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Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 96 2023 Sortie TOUQUET PH dimanche 10 septembre 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°£/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » 19, rue Cappeville - 27140 GISORS, pour une journée bord de mer au TOUQUET avec un déjeuner au restaurant et un après-midi libre à la découverte de cette station balnéaire, le dimanche 10 septembre 2023.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 364,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2023,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 2 29 Fawn 223 TER
SARA f Ts MY Pour le Président du CCAS,
ar fe vi Etpar délégation.
ant LATTES .
Ë SOCIALE 7 —
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.CASS,
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél, : 01 39 99 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER. ORTENTER: AGIR