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Conseil Municipal - CRA. CM 30 JUIN 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 30 JUIN 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
x TP] CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 LE MAIRE ]
Membres en exercice ..…..........................,...... 49 Lu)
Membres présents ….............................. 42 En À
Membres excusés et représentés .............,......… 6 / S LVAIN BERRIOS
Membres absent non représenté... 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Ecologie Citoyenne
1 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas mis à l'ordre du jour de ce conseil la délibération que nous vous avons proposée au sujet de l'Article 15 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ?
2 Pouvez-vous faire retirer le bloc de béton disposé à l'entrée de l'ancien observatoire ?
3 Nous apprenons qu'une classe UPE2A va fermer, quelle est l'école concernée et avez-vous des informations justifiant la fermeture?
l. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS,
Mme Agnès CARPENTIER
Etaient présents :
Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT,
Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France
LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE,
M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR
Conseillers municipaux
Etaient absents représentés :
M. Philippe CIPRIANO qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à Mme Florentine RAFFARD, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvor à Mme Déborah WARGON
Absent non représenté : M. Laurent DUBOIS Au cours de la séance :
M. Claude SOUSSY entre point 1.1, M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 8, M. Sylvain BERRIOS entre au point 9, M. Julien KOCHER quitte la séance au point 11, M.Julien KOCHER entre au point 12, Mme Jacqueline LAVAL quitte la séance au point 12, Mme Jacqueline LAVAL entre au point 17, Mme Yasmine CAMARA, Mme Carole DRAI, Mme Anne-France LAVIROTTE quittent la séance au point 17, Mme Anne-France LAVIROTTE entre au point 18, Mme Carole DRAI et Mme Yasmine CAMARA entrent au point 19, M. Bernard VERNEAU quitte la séance au point 32, M. Bernard VERNEAU entre au point 33.
1.1 COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Bilan des intempéries du 19 juin à Saint-Maur et demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
10 juin 2021
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 juin 2021.
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
3 Saint-Maur, Ville d'initiatives solidaires
Approuve le Plan de soutien et de développement de l'Economie Sociale et Solidaire
« Saint-Maur, Ville d'initiatives solidaires »
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
4. Autorisation donnée au Maire de signer un bail pour la mise à
disposition des locaux situés 59 rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-
des-Fossés
Autorise le Maire ou son représentant à signer le bail à intervenir et tout document
nécessaire associé, relatif à la mise à disposition de locaux d'activité d'une superficie totale d'environ 67 m2 situés dans l’immeuble sis 59, rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-
Fossés, appartenant à la SARL 36 REMISES pour un loyer annuel net de 20 625.60 €
révisable annuellement, auquel il y a lieu d'ajouter le montant des charges récupérables (entretien de l'immeuble et parties communes, l'eau et la taxe foncière), à effet du 22 septembre 2021, pour une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans.
Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur un crédit ouvert pour l'exercice 2021 et à ouvrir aux budgets suivants.
Unanimité
5. Modalités d'organisation des stages pendant les vacances scolaires
"Maison du Numérique"
Approuve les modalités d'organisation des stages robotiques pendant les Vacances scolaires de la Maison du Numérique.
Adopte la tarification de 40 € par stage et par enfant
Précise que les recettes seront imputées au budget principal
Unanimité 6 Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Saint- Maur et la RATP concernant l'intervention des agents de la Police Municipale sur une partie du réseau Bus et Tram
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat concernant la circulation et
l'intervention des agents de police municipale de la Ville de Saint-Maur sur une partie du
réseau Bus et Tram de la RATP
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
7. Compte de gestion de la Trésorière Principale Municipale pour l'exercice 2020
Approuve le compte de gestion de la Trésorière Principale pour l'exercice 2020, conforme au compte administratif,
Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté, pour l'exercice 2020, la Trésorière Principale Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Majorité
38 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
8 Compte administratif de l'exercice 2020
Budget principal
Approuve le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal,
Constate pour la comptabilité principale les indemnités de valeurs avec des écritures de la Trésorière Principale Municipale relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 140 858 966,52 € 170 664 430,66 €
INVESTISSEMENT 29 744 925,85 € 25 479 945,84 €
Majorité 36 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) 9. Affectation définitive du résultat de l'exercice 2020
Budget principal
Affecte définitivement le résultat 2020 du budget principal de la manière suivante repris au
budget supplémentaire de l'exercice 2021 :
BUDGET PRINCIPAL : 29 805 464,14 €
Pour + 18 273 184,69 € en fonctionnement (chapitre 002)
Pour + 11 532 279,45 € en investissement (chapitre 912 article 1068)
Majorité
38 Pour
1 Contre (M. Fabrice CAPRANI)
9 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
10. Budget supplémentaire 2021
Budget principal
Approuve et arrête le budget supplémentaire de l'exercice 2021 voté par chapitre, en
équilibre, section par section, aux montants ci-après :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 17 545 445 € 17 545 445 €
INVESTISSEMENT 25 676 980 € 25 676 980 €
TOTAL 43 222 425 € 43 222 425 €
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
11. Fixation de la limite de l'exonération de deux ans de la taxe foncière
en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions
de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable, en ce qui concerne :
> tous les immeubles à usage d'habitation.
Dit que cette nouvelle délibération s'appliquera à compter du 1er janvier 2022.
Unanimité T2. Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville
(exercice 2021)
Approuve l'attribution, au titre de l’année 2021, de subventions aux associations.
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Majorité
40 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile
BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
13 Bilan 2020 de la formation des élus
Prend acte de la tenue d’un débat sur les actions de formation des élus.
Prend connaissance des formations suivies en 2020 par les élus.
Unanimité
14. Actualisation des cadres d'emplois ouvrant droit au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Retiré de l'Ordre du jour
15. Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial(EPIC) "Théâtre et cinémas de Saint-Maur"
Retiré de l'Ordre du jour
16. Plan de formation pluriannuel de la Ville et du CCAS de Saint-Maur-des-
Fossés
Retiré de l'Ordre du jour
URBANISME - AMENAGEMENT
17. Autorisation donnée au Maire de signer une nouvelle convention avec
IDFM et la SGP relative aux modalités de financement de l'étude de
pôle de Saint-Maur-Créteil dans le cadre du Grand Paris Express
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville, Ile-de-France
Mobilités et la Société du Grand Paris relative aux modalités de réalisation et au
financement de l'étude du pôle d'échanges de Saint-Maur-Créteil.
Majorité
35 Pour
10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) DOMAINES
18. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions entre Orange
et la Ville pour le raccordement à la fibre optique de bâtiments
communaux
Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions avec Orange pour
l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique et tout document nécessaire associé, pour
une durée de 25 ans à compter de leur date de signature respective. L'occupation est
accordée à titre gratuit.
Unanimité
19. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour
2020
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2020.
Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2020.
Dont acte
20. Changement d'affectation d'un logement situé au 2ème étage de
l'école élémentaire Champignol sise 2 rue Louis Maurice à Saint-
Maur-des-Fossés
Décide, sous réserve de la validation de la Préfecture, la désaffectation du logement d'une superficie d'environ 86 m2, situé au 2° étage de l'école élémentaire Champignol sise 2 rue
Louis Maurice à Saint-Maur-des-Fossés.
Décide l'affectation de ce logement en locaux d'activité pour la création d'espaces
polyvalents utilisables sur les temps scolaires et périscolaires.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer tout document
nécessaire à cette procédure.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
21. Convention d'objectifs et de financement de la CAF Prestation de
service Accueils de loisirs (ALSH)
extrascolaire.
Approuve la convention d'objectifs et de financement -ALSH extrascolaire N° 129790
conclue pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
22. Convention d'objectifs et de financement de la CAF Prestation de
service Accueils de loisirs (ALSH)
périscolaire et bonification Plan mercredi.
Approuve la convention d'objectifs et de financement -ALSH périscolaire N° 129762
conclue pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
23. Attribution de Subvention aux Associations Sportives
Attribue, au titre de l'année 2021, des subventions aux associations sportives pour un
montant de 780 165 € répartis comme suit. Ces dépenses seront imputées au chapitre 9240
Sport et Jeunesse article 6574 subvention aux associations.
180 € au titre de la promotion du sport :
VGA SAINT-MAUR (Coupons d'aide à la pratique sportive 2020-2021) -----------"
267 000 € au titre des contrats de Performance répartis comme suit :
US. Lusitanos Saint-Maur (Aide exceptionnelle Equipe N2)
STELLA Handball (Aide exceptionnelle Equipe D2)
STELLA Handball (Contrat de Performance Equipe féminine U17 2020-2021) ---------- STELLA Handball (Contrat de Performance Equipe masculine senior 2020-2021) ------
VGA Basket (Contrat de Performance Equipe 2020-2021)
VGA Escrime (Contrat de Performance Equipe 2010-2021)
VGA Haltérophilie (Contrat de Performance Equipe 2020-2021)--------------------"""-"" VGA Tennis de Table (Contrat de Performance Equipe 2020-2021) ---------"-""" VGA Volley Ball (Contrat de Performance Equipe 2020-2021)
VGA Water Polo (Contrat de Performance Equipe 2020-2021)
VGA Badminton (Contrat de Performance Equipe 2020-2021)
512 985 € au titre des subventions de fonctionnement répartis comme suit :
VGA Saint-Maur
STELLA Handball
SAINT-MAUR UNION SPORTS
AMICALE BOULE GAMBETTA
AMICALE DE TENNIS DE SAINT MAUR
ASSOCIATION LES BAGAUDES
AVANT GARDE DE SAINT-MAUR
CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE
CLUB D'ECHECS de Saint-Maur
CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS
HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR
LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR
LA PETANQUE VARENNOISE
OCEANAUTES DU VAL DE MARNE
SAINT-MAUR LUSITANOS
SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR
SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE
TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR
LYCEE BERTHELOT
LYCEE CONDORCET
LYCEE D'ARSONVAL
LYCEE GOURDOU LESEURRE
LYCEE MANSART
Collège Camille Pissarro
Collège François Rabelais
Collège Louis Blanc
Collège Pierre de Ronsard
Institution Jeanne d'arc sis nes is
Institution Saint-André
180 €
50 000 €
158 000 €
12 000 €
4 000 €
5 000 €
8 000 €
7 000 €
3 000 €
6 000 €
4 000 €
10 000 €
315 785 €
55 000 €
23 900 €
1 500 €
3 000 €
7 000 €
1 700 €
20 000 €
3 000 €
1 000 €
3 800 €
1 500 €
350 €
2 000 €
35 000 €
12 500 €
13 000 €
8 000 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 €
450 € Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».
Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront
signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des
fonds.
Unanimité
24. Approbation de la convention type de mise à disposition des
équipements sportifs communaux aux établissements scolaires de
compétence non communale (collèges et lycées)
Approuve le modèle de convention type de mise à disposition non-exclusive d'équipements sportifs municipaux aux établissements scolaires de compétence non-communale.
Autorise Monsieur le Maire, ou par délégation l'élu délégué aux sports, à signer les
conventions dès lors qu'elles seront conformes au modèle approuvé
Unanimité
25. Maintien de la tarification et des modalités d'accès aux installations sportives municipales
Autorise la ville à ne pas procéder à la revalorisation automatique des tarifs prévue par la
délibération du 1° octobre 2020.
Maintien inchangés les tarifs applicables aux usagers des piscines municipales et les tarifs des installations sportives municipales, approuvés par la délibération du 1‘ octobre 2020.
Dit que les autres éléments de la délibération du 1° octobre 2020 restent inchangés.
Unanimité
26. Fixation des tarifs applicables aux usagers du centre hippique
municipal de Marolles
Approuve la grille tarifaire relative aux diverses prestations relevant du service public, applicables par le délégataire, dans le cadre de Délégation de service public consentie pour l'exploitation du centre hippique municipal de Marolles.
Dit que ces tarifs, valables pour l'année sportive 2020/2021, entreront en vigueur le 1* septembre 2021.
Unanimité 27. Attribution de subventions de la commission Coup de Pouce et
Bourse au Permis
Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 9 000 euros pour les projets
figurant ci-après :
D - Coup de Pouce (5ur dossier) 1000 €
Etudiant en cinéma: réalisation d'un Court-métrage. Aboutissement de 2 années d'études à l'école « La Générale ».
D Coup de Pouce (cu dossier) | 1000 €
Etudiante en Master de biologie du Comportement: formation de soigneur animalier au lycée agricole de Vendôme-Areines.
D Coup de Pouce (sur dossier) 1000 €
Etudiante en 2°" année d'école de commerce — EM Normandie : réalisation d'un stage d'études en Allemagne.
De septembre 2021 à février 2022.
D - Coup de Pouce (ur dossier) 1000 €
La commission a statué favorablement à la condition que les conditions sanitaires permettent le départ à la date du Conseil Municipal.
Etudiante en 3°% année de pharmacie : Mission humanitaire au Sénégal pour les mois de juillet et août 2021. Projet collectif de 15 étudiants en pharmacie. Consultations médicales et financement des interventions, prévention contre les IST, formation aux premiers secours, apport de matériel médical.
Cours de soutiens pour les élèves de 3°" du collège, activités extra-scolaires. Construction d'une salle de réunion au sein d’un collège. | Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Bénévolat aux Restaurants du Cœur de Champigny.
Durée : 60 h.
ourse au permis {sur dossier) 1000 €
Bénévolat aux Restaurants du Cœur de Champigny.
| Durée : 60 h. |
Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Bénévolat à l'association APOGEI 94 de Saint-Maur, pour des actions en faveur
des personnes handicapées.
Durée : 70h.
D Bourse au permis (62/7 dossier) 1000 €
Bénévolat chez Les Petits Frères des Pauvres et plus particulièrement auprès
de l'équipe de Saint-Maur Créteil.
Durée : 60h.
D Bourse au permis (sur dossier) 1000 €
Bénévolat à la Résidence de personnes âgées de L'Abbaye pour accompagner
les résidents dans le cadre des activités proposées.
Durée : 60h.
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/422/6574 — Sport et jeunesse — Point structure Jeunesse - Subventions du budget de l'exercice 2021.
Unanimité 28 Adaptation du règlement Coup de Pouce
Approuve le principe de la mise en place d'un dispositif de Coup de Pouce accessible à tous
les jeunes Saint-Mauriens de 11 ans à 25 ans révolus (à la date de dépôt du dossier), destiné
à promouvoir et à soutenir les jeunes souhaitant mettre en place un projet et sachant faire
preuve de motivation dans divers domaines dont les conditions sont fixées dans le
règlement,
Abroge la limitation de ce dispositif à 10 attributions par an,
Fixe le montant maximal de l’aide accordée à chaque dossier à 1 000 €,
Dit que les aides financières seront attribuées par le Conseil Municipal sur proposition de la commission « Coup de Pouce et Bourse au Permis » dont la composition a été fixée par la
délibération du 1er octobre 2020,
Abroge tous documents anterrieurs relatifs au dispositif Coup de Pouce,
Unanimité
29. Adaptation du règlement Bourse au Permis et du contrat de
prestation avec les autos-écoles partenaires
Approuve le principe de la mise en place d'un dispositif de bourse au permis de conduire
accessible à tous les jeunes de 17 ans à 25 ans révolus (à la date de dépôt du dossier),
résidant à Saint Maur des Fossés, dont les conditions sont fixées dans le règlement
Approuve le contrat de prestation entre la Ville et les autos-écoles partenaires du dispositif
Abroge la limitation de ce dispositif à 10 attributions par an,
Fixe le montant de l’aide accordée à chaque dossier à 1 000 € maximum,
Dit que les aides financières seront attribuées par le Conseil Municipal sur proposition de la commission « Coup de Pouce et Bourse au Permis » dont la composition a été fixée par la
délibération du 1er octobre 2020.
Abroge tout anciens documents relatifs au dispositif Bourse au Permis qui pourraient exister.
Unanimité
30. Approbation du règlement type de la Color Loop
Approuve le règlement type de la course colorée « Color Loop ».
Autorise le Maire ou à défaut un élu délégué à solliciter toute subvention pouvant financer
cette action.
Autorise le Maire ou à défaut un élu délégué à apporter, par décision, des modifications
mineures (date et horaires, lieux, nombre de participants.) concernant le règlement type.
Dit que le règlement type susvisé entrera en vigueur dès sa certification exécutoire et restera valable sans limitation de durée sauf délibération contraire du Conseil Municipal.
Abroge toute délibération ou document plus ancien pouvant exister sur le sujet.
Unanimité AFFAIRES CULTURELLES
31. Saint-Maur en poche 2021 : dotation du Prix de l'Essai
Approuve la dotation de 500 € destinée à récompenser le lauréat du Prix de l'essai.
Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
#2 Ouverture d'une galerie éphémère au 34 avenue de la République
Approuve l'ouverture d'une galerie éphémère dans le local sis 34 avenue de la République à Saint-Maur.
Approuve le tarif de location : 200 euros pour 14 jours.
Approuve la convention d'occupation précaire et la demande de réservation que devront signer les artistes désirant louer la galerie éphémère.
Unanimité
%8 Projet de convention relative à l'organisation du Saint-Maur
Foodtrucks Festival IV les 10, 11 et 12 septembre 2021
Approuve le projet de convention de partenariat pour la co-organisation du « SAINT MAUR FOODTRUCKS FESTIVAL IV »
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
#4. Attribution de l'appel d'offres relatif à la fourniture de livres
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la « Fourniture de livres » et toutes les pièces liées à son exécution pour les lots suivants :
Lot 1 : société JACQUES AMYOT sise 22 rue Paul Doumer à MELUN (77000).
Lot 2 : société OFFICE GENERAL DE LA DOCUMENTATION sise 1 rue de Rome Lot 5 à
MONTEVRAIN (77144)
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
38 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) COMMUNICATIONS
35. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
3%. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 23 H 00.