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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 172 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 172 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-172
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2023-11-07-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7
novembre 2023 portant composition de la Commission Départementale
de Présence Postale Territoriale de l'Allier (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-11-07-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7
novembre 2023 portant composition de la
Commission Départementale de Présence
Postale Territoriale de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-11-07-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7 novembre 2023 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l'Allier 3 EX PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7 novembre 2023
portant composition de la Commission Départementale
de Présence Postale Territoriale de l’Allier
Article 1 - La composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Allier, ayant voix délibérative, est fixée ainsi qu’il suit :
➫ En qualité de représentants des communes de moins de 2 000 habitants :
Titulaire Suppléante
M. Xavier CADORET
Maire de Saint-Gérand-le-Puy
Mme Stéphanie CUSIN-PANIT
Maire de Hérisson
➫ En qualité de représentants des communes de plus de 2 000 habitants :
Titulaire Suppléant
M. Joël LEFEBRE
Conseiller municipal de Domérat
M. Michel BRUNNER
Maire de Dompierre-sur-Besbre
➫ En qualité de représentants de groupements de communes :
Titulaire Suppléant
M. François SENNEPIN
Vice-président de Vichy Communauté
M. Gilles BERRAT
Vice-président de la communauté de
communes « Entr’Allier Besbre et Loire »
➫ En qualité de représentants des communes comportant un quartier prioritaire de la politique de la ville :
Titulaire Suppléante
M. Fernando NOVAIS
Conseiller municipal de Montluçon
Mme Nicole TABUTIN
Conseillère municipale de Moulins
En qualité de représentants du Conseil Départemental de l’Allier ➫ :
Titulaires Suppléants
M. André BIDAUD
Conseiller départemental du canton de Gannat
M. Bernard POZZOLI
Conseiller départemental du canton
de Montluçon-4
M. Romain LOPEZ
Conseiller départemental du canton de Vichy-2
Mme Anne SAINT-JULIEN
Conseillère départementale du canton
de Commenty
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-11-07-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7 novembre 2023 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l'Allier 4 En qualité de représentants du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ➫ :
Titulaires Suppléants
Mme Carine BARILLET
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
M. Didier LINDRON
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Stéphanie CARTOUX
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Mme Manuela DE CASTRO ALVES
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Article 2 - La Préfète de l’Allier ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics.
Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
Article 3 - Seuls les représentants désignés à l’article 1 au titre des collectivités territoriales ou de leurs regroupements participent aux votes.
La commission élit un président en son sein.
Le président de la commission a voix prépondérante.
Article 4 - Il est fait application des articles 2 à 7 du décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié, au titre des attributions et du fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale.
Article 5 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2378/2021 du 13 octobre 2021 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale sont abrogées.
Article 6 - La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, la Déléguée aux Relations Territoriales Allier pour le Groupe La Poste et Mesdames et Messieurs les représentants des collectivités ci-dessus désignés sont chargés de l’application du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-11-07-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2731/2023 du 7 novembre 2023 portant composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l'Allier 5