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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - decisions CM 29 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Hastingues DU 29 mai 2026 baie
Conformément à l'article L 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée en Mairie et publiée sur le site de la Commune dans un délai d’une semaine à compler de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal
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Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Cécile Gou ; Julie Tamenne