméable. Ces travaux ont ainsi pour objet de :

* Créer un parking de 42 places.

* Créer un accès direct au siège de CCOC.

* De redonner une portance structurelle à cette chaussée afin de pouvoir recevoir le trafic. * Avoir un revêtement de surface de la chaussée afin de donner une étanchéité, un confort de circulation et une couche d’usure en enrobé.

* Gérer les eaux de ruissellement de la chaussée et de ses abords par un système d’infiltration en gestion douce des eaux pluviales

Des travaux de viabilisation de la ruelle d’Oulchy-la-Ville seront également réalisés en parallèle par la commune d’Oulchy-le-Château. Le coût des travaux à la charge de la CC est estimé à 218 498 € HT. En ajoutant les frais de maîtrise d’œuvre et les études de sol, le budget global de l’opération s’élève à 243 119 € HT. La Commission Travaux a émis un avis favorable (moins 1 abstention).Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’approuver la réalisation du projet de création d’un parking s’élevant à un coût prévisionnel de 243 119 € HT et autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires (DETR, DSIL…)

- autoriser l’inscription des crédits nécessaires et de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions

- autoriser le Président à engager toutes les démarches nécessaires et signer tout document relatif à cette opération.

5. Demande de subvention pour l’animation du site Natura 2000 au titre de l’année 2025

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Canton d'Oulchy-le-Château est élue structure animatrice du site Natura 2000 des Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois depuis 2012. Chaque année, un programme d’actions est défini dans le cadre d’une convention d’assistance avec le Conservatoire d’espaces naturels. Pour 2025, il est notamment prévu : • Recherche et contact de nouveaux propriétaires pour contractualiser la gestion de parcelles.

• Assistance technique et administrative pour le montage, le suivi, et la gestion des contrats Natura 2000 (exemple : contrat de fauche au marais de Branges).

• Suivi des chantiers et ajustement des modalités de travaux en fonction des évolutions des habitats naturels.

• Accompagnement des services de contrôle pour les paiements et inspections. • Appui à la réflexion et mise en place de MAEC en lien avec les objectifs du DOCOB. • Recherche de financements pour des actions en faveur des objectifs Natura 2000 • Surveillance et mise en conformité avec la réglementation, notamment sur les espèces protégées.

• Participation aux études et échanges concernant des projets éoliens et photovoltaïques en cours sur le territoire.

• Évaluation des impacts des travaux sur les habitats communautaires.

• Mise à jour des cartographies et diffusion des données sur les habitats et espèces d’intérêt.

• Organisation d’actions ciblées pour le grand public et les scolaires, dans la limite des financements disponibles.

Le renouvellement de la demande de subvention en 2025 se porte à 32 025,86 € TTC (incluant la convention d’assistance avec le CEN pour un coût de 8 480,89 €). Elle est totalement financée par l’Union Européenne dans le cadre de l’animation Natura 2000.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Président à solliciter une subvention auprès de la Région et de l’Union Européenne pour l’animation du site Natura 2000 des coteaux calcaires du Tardenois et du Valois au titre de l’année 2025 s’élevant à 32 025,86 €

- d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec le Conservatoire d’espaces naturels Hauts de France s’élevant à 8 480.89 €

- d’autoriser le Président à engager toutes procédures, actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.6. Constitution d’un groupement de commande pour l’achat de composteurs et d’accessoires

Le Président précise que le marché actuel pour l’achat de composteurs se terminera le 30 juin 2025. Valor’Aisne propose de renouveler le groupement de commandes avec les collectivités membres du syndicat. Ce groupement de commande permet à la fois de répondre aux obligations réglementaires de tri à la source, tout en mutualisant la procédure d’achat et de passation de marché, mais aussi en réalisant des économies (grâce à la remise de tarifs préférentiels au vu des quantités estimatives à commander). En effet, les collectivités territoriales à compétence collecte sont donc tenues de mettre en place une ou plusieurs solution(s) de tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024. Valor’Aisne a déjà piloté plusieurs groupements de commandes. Le Syndicat en sera désigné coordonnateur : la consultation sera menée en partenariat avec les collectivités, de la définition des besoins jusqu’à l’attribution par une Commission d’Appel d’Offres commune. Ensuite, chacun des adhérents procède à la notification de son marché et passe ses commandes au fur et à mesure de ses besoins. Le matériel pouvant répondre au besoin et ainsi faire l’objet du groupement de commande est le suivant :

- Composteurs en bois et / ou plastique

- Bioseaux

- Aérateurs / Brass’Compost

- Lombri-composteurs

- Composteurs partagés

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

-de donner un avis favorable à la constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché à bons de commande (avec montant maximum) relatif à l’achat de composteurs et d’accessoires

- d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de bacs de composteurs et d’accessoires, -d’approuver la convention constitutive du groupement de commande désignant Valor’Aisne comme coordonnateur du groupement,

-d’autoriser le président à signer la future convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de composteurs et d’accessoires,

-d’élire Michel MATHIS (titulaire) et Frédérique DRIVIERE (suppléant) pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande,

-de préciser que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits aux budgets correspondants -de joindre à l’appui de la présente délibération une copie du projet de la convention constitutive du groupement de commande

7. Constitution d’un groupement de commande pour l’achat de bacs de collecte

Le Président précise que le marché actuel pour l’achat des bacs de collecte se terminera également le 30 juin 2025. De la même façon, Valor’Aisne propose de renouveler ce groupement de commandes. Il permet à la fois une économie substantielle (tarifs préférentiels grâce à une quantité plus importante de fournitures à acheter) mais aussi une mutualisation des procédures d’achat et de passation des marchés. Au vu du bon déroulement de l’exécution du marché et des prix proposés, trois groupements ont été mis en place par le passé. Il est proposé de renouveler ce groupement sur le même principe que les années précédentes c’est à dire sur une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

-de donner un avis favorable à la constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un accord cadre à bons de commande (avec un montant maximum) relatif à l’achat de bacs de collecte,

- d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de bacs de collecte,

-d’approuver la convention constitutive du groupement de commande désignant Valor’Aisne comme coordonnateur du groupement,

-d’autoriser le président à signer la future convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de bacs de collecte,

-d’élire Michel MATHIS (titulaire) et Frédérique DRIVIERE (suppléant) pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande,

-de préciser que les crédits relatifs à ce marché seront inscrits aux budgets correspondants -de joindre à l’appui de la présente délibération une copie du projet de la convention constitutive du groupement de commande

8. Validation du contrat « culture ruralité » pour les années 2024, 2025 et 2026

Le Président rappelle que le projet « Récits et Partages » a démarré début 2023, grâce à des financements de la Conférence des financeurs. Ces financements ont pu être complétés par un soutien de la DRAC dans le cadre d’une préfiguration, renouvelée sur 2024. Les actions de la DRAC en faveur du monde rural constituent une déclinaison des orientations du ministère de la Culture dans le cadre du plan « culture près de chez vous » avec le renforcement de l'accès de tous les citoyens à la culture dès le plus jeune âge et avec la valorisation des territoires. En cette fin d’année, la CC peut s’engager dans un nouveau contrat « culture ruralité » sur 3 ans (2025 – 2026 - 2027). Cela nous permettrait de bénéficier d’un financement de 45 000 € (soit 15 000 €/an) pour continuer à travailler sur le projet « Récits et Partages ». L’animation du projet sera toujours confiée à l’association Archipop. L’animatrice poursuivra la collecte des archives cinématographiques locales et sa valorisation sous forme de projections, de créations audios et vidéos. Des artistes des arts graphiques et scéniques seront également sollicités. L’enjeu sera de toucher un maximum d’habitants, de rendre les plus impliqués acteurs du projet. Pour l’année 2025, le budget global s’élève à 39 550 € dont 8 900 € de reste à charge à la CCOC.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la signature du contrat « culture ruralité » pour les années 2024, 2025 et 2026 avec la DRAC des Hauts-de- France

9. Validation de la convention d’objectifs pluriannuelle de l’Office de Tourisme Soissonnais Valois

Le Président rappelle qu’un office du tourisme Soissonnais-Valois a été créé en juillet 2024 entre GrandSoissons Agglomération et les Communautés de communes Retz-en-Valois, du Val de l’Aisne et du canton d’Oulchy-le-Château, sous la forme d’un EPIC. Aussi, une convention d’objectifs doit être conclue afin de préciser, d'un commun accord, les moyens mis à disposition, consacrés aux missions confiées relevant de la compétence des EPCI et toutes les modalités qui s'y attachent, tels que les obligations des parties, les ressources (techniques, humaines et financières) et les procédures de contrôle, dans le respect des statuts de l’OTSV. Les 7 objectifs stratégiques de l’OTSV sont :

● Faire émerger l’image et la notoriété de la destination pour augmenter la fréquentation ; ● Axer la destination vers une expérience de séjour qui conduit les visiteurs à prescrire notre territoire et ses offres ;

● Mailler les flux de visiteurs entre les sites sur l’ensemble de la destination ;● Créer des relations bénéfiques entre l’Office de Tourisme et les socio-professionnels ; ● Optimiser la qualité d'accueil des visiteurs à travers le Pôle conseil en séjour et le réseau d’Ambassadeurs de territoire à développer (habitants impliqués, associations, prestataires...) ; ● Initier des partenariats au-delà de nos limites administratives (grands sites, tours opérateurs…) pour positionner la destination comme une opportunité de prolongation de séjour; ● Mesurer l’impact de l’Office de Tourisme sur l’économie locale

Les contributions des EPCI sont répartis de la façon suivante :

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la signature de la convention d’objectifs pluriannuelle de l’Office de Tourisme Soissonnais Valois pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

9. Renouvellement du chantier d’insertion pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025

Le Président présente en premier lieu les résultats du chantier d’insertion de l’année précédente. En 2023, 19 salariés ont été accompagnés sur le chantier (7 salariés sortis et 12 salariés renouvelés). Le taux de sortie dynamique est de 42,85% réparti de la façon suivante : 0 sortie en emploi durable, 2 sorties en emploi de transition, 1 sortie positive et 4 sorties “sans solution”. Ce taux est inférieur aux résultats des années précédentes car 2 sorties n’ont pas été comptabilisées (arrêt maladie de longue durée). Au cours de l’année, les salariés ont effectué 12 902 heures de travail (7,09 ETP), soit un taux de réalisation de 99,70 % (67,42 % ARSA). Par ailleurs, 140 heures de formation collective et 300 heures de formation individuelle ont été suivies par les salariés (financement Région Hauts de France et CC via les salaires). En terme de travaux, 24 chantiers ont été réalisés sur l’année 2023 :

• 12 chantiers réalisés dans 9 communes

• 8 chantiers (8 jours) réalisés pour le Conservatoire d’Espaces Naturels

• 4 chantiers (4 jours) pour l’entretien des circuits de randonnée

+ 1 chantier pour la création des vestiaires, douche et WC du chantier (51 jours de travail) et 12 jours de travaux divers pour la CC

Pour 2025, la demande de conventionnement auprès de l’Etat est établie pour 12 salariés correspondant à 6,86 ETP. Le budget prévisionnel 2025 du chantier s’élève à 264 679 €. Pour financer cette action, il est prévu de solliciter différentes subventions auprès de l’Etat et du Conseil départemental. Après déduction de ces subventions, le reste à charge de la Communautéde Communes s’élève à 60 965 €. Il convient de noter que ce reste à charge pourra être moindre car la Communauté de Communes pourra bénéficier de bonifications en fonction du taux définitif de sorties (l’année dernière, la CC a perçu deux bonifications de 2 500 € du Conseil départemental et 10 253,81 € de l'Etat). Le Président précise que les subventions de l’Etat ont failli être divisées par 2 suite à des réductions budgétaires. Grâce à la mobilisation des collectivités, les subventions ont pu être maintenues en 2023 et 2024. En 2025, le conseil départemental a décidé de réduire le montant de la subvention allouée pour 1 ETP (4 692 € en 2025 pour 6 100 € en 2024). Pour pallier ce manque, il a été proposé d’augmenter la participation financière des communes de 125 € à 150 €/jour (nota : le tarif pour les travaux d’espaces verts avait déjà été augmenté à 150 € en 2022). Il est également prévu de rogner sur le budget formation pour limiter le reste à charge. La commission « emploi-insertion » réunie le 18/11/2024 a émis un avis favorable à cette proposition.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• d’autoriser le renouvellement du chantier d’insertion itinérant « Petit Patrimoine » du 1er janvier au 31 décembre 2025 s’élevant à un budget prévisionnel de 264 679 €. • d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions nécessaires (Etat, Conseil départemental,…)

• d’autoriser le Président à recruter les personnes nécessaires au bon fonctionnement du chantier d’insertion dans le cadre de contrats aidés.

• d’autoriser le Président à signer une convention de partenariat avec les communes pour la réalisation de travaux par le chantier d’insertion au tarif de 150 €/jour.

10. Instauration d’une participation au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

La protection sociale complémentaire recouvre deux champs : les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne dénommés « risque santé » et les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, dénommés « risque prévoyance » ou plus connu par "maintien de salaire". Pour le risque « santé », le conseil a déjà voté fin 2023 l’instauration d’une participation à hauteur de 20 €/agent à temps complet. Pour le risque « prévoyance », il convient également d’instaurer une participation au plus tard le 1er janvier 2025. Pour se faire, le CDG02 propose une convention de participation, dans le cadre d’un groupement de commandes avec les CDG59 et 80. Les points essentiels de ce dispositif sont les suivants :

- assurer un maintien de salaire aux agents en cas de perte de rémunération suite à une maladie ou un accident de la vie,

- compléter la pension d’invalidité permanente jusqu’à l’âge légale de départ à la retraite - permettre aux agents de protéger leurs proches en cas de décès par le versement d’un capital

Le montant de la participation de la collectivité est fixé à 7 € minimum pour un agent à temps complet et par mois. Chaque agent reste libre d’y souscrire ou non mais seuls ceux qui choisiront le contrat de l’opérateur retenu pourront bénéficier de l’aide financière. Peu d’agents au sein de la CCOC sont intéressés. Il est donc proposé de rester sur le montant minimum, à savoir 7 €/agent.Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité : d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 02 pour le risque prévoyance à hauteur de 7 € / agent pour un agent à temps complet.

11. Exonérations en faveur des zones France ruralités revitalisation (FRR)

➢ Reporté (dans l’attente de la promulgation de la loi de finances 2025)

12. Institution d’une régie de recettes pour la taxe de séjour

Le Président précise que suite à la création de l'office de tourisme à l'échelle du Soissonnais Valois, il est nécessaire d’instituer une régie de recettes pour l'encaissement de la taxe de séjour par la Communauté de Communes du canton d'Oulchy-le-Château. En effet, l'office du Tourisme ne peut pas recouvrer directement la taxe de séjour, elle doit nécessairement passer par les EPCI qui la reverseront ensuite à l’office. En revanche, l’office du Tourisme sera chargé de suivre les déclarations et d’établir les contrôles auprès des hébergements en infraction (préparation des mises en demeure, sanctions et taxations d’office). L’avantage est que les hébergeurs auront dorénavant accès à une plateforme pour faire leur déclaration en ligne, ce qui sera plus pratique et rapide. Le régisseur qui sera nommé sera choisi parmi les salariés de l’office de tourisme afin d’avoir un régisseur commun aux 4 EPCI.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

o ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service Taxe de séjour de la Communauté de Communes du Canton d’Oulchy-le-Château.

o ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège social situé 17 rue Potel 02210 OULCHY-LE-CHATEAU

o ARTICLE 3 - La régie fonctionnera à compter du 1er janvier 2025

o ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants : Taxe de séjour

o Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération en conseil communautaire o ARTICLE 5 - Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - 1° : numéraire ;

- 2° : chèques bancaires ou postaux ou assimilés ;

- 3° : virements bancaires ou PayFip ;

o ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne.

o ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €o ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès de la Trésorerie de Soissons les fonds encaissés et la totalité des justificatifs des opérations de recettes après chaque période de reversement des hébergeurs (31 mai, 30 septembre et 31 janvier) ;

o ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur ;

o ARTICLE 10 - Le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

o ARTICLE 11 - Le Président et le comptable public assignataire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

13. Questions diverses

➢ Augmentation de salaire du conseiller numérique

L’agent occupant le poste de conseiller numérique a sollicité une augmentation de salaire, ce qui impose de le changer d’échelle indiciaire. A ce jour, il est rémunéré sur l’échelon 1 de l’échelle C1 des adjoints techniques, soit le minimum légal. Il dispose d’une ancienneté de 4 ans au poste de conseiller numérique mais il travaille au sein de la Communauté de Communes depuis 2015. Il est proposé de le passer sur l’échelle de rémunération C2. Mr MEURS demande si une stratégie d’évolution de carrière a été mise en place au sein de la CC. Le Président lui répond que l’évolution de la carrière des fonctionnaires suit une grille mais que c’est libre pour les contractuels. Néanmoins, la CC veille à respecter un équilibre en fonction des compétences et missions des différents agents. Le conseiller numérique n’a jamais été augmenté depuis son arrivée. Il est également rappelé que la CC bénéficie d’une subvention de l’Etat pour ce poste à hauteur de la moitié environ.

Après délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité : d’autoriser la modification du contrat de travail du poste de Conseiller numérique afin de rémunérer ce poste sur l’échelle C2 de la grille indiciaire des Adjoints techniques à compter du 1er janvier 2025

La séance est close à 20h30

Le Président

Hervé MUZART