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Arrêté - 001 B DEL reglement action jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 001 B DEL reglement action jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230530-DEL2023-S03001-DE Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
30
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
30
mai
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
24
mai
2023.
z Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints ;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
VIGNON
(à
partir
de
20h15),
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h34),
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
TOUSSAINT,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT
(jusqu’à
20h34).
Mme
DELAMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
SIBON
à
M.
ISABEY,
Mme
LEVEQUE
à
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
TOUSSAINT
à
Mme
MOLIN
BERTIN,
M.
PRUNUS
à
Mme
MARTY. M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S503/001
Objet
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
Action
Jeunesse.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2016/S07/003
du
13
décembre
2016
approuvant
le
règlement
intérieur
du
service
Action
Jeunesse
de
la
Ville ; Vu
le projet
de
modification
du
règlement
intérieur
du
service
Action
Jeunesse
;
Considérant
que
l'Action
Jeunesse
propose
des
séjours
longs
aux
jeunes
lors
des
périodes
de
vacances
;
Considérant
la
hausse
croissante
des
demandes
de
participation
à
ces
séjours
;
Considérant,
dès
lors,
la
nécessité
de
modifier
les
conditions
d'inscriptions
aux
séjours
longs
organisés
par
l'Action
Jeunesse
;
Vu
l'avis
de
la
commission
services
à
la
population
du
17
mai
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN-BERTIN,
Maire
adjoint ;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1:
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
service
Action
Jeunesse
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Article
2
:
DIT
que
le
règlement
intérieur
modifié
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
33
votants.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Pour
extrait
conforme,
Le
Mairé,
1]
Vice-Président
du
Département
desA
TL
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
L Yles von
Michel
DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de
la
on
en
Préfecture
le
é
2093
|
Et
de
la
publication
le
Q
7
JUN
2023