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Arrêté - 99 2025 Circulation alternee Rue Gal de gaulle refection mur
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2025 Circulation alternee Rue Gal de gaulle refection mur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 99/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement, situé entre le n°119 et le n°125 rue du Général de Gaulle et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du mardi 15 juillet et jusqu’à la fin des travaux, tout stationnement et dépassement seront interdits au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera également par demi-largeur de chaussée, réglementée par des panneaux B15 et C18 pendant les phases de livraison.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par l’entreprise CM2E, en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 11 juillet 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
DGS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Entreprise CM2E, Site Internet, Régies des Transports,
Riverains, UTT.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr