Arrêté - 15 2024

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Arrêté - 15 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Rosselle. Lien du pdf (Arrêté - 15 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

VILLE D € PETITE-ROSSELLE

ARRETE REGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

N° 15/2024

Pôle Technique

Affaire suivie par Robert Nimsgern

Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;

VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d’abattage d’arbres aux abords de la rue des Genêts et

une partie du Contour Saint Charles, en vue d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :

ARRETONS

Article 1°: Le mardi 20 février 2024 et le mercredi 21 février 2024 , de 7h à 15h30, tout stationnement et circulation seront interdits au droit des travaux, sauf les riverains et les véhicules d'intervention et de secours.

Article 2 : Pendant la durée du chantier, les usagers devront respecter la déviation mise en place par les services techniques de la ville qui entreprennent les travaux.

Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de circonscription de Sécurité Publique de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Petite-Rosselle, le 8 février 2024

Le Maire :

Eric FEDERSRI L

Copie à :

S.G., Police, UO Petite-Rosselle, Presse, Riverains,

Site internet, CIS de Forbach, Régie des Transports,

Services Techniques, Police Municipale.

Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE

T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 + Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr