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Conseil Municipal - CRA CM 10 JUIN 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 10 JUIN 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2021
Saiat-Mnuwr
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal 49 ILE MAIR
Membres en exercice .................................. 49 e e
Membres présents 44 | td A
Membres excusés et représentés ..................... 5 SYLVAIN BERRIOS”
Membres absent non représenté... 0
/
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1) Situation sanitaire et fonctionnement du Centre de vaccination de Saint Maur
2) Communication sur les actions de la ville de Saint-Maur en faveur du Handicap et de
l’Autisme
3) Saint-Maur, Ville apaisée : limitation de la vitesse à 30 km/h, poursuite de la mise en
place, sécurisation de l'accès des écoles, arrêté interdisant la traversée de la ville aux poids
lourds de plus de 19 tonnes.
QUESTIONS ORALES
Groupe Ensemble Préservons Saint-Maur
1 - la Boucle, navette municipale est une bonne chose. Nous l'avions également proposée dans notre programme municipal mais sous une forme plus élargie, dédiée aussi à tous les Saint-Mauriens avec un accès prioritaire aux
personnes âgées et en situation de handicap.
Quelle est la fréquentation moyenne? Avez-vous des chiffres? Elle paraît souvent vide et elle pourrait donc être
ouverte à toutes et tous.
2 - Dernièrement des sondages ont été entrepris sur le grand Chêne vieux de 400 ans par une société diligentée par le promoteur. Pourquoi?
Groupe Saint-Maur Ecologie Citoyenne
1. Pouvez-vous communiquer un calendrier prévisionnel des conseils municipaux ?
2. Dans le règlement intérieur du conseil municipal à l'article 15 est mentionnée une rubrique spécifique sur le site internet de la Ville réservée à l'expression des listes d'opposition. Pouvez-vous nous préciser où se trouve cet espace ainsi que la procédure pour y publier des communications ?
3. À nouveau, vos alliés utilisent en semaine les panneaux d'affichage libre sans la nécessaire courtoisie républicaine : plusieurs fois par jour, un prestataire fait une ronde avec une camionnette et recouvre toutes les affiches des autres sensibilités. Pouvez-vous leur demander de cesser immédiatement cette pratique anti- démocratique ?
4. Que comptez-vous faire pour la protection du Grand chêne, du Hêtre Pourpre et des platanes menacés ?
1/7 Groupe Saint-Maur Avenir
1- Une nouvelle expertise sur l'état sanitaire du Grand Chêne a-t-elle diligentée par la Ville ?
2- Où en est le transfert du Musée à l'Etablissement public territorial ?
1. Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER
Etaient présents :
Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline
LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON , M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M.Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS
Conseillers municipaux
Etaient absents représentés :
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à M. Marc COHEN
Au cours de la séance :
M. Julien KOCHER quitte la séance au point 9, Mme Jacqueline LAVAL et M. Pierre GUILLARD quittent la séance au point 10, Mme Jacqueline LAVAL et M. Pierre GUILLARD entrent au point 11, Mme Céline VERCELLONI et Mme Cécile BOUTON quittent la séance au point 12, Mme Céline VERCELLONI et M. Julien KOCHER entrent au point 13, Mme Cécile BOUTON entre au point 14, Mme Sandra HOSSEINI quitte la Séance au point 14, Mme Sandra HOSSEINI entre au point 16, M. Claude SOUSSY quitte la séance au point 16, M. Claude SOUSY entre au point 17.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8
Avril 2021
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 avril 2021
Unanimité
FINANCES COMMUNALES
3 Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des
services de l'Etat, pour l'attribution de la Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2021
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021.
Unanimité
2/7 ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
4 Travaux de l'avenue Joffre et de l'avenue Gallieni : appel à subvention dans la mise en oeuvre des travaux de
désimperméabilisation des sols
Autorise Monsieur le Maire à solliciter tout organisme compétent pour l'obtention de subventions permettant d'accompagner la Ville dans la mise en œuvre des travaux
d'infiltration des eaux de pluie de l'avenue Joffre.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
$ Approbation de la convention relative à la candidature de la Ville au
Camp de base de la Coupe du Monde de Rugby 2023
Approuve la convention de partenariat, à conclure avec France Rugby 2023 dans le cadre
de la candidature de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés en tant que Camp de base lors de la
Coupe du Monde 2023.
Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence un élu délégué, à signer ladite convention
de partenariat.
Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence un élu délégué, à signer tout document
relatif à l'application de ladite convention de partenariat.
Unanimité
6. Approbation des modifications de la convention type de mise à
disposition non exclusive des piscines municipales au profit des
maîtres nageurs de la ville dispensant des leçons à titre privé
Approuve le modèle de convention type de mise à disposition non exclusive des piscines municipales au profit d'un éducateur sportif dispensant des leçons de natation à titre privé et à temps non complet.
Fixe à trois cents euros le montant de la redevance annuelle prévue dans la convention sus visée.
Dit qu'en cas de signature d’une convention annuelle postérieure au 1° octobre, le montant de 300 euros sera recalculé au prorata temporis de la durée réelle de la convention.
Fixe à quatre-vingt-dix euros le montant de la redevance trimestrielle prévue dans la convention sus visée.
Approuve la charte d'organisation des cours particuliers, ci-après annexée.
Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention sus visée dès lors qu'elle est conforme au modèle annexé.
Autorise le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la charte d'organisation sus visée des lors qu'elle est conforme au modèle annexé.
Dit que des modifications mineures des deux documents susvisés pourront être apportées par décision du Maire.
Unanimité
3/7 AFFAIRES CULTURELLES
7. Dotation pour contraintes particulières à verser au budget de
l'Etablissement Public Industriel et Commercial "Théâtre et cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2021
Décide l'attribution d'une dotation de 1 160 000 € sur le budget de l'EPIC "Théâtre et
cinémas de Saint-Maur" au titre de l'exercice 2021.
Unanimité
8 Renouvellement des conventions entre la Ville et l'EPIC "Théâtre et
cinémas de Saint-Maur"
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et l'EPIC
"Théâtre et cinémas de Saint-Maur" portant sur la brochure de la saison culturelle 2021-2022
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021
Unanimité
MARCHES PUBLICS
9 Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Prestations
d'affichage des supports de communication municipaux dans les
mobiliers urbains de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux Prestations d'affichage des
supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la ville de Saint-Maur- des-Fossés à la société AFFICHAGE PUBLICITE CHARBIT FRANCK , sise 24 rue Garnier Pagès à Saint-Maur-des-Fossés (94100),
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
37 Pour
7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, Mme Cécile BOUTON, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN)
4 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS)
10. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Prestations de
gardiennage lots 1 et 2
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux Prestations de gardiennage et toutes les pièces liées à son exécution pour les lots suivants :
- lot 1 Prestation de gardiennage pour l'Action Sociale avec la société MISSION SECURITE
PRIVEE domiciliée 4, Avenue Paul Vaillant Couturier à 94400 Vitry-sur-Seine.
- lot 2 Prestation de gardiennage pour les autres services municipaux avec la société LKD
SECURITE domiciliée 7 rue Babeuf à 93380 PIERREFITTE SUR SEINE.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal. Majorité
43 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) 17 Attribution de l'appel d'offres relatif à la fourniture et maintenance
d'électroménager, image et son
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la « Fourniture et maintenance
d'électroménager, image et son » et toutes les pièces liées à son exécution pour les lots
suivants :
Lot 1 relatif à l'électroménager domestique : société POISSON SAINT ELOI domiciliée au 117
rue Garibaldi 94100 Saint-Maur des Fossés.
Lot 2 relatif à l'électroménager professionnel et semi-professionnel de buanderie : société
LFC AVOND domiciliée au 179 boulevard John Kennedy 91100 CORBEIL ESSONNES.
Lot 3 relatif à l’image et son : société POISSON SAINT ELOI domiciliée au 117 rue Garibaldi
94100 Saint-Maur des Fossés.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
12. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces
détachées pour la réparation du matériel horticole lots 1 à 5
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif la fourniture de pièces détachées pour la réparation du matériel horticole et toutes les pièces liées à son exécution pour les lots
suivants :
Lot 1 Pièces détachées pour matériel horticole électrique et lot 3 Pièces détachées pour
souffleur avec la société MATAGRIF domiciliée CLOS DU MOULIN à 77165 ST
SOUPPLETS.
Lot 2 Pièces détachées pour matériel de tonte, lot 4 Pièces détachées pour matériel
spécifique pour les stades et lot 5 Pièces détachées pour matériel divers avec la société
CHOUFFOT domiciliée Avenue Saint Rémi à 91540 FONTENAY LE VICOMTE.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la Fourniture de
matériel éducatif et de loisirs (jeux et jouets)
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux Prestations de gardiennage et toutes les pièces liéesà son exécution pour les lots suivants :
- lot 1 Jeux de société pour les maternelles (3 à 6 ans) et les élémentaires (6 à 13 ans) avec
la société COMPTOIR DES ŒUVRES OGEO domiciliée 82 avenue du Président Wilson à 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
- lot 2 Jouets pour les maternelles (3 à 6 ans) et les élémentaires (6à 13 ans) avec la
société ALDA MAJUSCULE domiciliée Rue Diderot-ZAC de la Garenne à 93110 Rosny-Sous- Bois.
- lot 3 Jouets d'imitation et fournitures associées pour les maternelles (3 à 6 ans avec la société ALDA MAJUSCULE domiciliée Rue Diderot-ZAC de la Garenne à 93110 Rosny-Sous- Bois.
- lot 4 Jeux et jouets pour les structures d'accueil collectif de la Petite Enfance (0à 3ans) avec la société CIPA — Centrale Interprofessionnelle d'Achat domiciliée 5 place des Dix Toises à 78117 CHATEAUFORT. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
14. Modification du Contrat d'affermage pour la gestion des marchés
d'approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la
perception des droits de place
Approuve la prolongation jusqu'au 31 octobre 2021, du contrat d'affermage pour la gestion des marchés d'approvisionnement de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et la perception des droits de place ;
Autorise en conséquence M. le Maire à signer l'acte modificatif unilatéral.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
15. Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux Prestations de
nettoiement des marchés d'approvisionnement avec ou sans
évacuation des déchets
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux « Prestations de nettoiement des
marchés d’approvisionnement avec ou sans évacuation des déchets » et toutes les pièces
liées à son exécution avec la société la société EUROPE SERVICE VOIRIE domiciliée 1 rue
Martin Luther King à Viry Chatillon (91170).
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)
16. Acte modificatif n°1 au marché de fournitures de denrées
alimentaires lot 8 Fruits et légumes frais
Approuve le projet d'acte modificatif au marché de fournitures de denrées alimentaires lot 8 Fruits et légumes frais n°1 signé avec la société POMONA TerreAzur Ile de France
Restauration ayant pour objet l'ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
17. Acte modificatif n°1 relatif au marché d'Entretien et réparation de
véhicules, engins et équipements Lot 11 Entretien et réparation de
laveuse de marque Eurovoirie
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 relatif au marché d'Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements Lot 11 Entretien et réparation de laveuse de marque
Eurovoirie ayant pour objet de porter le montant maximum initial de l'accord-cadre à 22.000 euros hors taxes pour les deux périodes restantes du marché.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Majorité
45 Pour
3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR) COMMUNICATIONS
18 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
19. Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 21 H 30.