Compte-Rendu - 7 decembre 2023

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Compte-Rendu - 7 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Doissat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs, MAIRIE DE DOISSAT

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la Séance du 07 Décembre 2023

Ouverture de la séance à 18h02 par M. Bruno LALLIER, Maire

Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Robert DAURIAT, Michael BOULARD, Stéphane LACOSTE, Lionel BOISSY, Claudine PISKO, Michel DUMAS.

Absents avec Procuration : Robert DAURIAT a donné procuration à Francis RINGENBACH Michel DUMAS a procuration à Lionel BOISSY

Absents : Frédéric LASSIGNARDIE, Alain WINGDICH

M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 Octobre 2023

Le compte rendu du dernier Conseil est approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire demande l’approbation du conseil afin de rajouter une délibération à l’ordre du jour. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% avant l’adoption du budget primitif 2024

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1- Délibérations

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% avant l’adoption du budget primitif 2024

Vote du Conseil à l’unanimité

Délibération pour l’adhésion au service instructeur unifié « Droit des sols, Publicité »

Ce nouveau service destiné à l’ensemble des communes membres des deux communautés de communes (Domme - Villefranche-du-Périgord et Vallée Dordogne - Forêt Bessède) sera porté par notre communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède. Il sera chargé d’instruire, d’une part, les autorisations liées au droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.), mission accomplie actuellement par les services de l’État (DDT) et, d’autre part, les autorisations liées à la publicité.

Le transfert de compétences de l’Etat vers les EPCI sera effectif courant 2024 sauf pour les communes au RNU (Règlement National d’Urbanisme sans carte communale) dont fait partie Doissat, qui devront attendre la publication du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), probablement début 2025.

En matière de droit des sols, la création du service instructeur unifié ne s’accompagne d’aucun transfert de compétence de la part de la commune, le maire restant le signataire de tous les documents créateurs de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :MAIRIE DE DOISSAT

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- VALIDE le projet de convention

- AUTORISE le maire à signer la convention pour la création d’un service instructeur unifié - NE S’OPPOSE PAS au transfert de compétence « Police de Publicité » à la communauté de communes et DIT confier l’instruction des actes de publicité au service instructeur unifié. - DIT confier l’instruction des Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa) au service instructeur unifié.

- DESIGNE parmi l’équipe municipale M. Francis RINGENBACH pour siéger au Comité de Suivi du service instructeur unifié, pour la durée du mandat en cours, - DIT que la convention signée avec l’État pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sera dénoncée au mo- ment de l’effectivité du service instructeur unifié.

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2024 et suivants,

- DIT que la commune est ou sera assurée en responsabilité civile au titre de la compétence en matière d’instruction et de délivrance des actes et autorisations d’occupation des sols.

Approbation du conseil à l’unanimité

Délibération attribution de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret N°2023-1106 du 31 Octobre 2023 permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire »

Le montant de cette prime est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 Juin 2023. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur cette période.

Le montant de la prime sera de : 180€ (9/35ème de 700,00€)

Vote à l’unanimité

Délibération Approbation des statuts du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple)

Modifications des partenaires (Ajout de la commune d’Urval) et changement de trésorerie. Vote à l’unanimité

Délibération pour le choix du fournisseur des fenêtres des logements

Deux devis ont été présentés aux membres du Conseil Municipal pour le changement de toutes les fenêtres de la façade arrière et de la porte d’accès aux logements locatifs de la mairie.

- Art et fenêtres 9939.56€ T.T.C

- Pascal VENTELOU 5145.60€ T.T.C

Le devis de l’Entreprise Ventelou a été retenu. Le montant des travaux étant de : 5145.60€ T.T.CMAIRIE DE DOISSAT

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2- Divers

- PLUI - OAP

Pour donner suite à sa présentation sur les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) sectorielles proposés dans le cadre du PLUI pour la commune de DOISSAT, le Conseil souhaite que le Maire transmette et confirme son profond désaccord avec elles proposées par la cellule en charge de l’élaboration du PLUI au sein de la CCVDFB.

- Le dimanche 7 janvier 2024 se tiendra le 1er déjeuner communal de la nouvelle année. Il remplace le diner qui se tenait auparavant une semaine avant Noël. Il reste offert à tous les résidents sur réservation.

- ZAEnR (Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables). Forte incitation de l’État pour rechercher les possibilités d’implantation d’énergies renouvelables (par les collectivités et les privés). Sur notre commune, ce devrait être uniquement du photovoltaïque majoritairement en toiture.

- Archivage

L’archivage est terminé. Un compte-rendu a été établi ainsi qu’un index de classement des documents archivés. La version papier est déjà disponible en mairie et le sera prochainement en version numérique en ligne.

- Bureau Virtuel

Le Bureau Virtuel est en place et est opérationnel sur les serveurs de l’ATD. Il permet de travailler dans un environnement sécurisé, il permet de télétravailler si besoin de n’importe où, il permet une protection et sauvegarde de toutes les données et échanges numériques de la mairie.

Une nouvelle adresse courriel de contact de la mairie a été créée pour l’occasion : mairie@doissat.fr.

Attention : l’adresse courriel mairie.doissat@free.fr va disparaître prochainement et ne sera donc plus utilisable.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15