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Déliberation - AR Decision 22 2024 Top Regie Repas PH Dimanche 16 juin 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 22 2024 Top Regie Repas PH Dimanche 16 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 07/85/2824
plication agrée E-le
39_AU-095-269501664-20240503-DC22_2024-A
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(lp VILLE DE
SARCELLES
| CC CAS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOC. DRE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° 22/2024
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un repas d'été en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « SARL TOP REGIE » 176, rue Augustin Tirmont, 59283 RAIMBEAUCOURT, représentée par Joël Leclercq, pour orchestrer et animer le repas d'été du dimanche 16 juin 2024 en faveur des personnes retraitées sarcelloises.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 1 165,00 € TTC est inscrite au chapitre 011
du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le DS MAI 202
Transmis en sous - préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :