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Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 32 Approbation de Lentree de la Commune de Villejust au Capital de la Societe Publique Locale SPL Nord Essonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 32 Approbation de Lentree de la Commune de Villejust au Capital de la Societe Publique Locale SPL Nord Essonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
Pubiéle
2
6
MAI
296
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_32-DE
TS
a
(
x
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
03_2026_32
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
18
mai,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/05/2026
DATE
D’AFFICHAGE
: 13/05/2026
Membres
élus
en
fonction:
23
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
:23
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Hugues
MASLARD
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Romolo
GRASSI
pouvoir
à
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
à
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Clémence
LUCAS
pouvoir
à M.
Igor TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:
Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ENTRÉE
DE
LA
COMMUNE
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
NORD-ESSONNE
(SPL).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 1531-1,
L. 1524-5
et
L.
2121-21. VU
le Code
du
Commerce
; Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
1
û
MAI
2076
ER
1D
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_32-DE
VU
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Nord-Essonne,
immatriculée
le
27
janvier
2020
au
RCS
Evry
sous
le
numéro
880
957
212 ;
VU
la délibération
n°
DEL
CM
05_2025_59
du
Conseil
Municipal
de
Villejust
en
date
du
6 octobre
2025
relative
à
l'approbation
de
principe
de
l'entrée
de
la
ville
de
VILLEJUST
au
capital
de
la
SPL
Nord-
Essonne
;
CONSIDÉRANT
que
la
SPL
Nord-Essonne
intervient
pour
le
compte
exclusif
de
ses
collectivités
actionnaires
et dans
le périmètre
géographique
de
celles-ci,
;
CONSIDÉRANT
que
la SPL
Nord-Essonne
intervient
dans
l'ensemble
des
domaines
d'activités
suivants,
tels
que
définis
dans
ses
statuts:
actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300.1
du
Code
de
l'urbanisme,
opérations
de
constructions,
études
et
gestion
de
tous
équipements,
ouvrages
ou
infrastructures
en
matière
de
culture,
jeunesse,
sports
et
loisirs,
enseignement
et
petite
enfance,
sanitaire,
médico-sociale
et
sociale
(y
compris
logement
social),
stationnement
et
voirie,
mobilité
durable,
services
publics
de
proximité,
développement
économique,
mandats
de
maitrise
d'ouvrage
publique
pour
tous
équipements,
ouvrages
et
infrastructures
dans
les
matières
susvisées,
études
et
assistance
pour
la
réalisation
de
toute
opération
d'aménagement,
réalisation
et
gestion
de
réseaux
divers
nécessaires
pour
la
réalisation
des
équipements,
ouvrages
et
infrastructures
sus
visés
;
CONSIDÉRANT
l'utilité
pour
la
ville
de
bénéficier
d’un
accompagnement
dans
l'ensemble
de
ces
domaines
d'activités,
CONSIDÉRANT
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'entrée
de
la
commune
de
Villejust
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Nord
Essonne
ayant
son
siège
social
à
Parc
Gutenberg-
13
voie
la
Cardon-
91120
Palaiseau,
immatriculée
sous
le
numéro
880
957
212
RCS
Evry.
APPROUVE
les
statuts
en
vigueur
de
la SPL
Nord
Essonne
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération. APPROUVE
la souscription
au
capital
de
la SPL
Nord
Essonne
à hauteur
de
8 000
euros
par
émission
de
80
actions
nouvelles,
d’une
valeur
unitaire
de
100
euros,
portant
ainsi
le capital
de
la
société
de
263
000
euros
à 271
000
euros.
DÉSIGNE
en
conséquence
M.
Igor TROCKOVSKI
aux
fins de
représenter
la commune
de
Villejust
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Nord
Essonne
dans
la
mesure
où
la
représentation
directe
de
la
commune
ne
peut
pas
être
assurée
au
sein
du
Conseil
d'administration
et l'autorise
en
outre
à assurer
toute
fonction
de
président,
de
vice-président
de
l'assemblée
spéciale
et
également
de
délégué
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SPL
Nord
Essonne.
DÉSIGNE
M.
Igor
TRICKOVSKI
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
Villejust
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Nord
Essonne.
AUTORISE
ses
représentants
à
l'assemblée
spéciale
et
à
l’assemblée
générale,
désignés
ci-dessus,
à
voter
en
faveur
des
résolutions
permettant
l’entrée
au
capital
de
la
commune
et
l’approbation
de
la Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
UT
Publié
le
?
f
MAI
2926
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_32-DE
version
définitive
des
statuts
de
la SPL
Nord
Essonne,
tels
qu'ils
seront
établis
à l'issue,
le cas
échéant,
de
l'entrée
de
la commune
de
Villejust
à son
capital.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
ou
tout
acte
et à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la SPL
Nord
Essonne
afin
d'exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 18/05/2026
Le
Maire,
Igor TRICKOVSKL_ ah