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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021
Procès Verbal - PV signe du 12 decembre 2023
Convocation - 2023 12 7 Decembre
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Lussas-et-Nontronneau.
Lien du pdf (Convocation - 2023 12 7 Decembre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PERIGORD NONTRONNAIS
L'an deux mil vingt-trois le 7 décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Busserolles après convocation légale, sous la présidence de M. Gérard SAVOYE.
Étaient présents (32): FOURNIER Jim, HERMAN-BANCAUD Nadine, GOURDEAU Jean- Michel, PAULHIAC Roselyne, GALLOU Sylvain, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, AUPEIX Michèle, SAVOYE Gérard, GOURAUD Sylvie, NEVERS Juliette, GEREAUD Fabien, ARLOT Michèle, DUVAL Pierre, PAGES Didier, PIALHOUX Laurent, PEYRAZAT Pierre, TOUCHET Jean, GARDILLOU René, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, MASLARD Jean Luc, CANTET DESEMERY Michelle, ANDRIEUX Nathalie, CHABROL Maurice, GAILLOT Christian, MAILLARD Jocelyne, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, DELAGE Jean-Marie, MECHINEAU Pascal.
Étaient absents et avaient donné procuration (5): PELISSON Claudine (procuration à Sylvain GALLOU), JARDRI Daniel (procuration à Michèle AUPEIX), PORTE Jean Pierre (procuration à Didier PAGES), JOUEN Pascal (procuration à Fabien GÉREAUD), LALISOU René (procuration à Gérard SAVOYE).
Excusés (4) : LE MOEL Ghislaine, EDWARDS Stewart, PASQUET Thierry.
Absent (1): BREGEON Sylvain (dit ne pas avoir reçu la convocation pourtant transmise sur sa boite mail et celle de la mairie)
Départ (1) : VEDRENNE Daniel (Départ Délibération 2023 148).
Secrétaire de séance : Francine BERNARD.
Avant de démarrer cette séance, monsieur le Président remercie madame ANDRIEUX, maire de la commune de Busserolles pour son accueil ce soir. Madame ANDRIEUX souhaite une bonne réunion à ses collègues.
Madame NEVERS et monsieur FOURNIER présentent le passage de la Flamme à Nontron qui aura lieu le 22 mai prochain.
$
. 20 TERRE
2 4 DE JEUX RELAIS DE LA FLAMME au
LA DORDOGNE OLYMPIQUE
nos DORDOGNE (N°24)
— 22 mai 2024
NONTRON
[ © O O | Pa PARIS 2024 PARIS 2024
Q® | & a,
Dordogne 'æ) A g \s 4 pri 2/Yontron 5 RRRNETEN ceréooner en Périgord Vert DORDOGNE dr COULEURS DES JEUX
$
a AUX COULEURS DES JEUX
FE
+ LE CONTEXTE
Le Conseil départemental, l partenaire du Sport en Dordogne, a souhaité soutenir et promouvoir Les Jeux olympiques et
paralympiques de Paris 2024.
C'est ainsi que Germinal PEIRO Président du Canseil Départemental signe la convention « Terre de jeux 2024 » avec Tony
ESTANGUET, Président Du COJOP 2024, Le 13 janvier 2020;
En sa qualité de Chef de file, le Département:
- Accompagneles Collectivités labélisées “Terre de jeux" :- 70 collectivités sont labellisées"Terre de jeux” en Dordogne,
- Anime les territoires, en partenariatavec le CDOS, le Mouvement sportif lacal et Les Collectivités Territoriales :
“Village Terre de Jeux Dordogne-Périgord” et la “Caravane Terre de Jeux Dordogne-Périgord”.
- Valorise les équipements sportifs départementaux mais aussi communaux (Trélissac, Périgueux et Boulazac-Isle-
Manoire) ayant la capacité d'accueillir des délégations nationales ou internationales et visant La préparation au JOP2024.
C'est donc tout naturellement que la Collectivité a souhaité accueillir
“le Relais de la flamme olympique” en Dordogne.
+ LES OBJECTIFS
Le relais de la Flamme sera bien plus qu'un tour de France, il sera à la fois une fête et une véritable épopée contemporaine à travers les territoires pendant plus de Z mois
- Le relais de La flamme est un évènement unique, il ouvrira La voie à
la célébration des Jeux et marquera Le début d'une fête continue à
travers toute La France.
- La flamme est LE symbole qui va à La rencontre des Français , de
manière exceptionnelle. Les populations des territoires pourront
participer à la grande fête que sont les jeux Olympiques et
Paralympiques.
- Le relais sera aussi Le moyen de créer de grandes histoires A
humaines grâce à La rencontre de toutes celles et ceux qui
souhaitent être acteurs. Valorisation du sport dans La société .
- Avril 2024 : début du relais de La flamme
La cérémonie d'allumage aura lieu à Olympie en Grèce
Le 08 mai 2024 : arrivée de La Flamme Olympique à
Marseille par Le mythique Belem
-_ Parcours de La flamme sur Le territoire national
- Le 26 juillet 2024 : allumage de La vasque Lors de La
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques à Paris
DU 8 MAI AU 26 JUILLET 2024 Le Parcours de La Flamme en Dordogne
Le mercredi 22 mai 2024
224GNE
AUX COULEURS DES JEUX jtinéraire de la Flamme (2 types de Convoi E Fe NUE:
; conpoI AGILE
29) a) sde LA GNE AU COULEURS DES JEUX Bull de sécurité autaur du porteur de la famme
. LES T/MINGS DU SEGMENT
Fes =) CE Départ du convoi au point suivant Stationnement du conuoi au point Barrières vauban à Fermeture de La route de départ (ISOm en amont prépositionner par La Arrêtés d'interdiction de —10Om en aual) wile de chaque côté Stationnement dès la veille au soir|
TDR ————
Segment N°2 : Nontron
Début 1326
Fin 1346
Durée 2
Type de convoi : Agile
Kilométrage ou Durée : 880 m
Départ : Avenue du Général Leclerc
Arrivée : Place du Lycée
Relayeurs :3 à 4
Arrêt de la Flamme : Place Alfred AGARD
Relais de la flamme: Paris 2024
. + DES ACTIONS
29 4 Avant Quand ?
LA DORDOGNE
AUX COULEURS DES JEUX
DORE Le Jour J
EA Avec qui? Pourquoi ?
la “ON Le Territoire et Le milieu éducatif
— Après
Mettre en lumière notre territoire avec...
ne ; … La place du sport et ses valeurs
Le Territoire et le Mouvement sportif … L'engagement de La population et des associatiot
Le Territoire et ses habitants, quel que soit Leur âge.
Le Territoire et ses commerçants Célébrer La flamme et Les JO de Paris 2024 dans un objectif de partage et de convivialité
Le Territoire et Le milieu culturel + DES PROPOSITIONS - DES IDÉES e
Partageons-les ensemble
29 4 En Amont du mercredi 22 mai 2024 : quelques exemples proposés par le ORDÔGNE Comité d'Organisation des JOP
- Fabriquer un «kit des célébrations » en réemploi
- Mettre à l'honneur «les porteurs de flamme locaux»
- Mettre en place une exposition «Art et Sport »
- Décorer les commerces de La commune
- Réaliser une fresque sur les valeurs Olympiques et Paralympiques
- Préparer La « Danse des jeux » (Proposée par Le COJOP :
https://generation.paris2024.org/la-danse-des-jeux)
% DES PROPOSITIONS- DES IDÉES
Partageons-les ensemble
*
Le mercredi 22 mai 2024 jour J
-_ Animer avant l'arrivée de La Flamme Olympique (le matin)
-_ Animer au départ de La Flamme Olympique
- Animer Le long du parcours : temps fort sur la place Alfred Agard
-_ Animer à l'arrivée de La Flamme avec Les élèves de la cité scolaire
- Animer après Le départ de la flamme : « village olympique »
+ _ DES PROPOSITIONS - DES IDÉES
2 a Partageons-les ensemble
2924 Après : «Un héritage olympique
- inciter Les publics à pratiquer un sport ou une activité
physique
- (Re)créer du lien - cohésion sociale - entre notre
population et nos associations
- Organiser des événements grands publics et
intergénérationnels pour célébrer les Jeux de Paris 2024 $
ä & DES PROPOSITIONS- DES IDÉES
Partageons-les ensemble
2924 ° OR! LADORDÔOGNE Un outil de recensement des actions du Territoire
Qui fait quoi ? Faites vos Jeux !
Questionnaire "Animations Relais de la Flamme - Nontron"
* COMMUNICATION : Charte d'utilisation
+ Un logo a été créé par La Direction de La communication du Conseil départemental de La Dordogne.
Ce je a été validé par Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques {coo) qui interdit cependant s3 juxtaposition avec Le Logo officiel du relais de La flamme.
$
COMMUNICATION : charte d'utilisation ®
24 4 + ATTENTION- A RESPECTER LES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES DES ÉLÉMENTS VISUELS & VERBAUX
LA DORDOGNE Certains éléments visuels et verbaux sont protégés par Le droit de La propriété intellectuelle. AUX COULEURS DES JEUX Leur utilisation doit être accompagnée par une validation du COJO on ot srosomerinners — N.2. LS propriétés olympiques et paralympiques - Les éléments visuels
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V2. Les propriétés olympiques et paralympiques - Les éléments verbaux
La dre parlyrpique
$
» 20 TERRE
2 4 DE JEUX RELAIS DE LA FLAMME
LA DORDOGNE OLYMPIQUE
a ? DORDOGNE (N°24)
— 22 mai 2024
NONTRON
Merci de votre attention
Ensemble, nous allons vivre une aventure
olympique inoubliable! Er,
: (9) Dordogne = À à D “errant” rcogn À C/Vontron I ne en Périgord Vét DORDOGNE
Monsieur MARZAT prend ensuite la parole pour présenter les comptes et actions menées par la SEMIPER en 2023.
Approbation du procès-verbal du 23 Novembre 2023.
PJ : PV du 23/11/2023
Approbation du PV du 23 Novembre 2023
Par 38 voix pour 0 contre 0 abstention.
Le Président demande à ajouter à l’ordre du jour une question ASSAINISSEMENT « Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables » et de modifier l’ordre du jour en passant la Décision modificative 5 après le résultat de la question « Réhabilitation des installations sportives de la Communauté de communes a saint martial de valette - plaine des stades ».
Le conseil accepte à l'unanimité.
7 EAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-147
Tarifs eau potable 2024.
VU l’article L2224-2 du Code général des collectivités territoriales relatif au budget général (le budget annexe du service d’eau potable doit être équilibré en recettes et en dépenses),
VU l’article L2224-12-1 du Code général des collectivités territoriales relatif à la facturation de toute fourniture d’eau potable,
VU l’article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales relatif au pourcentage part fixe/part variable et relatif aux zones de répartition des eaux,
VU l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées,
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation du 09/11/2023,
Considérant les charges du service d'eau potable (protection de la ressource, réseaux d’adduction et de distribution) les investissements à prévoir, le renouvellement du patrimoine,
Considérant le programme de travaux et les études en cours,
Le Président du Conseil communautaire informe qu'il convient de définir les tarifs applicables au 1° janvier 2024 sur le territoire concerné par la Régie de l'Eau.
Il rappelle que le périmètre de la régie de l'Eau comprend les communes suivantes du territoire de la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais: Abjat- sur-Bandiat, Augignac, Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Etouars, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Le Bourdeix, Lussas-et-Nontronneau, Nontron, Piégut-Pluviers, Saint-Barthélémy-de-Bussière, Saint Estèphe, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-le- Pin, Saint-Saud-Lacoussière, Savignac-de-Nontron, Sceau-Saint-Angel, Soudat, Teyjat, Varaignes.
Le Président rappelle que le service comprend deux zones de desserte.
Zone de desserte n°1: Composée des 23 communes susmentionnées mais uniquement pour la partie rurale de Nontron et de Saint-Martial-de-Valette. Zone de desserte n°2 : Composée des parties urbaines des communes de Nontron
et de Saint-Martial-de-Valette.
Le Président expose au Conseil communautaire l'ensemble des données socioéconomiques conformément au document annexé à la présente délibération.
A l'issue de la délibération, il est indiqué le constat d’une réouverture de compteurs d’eau dans les centres bourgs ce qui va dans le sens d’un dynamisme immobilier.
Monsieur PAGES souhaite avoir des précisions quant à la base des 120 m3 retenue.
Monsieur VILLEVEYGOUX lui répond que c'est la base réglementaire mais qu'effectivement le constat sur notre territoire est plutôt une consommation entre 85 et 100 m3.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré ;
e Décide d'adopter les tarifs du service eau potable comme suit : Zone de se. Désignation 2021 | 2022 | 2023 | 2024
pare DE Abonnement ordinaire 66.95 | 64,50 | 59.34 | 59.07
Part sn 0.728 | 0,726 | 0.646 proportionnelle N°1 (0 à 100 n°) 8 9 2 D:6361
_. en N° 2 (101 à 1 000 m°) 0728 Eu 0.646 0.6361
N° 3 (au-delà de 1 000 m°) . Ses Fee 0.6361
Zone de 2 : desserte 2 Désignation 2021 | 2022 | 2023 2024
HTan ΠAbonnement ordinaire 42.39 | 47,92 50.87 54.50
Part js 0.498 | 0,555 | 0.572 proportionnelle NP À (0 & 100%) 4 5 3 66481
S En | Ne 2 (101 à 1 000 m°) 2281088 lo.572 | 06361 3
N° 3 (au-delà de 1 000 m°) n Es “se 0.6361
e Décide de rendre applicable ces tarifs au 1°' janvier 2024,
e Charge M. le Président de mettre en œuvre la présente délibération et
de signer toutes pièces utiles à sa mise en application.
Le vote donne le résultat suivant :
Votants : 38 -
Pour : 35 -Contre : 2 M JOUEN M GEREAUD- Abstention : 1 M GALLOU
ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-148
Décision Modificative n°02 - Budget annexe
assainissement.
Monsieur le président informe les membres du Conseil communautaire qu'il
convient de délibérer sur une décision modificative pour des crédits insuffisants.
Monsieur le Président propose donc la décision modificative suivante :
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPTES MOMENT] compres [MONENS
Dépenses imprévues 022(022 -8 000,00!
Sous-traitance générale 611(011 -24 300,00]
Salaires, appointements, commissions 6411(01 19 000,00]
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451(01 6 500,00]
Cotisations aux mutuelles 6452(01 300,0
Cotisations aux caisses de retraites 6453(01 3 000,0
Cotisations au Pôle emploi 6454(01 1 000,0
Intérêts réglés à l'échéance 66111(6 2 500,0
TOTAUX EGAUX - 0,00! 0,00
OP : MATERIELS 7 000,00
Matériel de bureau et informatique 2183(21 4l 7 000,0
OP : BATIMENT ADMINISTRATIF 20 000,00!
Constructions 2313(23 7] 20 000,00!
OP : T70 SOUDAT 8 700,00]
Frais d'études 2031(20 3 200,00]
Installat°, matériel et outillage techni 2315(23 5 500,00!
OP : DIAG BUSSIERE BADIL -35 700,00!
Installat®, matériel et outillage techni 2315(23 82] -35 700,0
TOTAUX EGAUX - 0,00! 0,00] Monsieur le Président invite le conseil à voter les crédits.
Le Conseil communautaire approuve les décisions modificatives indiquées ci- dessus.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-149
Attribution du marché pour le de dévoiement du
réseau d'assainissement collectif dans le bourg de
la commune de Lussas et Nontronneau.
Dans le cadre travaux d'aménagement et la sécurisation de l'entrée Sud du bourg
la commune de Lussas et Nontronneau, la régie de l'assainissement de la CCPN
a décidé de réhabiliter le réseau d'assainissement dans le but de supprimer du
réseau d'assainissement dans des parcelles privées.
Les travaux comprennent :
Fourniture et pose de 140 mi de PVC 160
Fourniture et pose de 3 regards de visite bétonné de 1000
3 tampons articulés DN 850- trafic moyen
Fourniture et pose de 9 tabourets complets eaux usées
e Reprise des raccordements des 9 branchements en limite public /privé
Une consultation a été réalisée par procédure adaptée en application du code de
la commande publique.
Les offres seront examinées par application des dispositions des articles R2152-7
à 2152-10 du Code de la Commande Publique. À cet effet, les critères du Code de
la Commande Publique, ainsi que les critères additionnels éventuels sont
examinés :
e La valeur technique de l'offre de base - pondération 60 %
e Le prix des prestations - pondération 40 %
Les 4 offres reçues ont toutes été remises avant les dates et heures limites. Elles
sont toutes recevables.
La proposition de classement ci-dessous :
Entreprises LAURIERE | EUROVIA DUBREUILH ERCTP
Offre de Offre de Offre de
base Ofre de base base base
Prix 59 756,00 € | 49 861,67 € | 56 085,60 € | 52 981,00 €
Critère "prix" note /40 33,4 40,0 35,6 37,6
CnÈrS valeur note /60 85,0 43,0 58,0 58,0 technique note globale pondérée 68,4 83,0 93,6 95,6
classement 4 3 2 1
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées, Monsieur le Président, à l'appui du rapport d'analyse des offres dressé par le cabinet d'études SOCAMA lingénierie et l'avis du bureau de la régie d'assainissement, propose au Conseil Communautaire de retenir l'offre reconnue économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Malgré une note moins intéressante que le candidat EUROVIA, l’entreprise
ERCTP se plaçant en 2 pour le prix se démarque avec une analyse pertinente du
point de vue technique.
Il est proposé au conseil communautaire d'attribué le marché dévoiement du
réseau d'assainissement collectif, à l’entreprise ERCTP,
10 En marge de la délibération, monsieur PAGES demande quels sont les critères de la notation sur ce marché. Il s'interroge en effet sur la technicité du chantier et donc sur le fait que la technique l'emporte sur le prix.
Monsieur le Président lui répond qu'effectivement ces travaux ont une technicité relativement importante ce qui explique le choix dans les critères de pondération.
Monsieur MECHINEAU ajoute que le métier de canalisateur est en effet plus complexe que les travaux routiers et qu'il nécessite en outre de nombreux contrôles qui peuvent expliquer ces critères de pondération.
Le Conseil communautaire,
- Décide d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise ERCTP pour un montant
de travaux de 52 981 €
- Dits que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise le Président à signer le marché retenu avec tous les documents s’y
rapportant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-150 :
Demande d'admission en non-valeur de produits
irrécouvrables
Le président informe que le comptable n’a pas pu recouvrer des titres, ou cotes ou produits portés sur l’état ci-joint, en raison des motifs énoncées.
Le comptable demande donc l'admission en non valeurs des titres figurants sur la liste.
compte Montants Montants admis
présentés
6441 8 896,21 € 8 896,21 €
6542 600,00€ 600,00€
total 9 496,24€ 9 496,24€
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré :
Accorde la décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, ci-dessus.
Demande au président de réaliser les opérations comptables nécessaires inscrites sur la Décision modificative N°1 du 06 juillet 2023 Délibération n°CC- DEL-2023-093.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O0
FINANCES
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-151 :
Réhabilitation des installations sportives de la
Communauté de communes a saint martial de
valette - plaine des stades -
2 conseillers communautaires demandent un vote à bulletins secrets sur cette question.
11| Monsieur le Président demande donc au conseil communautaire de se prononcer sur un vote à bulletin secret ou non.
9 conseillers s'expriment en faveur du bulletin secret et 24 en faveur d'un vote à main levée.
Le vote à main levée est donc retenu.
Monsieur le Président rappelle que depuis 2003, les installations sportives (plaine des stades) situées sur la Commune de Saint Martial de Valette sont communautaires.
Ces installations sont utilisées par les clubs de rugby et de football, qui se partagent les infrastructures et plus particulièrement le terrain d'honneur (stade Henri Laforest) pour les matchs.
En 2004, des travaux de réhabilitation ont été réalisés sur le site de Masvicomteaux (stade honneur) dans les vestiaires mais, aujourd'hui, les conditions d'accueil et de sécurité pour les sportifs et le public (vestiaires, tribunes) ne sont plus acceptables. A ce sujet, la « commission d'arrondissement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public », suite à une visite sur le site en date du 28 Mars 2023, a émis un avis défavorable avec prescriptions à la poursuite de l’activité su stade Henri Laforêt (fermeture des
tribunes).
Enfin, la cohabitation entre les deux clubs sportifs, s'agissant de l’utilisation concomitante des équipements devient très compliquée et la dissociation des installations pour chacun des utilisateurs semble nécessaire.
Pour toutes ces raisons, le Conseil Départemental de la Dordogne a souhaité demander à l'Agence Technique Départementale (ATD) de réaliser une étude technique et financière prenant en compte l'utilisation du stade d'honneur et du stade annexe par le club de rugby et des infrastructures sur Saint Martial de Valette pour le club de football et son école.
Il ressort de cette étude, les aménagements suivants :
-__ Sur le site de Masvicomteaux (terrain honneur) :
o Déconstruction des constructions existantes,
o Construction de vestiaires et d'une tribune,
o Modernisation de l'éclairage (Leds)
-__ Sur le site de Saint Martial de Valette :
o Construction de vestiaires neufs avec un club house,
o Construction d'une tribune dissociée des vestiaires,
o Réfection terrain « nord » en gazon naturel,
o Installation d'un éclairage homologué
-__ Sur l’ensemble de la plaine des sports :
o Liaison piétonne paysagère entre les deux sites
Le coût prévisionnel des travaux étant trop important pour notre collectivité, il a été demandé à l'ATD de s'attacher à diminuer les coûts en travaillant notamment sur
les surfaces.
Il en ressort un coût prévisionnel de travaux pour les aménagements sus-indiqués de 2 341 695 € auxquels il convient d'ajouter les honoraires (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, SPS), les études (sol et « Loi sur l'Eau ») et des frais divers, ce qui porte le montant total HT de l'opération à 2 810 034 €.
S'agissant des partenaires, l'Etat (DETR, Fonds Verts) et l'Agence Nationale du Sport, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département de la Dordogne seront sollicités afin d'atteindre les 80% de subvention pour ce projet structurant pour notre territoire.
Il en ressort le plan de financement prévisionnel global suivant :
12 Plan de financement prévisionnel global
MO + ETUDES 468 339,00 € _ 468 339.00
TRAVAUX PHASE 1
: : REGION 20% 468 339.00 Site Masvicomteaux 1 040 040,00 €
Site Saint Martial de DETR - DSIL -
Valette 1200 FONDS VERTS 30% 702 50850
AGENCE
option 4 vestiaires 152 421,50 €| | NATIONALE DU 234 169,50
SPORT 10%
SOUS-TOTAL PHASE 1 |1 602 432,00 €
TRAVAUX PHASE 2
Eclairage Masvicomteaux 104 860,00 €
Travaux Saint Martial de 271 566,00 €
Valette
Eclairage Saint Martial de
Valette 160 500,00 €
Total travaux phase 2 271 566,00 €
Total éclairage 265 360,00 €
SOUS-TOTAL PHASE 2| 536 926,00 €
TRAVAUX PHASE 3 : FCTVA 553 149,57 €
Aménagement paysager 53 393,00 €
Site de Saint Martial de 148 944,00 € FONDS DE
Valette CONCOURS 300 000.00 €
SOUS-TOTAL PHASE 3) 202 337,00 €| | NONTRON
TOTAL TRAVAUX (3 2 341 695,00 €
phases)
TOTAL HIT. 2 810 034,00 €
TVA. 20% 562 006,80 €
TOTAL T.T.C. 3 372 040,80 €| [TOTAL s 7e a
Afin de permettre à notre Collectivité de poursuivre ses investissements programmés, un phasage de cette opération sur 3 tranches est envisagé. Compte tenu du phasage envisagé, les plans de financement sont les suivants :
Plan de financement prévisionnel - TRANCHE 1
MO + ETUDES 320 486,40 | | DEPARTEMENT 20% 320 486.40
REGION 20% 320 486.40 SITE MASVICOMTEAUX 1040 040,00 SITE SAINT MARTIAL DE DETR - DSIL - FONDS VERTS VALETTE 409 970,50| | 369, 480 729.60
OPTION 4 VESTIAIRES 152 421,50 | | ANS 10% 160 243,20
TOTAL | 281 945,60
FCTVA 378 522,64
FONDS DE CONCOURS TOTAL TRAVAUX HT 1602 43200| | SN rRon 205 000.00
TOTAL HT. 1 922 918,40 | | AUTOFINANCI
TVA. 20% 384 583,68
TOTAL T.T.C. 2 307 502,08| | TOTAL 2 307 502,08
financement prévisionnel - TRANCHE 2
RECETTES
MO + ETUDES 107 385,20 | | DEPARTEMENT 20% 107 385.20
SITE SAINT MARTIAL DE $ VALETTE 271 566,00 | | REGION 20% 107 385.20
ECLAIRAGE SAINT
MARTIAL DE VALETTE 160:200:00 DETR - DSIL - FONDS 161 077.80
ECLAIRAGE 104 860.00 VERTS 30% ‘ MASVICOMTAUX "
ANS 10% 53 692,60
TOTAL
FCTVA 126 831,37
TOTAL TRAVAUX HT 536 926,00 FONDS DE CONCOURS NONTRON 68 790.00
TOTAL HT. 644 311,20
T.V.A. 20% 128 862,24
TOTAL T.T.C. 773 173,44| | TOTAL 773 173,44
Plan de financement prévisionnel - TRANCHE 3
MO + ETUDES 40 467,40 | | DEPARTEMENT 20% 40 467.40
SITE SAINT MARTIAL ÿ DE VALETTE 148 944,00 | | REGION 20% 40 467.40
AMENAGEMENT 53 393,00 | | DETR - DSIL - FONDS
PAYSAGER VERTS 30% 60 701.10
ANS 10% 20 233,70
14| TOTAL
FCTVA 47 795,56
FONDS DE CONCOURS TOTAL TRAVAUX HT 202 337,00 NONTRON 25 920.00
TOTALHT. 242 804,40
T.V.A. 20% 48 560,88
TOTAL T.T.C. 291 365,28| | TOTAL 291 365,28
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la nécessité de réaliser l'opération de réhabilitation des
installations sportives de la plaine des sports situées sur la Commune de Saint
Martial de Valette,
- Valide le plan de financement prévisionnel global de cette opération et les plans de financement prévisionnels pour les trois tranches qui en découlent,
-_ Autorise le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental de la Dordogne et de tout autre partenaire susceptible de pouvoir participer au financement de cette opération afin d'atteindre 80%,
- Valide le principe d'un fonds de concours de la Commune de Nontron à hauteur de 300 000 € maximum pour les trois tranches,
-_ Autorise le Président à lancer l’appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre de cette opération,
- Se réserve le droit d'annuler cette opération en cas d'insuffisance des subventions, de dépassement des estimatifs du budget prévisionnel ou du résultat des études démontrant l'impossibilité de réaliser les constructions,
Donne pouvoir au Président pour signer tous documents afférents aux présentes.
Avant le vote du dossier, monsieur le Président souhaite rappeler qu'un financement par les communes est abandonné et que la CCPN prendra donc l'opération à sa charge avec un fonds de concours de Nontron de 300 000 euros. Monsieur CHABROL se dit en accord avec le projet et souligne que le SDE24 pourra apporter une aide à l'éclairage public de 100 000 euros par stade. Il demande donc que les dossiers soient déposés et souligne qu'il faut également demander la contribution des fédérations sportives concernées. Il souligne enfin que pour la partie photovoltaïque, la SEM 24 devra impérativement être associée et qu'un réseau de chaleur depuis la piscine pourrait faire l’objet de financement par l'ADEME.
Monsieur GOURDEAU remercie l'ensemble du conseil communautaire pour le travail réalisé sur ce dossier et rappelle que si la CCPN avait proposé de prendre 50 % du reste à charge et 50% pour les communes membres, cette idée a été abandonnée et que la commune de Nontron seule assumera une dépense de 300 000 euros sous la forme d'un fonds de concours, alors même que l'immense majorité des licenciés ne provient pas de Nontron.
Il comprend néanmoins les réticences des communes qui ont encore des stades sur leur territoire
Monsieur GOURDEAU regrette que l’autre commune concernée ne participe pas, ce qui démontre selon lui un manque d'intérêt communautaire.
15 Monsieur DUVAL rappelle pour sa part que Nontron, St Pardoux et Javerlhac n'ont toujours pas mutualisés leurs services techniques avec la CCPN ce qui pose également le problème de l'esprit communautaire.
Quant à monsieur CHAPEAU il précise que les petites communes ont le sentiment de toujours payer pour la commune centre.
Monsieur le Président regrette pour sa part que la CCPN ait rendu la compétence des stades car normalement lorsqu'un EPCI prend des compétences, cela doit générer des économies d'échelle dont les fruits sont redistribués sur l'ensemble du
territoire.
Il rappelle enfin que les calculs de reversement via la CLECT ont été erronés et sous-estimés par les communes dès le départ ce qui provoque les difficultés constatées aujourd'hui.
C'est pourquoi il a demandé aux conseillers délégués au sport d’auditer l'ensemble des équipements sur le territoire dans le but de créer à terme une politique sportive. Néanmoins, les problèmes de sécurité constatées dans les infrastructures des stades font de cette réhabilitation une priorité absolue.
Madame MAILLARD demande combien d'adhérents sont concernés par ces
équipements.
Monsieur FOURNIER lui répond qu'une présentation a été faite en conférence des maires indiquant que 320 personnes sont concernées et 2 clubs formateurs.
Monsieur GOURDEAU souligne que Nontron a la compétence des cours de tennis alors que seulement 33% des adhérents sont nontronnais.
Madame MAILLARD considère que les tribunes sont trop grandes par rapport aux besoins.
Monsieur le Président lui répond que justement on réduit au maximum mais en restant dans les normes.
Madame MAILLARD demande comment se fera le financement de l'opération.
Monsieur le Président lui répond qu'un emprunt sera réalisé.
Monsieur VEDRENNE demande que lorsque le stade sera rénové, il soit rendu à la commune de Nontron.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 37- Contre : 0 - Abstention : 1 Mme MAILLARD
A l'issue du vote, madame NEVERS se dit très satisfaite de la décision de ce soir.
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-152
Décision modificative n°5 Budget Principal CCPN
2023. Le Conseil communautaire sur proposition du Président,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
16 tu DEPENSES RECETTES | INTITULES DES e , e DE COMPTES : | MONTANTS | COMPTES| MONTANTS COMPTES _[(e) (€)
Eau et assainissement 60611(011) 12 000,00
Energie - Electricit@ 60612(011) -18 000,00
Fournitures de voirie 60633(011) 4 500,00
Habillement et|60636(011) 4 000,00
vŒtements de travail
Fournitures 6064(011) 15 500,00
administratives
Autres matilres et|6068(011) -10 000,00
fournitures
Locations immobiliEres |61 32(011) -17 985,79
MatQriel roulant 61351(011) 1 500,00
Autres 61358(011) 8 500,00
Entretien, r@parations b|615221 (011) 3 000,00
timents publics
Entretien, r@parations | 615228(011) 2 000,00
autres b timents
Entretien, rOparations | 61 5232(011) 1 200,00
rOseaux
Maintenance 6156(011) 10 500,00
Multirisques 6161(011) 4 500,00
Autres frais divers 6188(011) 1 000,00
Autres honoraires, 62268(011} -5 000,00
conseils
Voyages, d@placements 6251(011) 1 000,00
et missions
Frais de|6262(011) 5 000,00
t@l@communications
Services bancaires et 627(011) 4 200,00
assimil@s
Remb, frais des tiers 62878(011) 1 000,00
Auires services | 6288(011) 15 000,00
extOrieurs
Autres imp is locaux 63513(011) 1 250,00
RGmunQrations 64131(012) 66 000,00
Int@rŒts rBels | 66111(66) 12 900,00
lPOchfiance
Int@rŒEts - Rattachement | 66112(66) 2 752,00
des ICNE
Redevances services 7062(70) 6 028,42 caract£re culturel
Auires 706888(70) 25 000,00
Mise dispo personnel BA 70841(70) 12 424,00 et aux r@gies
Attribution de 73211(73) 48 731,13 compensation
Fonds pOr@quation ress. 732221(73) -19 051,00 com. et intercom
Attribution de|739211(014) 816,34
compensation |
| DÉPENSES | RECETTES :
17| :INTITULES DES
:.GOMPTES: :
COMPTES MONTANT
S(€) : COMPTE
MONTAN S.: [TS (€)
Autres
TOTAUX EGAUX -
FONCTIONNEMENT
127 132,55
75888(75) 54 000,00
127 132,55
OP
FINANCIERES
D@p ts et cautionnements re us
OPERATIONS
OP : ACHAT DE MATERIEL
Autres immobilisations corporelles
OP
HANDICAPE
Immo. corporelles re ues mise dispo.
ACCESSIBILITE
OP : SCHEMA ROUTIER 2022
Rseaux de voirie (mise dispo)
OP FDC TRAVERSE
LACAUJALET SAINT ESTEP
Subv. Cne GFP B timents,
instaltations
ROseaux de voirie (mise dispo)
OP : RELAIS PETITE ENFANCE
ISOLATION CHA
Autres constructions (mise dispo)
OP : FONDS DE CONCOURS
JAVERLHAC
Subv. Cne GFP : B
installations
oP STADES VESTIAIRES
TRIBUNE
Immo. corporelles re ues mise dispo.
timents,
TOTAUX EGAUX -
INVESTISSEMENT
165(16)
2188(21) 9
231723) 8
21751(21)112
2041412(204
119
21751(21)119
21738(21)123
2041412(204
125
231723) 126
200,00
200,00
5 000,00
5 000,00
-5 000,00
-5 000,00
-10 200,00
-10 200,00
95 580,30
-95 580,30
-15 000,00
-15 000,00
5 000,00
5 000,00
20 000,00
20 000,00
0,00 0,00
DÉPENSES RECETTES INTITULES
DES COMPTES COMPTES
(Æ):.
MONTANTS COMPTES MONTANTS (€)
029 -
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLE
Entretien, rparations
b timents publics
Maintenance
615221
6156
Autres
conseils
Frais de
t@l@communications
Services bancaires et
assimil@s
IntOrŒts -
Rattachement des
ICNE
Mise dispo personnel
BA et aux rgies
honoraires, | 62268
6262
627
66112
16 068,34
3 000,00
6 500,00
-5 000,00
5 000,00
3 000,00
2 752,00
70841
40 404,13
10 724,00
18| Attribution de
compensation
Fonds pSGr@quation
ress. com. et infercom
Attribution de
compensation
311 - ACTIVITES
ARTISTIQUES,
ACTIONS ET MAN
Services bancaires et
assimil@s
Autres imp ts locaux
Int@rŒts 19gl9s
l’SchGance
317 - CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACL
Autres
Maintenance
Voyages,
dSplacements et
missions
Redevances services
caractLre culturel
322 - STADES
Eau et assainissement
Locations
immobili£res
Matÿriel roulant
Autres
323 - PISCINES
Eau et assainissement
Energie - Electricit@
Habillement et
vŒtements de travail
Fournitures
administratives
Autres
331 - CENTRES DE
LOISIRS
Fournitures
administratives
Autres mwatikres et
fournitures
Autres services
ext@rieurs
Autres
410 - SERVICES
COMMUNS
Int@rŒts 1Dglds
POchZance
4221 - CRECHES ET
GARDERIES
Eau et assainissement
Autres matilres et
fournitures
739211
627
63513
66111
61358
6156
6251
60611
6132
61351
60611
60612
60636
6064
6064
6068
6288
66111
60611
6068
816,34
6 050,00
1 200,00
1 250,00
3 600,00
8 000,00
3 000,00
4 000,00
1 000,00
-13 485,79
3 000,00
-17 985,79
1 500,00
-3 700,00
5 300,00
-18 000,00
2 000,00
7 000,00
17 000,00
8 500,00
-6 000,00
14 500,00
4 400,00
4 400,00
21 700,00
3 700,00
-2 060,00
73211
732221
7062
75888
75888
75888
48 731,13
-19 051,00
6 028,42
6 028,42
18 500,00
18 500,00
14 000,00
14 000,00
1 006,00
1 000,00
19| R@mun@rations 64131 20 000,00
501 - SERVICES 5 500,00
COMMUNS
Entretien, rfparations! 615228 1 500,00
autres b timents
Int@rŒts rMgl@s 66111 4 000,00
l’Och@ance
61 = 900,00
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
TRANSVER
nr ‘=: DÉPENSES RECETTES INTITULES DES Le —— ie | COMPTES COMPTES] MONTANTS| COMPTES | MONTANTS
Rule (ED: | (EX:
Int@rŒts rDgids l’Ochfance 66111 900,00
62 - STRUCTURE 7 500,00 25 000,00
D'ANIMATION ET DE
DEVELOPP
Autres 61358 5 500,00
Autres frais divers 6188 1 000,00
Remb, frais des tiers 62878 1 000,00
Autres 706888 25 000,00
70 - SERVICES COMMUNS 52 200,00 20 500,00
Habillement et vŒtements de! 60636 2 000,00
travail
Autres matiEres et fournitures 6068 -2 000,00
Entretien, r@parations rseaux |615232 1 200,00
Multirisques 6161 4 500,00
Autres services extrieurs 6288 500,00
Rmun{rations 64131 46 000,00
Autres 75888 20 500,00
731 - POLITIQUE DE L’EAU 1 700,00
Mise dispo personnel BA et aux 70841 1 700,00
rOgies
751 - RESEAUX DE CHALEUR 500,00
ET DE FROID
Entretien, rparations autres b|615228 500,00
timents
845 - VOIRIE COMMUNALE 4 500,00
Fournitures de voirie 60633 4 500,00
TOTAUX EGAUX - 127 132,55 127 132,55
FONCTIONNEMENT
020 - ADMINISTRATION -5 000,00
GENERALE DE LA COLLE
Immo. corporelles re ues mise| 2317 -5 000,00
dispo.
322 - STADES 20 000,00
Immo. corporelles re ues mise| 2317 20 000,00
dispo,
20| 4212 - AIDES À LA FAMILLE -15 000,00
Autres constructions (mise dispo)| 21738 -15 000,00
70 - SERVICES COMMUNS 5 200,00
D@p ts et cautionnements reus |165 200,00
Autres immobilisations | 2188 5 000,00
corporelles
845 - VOIRIE COMMUNALE -5 200,00
Subv. Cne GFP : B timents, 2041412 5 000,00
installations
Subv. Cne GFP : B timents,/204]1412 95 580,30
installations
ROseaux de voirie (mise dispo} |21751 -95 580,30
ROseaux de voirie (mise dispo) |21751 -10 200,00
TOTAUX EGAUX - 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-153 :
Approbation du Projet culturel et scientifique de la
Médiathèque de Piégut Pluviers. Monsieur le Président rappelle qu'il a confié à un Comité de pilotage composé
d'élus de la commune de Piégut-Pluviers et de membres de l'association bibliothèque de la commune la mission de rédiger un projet culturel et scientifique de la future médiathèque.
Ce Comité de pilotage a travaillé en lien avec un COTECH composé pour sa part de professionnels culturels de la DRAC, de la BDDP et du réseau de lecture publique de la CCPN.
Il s'agissait en effet de déterminer le bassin de vie concerné par ce futur équipement, de dresser un état des lieux du territoire en termes de dynamique et de publics et d'aboutir au bassin de vie concerné par le projet.
De manière synthétique, ce projet prend en compte les communes de Busserolles, Bussière-Badil, Champniers-Reilhac, Etouars, Piégut-Piuviers, Saint-Barthélemy de Bussière, Soudat, Teyjat et Varaignes. Soit 3654 habitants pour ces 9 communes.
Sur la base de ce bassin de vie et du nombre d'habitants la DRAC a déterminé la superficie minimale du projet de la médiathèque, soit 256 m2.
Le projet culturel et scientifique a ensuite dressé un état des lieux du réseau de lecture publique sur le territoire de la CCPN en repartant de la décision de la Communauté de communes de créer son réseau de lecture publique autour de trois têtes de réseau : Nontron, Saint-Pardoux la Rivière et Piégut-Pluviers.
L'analyse a confirmé le bien-fondé de la création du projet dans la commune de Piégut, considérant l'absence d'offre de service de lecture publique aux alentours, et le potentiel terrain de la commune, en cœur de bourg.
21| Enfin, le projet culturel a déterminé des objectifs à ce futur équipement tant en termes de collections, que de services offerts, notamment numérique.
L'ensemble du travail a été adressé à l'ensemble des élus en prenant en compte les engagements nécessaires de l'EPCI pour la bonne concrétisation du projet: recrutement d’un professionnel qualifié, vote d'un budget annuel pour l'acquisition des collections.
Monsieur le Président indique à ces collègues que cette première démarche a été validée par les différents partenaires institutionnels et qu'il convient désormais d'approuver le projet culturel et scientifique afin de poursuivre la démarche et de solliciter Monsieur le Préfet de Région pour l'inscription de ce projet dans le programme DGD 2024.
Dans les semaines à venir l'ATD doit remettre une étude de programmation et les estimatifs financiers de l'opération. Sur cette base le Conseil communautaire sera à nouveau sollicité pour les dépôts de demandes de subventions afférentes.
A l'issue de la délibération, monsieur MARZAT remercie l'agent de la bibliothèque
en charge du suivi de ce dossier
Après avoir entendu cet exposé et considérant la validation de ce projet par les services de la DRAC et de la BDDP, le Conseil communautaire : -Approuve le projet scientifique et culturel proposé pour le futur équipement de la médiathèque de Piégut-Pluviers,
-Prend acte des engagements décrits dans ledit projet et décide de les mettre en application dès que la médiathèque sera en cours de réalisation, -Autorise Monsieur le Président à demander au Préfet de Région d'inscrire ce projet dans le programme DGD 2024, et à poursuivre la démarche,
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : O0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-154
Demande d'un Fonds de Concours de la
commune de Javerlhac -et-La-Chapelle-Saint-
Robert à la CCPN pour l'aménagement de la Flow
Vélo.
Le Président rappelle au Conseil communautaire les précédentes discussions relatives à la participation de la Communauté de Communes pour les travaux d'aménagement de la « Rue du Marais » (VC n°9) le long de la Flow Vélo" à Javerlhac-et-La-Chapelle-Saint-Robert.
Conformément à la législation, le montant des investissements peut faire l’objet d’une participation financière, appelée « fonds de concours » à hauteur de 50% maximum du montant total H.T. des travaux et acquisitions, déduction des
subventions.
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5215- 26
-Vu les statuts de la communauté de communes du Périgord Nontronnais.
- Considérant la délibération n° 2023 08 08 du 8 novembre 2023 de la Commune de Javerlhac-et-La-Chapelle-Saint-Robert précisant qu'elle a procédé à la "Réfection totale de la 2è"® partie de la « Rue du Marais » (VC n°9) le long de la Flow Vélo" et que dans ce cadre elle demande un fonds de concours à la
22 Communauté de Communes du Périgord Nontronnais du fait que l'opération est totalement réalisée à ce jour,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la
part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses
- Société BELLOT : 21 928,60 €
Montant Hors Taxes de
l'opération : 21 928,60 €
T.V.A. 20%: 4 385,72 €
Montant toutes taxes de , à 26 314,32 €
l'opération :
Recettes
Demande du Fonds de Concours 5 000,00 €
de la CCPN :
FCTVA : 4 316,60 €
Autofinancement (Fonds 16 997,72€
Propres) :
Financement de
l'opération TTC : 26 314,32 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- VALIDE le plan de financement ci-dessus de la Commune de Javerihac-et-La- Chapelle-Saint-Robert pour les travaux d'aménagement « Rue du Marais » (VC n°9) le long de la Flow Vélo”,
-DECIDE d'attribuer un fonds de concours de 5000€ afin de participer aux travaux LE LONG DE LA Flow Vélo
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à celte affaire.
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38- Contre : 0 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-155
Approbation définitive du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de la Communauté de
communes du Périgord Nontronnais
Vu la délibération n°CC-DEL-2021-045 du 25 mars 2021 prescrivant l'élaboration du PCAET de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ; Vu la délibération n°CC-DEL-2023-025 du 9 mars 2023 arrêtent le projet de PCAET de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais ; Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour lPenvironnement dite Loi Grenelle Il ;
23 Vu la loi n°2015-992 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 18 août 2015;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L229-26 et R229-51 à R229-56 et les articles L122-4 à L122-11, R122-17, R122-19 à R122-20 portant à l'évaluation environnementale ;
Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales ;
Pour lutter contre le réchauffement climatique global, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce que la nature ne peut absorber). Pour respecter ces objectifs, les pouvoirs locaux ont la possibilité de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document est un outil de planification de la transition écologique élaboré par notre territoire pour notre territoire.
Ses principaux objectifs sont :
- Réduire la consommation d'énergie ;
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;
- Préserver la qualité de l’air ;
- Développer les énergies renouvelables ;
- Adapter le territoire aux changements qu'il subira.
La démarche PCAET est une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants. Cependant, les collectivités plus petites, comme la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais, ont également la possibilité de réaliser un PCAET. C'est pourquoi le Conseil Communautaire s'est engagé volontairement le 25 mars 2021 dans cette démarche qui guidera la transition écologique de notre territoire.
Ce document est réalisé avec l'aide du Syndical Départemental d'Energie de Dordogne (SDE 24) dans le cadre d'une convention validée lors du même conseil communautaire.
0) Démarche d'élaboration et concertation sur le territoire
Le PCAET se compose de plusieurs éléments :
+ Le diagnostic territorial : état des lieux sur les émissions de gaz à effet de serre,
la consommation énergétique, la production d'énergies renouvelables, les
émissions de polluants atmosphériques, la séquestration de carbone, la
vulnérabilité du territoire au changement climatique, les réseaux de transport
et de distribution d'énergie.
+ La stratégie territoriale, qui fixe :
- des objectifs quantifiés par thème et par secteur à atteindre à l’ horizon
2030 dans le cadre d'un scénario prospectif à l'horizon 2050 ;
- des orientations stratégiques pour atteindre ces objectifs.
e Le d
Le * * Le programme d'actions opérationnel sur la période 2022-2028, qui
rassemble 43 actions portées par la Communauté de Communes et des
partenaires (SDE24, Parc Naturel Régional Périgord Limousin, ….) et
s'appuyant sur la mobilisation des nombreux acteurs locaux et des
habitants.
+ L'évaluation environnementale stratégique, qui comprend un état initial de
l’environnement (fondé sur l’état initial de l’environnement du SCOT), une analyse des incidences du PCAET sur
e ° dd
L'environnement, des propositions de mesures d'évitement, de réduction et de compensation et un dispositif de suivi de l'impact du PCAET sur l'environnement.
+ Le résumé non technique, qui synthétise en une dizaine de pages l'ensemble des documents du PCAET.
En termes de concertation, la CCPN a souhaité impliquer le plus largement le territoire dans sa démarche. Elle a déployé un ensemble de réunions et d'animations. Celles-ci ont eu pour objet de rencontrer les professionnels des secteurs concernés, les habitants. Elles ont parfois pris la forme d'animations culturelles ou pédagogiques.
24| Ainsi dans le cadre du premier semestre 2022, dédié à l'élaboration de la stratégie, 7 réunions ont eu lieu sur le territoire. En sus de ces temps d'échanges, il a été reçu des contributions par mail de 6 personnes différentes et les contributions formalisées de 4 associations.
Jusqu'au 25 septembre 2022, la concertation a été dédiée au plan d'action par l'organisation de 5 réunions sur le territoire. En sus de ces temps d'échanges, il a été reçu des 6 contributions par mail et une compilation des contributions de la plateforme créée par le GCO (contribution n°2).
La concertation du plan d'actions a été l'occasion d'expérimentation pour la CCPN comme l'organisation d’un tirage au sort pour la sélection des participants au Forum Plan Climat 2.
Il est aussi annexé un livre blanc de concertation, concentrant les contributions originales des habitants et les comptes-rendus des évènements.
1) Le Plan Climat Air Energie Territorial
Au long de l’année 2021, le bureau d’études recruté par le SDE24 pour le compte de la CCPN a réalisé un diagnostic du territoire pour identifier ses enjeux. Partant de l’état des lieux précédent, il a été fixé une trajectoire de transition jusqu'en 2050. Le tableau ci-dessous résume la trajectoire dessinée à court, moyen et long terme (évolution par rapport à 2018) :
2026 2030 2050
Gaz à effet de -15% -24% -58%
serre émis sur le
territoire
Consommation -10% -16% -57%
finale d'énergie
Part des énergies 33% 40% 92% renouvelables
dans la
consommation
finale d'énergie
(avec bois à la
consommation)
Cette trajectoire s'accompagne de la définition de priorités de travail, d'une stratégie pour la période 2023-2028. Les axes et orientations stratégiques du PCAET sont issus du travail de concertation susmentionnée. Il s’agit des priorités de travail et aspirations pour le plan en cours.
AXE Orientations
11 Assurer l'exemplarité des collectivités dans
$ la transition écologique
AXE 1 : Fédérer l'ensemble 12 | Piloter collectivement et avec transparence des acteurs du territoire et | ”: la transition écologique du territoire
susciter l'engagement
Sensibiliser aux enjeux de la transition
1.3 | toutes les générations par l'information et
l'éducation populaire fe : Définir dés valeurs comfunes
{1.4 |" :"mobllisatrices Sur lésquelles appuyer
Le 7: action termitoriale” : l
21 Faire dé la rénovation des logements le fer
° de lance de la politique de transition
Encourager la rénovation des bâtiments
2.2 tertiaires et soutenir la filière de la
rénovation
AXE 2 : S'engager pour un
cadre de vie plus sobre
53 Mettre en place un ensemble crédible
‘ d'altérnatives à la voiture individuélle
2.4 Aménager des bourgs enviables et adaptés
° au changement climatique
3.1 Soutenir une économie et une agriculture
‘ calibrée sur les besoins du territoire
AXE 3 : Assurer la 3.2 Mettre en place une économie circulaire et
résilience à l'échelle locale |” de partage
Accompagner les acteurs économiques
33 dans leur transition écologique
41 Planifier le développement de projets ENR
: adaptés.au territoire
42 Améliorer la qualité de l'eau ét la richesse
! écologique du territoire
AXE 4 : Gérer durablement
les ressources du territoire
Renforcer la séquestration carbone par des
4.3 pratiques agricoles et forestières plus
vertueuses
44 Lutter contre la pollution lumineuse et
‘ valoriser les paysages nocturnes
Pour répondre à la stratégie définie, le PCAET regroupe 43 actions opérationnelles issues du travail de concertation mené avec les habitants, les élus et nos partenaires locaux. Le plan d'actions est aussi le fruit d'une mobilisation interne. Il est établi pour une période de 6 ans (2023/2028).
26| Par courrier du 9 juin 2023, le Préfet de Région a rendu un avis positif qui soulignait la qualité de la démarche de concertation de la CCPN et proposait diverses propositions pour préciser les indicateurs ou les acteurs dans les fiches actions. La MRAE et la Région Nouvelle-Aquitaine n'ont pas rendu d'avis. Le mémoire en réponse à l’avis de l'Etat est annexé à cette délibération.
Le suivi et la mise en œuvre du PCAËET sera assuré par :
- Un comité de pilotage composé de 6 élus communaux ou intercommunaux
dont le Vice-Président à la Transition Ecologique et le Vice-Président à
l'Aménagement du Territoire, d’un représentant de l'Etat et d’un
représentant du SDE24. Ce dernier se réunira au moins une fois par an ;
- Un comité technique composé d'au moins 3 élus communaux ou
intercommunaux dont les vice-présidents susmentionnés, des services
techniques de la CCPN, d’un représentant de l'Etat, d’un représentant du
SDE24, d’un représentant du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin et
de tout partenaire jugé pertinent pour l’avancée des projets. Ce dernier se
réunira au moins une fois par an et en fonction des besoins du projet ;
- La commission développement durable et la commission aménagement du
territoire de la CCPN réunies.
I) Consultation réglementaire du public
Conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de PCAET de la CCPN a fait l'objet d’une procédure de consultation du public d'une durée de 30 jours minimum. Cette consultation publique s'est déroulée du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus. Les éléments du PCAET étaient disponibles sur la page internet de la CCPN et en version papier au siège de la Communauté de communes. Le public pouvait faire parvenir ses observations par voie postale ou par courriel.
7 contributions mail dont 4 contributions de particuliers et 3 contributions d'associations
0 contributions courriers
Il a été par la suite décidé d'ajouter un événement physique pour permettre aux élus et aux habitants de se rencontrer sous la forme d’une exposition et d'une permanence d'élus de la commission PCAET. Cet événement s’est tenu le samedi 7 octobre. A cette occasion, le groupement d'associations Les Petits Ruisseaux proposait un atelier autour de la fiche action « Projet Alimentaire de Territoire ». Le mémoire en réponse aux observations du public est annexé à cette délibération.
IV) Modifications conséquentes à la phase de consultation
Suite à l'avis de l'Etat :
* Fiche-action 1.3.1 sur la formation des agents et élus, p27/28 du plan d'action :
-__ Ajout « La CCPN comprend 169 agents intercommunaux, mutualisés et
saisonniers. Le CIAS comprend 100 agents. Le Conseil Communautaire
comprend 42 élus. Il est aidé de 12 commissions se composant en
moyenne d'une vingtaine d'élus intercommunaux et communaux. »
Le dd * Fiche-action 2.4.1 sur la lutte contre les îlots de chaleur, p68/69/70 du plan
d'action :
- Ajout: « Ces réaménagements pourraient suivre la méthode qui sera
appliquée pour l'école de Piégut-Pluviers : une première étape de
plantation (d'arbres dans ce cas) suivie d'une désartificialisation
progressive de l'espace. »
“ Fiche-action 3.1.1 sur le projet alimentaire de territoire, p76/77/78 du plan
d'action :
- Ajout dans les partenaires de la démarche du Parc Naturel Régional
Périgord Limousin
% dd Fiche-action 3.4.1 sur les espaces de coworking, p87/88/89 du plan d'action :
- Ajout « // s'agira de favoriser les bâtiments déjà existant et de rechercher
leur optimisation. »
27 + Fiche-action 4.1.1 sur l'accompagnement des énergies renouvelables dans le
PLUI-H, p93/94 du plan d'action :
- Ajout /réécriture « // sera priorisé les installations sur le bâti, les sites
dégradés, les friches ou les projets respectant les usages des sols.
Le PLUi-H abordera la cohabitation entre les infrastructures de
productions d'énergies renouvelables et les habitations (distances,
intégration paysagère, …).
Plusieurs outils sont envisagés :
-__ Pour l'implantation au sol, il s'agit de définir des règles de zonage
permettant de développer ou non des ENR selon l'occupation du sol, les
enjeux environnementaux et paysagers, les risques naturels et les
contraintes techniques.
-__ Concernant l'installation sur le bâti, la CCPN peut intégrer des règles et
des recommandations en faveur de l'installation de panneaux solaires, de
réseaux de chaleur au boïs, etc. Elle pourra par ailleurs imposer
l'implantation d'ENR sur les bâtiments neufs ou en rénovation, les
parkings, etc. »
Le LS + Ajout de la DDT parmi les partenaires aux fiches-action :
- 1.12
- 2.1.1
- 2.3.3
- 4.1.1
- 4.12
Suite aux avis du public :
+ Fiche-action 2.3.1 sur le covoiturage, p59/60/61 du plan d'action :
-_ Priorité de l’action passée de 2/5 à 3/5
+ Fiche-actions 4.1.2 sur l'acquisition de foncier pour des énergies
renouvelables, p95/96/97 du plan d'action :
-__ Suppression de mentions relatives à l'éolien au sein de la fiche-action
Corrections diverses :
+ Fiche action 1.3.1, p27/28 du plan d'action :
-__ Ajout dans les ressources pour la mise en œuvre de l’action: « service ressources humaines de la CCPN»
V) Annexes
Annexe 1 : Rapport de diagnostic
Annexe 2 : Rapport de la présentation de la stratégie
Annexe 3 : Plan d'actions 2023-2028
Annexe 4 : Livre blanc de la concertation
Annexe 5 : Etat initial de l'environnement
Annexe 6 : Rapport environnemental
Annexe 7 : Résumé non technique
Annexe 8 : Avis de l'Etat et mémoire en réponse de la CCPN
Annexe 9 : Compilation avis du public et mémoire en réponse de la CCPN
A l'issue de la délibération, monsieur CHAPEAU indique qu'il aurait souhaité un accompagnement plus soutenu de la CCPN pour l'élaboration des zonages des ZAENR.
Monsieur PAGES indique qu'une aide technique pourrait être apportée par l'agent en charge du PCAET même si une journée technique a déjà été proposée aux communes.
Monsieur CHABROL ajoute que si les communes sont en effet responsables de la détermination de ces zones, elles n'ont pas pour autant l'obligation d'y répondre.
28 Il rappelle qu'une ZA ne veut pas forcement dire un projet en suivant.
Monsieur PIALHOUX souligne la difficulté liée au fait que la plupart des communes n'ont pas ou peu de maîtrise foncière et que cela peut se traduire par une absence de projet.
Il considère en outre que cette demande de l’'ETAT est contradictoire avec le lancement de notre PLUIH.
Monsieur CHABROL souligne pour sa part que de nombreux développeurs démarchent les agriculteurs avec des risques environnementaux et écologiques que les communes se doivent de contrôler.
Madame HERMAN souligne pour sa part que ce type de projet prend effectivement beaucoup de temps mais que la loi sur les ZAENR doit se traduire par une accélération de l'instruction de ces dossiers avec la création de guichets uniques par exemple. Elle ajoute qu'il existe un outil de l'ATD pour cibler les terrains propices aux ZAENR et que si les communes ne s'emparent pas de cette question, le Préfet de Région pourrait considérer que nous n'avons pas fait assez de propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
-__ Décide d'approuver le projet de PCAET tel que présenté et joint en annexe
-__ Autorise le Président ou son représentent à engager toutes les démarches
réglementaires visant l'approbation du PCAET (consultation de l'autorité
environnementale du public, du Préfet de Région et du Président du
Conseil Régional) ;
- Autorise le Président ou son représentant à solliciter toutes les aides
financières possibles dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET ;
-__ Autorise le président à signer tout document s'y rapportant.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : O
CULTURE
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-1586 :
Fête du couteau / Demande de subventions 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de communes est compétente, au titre du développement économique et du développement touristique, conjointement avec la Mairie de Nontron, pour organiser la manifestation estivale de la Fête du couteau.
Pour 2024, les modalités d'organisation sont reconduites et le Budget prévisionnel eut se résumer ainsi :
CHARGES Monene PRODUITS MoNene en€ en€
Charges d'exploitation Produits d'exploitation
60 Achat 11 300,00 Vente de produits finis, prestations 83 700,00
de services, marchandises
Achats d'études et de prestations de
services 0,00 Prestations de services 81 700,00
Achats non stockés de matières et de
fournitures 8100,00 Vente de marchandises 2 000,00
Fournitures non stockables (eau,
énergie) 1 100,00 Produits des activités annexes 0,00
Fournitures d'entretien et de petit
équipement 1 600,00
Autres fournitures 500,00
61 services extérieurs 69 130,00 | 74 Subventions d'exploitation 37 040,00 Sous traitance générale 49 350,00
Locations 19 700,00
Entretien et réparation 0,00 Département (s) 5 000,00
29| Assurance 0,00 Région Nouvelle-Aquitaine 5 000,00
Documentation 80,00 Participation CCPN 27 040,00
Divers 0,00
62 autres services extérieurs 47 010,00
Rémunérations intermédiaires et
honoraires 6 810,00
Publicité, publication 39 900,00
Déplacements, missions 0,00
Frais postaux et de
télécommunications 300,00
Services bancaires, autres 0,00
63 impôts et taxes 0,00
Autres produits de gestion
Impôts et taxes sur rémunérations 0,00 | 75 courante 8 000,00
Autres impôts et taxes 0,00 Autres 0,00
dont cotisations
64 Charges de personnel dont mécénat 8 000,00
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
Autres charges de gestion
65 courante
TO
TA
127 440,00 LI 128740,00
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
Intérêts et charges assimilées Produits de participations
Charges nettes sur cessions de valeurs Produits des autres immobilisations
mobilières de placement financières
Produits nets sur cessions de
valeurs mobilières de placement
T
0,00 OTAL Il 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 | 77 Produits exceptionnels 0,00
Sur opérations de gestion Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements et aux Reprises sur amortissements et
provisions 1 300,00 | 78 provisions
69 Impôts sur les sociétés 79 Transferts de charges
19 Il 1 300,00 TAL 0,00
TOTAL DES CHARGES ( 1 + 11 + ll) | 128 740,00 TOTAL DES PRODUITS (1+11+111) | 128 740,00) TOTAL GENERAL 00) TOTAL GENERAL
Le Président, indique qu'il est possible de monter un dossier de demande de subvention auprès du Département et de la Région.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
1. Le Conseil de communauté accepte le plan de financement ci-dessus
exposé
2. Sollicite une subvention du Département et de la Région au taux maximum. 3. Le Président est désigné pour signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour :38 - Contre : 0 - Abstention : O
DIVERS
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-157
Désignation des délégués au Syndicat Mixte
Ouvert de Défense des Forêts contre les Risques
30 Monsieur le Vice-Président,
e Rappelle aux membres du Conseil communautaire la délibération 2023-126 du 9 octobre 2023 relative à la modification statutaire pour la prise de compétence « Défense des Forêts Contre les Incendies et desserte forestière » et adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne
e Indique qu'il convient de désigner des délégués au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFC 24).
e Propose aux membres du Conseil communautaire de désigner : Délégué titulaire : MICHEL COMBEAU
Délégué suppléant : PASCAL MECHINEAU
Les membres du Conseil communautaire, après en avoir délibéré, Désignent :
M MICHEL COMBEAU Délégué titulaire
M PASCAL MECHINEAU Délégué suppléant
Pour représenter la Communauté de communes du Périgord Nontronnais au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24).
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 38
Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 1 M COMBEAU
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2023-158
Demande d'avis dans le cadre de la consultation
sur lactualisation du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la
Dordogne.
Monsieur le Président indique avoir reçu un courrier de messieurs le Préfet de la Dordogne et le Président du Conseil départemental de la Dordogne, en date du 24 novembre dernier.
Ce courrier fait part de la fin d'une procédure d'actualisation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Ce courrier a également pour but de nous indiquer les évolutions relatives aux prescriptions (obligations) et préconisations (conseils), sur les aires, terrains, logements, envisagées dans le futur schéma 2024-2029.
Enfin, chaque EPCI de la Dordogne est consulté quant à ces évolutions. Pour ce qui concerne la Communauté de communes du Périgord Nontronnais le SDAHGV donne pour préconisations (actions conseillées, facultatives) la création d’un terrain de petit passage (une dizaine de caravanes), sur Nontron ou Saint Martial de Valette.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire :
-donne un avis favorable aux évolutions prévues sur le territoire de la CCPN, -charge Monsieur le Président d'informer les services du Département et de l'Etat de la délibération prise pour avis dans la présente séance.
Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37
Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O
COMMUNICATIONS
En vertu de la délégation accordée par le conseil communautaire du 22 juillet 2020, le Président informe le conseil des décisions prises sur cette base.
31| e Marché public de prestations intellectuelles :
Objet du marché : Réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière sur des parcelles déterminées dans cinq communes de la Communauté de communes du Périgord -Nontronnais.
Le présent marché a fait l'objet d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R 2123-1 1 du code de la commande publique.
2 entreprises ont remis une offre :
-SOLIHA
-Kawabunga-SEGAT (Groupement).
Après analyse des offres (Critères d'attribution 40% sur le prix et 60% sur la valeur technique), il a été décidé d'attribuer la consultation au groupement Kawabunga SEGAT pour un montant global de 35 590 € HT soit 42 708€ TTC correspondant à l'offre de base plus les options « Définition d'une stratégie habitat et commerces ».
e Commission communication
Choix du Prestataire du site internet de la CCPN :
COGITIME notre prestataire actuel, ne donne pas suite à sa proposition et le contrat prend fin au 31 mars 2024.
Suite à consultation la commission communication a fait le choix de la société VERNALIS pour un montant de 13 380 € TTC (création +contenus).
FIN DE LA SEANCE A 20H35
LE PRESIDENT SECRETAIRE DE SEANCE
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