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Arrêté - 001 B DEL modification reglement periscolaire dec 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 001 B DEL modification reglement periscolaire dec 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
092-219200094-20221213-DEL2022-S06001-DE
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 13 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 13 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2022.
z
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, Mme MARIAUD, M. LANOY,
Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, Maires Adjoints ; Mme EMIRIAN,
M. KLEIN, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, Mme
LEVEQUE, M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme DAHAN, M.
SCHNEIDER, Conseillers Municipaux.
M. RÉVILLON, M. BARBIER, M. CHAUMERLIAC, M. ISABEY,
Mme DE PERRIER, Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY,
Mme PETIT.
M. RÉVILLON a donné pouvoir à M. VINCENT, M. BARBIER à
M. KLEIN, M. CHAUMERLIAC à Mme CANTET,
M. ISABEY à M. SIBON, Mme DE PERIER à Mme TOUSSAINT,
Mme DE PRATI à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme
JOAQUIM BOURALY à Mme COLOMBEL, Mme PETIT à Mme
DAHAN.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2022/S06/001
Objet : Modification du Règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d'accueil.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019/S03/001 du 28 mai 2019 portant suppression du règlement des accueils de loisirs périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires, de la garderie et service minimum d'accueil et adoptant le règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d'accueil ;
Vu la délibération n°2021/S04/002 du 6 juillet 2021 modifiant le règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d'accueil ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l’organisation des inscriptions aux accueils de loisirs durant les vacances scolaires afin de s'adapter à l'évolution des besoins des familles en matière d'accueil durant les vacances scolaires ;
Vu l'avis de la commission services à la population du 1° décembre 2022 ;
Vu le rapport présenté par Madame COLOMBEL, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et du service minimum d'accueil ci- annexé.
Article 2 : APPROUVE l'entrée en vigueur du nouveau règlement à compter du 3 janvier 2023.
Délibération adoptée par :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN, Mme CATAU, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON,..
et 4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
Certifié exécutoire par le Maire,
Ne ñ la Q Déc 20 en Fait en séance les jour, mois et an susdits
Et de la EE ND. 2022 Le Registre dûment signé Le Maire, Pour extrait conforme,
Vice-Président du Département Le Maire,
des Hauts-de-Seine Vice-Président du Dépa nt
La Directrice énérale adjointe