Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 002 C ANN1 reglement BAFA 2023
Arrêté - 002 B DEL reglement concours defile ecolo
Arrêté - 002 B DEL participation aux frais de scolarite
Arrêté - 002 B DEL tickets loisirs 2022
Arrêté - 003 B DEL modification reglement EAJE juil 2023
Arrêté - 001 B DEL reglement action jeunesse
Arrêté - 002 B DEL Festival Animart 2024 2
Arrêté - 014 B DEL ROB 2023
Arrêté - 001 B DEL reglement concours eloquence 1
Arrêté - 012 B DEL DM 2 2023
Arrêté - 002 B DEL reglement BAFA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 002 B DEL reglement BAFA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230530-DEL2023-S03002-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
30
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
30
mai
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
24
mai
2023.
” Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
VIGNON
(à
partir
de
20h15),
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h34),
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
TOUSSAINT,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT
(jusqu'à
20h34).
Mme
DELAMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
SIBON
à
M.
ISABEY,
Mme
LEVEQUE
à
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
TOUSSAINT
à
Mme
MOLIN
BERTIN,
M.
PRUNUS
à
Mme
MARTY. M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S03/002
Objet
:
Modification
du
règlement
des
formations
non
professionnelles
pour
l'obtention
du
BAFA
Citoyen
(session
théorique)
et
de
la
formation
PSC1. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2015/S01/08
du
10
février
2015
approuvant
le
règlement
de
fonctionnement
des
formations
non
professionnelles
pour
l'obtention
du
BAFA
Citoyen
(session
théorique)
et
du
diplôme
PSC1
Vu
le
projet
de
modification
du
règlement
des
formations
non
professionnelles
pour
l'obtention
du
BAFA
Citoyen
(session
théorique)
et
de
la
formation
PSC1
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
permettre
aux
jeunes
d'accéder
à
une
formation
diplômante
et
de
les
inciter
à
développer
leur
engagement
citoyen
;
Considérant
que
le
décret
du
14
octobre
2022
modifiant
l’article
D
432-10
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
qui
encadre
l'accompagnement
des
volontaires
dans
un
dispositif
d'actions
citoyennes,
autorise
désormais
l’accès
à
la
formation
BAFA,
aux
jeunes
âgés
de
16
ans
;
Considérant,
dès
lors,
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
des
formations
non
professionnelles
pour
l'obtention
du
BAFA
Citoyen
et
de
la formation
PSC1 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
services
à
la
population
du
17
mai
2023 ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN-BERTIN,
Maire
adjoint
;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1 :
APPROUVE
le
règlement
modifié
des
formations
non
professionnelles
pour
l'obtention
du
BAFA
Citoyen
(session
théorique)
et de
la formation
PSC1
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution. Article 2
:
DIT
que
le
règlement
modifié
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
33
votants.
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
LR T Ê Q ae Œf & 3
Michel
DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
mer
Enr
_
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
,
/
Vice-Président
du
Déañtement
des
Hauts-de-Seine
|
V
/
SRÉVILLON
—
/