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Arrêté - F51 2026 Musique amplifiée Halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F51 2026 Musique amplifiée Halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
A Codounan 2026/063
\ ARRETE F51/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
L. 2213-1, L.2213-2 et L2213-6 ;
Vu le code civil, notamment les articles 1382 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R.1334-30 et suivants ainsi que l’article 1337-6
et SUIVants ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le code de l’environnement, Titre VII dans les articles L.571-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.623-2
Vu la circulaire interministérielle du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;
Considérant la demande d'autorisation présentée par Madame Katia MADELENAT, gérante de
létablissement « Le Terrier », dans le cadre de la soirée Halloween ;
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes mesures utiles afin
d'éviter les accidents à l’occasion de l'animation musicale organisée le 26 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1er: Madame Katia MADELENAT, gérante de l'établissement « Le Terrier », est autorisée à une
diffusion de musique amplifiée sur la place de la République au droit de l'établissement :
- Le samedi 31 octobre 2026 jusqu’ à 1 heure (dimanche 1: novembre 2026)
Article 2: Le présent arrêté n’est accordé que sous réserve :
- Qu'il soit distribué dans la boîte à lettres des riverains, place de la République, rue de la place, rue
Droite, rue du Café et rue des Agaths, au moins 3 jours avant la manifestation,
Informer la police municipale par email (police@codognan.fr) du bon accomplissement de cette
formalité.
- Que les horaires mentionnés ci-dessus soient respectés.
Article 3: Madame Katia MADELENAT s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour
préserver la tranquillité publique.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la COB de Vauvert
- Madame Katia MADELENAT, gérante de l'établissement « Le Terrier »
Fait à CODOGNAN, le 6 octobre 2026