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Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 40 Prise de participation au sein du GIE Citallios Citallia par la SEM Essonne Amenagement SPL des territoires de lEssonne
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2023 40 Prise de participation au sein du GIE Citallios Citallia par la SEM Essonne Amenagement SPL des territoires de lEssonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
puce
12 JUL, 2023
CESR
ID
: 091-219106663-20230703-DELCM04_2023_40-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
04_2023_40
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le 3
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
lgor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 28/06/2023
DATE
D'AFFICHAGE
: 28/06/2023
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
M.
lgor
TRICKOVSKI,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Absents(es)
: M.
Louis
BREC,
Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
:
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
SEIN
DU
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
PAR
LA
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT/SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE.
VU
le
Code
de
commerce
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
notamment
les
articles
L.
1524-1
et
suivants
; Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
pubié
le
1 2
JUIL.
2023
ID
: 091-219106663-20230703-DELCM04_2023_40-DE
CONSIDERANT
le contrat
constitutif
et
le règlement
intérieur
du
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
afin
d'autoriser
la
prise
de
participation
de
la
SEM
ESSONNE
AMENAGEMENT
et
de
la
SPL
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE,
en
qualité
d’actionnaire
de
ces
dernières,
au
sein
du
GIE
CITALLIOS
CITALLIA
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
afin
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
liée
à la présente
décision
municipale
;
CONSIDERANT
la
commission
municipale
finance,
moyens
généraux
et
vivre
ensemble
en
date
du
20
juin
2023;
CONSIDERANT
le
rapport
concernant
le
projet
d'entrée
de
la
société
SPL
des
territoires
de
l'Essonne
dans
le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'entrée
de
la
SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le
«
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
»
constitué
sans
capital
social
par
l'acquisition
auprès
de
la
SPL
CITALLIA
de
50
parts,
sans
valeur
nominale. DONNE
tous
pouvoirs
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
03/07/23
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSK