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Compte-Rendu - 6 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 decembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Consommateurs,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 6 décembre 2024
Ouverture de la séance à 18h15 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Francis RINGENBACH, Michael BOULARD, Lionel BOISSY, Robert DAURIAT, Stéphane LACOSTE.
Procurations : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY Frédéric LASSIGNARDIE a donné procuration à Robert DAURIAT
Claudine PISKO a donné procuration à Bruno LALLIER
Absent : Alain WINGDICH
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 11/10/2024
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
************************
Délibérations
- Délibération Adhésion convention de participation pour le risque Prévoyance du CDG24.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance », à hauteur minimum de 7€ par mois et par agent.
Le Maire précise que la collectivité avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu’à ce titre, elle peut aujourd’hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG24, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Le Maire propose, l’adhésion de la collectivité pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Il propose de fixer à 12.00€ par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif prévoyance conclu entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT-REYLENS.
Vote à l’unanimité (10 voix)
- Délibération Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal par 10 voix Pour acceptent les conditions d’adhésion au service de médecine du CDG24. MAIRIE DE DOISSAT
24170
- Délibération sur la modification des statuts du SIVOM
Monsieur le Maire, fait part au Conseil municipal de la modification de l’article 3 alinéa 3 des statuts du syndicat à vocation multiple (SIVOM) de Belvès (Transport scolaire).
Article 3 - Alinéa 3 : il a pour but l’organisation de la commande d’abri d’élèves pour le compte des communes adhérentes au syndicat. Ce dernier participant sous forme d’aide financière fixée par l’agent délibérant, à l’achat d’abri d’élèves fait par la commune. Celui-ci n’ayant pas de moyen matériel et personnel, l’implantation est réalisée par la commune concernée et mis à disposition du syndicat.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent la modification des statuts du SIVOM à l’unanimité (10 voix)
- Délibération Autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent)
Montant du budget investissement 2024 = 94.500 € moins 25.000 € de RAR « Restes à Réaliser » soit 69.500 €. Le quart des dépenses autorisées à être engagé, liquidé et mandaté représente donc la somme de : 17.375 €
Vote à l’unanimité (10 voix)
- Révision des loyers des logements communaux
Les contrats de location des logements communaux ont été signés : - Le 1er juin 2008 (IRL 2ème trimestre) pour le Studio pour un loyer mensuel de 200 € - Le 1er septembre 2010 (IRL 3ème trimestre) pour le T3 pour un loyer mensuel de 280 €
Depuis ces dates et contrairement aux clauses des baux signés, les loyers mensuels de ces logements n’ont jamais été révisés selon l’indice de référence des loyers (IRL).
Vu que ces logements et les parties communes ont récemment bénéficié d’une isolation par la toiture ainsi que de nouveaux ouvrants double vitrage, Mr le Maire propose d’appliquer la clause de révision des loyers (IRL) mais sans rétroactivité comme suit :
Pour le Studio :
Application de la révision du loyer à compter du 01 janvier 2025 en prenant comme Indice de Référence du Loyer (IRL) le 2ème trimestre 2024 soit 145,17 comparé à celui du 2ème trimestre 2023 soit 140,59.
Augmentation du loyer selon la formule suivante 145,17 divisé par 140,59 multiplié par 200,00 €, le loyer mensuel passant donc à deux cent six euros et cinquante deux cen- times (206,52€).
Décide d’appliquer par la suite la révision de ce loyer dès publication de l’IRL du 2ème trimestre de l’année en cours.
Pour le T3 :
Application de la révision du loyer à compter du 01 janvier 2025 en prenant comme Indice de Référence du Loyer (IRL) le 3ème trimestre 2024 soit 144,51 comparé à celui du 3ème trimestre 2023 soit 141,03. MAIRIE DE DOISSAT
24170
Augmentation du loyer selon la formule suivante 144,51 divisé par 141,03 multiplié par 280,00 €, le loyer mensuel passant donc à deux cent quatre-vingt six euros et quatre- vingt onze centimes (286,91€).
Décide d’appliquer par la suite la révision de ce loyer dès publication de l’IRL du 3ème trimestre de l’année en cours.
Le Conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité (10 voix) ces augmentations qui prendront effet au 1er janvier 2025.
Divers
Repas Communal du 19 Janvier 2025
Le Maire propose les différents choix de plats proposés par « Les traiteurs du Céou » afin de définir le menu du repas communal 2025.
Commission voirie
Cette commission aura lieu le 9 décembre 2024.
Elle permettra de faire un bilan de l’année 2024 ainsi que d’exposer les perspectives pour l’année 2025.
Point à temps
La mise en place du point à temps a pu être réalisé dans de bonnes conditions météorologique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.