Procès Verbal - PV de seance du 07 mai 2024

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Procès Verbal - PV de seance du 07 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 07 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle d’honneur de la Commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon Le mardi 07 mai 2024 à 19H00

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Absents représentés : Mme Isabelle BORNEL, représentée par Mme Sandrine BRETON, Mme Carole LETAILLEUR, représentée par M. Christophe BENOIT, Mme Martine LEMESLE-MARTIN, représentée par M. Laurent LELAY, Mme Rosa SILVESTRE, représentée par M. Julien VION, M. Philippe FERNANDEZ, représenté par M. Emmanuel FLORENTIN

Absents : Mme Julia JULIAN, M. Raphaël LEMOINE, excusé

Membres présents : Mmes Corinne LENOBLE, Nadine PALERMO, Amandine THIBERT, Monique TISSOT, Sandrine BRETON, Viviane VUILLERMOT, Nadège BOURDOUNE, Christine DOS SANTOS-ROCHA, Christelle FUSTER, Gaëlle REBILLAT

Mrs. Didier RELOT, Emmanuel FLORENTIN, Christophe BENOIT, Laurent LELAY, Georges MACLER, Arnaud CUROT, Issa DIAWARA, Pierre CHARLOT, M. Julien VION, Nicolas PÊCHEUX (retardé – arrivée à 19h08, point n°2)

Secrétaire de séance : Mme Christine DOS SANTOS-ROCHA

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

AVANT-PROPOS

Par suite des déclarations formulées individuellement par M. Emmanuel FLORENTIN et Mme Carole LETAILLEUR pour la création d’un groupe d’élus dit « Intégrité et Modernité » et en l’absence de précisions prévues au règlement intérieur pour la création de groupes d’élus en cours de mandat, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que soit prise en considération et encadrée cette possibilité afin de pouvoir légitimement donner suite favorable à la demande formulée. En effet, la création de groupe d’élus impactant la composition des commissions municipales et des comités consultatifs, il convient de règlementer leur fonctionnement afin d’éviter des délibérations successives relatives au respect de la proportionnelle.

En ce sens, il propose qu’une commission d’élus se charge d’étudier cette nouvelle disposition au règlement intérieur.

A l’issue de cet avant-propos, la séance est déclarée ouverte par le Maire.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Sur la candidature de Madame Christine DOS SANTOS-ROCHA,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Christine DOS SANTOS-ROCHA, secrétaire de séance.Page 2 sur 9

2/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de séance a été annexé aux convocations.

Il invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs remarques et rend compte des formulations écrites.

M. Emmanuel FLORENTIN a formulé par retour écrit les remarques suivantes :

- Concernant la question orale n°3 : il rappelle que sa question comportait des références numérotées de 1 à 3 qui n’ont pas été reprises. A savoir l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ainsi que le courrier du 3 mai 2023 de M. Ludovic ROCHETTE – président de l’AMF21 – et Mme Patricia GOURMAND – Présidente du CDG21 aux maires du département.

Par ailleurs, par suite de la réponse faite par Monsieur le Maire, M. Emmanuel FLORENTIN tient à rappeler la teneur exacte de son intervention à savoir que la réponse ainsi reçue par l’assemblée n’indiquait toujours pas les motifs pour lesquels la collectivité ne s’est pas, à la date de la séance ouverte, mise en conformité avec la législation depuis juin 2023.

- Concernant la question orale n°4 :

M. Emmanuel FLORENTIN tient à souligner que la réponse faite par Monsieur le Maire en séance et celle reportée au procès-verbal présentent une divergence qu’il lui semble utile de rectifier. Il souhaite que soit intégré entre l’avant dernier paragraphe et le dernier le texte suivant : « Cependant, il n’y a pas eu de devis de mur signé par la commune. A ce jour, il y a bien une proposition reçue par suite du très bon après-midi intergénérationnel, qui s’est organisé dernièrement avec l’UFCV, les personnes âgées, les résidents de l’EHPAD et étudiée par le groupe chargé des festivités du 14 juillet afin de décider s’il sera à nouveau fait appel à cette structure. »

Par ailleurs, M. Emmanuel FLORENTIN souhaite rappeler qu’il est intervenu par suite de la réponse de Monsieur le Maire considérant celle-ci quelque peu « gonflée » en renvoyant la faute sur les élus locaux qui auraient connaissance de conflits d’intérêt et qu’en faisant sans doute référence à l’article 40 du Code de procédure pénale, Monsieur le Maire mettait certes les élus en difficulté mais également Madame la Directrice Générale des Services ainsi que l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. M. Emmanuel FLORENTIN avait également interrogé Monsieur le Maire afin de savoir si les élus devaient porter plainte devant Monsieur le Procureur de la République même pour « toute forme même marginale » de conflit d’intérêt.

Madame BRESOLIN, DGS nommée, est venue préciser que chaque élu est en effet tenu de signaler en séance plénière tout risque, même minime, de conflit d’intérêt dont il a conscience ou connaissance et que, conséquemment, il devait se retirer du débat et du vote. Notamment à l’occasion des attributions de subventions aux associations, lorsqu’un élu est membre du bureau d’une association demanderesse ou membre simple, actif ou non, au sein de celle-ci.

A ce titre, M. Emmanuel FLORENTIN tient à rappeler qu’il considérait la solution finale assez mal formulée mais concluait que l’invitation ainsi faite était bien prise en compte.

M. Christophe BENOIT a également fait connaître ses remarques par retour écrit. Il souhaite que son intervention, non retranscrite dans le projet de procès-verbal, soit consignée littéralement et fidèlement. En effet, M. BENOIT avait sollicité une précision de Monsieur le Maire concernant le Centre Communal d’Action Sociale et l’avait interpellé en ces termes « J’ai besoin d’une précision. Au CCAS on peut faire du conflit d’intérêt ? Là en fait, je ne comprends pas ! Le CCAS a bien un rapport avec la commune ? Non ? Donc au CCAS on peut faire un conflit d’intérêt sans problème ? D’accord ! ». Par suite, Madame la DGS avait précisé que l’équipe exécutive n’est pas la même.

Messieurs Christophe BENOIT et Emmanuel FLORENTIN regrettent que la rédaction définitive n’ait pas été transmise en amont

En complément de ces retranscriptions, Monsieur le Maire vient rappeler et préciser que la prestation de mise à disposition d’un mur digital a été réalisée pour le compte du CCAS, établissement public indépendant disposant d’un budget autonome, et non pour le compte de la commune.

Après en avoir délibéré, par 23 voix pour et deux abstentions (Mmes Amandine THIBERT et Christelle FUSTER), le Conseil Municipal décide d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente.

Monsieur Issa DIAWARA demande à prendre la parole avant l’introduction du point suivant inscrit à l’ordre du jour.Page 3 sur 9

APPARTE

Il souhaite indiquer que le tableau annexé aux convocations recensant les propositions de subventions ne permet pas de se prononcer sur leur attribution, considérant qu’il n’est pas conforme aux éléments étudiés par la commission des finances dont il est membre. Par ailleurs, il revendique sa demande de revoir le fonctionnement de cette commission lorsqu’elle est amenée à étudier les demandes de subventions et notamment les critères de jugement actuellement en vigueur. Cette régularisation n’est pas actée à ce jour malgré ses demandes réitérées. Il fait également mention de l’altercation qui est intervenue à l’issue de la réunion de ladite commission, évocatrice d’un malaise et sollicite Monsieur le Maire pour ajourner ce point et le reporter à une date ultérieure pour garantir un délibéré transparent.

Monsieur le Maire s’étonne de la présente demande, les membres de la commission des finances étant parvenus à un consensus à l’issue de la réunion.

Monsieur Julien VION convient sur le fond avec Monsieur Issa DIAWARA mais considère également que la présentation faite en commission répondait à ses attentes.

Madame Corinne LENOBLE s’interroge sur les éléments considérés comme manquants à l’envoi des convocations et sur les raisons qui justifieraient le renvoi du délibéré.

Monsieur Issa DIAWARA aurait souhaité que le document présenté en commission ait été en son ensemble transmis aux conseillers amenés à délibérer, que la valorisation de la mise à disposition de locaux communaux y soit annexée et que les projets des associations soient par ailleurs exposés. Il considère que les contentieux résiduels qui semblent exister entre la collectivité et certaines associations ne permettent pas à l’assemblée de délibérer dans des conditions favorables et légitimes.

Monsieur Christophe BENOIT s’interroge sur le caractère confidentiel des documents soumis par les associations et par ailleurs de la teneur allégée du dossier devant être remis par les associations demanderesses. Il rejoint Monsieur Issa DIAWARA dans son raisonnement, considérant que les éléments présentés aux conseillers sont insuffisamment complets et que les critères de jugement devraient être reconsidérés pour une meilleure pertinence des décisions de l’assemblée.

Madame Christelle FUSTER regrette de ne pas avoir reçu de réponse à sa question collégiale à réception des éléments annexés aux convocations à savoir que les avantages en nature devraient faire l’objet d’une délibération. Madame Corinne LENOBLE et Monsieur le Maire se coordonnent pour assurer qu’une réponse a bien été préparée pour argumenter en séance et que des délais raisonnables de traitement devaient être consenties pour les personnes chargées d’étudier les requêtes et d’y apporter réponse.

Madame Monique TISSOT intervient pour préciser qu’elle a examiné chaque dossier de demande de subventions soumis par les associations et qu’un certain nombre ne fait pas état de sa trésorerie. Par ailleurs, elle tient à soulever que certaines associations bénéficient de prêts de locaux communaux sans avoir soumis de dossier de subventionnement complet, condition sin qua non pour le prêt de biens municipaux.

Monsieur Christophe BENOIT renchérit sur l’absence de transmission des états bancaires. Monsieur le Maire rappelle le positionnement de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui stipule expressément « la commission estime qu'entrent dans le champ de l'obligation de communication découlant de l'article 10 précité, le budget, le bilan et le compte de résultat de l'association, ainsi que le compte rendu financier de la subvention, lorsque cette dernière a été affectée à une dépense déterminée. (…). En revanche, les documents bancaires et comptables détaillés et les pièces justificatives de l'association qui permettent la confection des documents de synthèse précités ne rentrent pas dans le champ de cette obligation. La commission considère, par suite, que ces documents ne relèvent pas du régime particulier de communication institué par les dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000. »

Par suite, Monsieur Christophe BENOIT souhaite que les associations justifient la non-réalisation des projets de l’exercice antérieur lorsqu’une subvention a été attribuée sur cette justification.

Madame Monique TISSOT intervient à plusieurs reprises pour le compte du comité des fêtes qu’elle préside, association demanderesse d’une subvention municipale. Non seulement Monsieur le Maire la rappelle à la courtoisie dans ses allocutions mais rappelle également qu’elle intervient en séance publique en tant qu’élue de la République et non en tant que représentante d’une association, que dès lors ses interventions doivent respecter cette impartialité nécessaire.

Monsieur Julien VION rappelle que les subventions municipales répondent avant tout aux besoins des associations qui animent la vie locale, qu’un critère de jugement posant difficulté ne doit pas remettre en cause l’attribution de fonds financiers communaux qui permettent de faire vivre ces associations investies pour le rayonnement local, que par ailleurs la teneur des dossiers rendus reflètent une nette amélioration des informations transmises à la municipalité et que les représentants ont à cœur de prendre en considération ces attentes légitimes.Page 4 sur 9

Monsieur Emmanuel FLORENTIN rejoint les propos de Christelle FUSTER, considérant que les avantages en nature tels que les mises à disposition de locaux et la main d’œuvre des agents municipaux doivent être valorisées et présentées à l’ensemble des conseillers pour que ces derniers puissent valablement délibérer.

Monsieur Christophe BENOIT considère que l’année N-1 et ses réalisations ne sont pas suffisamment affinées et considérées pour pouvoir concrètement étudier une nouvelle demande de subventions. Monsieur Emmanuel FLORENTIN renchérit considérant que si l’action prévue en N-1 n’est pas réalisée alors la subvention attribuée devrait être restituée.

Monsieur le Maire intervient pour préciser que la commission des finances considère que la trésorerie d’une association ne doit pas excéder trois années de roulement, le but d’une subvention municipale n’étant pas de thésauriser. Ladite commission a élaboré un très bon travail préparatoire exception faite de l’écueil en fin de réunion. Il rappelle que la valorisation de certains biens mis à disposition n’est pas évidente du fait de l’absence de loyers fixés par l’assemblée. Enfin, il précise que les membres de la commission concernés par des intérêts au sein d’une association se sont retirés des débats et ont fait usage de leur devoir de déport.

Monsieur Christophe BENOIT propose une réunion informelle de l’assemblée afin de mieux préparer ce point et préconise son report.

A l’issue des débats et des échanges, Monsieur le Maire ajourne le point n°3 inscrit à l’ordre du jour et reporte son étude à une séance ultérieure. Il sollicite des membres requérant ce report de bien vouloir adresser leurs demandes d’informations dans des délais raisonnables afin de permettre un travail préparatoire convenable. Il réunira les conseillers municipaux de manière informelle afin de préparer la séance publique et permettre un délibéré éclairé des membres de l’assemblée.

3/ Attribution de subventions au titre de l’exercice 2024

Le point n°3 est ajourné.

4/ Autorisation de signature d’une convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société Française du Radiotéléphone

Madame Corinne LENOBLE, Adjointe en charge des Finances, rend compte de la sollicitation faite par la Société Française du Radiotéléphone, dite SFR, pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée numéro 220 section AE, sise chemin du pré Saint-Jacques sur la commune déléguée de Crimolois.

Elle présente succinctement les grands axes du projet de conventionnement, chaque conseiller ayant préalablement été destinataire de ce document.

Madame Amandine THIBERT interroge sur les risques d'exposition du public aux champs électromagnétiques et rappelle la proximité d’écoles sur le secteur d’implantation de l’antenne relais. Madame Corinne LENOBLE répond que les équipements sont obligatoirement implantés à une distance d'au moins 300 m d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement dit sensible. Ce qui est le cas présent.

Madame Nadine PALERMO s’interroge sur l’impact de sous-locations éventuelles par SFR sur le loyer proposé par le projet de convention. Madame Corinne LENOBLE confirme que les éventuelles sous-locations n’impacteront pas le loyer prévu au bénéfice de la collectivité.

Monsieur Nicolas PÊCHEUX s’interroge de l’intérêt d’une seconde antenne sur le territoire de Neuilly-Crimolois, une partie du territoire étant déjà couvert du fait de la présence d’une antenne relais sur la commune déléguée de Crimolois. Madame Corinne LENOBLE vient préciser que cette antenne relais ne permet pas actuellement à la Société Française du Radiotéléphone de rayonner sur la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon et qu’il s’agit là de l’objectif de l’entreprise demanderesse.

A l’issue des échanges, Madame l’Adjointe propose à l’assemblée d’approuver la convention en ses termes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APRROUVE les termes de la convention d’installation annexée à la présente décision,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de la présente délibération.Page 5 sur 9

5/ Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Côte d’Or dans le cadre du référent déontologue des élus

Monsieur le Maire rappelle l’obligation qui est faite à chaque collectivité de mettre à disposition de leurs élus locaux un référent déontologue, indépendant et impartial, librement saisissable pour toute question relative aux obligations prévues par la charte de l’élu local.

La commune peut faire appel à un prestataire extérieur rémunéré pour assurer cette mission. Monsieur le Maire propose de retenir la suggestion formulée par le Centre de Gestion de la Côte d’Or, la prestation étant financée par la cotisation additionnelle déjà versée par la collectivité.

Le projet de convention ayant été annexé aux convocations, la proposition est soumise au débat de l’assemblée.

Madame Corinne LENOBLE s’interroge sur les modalités pratiques de recours au référent. Le formulaire de saisine sera disponible sur le site internet du centre de gestion prestataire.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la Côte d’Or ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation réglementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de confier cette mission au CDG21,

- PRÉCISE que la liste des référents pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion,

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions,

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe,

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- AUTORISE /Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

6/ Approbation du projet de diversification en lit mineur de l’Ouche à Neuilly-Crimolois

Monsieur le Maire rend compte de la délibération du conseil syndical du S.B.O. (Syndicat du Bassin de l’Ouche) prise en date du 22 mars 2024 tendant à la réalisation de travaux pour l’amélioration morphologique de l’Ouche par la diversification des habitats en lit mineur.

L’intérêt de cette technique est de réduire l’étalement de la lame d’eau à l’étiage, ce qui a pour effet d’augmenter la hauteur d’eau et les vitesses d’écoulements, tout en diversifiant les écoulements. Ce type d’aménagement améliore la capacité d’autoépuration des rivières rectifiées et la qualité des habitats pour les poissons notamment. Ces banquettes devront être positionnées de façon à ne pas accentuer les débordements en crue tout en ayant un impact positif sur la qualité morphologique du lit mineur et la faune aquatique.

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à faire part de leurs remarques et de leurs éventuelles interrogations. Il rappelle que l’opération est entièrement financée par le SBO sans impact pour le budget communal.

Considérant que le bassin de l’Ouche en aval de Dijon est reconnu au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2022-2027 approuvé le 18 mars 2022, comme bassin prioritaire pour la restauration morphologique dont la mise en œuvre de travaux de restauration vise l’atteinte du bon état écologique d’ici 2027.Page 6 sur 9

Vu les aménagements réalisés sur la commune de Neuilly-Crimolois au lieu-dit « Les Gaudrans » en 2023 par le Syndicat du Bassin de l’Ouche.

Vu le principe d’aménagement projeté par le Syndicat du Bassin de l’Ouche : Aménagement de banquettes minérales en lit mineur, en alternance, sur un linéaire d’environ 1,2 km entre l’étang de Neuilly et la passerelle de Crimolois.

Vu les parcelles communales concernées par le projet :

- En rive gauche : AE204, AE214, AE110, AE113, AE175 et AE166. - En rive droite : AE209, AE212, AE213, AE215, AE79, AE177, AE114, AE115, AE118, AH61 et AH59.

Considérant que le projet visera à l'amélioration de la qualité environnementale de l’Ouche afin d’améliorer la dynamique fluviale bloquée par les endiguements et enrochements en pieds de berge et d'augmenter sa capacité de résilience vis-à- vis des effets du changement climatique déjà perceptibles en réduisant l’étalement de la lame d’eau à l’étiage,

Vu que les banquettes seront être dimensionnées de façon à ne pas accentuer les débordements en crue tout en ayant un impact positif sur la qualité morphologique du lit mineur de l’Ouche et la faune aquatique, Vu qu'aucune participation financière ne sera demandée à la municipalité dans le cadre de la réalisation des travaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- PREND acte de la nécessaire mise en place du projet de diversification en lit mineur de l’Ouche à Neuilly-Crimolois sur les parcelles communales et ACCEPTE le projet de diversification de l’Ouche par banquettes minérales au droit des parcelles communales entre l’étang de Neuilly et la passerelle de Crimolois,

- NOTE qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune de Neuilly-Crimolois et AUTORISE le Syndicat du Bassin de l’Ouche et les entreprises mandatées à intervenir sur les parcelles communales pour l’exécution des études et des travaux consécutifs.

7/ Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – conclusions de la concertation publique

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité avait, par délibération du 05 mars 2024 N° DE2024-03-05_04, défini les zones d’accélération des énergies renouvelables et arrêté les modalités de concertation du public.

Chaque élu a été destinataire des remarques recensées à l’occasion de cette consultation.

Monsieur le Maire s’enquiert de connaître si l’assemblée souhaite intégrer ces remarques à la définition initiale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des remarques recensées durant la période de consultation publique,

- MODIFIE la délibération N° DE2024-03-05_04 de la manière suivante : • secteur 1 « Mairie et Centralité – Neuilly-lès-Dijon », intégrant de le dépôt dit « Coter » sur lequel est fléché

des potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiments ainsi qu'une potentielle station de recharge de véhicules

électriques, estimée à 5 bornes, sur le parking du centre polyvalent.

• secteur 2 « Mairie et Centralité – Crimolois » sur lequel est fléché des potentiels projets photovoltaïques en

toiture de bâtiments ainsi qu'une potentielle station de recharge de véhicules électriques, estimée à 5 bornes, sur le

parking de la salle Jean HERBIN.

• secteur 3 « Halte ferroviaire » sur lequel est fléché des potentiels projets d’agrivoltaïsme ainsi qu'une potentielle

station de recharge de véhicules électriques en cas de création d’une aire de stationnement pour la réouverture de la

halte ferroviaire.

• secteur 4 « Ecole de Gendarmerie » et ancienne base aérienne sur lequel est fléché la potentielle réalisation

d'études relatives à la possibilité d'implanter une ferme photovoltaïque ainsi que du photovoltaisme en toiture et ombrière.

• secteur 5 « Dépôts de munition » sur lequel est fléché la réalisation potentielle d’une ferme photovoltaïque, du

photovoltaisme en toiture et ombrière ainsi que des éoliennes verticales,

• secteur 6 « Pont de Neuilly » sur lequel est fléché l’implantation potentielle d’un générateur hydraulique de

dimension suffisante pour alimenter l’ensemble des établissements publics environnants.

• secteur 7 « Plaine des Sports » sur lequel est fléché des potentiels projets photovoltaïques en toiture de bâtiments

ainsi que du photovoltaisme en toiture et ombrière,

• secteur 8 « Pré aux Ânes » sur lequel est fléché l’implantation d’une ferme photovoltaïque.

La géothermie profonde et de surface pourra être étudiée sur chacun des secteurs identifiés.Page 7 sur 9

8/ Compte-rendu de délégations du Maire

Monsieur le Maire rend compte des DIA qui sont parvenues en Mairie et n’ont pas donné lieu à une proposition d’exercice du droit de préemption auprès de Dijon Métropole :

o Parcelle AK n°46 – 1 rue Corneille – 1 131 m²

9/ Questions orales

Question orale n°1 : soumise au titre du : Conseil municipal du 7 mai 2024 par M. Emmanuel FLORENTIN, conseiller municipal

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, un certain formalisme entoure le fonctionnement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissements publics administratifs rattachés aux communes conformément au code de l’action sociale et des familles (article L. 123-6).

Depuis le 1er juillet 2022, la publication électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels des collectivités, CCAS compris, est devenue la formalité de publicité de droit commun. Les actes doivent être mis en ligne sous un format non modifiable et dans des conditions assurant leur conservation, garantissant leur intégrité et permettant leur téléchargement.

Par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes. Si les communes n’ont pas délibéré avant le 1er juillet 2022 pour choisir leur mode de publicité, le régime dématérialisé s’applique automatiquement.

C’est d’ailleurs le sens des délibérations prises par le Conseil Municipal le 5 juillet 2022 au point n°3 de l’ordre du jour relatif aux « Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants ». Je cite : « Au regard des outils dont dispose la commune, le recours exclusif au numérique est tout à fait envisageable (…) Après en avoir délibéré et légitimement débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - de mettre en œuvre la publicité numérique des actes telles qu’édictée par l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 tout en maintenant l’affichage de ces derniers au sein des mairies déléguées afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, »

M. le Maire, pouvez-vous nous préciser pourquoi la publicité des délibérations du CCAS (hors mentions éventuellement nominatives relatives à des aides apportées à des personnes), ne sont pas, quant à elles, accessibles par voie dématérialisée sur le site communal, comme cela est le cas pour les délibérations du Conseil Municipal.

Vous remerciant pour votre réponse. Emmanuel FLORENTIN, Conseiller municipal

Monsieur,

Par suite de votre demande et conformément à la foire aux questions publiée par la Direction Générale Collectivités Locales, je vous confirme que les établissements publics administratifs, à ce titre les CCAS, sont soumis aux obligations de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, dès lors qu’ils disposent effectivement d’un site internet. Ces établissements peuvent éventuellement, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, publier leurs actes sur le site internet de la commune de rattachement à la condition qu’ils figurent dans un espace clairement identifié sur la page d’accueil et exclusivement dédié aux actes du CCAS de sorte qu’aucune confusion ne puisse être faite entre leurs actes et ceux de la commune. Le CCAS de Neuilly-Crimolois ne disposant actuellement de site internet autonome, considérant les changements de compétences récents et au regard des retards pris dans les démarches engagées en ce sens, les services administratifs travaillent activement sous réserve de priorisation à prévoir un onglet personnalisé afin de pouvoir procéder à la publication dématérialisée des actes du CCAS. Actuellement, les procès-verbaux sont affichés et mis à la disposition du public sur demande expresse, après avoir été anonymisés.

Monsieur Emmanuel FLORENTIN souhaite se voir préciser les raisons du retard pris dans la construction de la page dédiée au CCAS et l’allusion à sa mise en cause. Monsieur le Maire répond que ce retard est partiellement dû aux réponses faites par M. FLORENTIN lui-même aux membres du personnel qui avaient sollicité de sa part une rencontre pour abonder la page dédiée aux actions du CCAS et notamment à la publication de ses actes.

Monsieur Emmanuel FLORENTIN considère avoir convenablement répondu aux attentes des agents en proposant des échanges écrits et l’organisation d’une visioconférence. Il souhaite par ailleurs que soit consigné l’accusé de réception de son courriel du 23 février 2023 lu par l’adjointe déléguée aux affaires sociales ce lundi 6 mai 2024, répondant à sa demande de rencontre pour la refonte de la page dédiée aux actions et actes du CCAS. La copie-écran brute ne sera pas insérée.Page 8 sur 9

Question orale n°2 : soumise au titre du : Conseil municipal du 7 mai 2024 par M. Emmanuel FLORENTIN, conseiller municipal

Monsieur le Maire,

La 6ème étape du Tour de France, au départ de Mâcon, traversera Neuilly-Crimolois le 4 juillet prochain. Cet évènement représente incontestablement un moment de grande fierté pour notre commune et catalysera l'engagement des associations et des habitants qui s’investissent pour mettre en valeur Neuilly-Crimolois.

Cependant, lors des réunions préparatoires, vous avez annoncé la réalisation d'une statue commémorative prévue pour être installée, après le passage du Tour, Rond-Point de la Nation.

Pouvez-vous nous confirmer que vous avez d’ores et déjà signé des contrats en ce sens, sans information ni consultation préalable du Conseil Municipal, et nous en préciser le coût global (frais d'installation inclus) ?

Considérez-vous qu'il n'y ait pas d'autres priorités financières sur la commune que la réalisation d'une statue symbole d’un événement éphémère pour lequel Neuilly-Crimolois aura peu de visibilité à moins de 15 minutes de l'arrivée du Tour à Dijon et qui sera en logique, pour ce qui la concerne, l’objet de toutes les attentions ?

Vous remerciant pour votre réponse. Emmanuel FLORENTIN, Conseiller municipal

Monsieur,

En vertu des pouvoirs qui m’ont été conférés à l’unanimité par le conseil municipal et notamment au regard de la compétence dévolue au titre des marchés publics dans la limite de 25 000,00€ et sous réserve de l’ouverture des crédits budgétaires correspondants, je vous confirme que j’ai validé un devis pour la réalisation d’une sculpture symbolisant le passage du Tour de France à Neuilly-Crimolois qui sera instituée sur le rond-point de la Paix afin d’agrémenter le paysage local.

Je conçois que vous ne rejoignez pas le consensus de l’exceptionnalité de cet évènement et que vous ne considéreriez pas que celui-ci mérite de faire l’objet de l’attention de nos habitants et de nos élèves mais je souhaite rendre hommage, ne vous en déplaise, aux personnes qui ont choisi de s’investir dans la symbolisation de cet évènement et par cette occasion, valoriser nos routes locales qui valent la peine d’un meilleur égard.

Monsieur Emmanuel FLORENTIN souhaite préciser qu’il est favorable à la valorisation de l’évènement mais que les engagements financiers y afférant devraient être davantage modérés.

Monsieur le Maire vient répondre que cette dépense exceptionnelle sera compensée par la mise en instance de la valorisation des transformateurs. Par ailleurs, il s’étonne de tant d’états d’âme alors même que la valorisation des précédents transformateurs était initiée sans débat ou vote préalables de l’assemblée par le 1er adjoint.

10/ Divers

A la demande exprimée par M. Issa DIAWARA à l’occasion d’une précédente séance, Madame Corinne LENOBLE propose d’y répondre en transmettant le bilan des opérations comptables réalisées au compte 623 dans le cadre de l’exercice 2023 ainsi que le détail financier de l’organisation de la Saint-Sylvestre.

Monsieur le Maire rend compte de la demande faite par 14 élus signataires de voir convoquer le conseil municipal avec pour inscription à l’ordre du jour le point suivant « retrait de l’ensemble des délégations consenties au maire par le conseil municipal ».

Sont signataires et à l’initiative de cette requête, Mesdames BOURDOUNE, FUSTER, LEMESLE-MARTIN, LETAILLEUR, PALERMO, TISSOT, THIBERT et de Messieurs BENOIT, CUROT, DIAWARA, FERNANDEZ, FLORENTIN, LELAY, PECHEUX.

Monsieur le Maire tient à alerter signataires et membres du conseil municipal des conséquences pratiques d’une telle décision.

Concernant le paragraphe 4°) de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 25 000 € H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants dans la limite de 10% du montant initial du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget, une absence totale de délégations emporterait la nécessité de réunir le conseil municipal pour toute forme d’acquisition dès le premier euro. Chaque achat de stylos, serrures et consommables (essuie-mains, savon) devra faire l’objet d’une délibération.Page 9 sur 9

Cela mettrait instamment en péril la réactivité de la collectivité et des services face aux demandes des écoles, des bibliothèques et des agents municipaux.

Concernant le paragraphe 5°) de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, une absence totale de délégations aurait pour conséquence de réunir le conseil municipal pour valider chaque demande, sans exception, de réservation des salles communales. Ainsi, nos administrés seraient contraints d’attendre de recevoir l’aval préalable de l’assemblée délibérante pour organiser mariages, baptêmes et autres fêtes familiales.

Concernant le paragraphe 8°) de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, une absence totale de délégations entrainerait pour toute personne touchée par un décès et souhaitant inhumer son proche au sein des cimetières communaux la nécessité inévitable d’attendre le délibéré du conseil municipal pour organiser les funérailles attentes. Les membres de l’assemblée seront régulièrement convoqués dans le délai d’urgence pour autoriser l’attribution de concessions sous réserve évidente de l’atteinte du quorum. Considérant que les inhumations ont très généralement lieu dans le 72h après la survenance du décès, nos administrés endeuillés se verraient davantage contrariés au cours d’une procédure déjà douloureuse et pénible.

Enfin, chaque adjoint et conseiller délégué se verrait par redondance retirer l’ensemble de leurs délégations relatives aux compétences énumérées par la délibération remise en cause. Concrètement, les arrêtés en vigueur devraient être révisés en conséquence, notamment pour le louage des choses, compétence que chaque adjoint exerce et la gestion des assurances, des sinistres et des points juridiques, compétences également déléguées.

Pour conclure cette intervention, une telle requête vise littéralement voire uniquement à paralyser le fonctionnement de la collectivité et contraindre l’assemblée que vous représentez à un rythme effréné de réunions dès le 1er euro, emportant un ralentissement inéluctable du fonctionnement des services publics et portant gravement atteinte à l’intérêt des usagers, notamment quant à l’utilisation des salles communales et l’octroi de concessions de cimetière en cas de décès.

Monsieur le Maire tenait à porter ces informations à la connaissance de l’assemblée en séance plénière avant de répondre formellement aux conseillers instigateurs de cette démarche.

Monsieur Christophe BENOIT encourage Monsieur le Maire à mieux maitriser son sujet affirmant qu’il était nécessaire de retirer en bloc les délégations consenties au maire avant de procéder à leur éventuelle modulation, notamment en termes de marchés publics, vu la dépense de 5 000,00€ engagée unilatéralement par le maire pour une sculpture commémorative.

Monsieur le Maire met un terme aux échanges et informe que le prochain conseil municipal devrait se tenir, sous réserve de l’actualité communale, le MARDI 28 MAI 2024. La commission spéciale devra être réunie en amont afin de proposer un travail préparatoire relatif à l’avant-projet sommaire pour la réhabilitation et la rénovation de bâtiments communaux qui sera soumis à l’étude et au délibéré de l’assemblée à cette date prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h29.