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Déliberation - AR Decision 14 2024 Sortie PH Guinguette
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 14 2024 Sortie PH Guinguette)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
ro.
y
(. ONE DE
SARCELLES
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
t ve 1
CAS + CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI. |
| | | % LL j CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° Al /2024 DE LA VILLE
DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu là délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant
délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président,
et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité par l'intermédiaire de
son CCAS, d'organiser un évènement mensuel (hormis
le mois d'août) en faveur des Personnes en situation de
handicap de ia ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec ja Société « VOYAGES GRISEL
GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS,
pour un déjeuner et un après-midi dansant à la guinguette
« Chez Fifi », le dimanche 28 avril 2024.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 1 550,00 € TTC est
inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil
- BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai
de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée
sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 05 AN. 20%
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le : Û 5 AVR. 20%
Mis en ligne et/ou notifié le:
Acte rendu exécutoire le: