Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 2025 Circulation alternee Rue Gal de gaulle ref
Arrêté - 82 2025 refection trottoir 112 General de Gaulle
Arrêté - 15 2024
Arrêté - 168 2024 interdiction de stationner places de park
Arrêté - 136 2024 Demontage camera mobile
Arrêté - 182 2024 circulation a sens unique rue de Lorrain
Arrêté - 156 2024 Route de Marienau barree
Arrêté - 176 2024 interdiction de stationner rue de lEglise
Arrêté - 172 2024 travaux reparation affaissement rue de lE
Arrêté - 59 2024 67 rue Gal de Gauille Stationnement interd
Arrêté - 124 2024 Refection mur Presbytere 3eme PHASE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2024 Refection mur Presbytere 3eme PHASE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
R E P U B L t Q U E F R A N Ç A I S E - D E PA RT E M E N T D E L A M O S E L L E V!LL € D € P € T)T € -RûSS € LL € ARRETE REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION No 124/2024 Pôle Technique Affaire suivie par Isabelle WALSTER-DENIG Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ; VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Gériéral des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; CONSIDERANT qu'en raison de la pose d'un échafaudage et des travaux de réfection du mur d'enceinte du presbytère St-Théodore, partie au droit de l'appentis du presbytère de la Rue de l'Eglise, depuis les escaliers àl'arrondi jusqu'à l'angle avec le contour del'église, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit : ARRETONS Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar'rêté. J I/J 'g:9 ï /_l Petite-Rosselle, le 18 juillet 2024 DGS., Police Nationale, UO Petite-Rosselle, Site internet, CIS de Forbach, Presse Services Techniques, SCHWARTZ Paul Régies des Transports, Police Municipale. Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETfiTE-ROSSELfl F ff : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosseIIe.fr