Conseil Municipal - CRA. CM 29 Juin 2023

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Conseil Municipal - CRA. CM 29 Juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA. CM 29 Juin 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2023

Saint-Maur

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal .…....... : 49 LE MN

Membres en exercice s 49

Membres présents è 38

YLVAIN BERRIOS Membres

excusés et représentés 9

Membres absents non représentés... 2

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,

" Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.

Unanimité

Etaient présents :

M. Sylvain BERRIOS, Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER.

Maires-Adijoints

M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme

Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH,

Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme

Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR.

Conseillers municipaux

Etaient absents représentés :

M. Germain ROESCH qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Hélène LERAÎTRE qui a donné

pouvoir à Mme Agnès CARPENTIER, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à M, Julien KOCHER, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ

Etaient absents non représentés :

M. Vincent PUIG, M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance :

M. Vincent PUIG entre au point Questions orales, M. Germain ROESCH entre au point 4, M. Adrien CAILLEREZ

entre au point 5, M. Sylvain BERRIOS quitte la séance au point 5, M. Sylvain BERRIOS entre au point 6, M. Gilles CHERIER quitte la séance au point 7, M. Gilles CHERIER entre au point 8, Mme Carole DRAI quitte la Séance au point 9, Mme Carole DRAI entre au point 11, Mme Achraf ATALLAH et M. Germain ROESCH quittent la séance au point 13, M. Germain ROESCH entre au point 14, Mme Achraf ATALLAH entre au point 20, M. Fabrice CAPRANI qui a le pouvoir de Mme Lydia DE LISE quitte la séance au point 30, M. Fabrice CAPRANI entre au point 31.

/14Questions orales

Groupe Saint-Maur Avenir

1.Pouvez-vous faire le point sur la situation au 4 Delta ?

2.Le projet RER Vélo sera-t-il mis en œuvre à Saint-Maur ?

3. Quel bilan de l'application de la loi pour le mariage pour tous à Saint-Maur ?

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Mai 2023

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 mai 2023.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

: Rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2022

Prend acte de la communication du rapport d'activité des services municipaux pour l’année 2022.

Dont acte

FINANCES COMMUNALES

4 Compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022

Approuve le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022, conforme au compte administratif ;

Emet un avis favorable sur le compte de gestion présenté pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

5 Compte administratif de l'exercice 2022 : budget principal

Approuve le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal ;

Constate pour la comptabilité principale les indemnités de valeurs avec des écritures du comptable public relatives au report à nouveau d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 141 245 593,24 € 161 149 198,25 €

INVESTISSEMENT 43 706 073,83 € 31 767 510,02 €

Majorité

37 Pour 7 Contre

(Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

_ Affectation définitive du résultat de l'exercice 2022 : budget principal

AFFECTE définitivement le résultat 2022 du budget principal soit 19 903 605,01 € :

* eninvestissement pour 18 883 095,89 € ;

* _en fonctionnement pour 1 020 509,12 €.

PRECISE que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif

2023.

Majorité

38 Pour

10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice

CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

"Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville

(exercice 2023)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2023, de subventions aux associations selon la répartition figurant dans le tableau ci-après annexé.

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,

carte d’adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront Signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des

fonds.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

* Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° juillet 2023 tel que récapitulé dans l'annexe 2.Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2024.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

cours.

Majorité

38 Pour

10 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

Bilan formation des élus

Prend acte de la tenue d'un débat sur les actions de formation des élus.

Prend connaissance des formations suivies en 2022 par les élus récapitulées dans le

tableau ci-annexé.

Dont acte

” Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Ville de Saint- Maur-des-Fossés et précisées dans l'annexe 1.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ou sur l'évolution de l'indice majoré et de l'indice

brut de l’échelon auquel il est fait référence ou sur l'évolution des taux fixés par arrêtés

ministériels.

Autorise le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à procéder au recrutement des vacataires et à

signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1' juillet 2023.

Dit que la présente délibération remplace les précédentes délibérations relatives aux tarifs

de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de

l'exercice en cours.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

“._ Rapport d'activité 2022 de la Société INDIGO dans le cadre de la

délégation de service public du stationnement sur voirie et en

ouvrage

Prend acte de la communication du rapport d'activité 2022 de la Société INDIGO dans le

cadre de la Délégation de service public du stationnement sur voirie et en ouvrage.

Dont acte

DOMAINES

_ Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour

2022

Approuve le bilan des acquisitions et des cessions de la Commune pour l'exercice 2022.Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville relatif à l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal prend acte de l'ensemble réalisé sur 2022.

Majorité

38 Pour

10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice

CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

# Autorisation donnée au Maire de signer un avenant à la convention du 9 décembre 2019 pour la mise à disposition de 4 courts de tennis pour la construction et l'exploitation d'un équipement sportif dans le stade Paul Meyer sis 39 rue de Paris à Sucy-en-Brie

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à la convention de

mise à disposition du 9 décembre 2019, entre MARAGA SAS et la Commune, pour la mise à

disposition à titre précaire et révocable, de quatre courts de tennis supplémentaires en terre battue (courts n°14, 15, 16 et 17) - correspondant à une emprise au sol d'environ 2 699 m2

- dans le stade Paul Meyer sis 39 rue de Paris à Sucy-en-Brie, en vue de l'occupation et

l'exploitation de l'extension du centre de Padel d'une surface de plancher de 1763,60 m2.

Dit que la convention modifiée comprendra une redevance annuelle composée d'une part fixe de 8 894.14 € révisable annuellement au 1° janvier en fonction de la variation de l'indice

des loyers commerciaux (ILC) publié par l'I.N.S.E.E. et d'une part variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé par le Bénéficiaire au cours du dernier exercice comptable, rédigée comme suit :

À compter du deuxième exercice comptable, la part variable due est déterminée selon le

barème progressif suivant :

° 2,5% du chiffre d'affaires total lorsque le chiffre d'affaires réalisé est inférieur à

400.000 €,

+ 4% du chiffre d'affaires total lorsque le chiffre d'affaires réalisé est compris entre

400.001 € et 600.000 €,

° 5% du chiffre d’affaires total lorsque le chiffre d'affaires réalisé est compris entre

600.001 € et 750.000 €,

+ 6% du chiffre d'affaires total lorsque le chiffre d’affaires réalisé est supérieur à

750.001 €.

Dit que le montant du minimum garanti à verser à la Commune au titre de la part variable

de la redevance domaniale pour chaque année est porté à dix mille (10 000) euros.

Dit qu'un dépôt de garantie complémentaire d'un montant de cinq mille (5 000) euros sera

versé à la Commune concernant l'emprise supplémentaire mise à disposition.

Dit que la signature de l'avenant s'effectuera sous réserve de la conformité des travaux projetés avec les prescriptions que les services techniques communaux pourraient apporter.

Dit que la durée de l'avenant ne pourra pas excéder celle prévue par la convention initiale,

soit le 30 novembre 2044.

Dit que la recette correspondante sera inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023 et suivants.

Majorité

39 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

1 Ne prend pas part au vote (M. Germain ROESCH)#1 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de gestion avec la Société du Grand Paris pour la gestion des deux parkings provisoires situés 15-17 rue André Bollier et 22 rue Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés

Autorise le Maire ou son représentant à signer avec la Société du Grand Paris une convention de gestion relative aux parkings provisoires d'environ 195 places situés d’une part, 15 rue André Bollier à Saint-Maur-des-Fossés, d'une superficie de 2 617 m2 et d'autre part, 22 rue Alsace Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés, d'une superficie de 2773 m2. La convention sera accordée à titre gratuit, sans redevance, les charges de fonctionnement étant supportées par la Commune et prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2028. La convention pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement qui sera subordonnée aux renouvellements des conventions signées entre la Société du Grand Paris et VILOGIA de Saint-Maur-des-Fossés.

Unanimité

#7 Cession de la propriété communale située 7, avenue de la Coopération à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré au groupement BROWNFIELDS/EMERIGE, de la propriété communale sise 7, avenue de la Coopération à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 246 d'une superficie de 4 247 m2, sur laquelle sont édifiés différents bâtiments utilisés en bureaux et en ateliers, au prix de 5 600 000 € net vendeur, conforme avec l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne — Division du Domaine émis le 21 mars 2023. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive d'obtention de permis de construire el de purge de recours et/ou d'obtention de prêt.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice

2023.

Majorité

37 Pour

10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M.

Frédéric LOURADOUR)

‘Cession de la propriété communale située 9 avenue Denis Papin à Saint-Maur-des-Fossés

Décide la cession de gré à gré au groupement BROWNFIELDS/EMERIGE, de la propriété communale sise 9, avenue Denis Papin à Saint-Maur-des-Fossés, parcelle cadastrée DZ 247 d'une superficie de 1 378 m2, sur laquelle sont édifiés un bureau de surveillance d'environ 42 m2 et un bâtiment d'environ 130 m2 comprenant un atelier, un hangar et des vestiaires, au prix de 2 000 000 € net vendeur, conforme avec l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine émis le 26 juin 2023. Le prix s'entend pour une cession sans condition suspensive d'obtention de permis de construire et de purge de recours et/ou d'obtention de prêt.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire.

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2023.

Majorité

37 Pour

10 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M.Frédéric LOURADOUR)

ENSEIGNEMENT

1 Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la

rentrée scolaire 2023-2024

Demande l'ouverture d'une classe à l'école maternelle Parc-Est ;

Demande l'ouverture d'une classe à l'école élémentaire Parc-Est ;

Demande l'ouverture d'une classe pour le groupe scolaire des Chalets.

Donne un avis favorable à l'ouverture d’une classe à l'école maternelle des Mûriers

Donne un avis favorable à l'ouverture d'une classe à l'école élémentaire La Pie

Donne un avis favorable à l'ouverture d’une classe à l'école élémentaire Les Tilleuls

S'oppose à la fermeture d'une classe à l'école maternelle La Pie

S'oppose à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Diderot

S'oppose à la fermeture d'une classe à l'école élémentaire des Mûriers

Unanimité

‘ Modification de règlement des activités périscolaires et des accueils

de loisirs

Approuve les modifications du règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs

Décide que ce nouveau règlement intérieur s'applique à compter du 4 septembre 2023.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

7 Attribution de subvention aux associations sportives.

Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions aux associations sportives pour un montant de 467 685 € réparti comme suit :

- 152 800 € au titre des subventions de fonctionnement répartis comme

suit :

STELLA Handball 55 000 € AMICALE DE TENNIS DE SAINT MAUR 3 000 € CERCLE DES SPORTS DE LA MARNE 20 000 € CYCLOTOURISTES SAINT-MAURIENS 1 000 € HOCKEY SPORTING CLUB DE SAINT-MAUR 3 800 € LA BUTTE DU VIEUX SAINT-MAUR 1 500 € SAINT-MAUR LUSITANOS 35 000 € SCHELCHER AVIRON CLUB DE SAINT-MAUR 12 500 € SOCIETE NAUTIQUE DU TOUR DE MARNE 13 000 € TAE KWON DO CLUB DE SAINT-MAUR 8 000 €

314 885 € au titre de subventions affectées à la VGA Saint-Maur répartis comme suit (les motifs sont en annexe):

ATHLETISME 17 500 €

BADMINTON 11 000 €

BASKET 20 300 €BOULES PROVENCALES 310 € BOULES PARISIENNES 400 € BOXE ANGLAISE 5 000 € EPIS 16 575 € ESCRIME 20 300 € FOOTBALL FÉMININ 20 000 € FOOTBALL MASCULIN 33 300 € GYMNASTIQUE 14 600 €

GYMNASTIQUE RYTHMIQUE et SPORTIVE 5 300 €

HALTEROPHILIE 7 500 €

KARATE 2 200 €

NAUTISME (Voile) 11 000 €

PENTATHLON 4 000 €

RUGBY 25 100 €

SPORT HANDICAP 2 600 €

TENNIS de TABLE 30 700 €

VOLLEY BALL 21 600 €

ÉCOLE DES SPORTS D'EAU 1 600 €

PLONGEON 5 000 €

WATER-POLO 14 500 €

NATATION ARTISTIQUE 7 600 €

NATATION 18 000 €

Fixe les modalités d'attributions des subventions affectées susvisées, selon le tableau ci-après annexé.

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-

des-Fossés.

Unanimité

1 Ne prend pas part au vote (Mme Jacqueline LAVAL)

Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de la performance.

Attribue, au titre de l'année 2023, des subventions à l'association sportive la « Vie au Grand Air » pour un montant de 115 500 € répartis comme suit :

VGA Badminton (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 20 000 €

VGA Basket (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 21 000 €

VGA Escrime (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 8 000 €

VGA Football Féminin (Contrat de Performance Equipe 2022-2023 2°" partie) 25 000 € VGA Haltérophilie (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 12 000 €

VGA Rugby (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 1 000 €

VGA Tennis de Table (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) _ 2 000 €

VGA Volley Ball (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 12 500 €

[VGA Gymnastique (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) L | 10 000 €

VGA Water-Polo (Contrat de Performance Equipe 2022-2023) 4 000 €

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte sales:d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront

signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de ia Ville de Saint-Maur-

des-Fossés.

Unanimité

Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (Coupons Sports).

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association sportive « Tennis Club La Varenne » pour un montant de 180 €, afin de financer trois coupons sport.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte

d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront

Signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l’objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-

des-Fossés.

Unanimité

# Attribution d'une subvention sportive à l'association sportive la "Stella Saint-Maur Handball" afin d'accompagner sa montée en première division et de permettre le développement de son centre de formation féminin.

Approuve le principe d'attribution d'une subvention triennale à raison de 30 000€ par an pour la période 2023-2025.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association sportive « STELLA Saint- Maur Handball >» pour un montant de 30 000 €, afin de développer son centre de formation

et aider l'équipe première féminine à accéder en première division.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte

d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité21 Attribution d'une subvention à la section Badminton de l'association

sportive la "Vie au Grand Air" afin de l'accompagner dans son

développement et son accès au Top 12.

Approuve le principe d'attribution d'une subvention triennale à raison de 10 OO00€ par an

pour la période 2023-2025.

Attribue, au titre de l'année 2023, une subvention à l'association sportive « Vie au Grand

Air» pour un montant de 10 000 €, afin de développer la structure jeune de la section

badminton et aider l'équipe première à se maintenir dans le top 12.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2023 de la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés.

Unanimité

2 Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce

et bourse au permis

Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 6 550 euros pour les projets figurant ci-après :

CD Ce <: 01 1000 €

Etudiant en BTS international au lycée Marcelin Berthelot.

Amené à réaliser un stage à l'étranger du 30 avril au 1 juillet 2023.

Accueilli à l'école nautique Freedom Luxury S.L. à Valence en Espagne.

Participation au marketing, travail sur les réseaux sociaux et à l'accueil. »

CD C0 UP de pouce 800 €

« Saudade » est un court-métrage que j'ai écrit et que je souhaiterais

pouvoir envoyer à des festivals de courts-métrages pour le partager

avec le plus grand nombre.

Le tournage aura lieu du 30 mai au 3 juin 2023 au cœur de Paris et à

Saint-Maur-des-Fossés.

Il sera autoproduit et les participants sont des bénévoles, cependant, laprivatisation des espaces, les costumes, une partie du matériel nécessitent un apport financier. »

oup de pouce

Je souhaiterais partir faire mon stage à Orlando dans le but d'être en immersion dans l'entreprise Disney World et de travailler dans les

boutiques de l'entreprise, le but étant de proposer aux Saint-Mauriens un reportage de mon expérience.

D Coup de pouce

« J'ai créé l'entreprise « Transparence », dont l'objectif est de réinventer la consommation de chaussures et apporter une réponse concrète aux enjeux environnementaux.

Par le biais de partenariats avec des fournisseurs et ateliers de production respectueux de l'environnement, je propose des baskets écoresponsables, durables et confortables, tout en réduisant l'empreinte carbone de chaque individu.

Je suis à la recherche de soutien pour faire connaître mon projet et le

développer. »

D CUP de pouce

« Après 3 années de formation à l'école Mjm Graphic et de plusieurs stages dont un dans un cabinet d'architecture d'intérieur à Paris, je souhaite monter mon entreprise à Saint-Maur.

Je sollicite une aide financière pour les frais administratifs de lancement de mon entreprise à Saint-Maur, afin de m'implanter au mieux sur le territoire et développer la visibilité de ma structure.

CE Coup de pouce

« Nous sommes 6 saint-mauriens de 18 à 19 ans appartenant aux Scouts et Guides de France.

Notre projet consiste à partir 3 semaines en Bulgarie pour réaliser des actions d'animation pour des enfants de 3 à 17 ans de la communauté Roms, dans le cadre de l'association Caritas Sofia.

Nous espérons de cette façon transmettre aux jeunes les valeurs scoutes qui permettent de devenir de meilleurs citoyens de paix et de solidarité dans le monde.

Nous rencontrerons aussi les scouts locaux : Organisation of Bulgarian Scouts. »

Du 03 au 23 juillet 2023.

CD CUP de pouce

Etudiante en 1#€ année de Management

« Je souhaiterais partir en Australie afin de perfectionner mon anglais en commerce international et découvrir le pays.

Le but serait de partager mon retour d'expérience avec les jeunes

Saint-Mauriens sur la vie en Australie et les perspectives

professionnelles du pays.

1000 €

1000 €

1000 €

1000 €

750 €Dit que ces subventions seront imputées au budget 2023 de la Ville.

Unanimité

2 Principe de nouvelle labellisation du Point Information Jeunesse

Autorise le Maire, ou par défaut un élu délégué, à solliciter le renouvellement de la

labellisation du Point d'Information Jeunesse (P.I.J.) et à signer tous les documents se

rapportant à cette labellisation.

Autorise le Maire, ou par défaut un élu délégué, à solliciter, auprès des organismes

concernés, toute subvention qui pourrait être attribuée dans le cadre du P.I.J..

Unanimité

% Présentation du rapport d'activité 2022 de l'U.C.P.A, relatif à

l'exploitation du Centre Hippique Municipal de Maroiles

Prend acte de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2022 relatif à l'exploitation

du Centre Hippique Municipal de Marolles.

Dont acte

AFFAIRES CULTURELLES

4 Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison

culturelle 2023-2024 entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et

l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur"

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC

"Théâtre et cinémas de Saint-Maur" portant sur la brochure de la saison culturelle 2023-2024

Unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

#% Projet de convention relative à l'organisation du Saint-Maur

Foodtrucks Festival VI les 8,9 et 10 septembre 2023

Approuve le projet de convention de partenariat pour la co-organisation du « SAINT MAUR

FOODTRUCKS FESTIVAL VI »

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ladite convention.

Unanimité

% Mesure en faveur de l'économie locale : Contrat de mise en place et

de commercialisation d'une carte cadeau sur le territoire de la Ville

de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve la commercialisation d'une carte cadeau sur le territoire de la Ville de Saint-Maur-

des-Fossés afin de favoriser l'économie locale.

Approuve le projet de contrat auprès du prestataire « Petitscommerces » pour définir les

conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en

place de cartes cadeaux.

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer ledit contrat.Unanimité

7 Mesure en faveur du développement des commerces de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés grâce au numérique : demande de subvention auprès de la Région Ile de France.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches au auprès de la Région Ile-de-France au titre du développement numérique des commerces Saint-Mauriens dans le cadre des aides afin de favoriser le développement des commerces sur la commune de Saint-Maur-des- Fossés grâce au digital.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Unanimité

# Avis relatif à l'autorisation aux commerces de détail d'ouvrir douze

dimanches sur l'année 2024

APPROUVE le calendrier 2024 relatif aux ouvertures dominicales suivantes :

Pour les commerces de détail :

- le premier dimanche des soldes d'hiver : le 14 janvier 2024,

- le dimanche de Pâques : le 31 mars 2024,

- le dimanche de la Fête des mères : le 26 mai 2024,

- le dimanche 9 juin 2024,

- le dimanche de la Fête des pères : le 16 juin 2024,

- le premier dimanche des soldes d'été : le 30 juin 2024,

- le dimanche après la rentrée des classes : le 01 septembre 2024,

- les dimanches pendant les fêtes de fin d'année : les 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024,

Autorise le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants, le cas échéant.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

# Présentation du rapport d'activités 2022 relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement

Prend acte de la présentation du rapport du titulaire du contrat d’affermage pour la gestion des marchés d'approvisionnement et la perception des droits de place pour l’année 2022.

Dont acte

MARCHES PUBLICS

% Protocole transactionnel pour le marché de Travaux de restauration de l'Eglise SAINT-NICOLAS - lot 6 Electricité

Approuve le projet de protocole d'accord transactionnel avec la société CIDEG ayant pour objet de permettre à la ville de régler à la société CIDEG les sommes qui lui sont dues.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

UnanimitéCOMMUNICATIONS

# Communication par le Maire des décisions prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

2 Communication par le Maire des décisions prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 22 H O0.