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Arrêté - ARRETE 8 2026 462 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Arrêté - Arrêté N 8 2026 715 Notre Dame de Lourde Signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 8 2026 715 Notre Dame de Lourde Signé)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
SMART CITY
: Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
i BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
? Emailmairie@ville-bethunefr
? ville-bethune.fr
. N°8-2026-715
ECOLE NOTRE DAME DE
LOURDES
: Le samedi 13 juin 2026
: KERMESSE
* RÉGLEMENTATION DE LA
: CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 Juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant La demande de Madame Anouk DUSSOSSOY, présidente
des parents d'élèves, sollicitant dans Le cadre de La kermesse du 15
juin 2026, de 08h30 à 17h00, l'installation d'un pôle de restauration
sur La place Sévigné, à l'entrée de l'établissement Notre-Dame de
Lourdes, et la nécessité de mettre en place toutes les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 13 juin 2026, 08h00 à 19h00 :
+ Place Sévigné (partie comprise entre Le Nautilus et Le foyer François Albert)
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite du samedi 13juin 2026, 06h00 à 19h00 :
° lace Sévigné
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE
LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies
par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune età Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
per Le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 27/05/2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Christophe DOUALLE