Procès Verbal - PV de la seance du 25 novembre 2024 002

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Procès Verbal - PV de la seance du 25 novembre 2024 002 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Neuilly-lès-Dijon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 25 novembre 2024 002)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUILLY-CRIMOLOIS

Séance publique à la salle d’honneur de la Commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon Le lundi 25 novembre 2024 à 18H30

Sous la présidence de Monsieur Didier RELOT, Maire

Membres présents : Mmes Isabelle BORNEL, Corinne LENOBLE, Nadège BOURDOUNE, Sandrine BRETON, Christine DOS SANTOS ROCHA, Christelle FUSTER, Nadine PALERMO, Gaëlle REBILLAT, Amandine THIBERT, Monique TISSOT, Viviane VUILLERMOT, Martine LEMESLE-MARTIN Mrs Didier RELOT, Christophe BENOIT, Arnaud CUROT, Georges MACLER, M. Laurent LELAY, Nicolas PÊCHEUX, Julien VION (arrivée 18h54 – point n°3 de l’ordre du jour)

Absents représentés : M. Issa DIAWARA, représenté par Mme Christelle FUSTER, M. Emmanuel FLORENTIN, représenté par M. Arnaud CUROT, M. Raphaël LEMOINE, représenté par Mme Christine DOS SANTOS ROCHA, M. Philippe FERNANDEZ, représenté par Mme Amandine THIBERT, Mme Julia JULIAN, représentée par M. Nicolas PÊCHEUX, Mme Carole LETAILLEUR, représentée par M. Christophe BENOIT, M. Quentin JACOTOT, représenté par M. Didier RELOT, Mme Rosa SILVESTRE, représentée par Mme Corinne LENOBLE

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme Monique TISSOT

Nombre de conseillers :

En exercice : ........... 27

Présents : ............... 19

Votants : ................. 27

Mem

19 conseillers municipaux effectivement présents, 8 pouvoirs valablement exprimés, 0 conseillers municipaux absents.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

OUVERTURE DE LA SEANCE

1/ Désignation du secrétaire de séance

Sur l’appel à candidature de Monsieur le Maire,

Vu les candidatures concomitantes de Mesdames Corinne LENOBLE et Monique TISSOT,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les candidatures respectives de :

- Madame Monique TISSOT : 14 voix pour et 12 voix contre,

- Madame Corinne LENOBLE : 12 voix pour et 14 voix contre.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal décide de désigner Madame Monique TISSOT, secrétaire de séance.

2/ Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire rappelle que le dernier procès-verbal de séance a été annexé aux convocations.

Ni observations ni remarques ne sont formulées par l’assemblée réunie.

Le Conseil Municipal prend acte de l’absence d’observations exprimées et arrête ainsi le procès-verbal rédigé sous la responsabilité exclusive du secrétaire de séance désigné.Page 2 sur 10

3/ Réduction de loyers pour conditions de logement insalubres

Monsieur le Maire informe des conditions de logement des locataires d’un appartement au sein de l’ancienne Maison de l’Evêché, qui ont signalé en février 2024 un problème de condensation au niveau des fenêtres des chambres exposées Nord-Ouest entrainant une apparition progressive de moisissures sur les murs.

L’entreprise installatrice des menuiseries est intervenue pour permettre une meilleure ventilation au niveau des huisseries. Il a été recommandé l’installation d’une VMC à l’occasion de ce passage. Cette intervention a permis une diminution partielle du préjudice. Une aggravation de la situation a été signalée en septembre 2024. Une projection de la situation est faite aux conseillers.

Considérant les dommages causés aux locataires, il est requis de l’assemblée d’accorder une réduction de loyers à hauteur de 30% du 1er juillet au 31 octobre 2024, déterminés à 541.50€ afin de reconnaître leur préjudice. Le loyer serait ainsi porté à 379,05€ hors charges sur cette période, emportant une perte de recettes pour la collectivité à hauteur de 162,45€ par mois soit une somme globale de 649,80€.

M. Christophe BENOIT aurait souhaité disposer de plans plus larges pour mieux percevoir les dégâts. Les clichés présentés sont insuffisamment précis pour se rendre correctement compte de la prolifération évoquée qui justifierait une baisse des loyers.

Mme Martine LEMESLE-MARTIN souhaiterait que des recherches plus approfondies soient engagées afin de déterminer la source du problème. Elle doute que la ventilation passive soit la raison exclusive du préjudice.

M. Laurent LELAY rejoint cette intervention. Il n’est pas certain que l’installation d’une ventilation simple-flux règle la difficulté rencontrée. Il tient à faire part de son étonnement quant à la pratique opérée sur les joints des huisseries et estime que cette manœuvre est préjudiciable à la qualité de l’installation. Il précise qu’l est nécessaire que les locataires veillent à maintenir une température suffisante constante dans le logement.

Mme Monique TISSOT sollicite de savoir si le locataire précédent, M. ROUGETET, avait signalé les mêmes préjudices. Monsieur le Maire répond qu’en effet le locataire précédent avait adressé un courrier à la mairie stipulant expressément que la ventilation était passive et que l’installation d’une VCM était nécessaire. Il n’a cependant pas expressément fait état de présence de moisissures.

Mme Nadine PALERMO s’interroge sur le choix de la durée d’indemnisation qui s’arrête à seulement 4 mois. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une simple proposition que l’assemblée est libre de moduler. Mme PALERMO demande si une expertise de l’assurance communale a été diligentée. Monsieur le Maire précise que cette initiative n’a pas été prise.

Mme Nadège BOURDOUNE intervient pour faire part de son analyse. Au regard de son expérience professionnelle, l’absence de ventilation suffisante est un cas classique de condensation, qui peut entrainer le préjudice ici constaté. Un rabotage des portes afin de faciliter la circulation de l’air serait également opportun pour optimiser la ventilation.

M. Laurent LELAY rappelle qu’une chauffe suffisante du logement doit être recommandée aux locataires.

M. Christophe BENOIT a constaté sur site l’absence de grilles de ventilation, ce qui est obligatoire. Il souhaite que la responsabilité de l’entreprise mandatée pour l’installation des menuiseries soit engagée.

Mme Nadège BOURDOUNE répond qu’il n’y a pas d’impropriété à destination.

Mme Martine LEMESLE considère qu’il y a quand-même un défaut de conseil de l’entreprise car les aérateurs sont obligatoires. Par ailleurs, il doit être fait retour aux locataires qu’il leur revient de chauffer correctement leur logement.

A l’issue des débats, le Conseil Municipal s’entend pour étendre la période de réduction jusqu’au 30 novembre 2024, modifiant de fait la perte de recettes communales. C’est cette proposition qui est soumise au délibéré de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACCORDER une réduction de loyers à hauteur de 30 % couvrant la période du 1er juillet au 30 novembre 2024 au bénéfice des locataires de l’appartement du rez-de-chaussée de l’ancienne Maison de l’Evêché afin de reconnaitre le préjudice causé par l’absence de ventilation suffisamment dimensionnée au sein de leur logement et pallier les délais d’intervention pour satisfaire à l’affectation d’un logement décent,

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.Page 3 sur 10

4/ Etude préalable de devis

Monsieur le Maire rend compte des devis devant faire l’objet d’une autorisation d’engagement préalable de l’assemblée avant leur signature.

• Commandes des bibliothèques de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois

Les bénévoles ont transmis un devis de la librairie Grangier pour l’acquisition de nouveaux ouvrages dans le cadre du budget qui est attribué annuellement au bénéfice de chacune des bibliothèques municipales.

Considérant que la somme s’élève à 702,50€ HT pour la bibliothèque de Crimolois et la somme de 690,92€ HT pour la bibliothèque de Neuilly-lès-Dijon, l’approbation des membres de l’assemblée est requise pour engager les commandes.

Considérant la loi sur le prix unique du livre entrée en vigueur le 1er janvier 1982 et instaurant le système du prix unique du livre en France, il ne parait pas pertinent de prévoir de devis comparatifs. En effet, toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public. Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur ou son importateur.

Madame Sandrine BRETON tient à préciser à l’assemblée que les bénévoles passent un temps considérable à rechercher les ouvrages qui pourraient satisfaire aux goûts de leurs lecteurs. Elles les remercient pour cet investissement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces demandes et à autoriser formellement la signature des bons de commande :

La proposition est adoptée à l’unanimité.

• Mise à niveau du plan dématérialisé du cimetière

Conformément aux prévisions du budget primitif 2023, la Société ELABOR a réalisé la prestation de dématérialisation des plans des cimetières communaux permettant leur gestion par informatique via un logiciel métier spécifiquement dédié.

De nouvelles caves-urnes ont été implantées en 2024 et leur prise en considération dans le logiciel métier nécessite l’intervention de la Société prestataire. La prestation pour le cimetière de Neuilly-lès-Dijon s’élève 320€HT.

L’approbation du Conseil Municipal est donc sollicitée par engager la commande de cette prestation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et à autoriser formellement la signature du devis : La proposition est adoptée à l’unanimité

• Conception-impression du magazine communal

Conformément aux attentes de l’assemblée, un second devis comparatif a été sollicité pour la prestation de conception-impression du magazine communal.

Pour mémoire, la société Graphi-System proposait une offre s’élevant à 3 600,00€ HT. L’entreprise a isolé le coût de la prestation PAO s’élevant à 1 400€ HT. L’entreprise ne fait pas application d’un taux réduit de TVA.

L’Imprimerie VIDONNE, qui en mai 2023 était la moins-disante, a de nouveau été sollicitée à titre de comparaison. Cette dernière propose une offre 2 850€ HT. Le taux de TVA est réduit à 10%. L’impression s’élève à 2 300€ HT ou à 2 710€ HT si la collectivité opte pour du papier recyclé, la conception varie de 550€ à 750€ HT selon le nombre de pages. Le forfait de 300€ HT correspond à un ajustement de la maquette réalisée par le 1er Adjoint si la commune souhaite faire évoluer sa présentation à l’aide d’un graphiste.

Le choix du conseil municipal entre ces deux prestataires est sollicité. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ces propositions et à autoriser formellement la signature du devis correspondant.

M. Christophe BENOIT souhaite savoir s’il est envisagé de faire évoluer la maquette. Monsieur le Maire répond qu’à ce stade de la préparation du magazine il n’est pas prévu d’activer cette option. Il précise que même en activant ce levier, l’offre de VIDONNE reste moins-disante.Page 4 sur 10

Mme Martine LEMESLE-MARTIN tient à préciser que l’émulation entre les entreprises permet de réaliser les économies d’échelles comme le prouve ce comparatif. Pour récupérer un marché, les entreprises font des efforts qu’elles ne font plus lorsque le marché leur est attribué trop régulièrement sans remise en concurrence.

Le Conseil décide de retenir l’offre moins-disante, à savoir celle de l’Imprimerie VIDONNE pour la somme de 2 850€ HT, variable selon le nombre de pages imprimées, ne pouvant excéder 32 pages intérieures. La proposition est adoptée à l’unanimité

• Renouvellement du parc informatique

Conformément aux attentes de l’assemblée, un devis comparatif a été établi auprès du fournisseur Boulanger. Pour précision et information, le devis annexé tient compte du comparatif pour le remplacement des postes de la bibliothèque de Crimolois. Un second devis était attendu et a été réceptionné le 22 novembre dernier.

Il convient d’extraire les informations suivantes pour comparer les devis reçus en ce qui concerne l’acquisition de deux nouveaux PC portables :

- 2 ordinateurs portables dont la valeur unitaire est fixée à 449€ HT - 2 licences Windows professionnel dont la valeur unitaire est déterminée à 259€ HT - 2 extensions de garantie de 3 ans à valeur unitaire de 109,99€

L’offre d’ECONOM pour un ordinateur s’élève donc à 720€ HT, licence Windows professionnel et extension de garantie inclus. L’offre de BOULANGER s’élève à 817,99€ HT.

Le recours à la licence professionnelle est nécessaire pour bénéficier des prestations du service numérique de Dijon Métropole, de l’accès à la fibre métropolitaine et au stockage des données. Elle offre un système de sécurité plus performant, permet la mise en réseau et le travail à distance.

En ce qui concerne le remplacement des postes informatiques de la bibliothèque de Crimolois, il convient de retenir les informations suivantes :

- L’offre de BOULANGER s’élèves à 798€ HT pour deux unités centrales répondant aux prérequis prescrits par Microbib, prestation de mise en réseau et fournisseur des logiciels de prêt de livres ; - L’offre de Microbib s’élève à 1 014€ HT.

Madame Sandrine BRETON propose de retenir la Société Microbib qui fournit et assure la maintenance des logiciels métiers. Les postes pourront être paramétrer directement par la société et seront livrés en état de fonctionnement opérationnel.

M. Christophe BENOIT estime que le devis de BOULANGER n’est pas comparable à celui de Microbib ou d’ECONOCOM car il est insuffisamment précis. Un tel envoi ne lui permet pas de statuer sur l’acquisition.

Mme Christelle FUSTER intervient pour s’assurer que l’ensemble des postes sont changés à cette occasion car il ne semble pas pertinent d’échelonner cette opération et qu’il est préférable que tous les postes soient changés simultanément. Madame Sandrine BRETON confirme que les deux postes seront remplacés.

En sus, Madame Christelle FUSTER s’interroge sur la possibilité d’engager une forme de contrat de location des postes informatiques que la collectivité est amenée à remplacer de manière très régulière. Il lui semble opportun de se saisir d’un tel comparatif qui pourrait faciliter le quotidien des services qui font usage de manière importante de l’informatique et du numérique.

M. Julien VION rejoint cette idée qu’il juge très pertinente.

Mme Martine LEMESLE-MARTIN admet que les devis transmis ne sont pas comparables dans la mesure où ils ne proposent pas la même chose et ne mentionnent pas les mêmes précisions.

Le Conseil est invité à se prononcer sur les offres et à juger de l’opportunité de remplacer les accessoires aux unités centrales.

Le Conseil décide de retenir les offres suivantes :

- La solution d’ECONOCOM pour les services administratifs, sans recourir à l’acquisition de pochettes de transports et de souris.

- La solution de Microbib pour la bibliothèque de Crimolois, sous réserve que la licence Windows Pro 11 soit fournie en lieu et la place de la version 10 proposée.

La proposition de MICROBIB est adoptée par 15 voix pour, 10 voix contre (Mmes Nadine PALERMO, Martine LEMESLE-MARTIN, Monique TISSOT, Amandine THIBERT, Carole LETAILLEUR, Mrs. Christophe BENOIT, Arnaud CUROT, Philippe FERNANDEZ, Laurent LELAY, Emmanuel FLORENTIN) et 2 abstentions (Julia JULIAN par procuration et M. Nicolas PECHEUX)Page 5 sur 10

La proposition d’ECONOCOM est adoptée par 15 voix pour et 12 voix contre (Mmes Nadine PALERMO, Martine LEMESLE-MARTIN, Monique TISSOT, Amandine THIBERT, Carole LETAILLEUR, (Julia JULIAN par procuration, Mrs. Christophe BENOIT, Arnaud CUROT, Philippe FERNANDEZ, Laurent LELAY, Emmanuel FLORENTIN, Nicolas PECHEUX)

• Installation d’une VMC au sein d’un logement communal présentant une insalubrité

Considérant l’exposé du point n°3 de l’ordre du jour, il est sollicité de l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur les offres réceptionnées.

- Offre financière de l’entreprise PEDRON :1 423,00€ HT

- Offre financière de Dijon Froid Services : 1 169,49€ HT

Les deux entreprises ne proposent pas la même solution pour endiguer le problème d’apparition de moisissures dans le logement.

La première propose l’installation d’un bloc de VMC dont le moteur sera conduit par des gaines souples qui amènent aux pièces d’eaux (salle de bains, toilettes et cuisine) et qui assurent un renouvellement de l’air dans ces pièces propices à l’humidité. Le système sera raccordé au tableau électrique par un disjoncteur isolé propre au système de VMC. La proposition génère l’inconvénient de prévoir et de faire réaliser des travaux de coffrage pour dissimuler les gaines et le bloc VMC qui sera apposé dans les toilettes pour plus de hauteur qui nécessite un coffrage sous plafond. La VMC renouvelle l’air en aspirant l’air extérieur et en rejetant l’air vicié intérieur. Le renouvellement est permanent.

La seconde propose l’installation d’extracteurs indépendants dans chaque pièce d’eau (cuisine, salle de bain, WC) sans disjoncteur isolé au tableau électrique, qui se repiquent sur l’électricité des prises existantes dans chacune des pièces. Si les prises sont dysfonctionnelles ou inactives, la VMC devient inopérante. L’installation des gaines électriques sera visible et non esthétique. L’extracteur se contente de rejeter l’air humide et s’enclenche par l’interrupteur de lumière ou par un interrupteur indépendant.

Les services techniques recommandent la proposition de l’entreprise PEDRON en raison de l’isolation au tableau électrique qui sécurise le système. L’appartement étant particulièrement propice à la prolifération de l’humidité, la solution n°1 est préconisée.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et à autoriser formellement la signature du devis.

M. Christophe BENOIT réitère son souhait de voir engager la responsabilité de l’entreprise mandatée pour l’installation des huisseries qui n’a pas réaliser sa prestation dans les règles de l’art.

M. Laurent LELAY estime que la proposition de l’entreprise Froids Services provoquera de l’inconfort en termes d’acoustique. La solution offerte entrainera des nuisances sonores certaines pour les locataires.

Considérant que l’installation d’un système de ventilation est obligatoire, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre suivante de l’Entreprise PEDRON mais sollicite qu’un suivi d’amélioration soit assuré afin de prendre les mesures nécessaires pour endiguer définitivement le préjudice, si la solution validée ne suffisait pas à garantir une amélioration définitive des conditions de logement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

• Interventions sur les ascenseurs communaux

L’ascenseur de la bibliothèque de Neuilly-lès-Dijon est en panne depuis le 30 octobre dernier. L’entreprise de maintenance ORONA par laquelle la collectivité est liée en vertu d’un contrat de maintenance est intervenue pour un diagnostic. Une carte électronique doit être remplacée. En vertu du contrat, seule la pièce est facturée.

L’offre s’élève à 307.57€ HT. Il est sollicité de l’assemblée l’autorisation de la signature de ce devis. Considérant l’absence de facturation de frais de déplacement et de main-d’œuvre, il n’est pas pertinent d’établir un comparatif. Le CCP a été annexé au devis.

L’assemblée est informée de l’utilité impérieuse de l’ascenseur qui permet aux assistantes maternelles et aux résidents de l’EPHAD d’accéder plus aisément à l’infrastructure située à l’étage du centre polyvalent. Les dernières animations ont été mises en difficulté, les bénévoles ont eu la courtoisie de se déplacer à la Combe Saint-Victor pour maintenir la lecture du 19 novembre dernier.

En outre et dans le même esprit, la Commune s’est engagée dans le groupement de commandes numériques de la Métropole afin de réaliser des économies d’échelles en termes d’abonnements internet et de téléphonie cellulaire.Page 6 sur 10

L’ascenseur de l’école élémentaire de Crimolois était équipé d’une carte SIM permettant une liaison de sécurité en cas de panne mais la passerelle GSM était inexistante. Au passage du service de maintenance pour l’installation de cette nouvelle carte SIM, le service s’est aperçu de l’absence de passerelle. Cette fourniture s’élève à 590€ HT. Pour information, le forfait mensuel était facturé 10.92€ par mois par Orange. Bouygues facture l’abonnement à 1.16€ HT.

A nouveau, le conseil est rappelé à l’usage impérieux de l’ascenseur qui répond aux exigences règlementaires en termes d’accessibilité des locaux de l’école élémentaire de Crimolois.

Le conseil est invité à se prononcer sur ces prestations.

La proposition de prestations est adoptée à l’unanimité

• Autorisation d’achat de carburant pour les véhicules communaux

L’approvisionnement trimestriel en gazole routier et non routier pour les véhicules et engins communaux s’élève en moyenne à 1 300€ HT.

Il est sollicité du conseil municipal l’autorisation de signer le bon de commande correspondant dans la limite de 1 500,00€ HT afin d’alimenter les véhicules communaux. Cette opération est renouvelée chaque trimestre. La proposition est adoptée à l’unanimité

• Organisation de la réception pour les Noces d’Or et d’Argent

Pour mémoire, l’entreprise Festins avait produit un devis s’élevant à la somme de 467.85€ TTC.

A titre comparatif, l’entreprise Le Gourmet a été contactée. Elle ne produit pas de devis, seulement une carte à partir de laquelle a été réalisée en interne l’estimation. L’estimation s’élève à 473.00€ TTC frais de livraison inclus.

Les proportions ont été envisagées pour 30 personnes soit en moyenne 330 bouchées.

Les tarifs à la bouchée hors frais de livraison se portent à

• Le Gourmet : 15,10€/personne

• Festins de Bourgogne : 14,88€/personne

Mme Christine DOS SANTOS-ROCHA propose de retenir l’offre des Festins de Bourgogne qui est moins-disante et a toujours donné satisfaction dans l’accomplissement de ses prestations.

Le Conseil est invité à se prononcer sur les offres.

Le Conseil décide de retenir l’offre des Festins de Bourgogne pour la somme de 467,85€ TTC.

La proposition est adoptée à l’unanimité

• Remplacement des poignées de fenêtres du restaurant scolaire de Neuilly-lès-Dijon

5 poignées de fenêtre du restaurant scolaire sont hors service. Les services techniques ont fait chiffrer l’approvisionnement qui s’élève à 467,83€ HT. Les services assurent en régie leur remplacement. La demande de fournitures des services techniques est soumise à l’étude de l’assemblée.

M. Christophe BENOIT tient à préciser à l’assemblée que les crémones sont fournies avec les poignées, A défaut, le devis proposé serait particulièrement élevé.

La proposition est adoptée à l’unanimité

• Maintenance de la chaufferie de l’Eglise

Considérant le contrat de maintenance qui lie la collectivité à l’entreprise PEDRON, cette dernière a été sollicitée pour le contrôle du chauffage de l’Eglise qui a été signalé en dysfonctionnement. Le changement de la pièce défectueuse s’élève à 421€ HT.

La proposition est soumise au délibéré.

La proposition est adoptée à l’unanimitéPage 7 sur 10

• Elagage sécuritaire

Les services de l’ONF ont informé la collectivité de la nécessite de procéder à de l’élagage sécuritaire le long de la M905. En effet, la prolifération des arbres présente des risques pour la circulation, en termes de visibilité et de chutes de branches. Sur ces recommandations, l’entreprise ILEO a été sollicitée pour l’établissement d’un devis afin de répondre aux enjeux sécuritaires dans les meilleurs délais.

M. Arnaud CUROT réitère la nécessité de faire établir deux devis comparatifs. Monsieur le Maire est surpris de cette demande de la part d’un adjoint qui engageait systématiquement les dépenses sans cette diligence du temps où il était pourvu de délégations. Il tient à préciser que cette prestation est d’ordre sécuritaire.

M. arnaud CUROT estime que la demande ayant été formulée par l’ONF en juillet, la réactivité est loin d’être de mise dans la présentation de cette solution. Il considère que la responsabilité du maire reste engagée dans la mesure où il a clairement manqué de réactivité dans la gestion de ce dossier.

M. Georges MACLER interpelle sur la citation de la parcelle AD_135 qui ne correspond pas aux plans projetés. Mme la DGS précise que cette parcelle est concernée par une nécessité d’élagage mais que les offres relatives n’ont pas été réceptionnés à temps pour cette séance. Que c’est à tort qu’il en est fait mention dans le projet de rapport qui a été préparé dans l’espoir de recevoir une offre dans les délais escomptés pour cette séance.

Mme Corinne LENOBLE est surprise de constater que l’évacuation n’est pas réalisée par l’entreprise. Le services informe que la raison est connue et qu’il en sera rendu compte ultérieurement, la réponse échappant au moment des échanges.

M. Laurent LELAY estime que la prestation est chiffrée de manière assez base considérant la charge de travail présentée à l’assemblée.

A l’issue des échanges, il ressort que l’assemblée souhaite se voir proposer au moins deux devis comparatifs. Un certain nombre de conseillers envisagent de rejeter la proposition. Monsieur le Maire rappelle que cette demande est d’ordre sécuritaire pour les usagers de la route. Il a souhaité faire intervenir le Conseil Municipal sans délai afin de se déresponsabiliser en cas d’incident. Cette proposition avait déjà été étudiée à l’occasion du dernier conseil municipal, l’offre de prix relative à l’aspect sécuritaire a été isolée pour mieux informer l’assemblée sur ce contexte spécifique.

La proposition est soumise au délibéré, étant rappelé les enjeux sécuritaires de cette sollicitation. La proposition est rejetée par 13 voix pour et 14 voix contre (Mmes Nadine PALERMO, Martine LEMESLE-MARTIN, Monique TISSOT, Amandine THIBERT, Carole LETAILLEUR, Christelle FUSTER, Julia JULIAN par procuration, Mrs. Christophe BENOIT, Arnaud CUROT, Philippe FERNANDEZ, Laurent LELAY, Emmanuel FLORENTIN, Nicolas PECHEUX, Issa DIAWARA).

Vu les échanges en séance et le recensement des votes sus exposé,

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres, décide :

- DE VALIDER et D’AUTORISER l’engagement des devis suivants :

 Les offres de prix de la Librairie GRANGIER n° 518224 et n° 6053634 pour les sommes respectives de 702.50€ HT et 690.92€ HT,

 L’offre de prestations de la Société ELABOR pour la somme de 320€ HT,  L’offre moins-disante de l’Imprimerie VIDONNE pour la somme de 2 850€ HT, variable selon le nombre de pages imprimées, ne pouvant excéder 32 pages intérieures.

 La solution d’ECONOCOM pour les services administratifs, sans recourir à l’acquisition de pochettes de transports et de souris,

La solution de Microbib pour la bibliothèque de Crimolois, sous réserve que la licence Windows Pro 11 soit fournie en lieu et la place de la version 10 proposée,

 L’offre de prix de l’entreprise PEDRON pour l’installation d’une ventilation simple-flux pour la somme de 1 423,00€ HT,

 Les devis de réparation la Société ORONA pour les sommes respectives de 307.57€ HT pour la réparation de l’ascenseur de bibliothèque de Neuilly-lès-Dijon et de 590€ HT pour l’installation d’une passerelle GSM à l’école élémentaire H. HIRSCHY,

Le bon de commande soumis par les services techniques pour l’achat de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins municipaux dans la limite de 1 500€ HT pour le trimestre en cours, L’offre de prix n°2079 de Festins de Bourgogne pour la somme de 467,85€ TTC,  L’offre de prix soumise par les services techniques, établie par La Savonnerie, pour l’acquisition de poignées et crémones pour les fenêtres du restaurant scolaire de Neuilly-lès-Dijon et la somme de 467,83€ HT,Page 8 sur 10

Le devis n°0003856 de l’entreprise PEDRON pour la maintenance de la chaufferie de l’Eglise et la somme de 421,00€ HT,

- DE REPORTER les autres décisions à une séance ultérieure.

5/ Attribution de subventions à l’Association de Prévention Routière

Monsieur Julien VION, Adjoint délégué à l’Evènementiel et au Tissu Associatif Local, rapporte à l’assemblée délibérante la demande des enseignants des classes de CM2 des écoles élémentaires de Neuilly-lès-Dijon et Crimolois de pouvoir bénéficier de l’intervention de l’association de Prévention Routière qui dispense presque chaque année des challenges de pistes routières afin de sensibiliser les jeunes élèves au Code de la Route.

Le challenge de l’année 2025 se décompose en plusieurs épreuves comme suit : - La première épreuve est théorique et réalisée en classe sous la direction de l’enseignant. Elle comprend des questions de mise en situation et des questions de connaissance générale. Le logiciel « L’Enfant à Vélo » est mis à disposition pour préparer cette épreuve. Entre 2 et 4 séances théoriques sont recommandées avant le passage des bénévoles de l’association.

- La seconde épreuve est pratique, sur piste fermée (cour de l’école, parking de salle des fêtes, …). Elle consiste en une épreuve de gymkhana (= maniabilité) et une épreuve de circulation. L’épreuve pratique est réalisée par l’Association ou ses partenaires sur une demi-journée. Deux intervenants sont prévus par intervention et la participation d’un ou des parents d’élèves est laissée à l’appréciation des enseignants. Les élèves devront venir avec un vélo et un casque, sauf consigne contraire.

Les élèves qui obtiennent les meilleurs résultats sont ensuite sélectionnés pour participer à la finale départementale en juin 2025.

Pour la réalisation de cette prestation, l’Association sollicite une subvention de 150€ par classe de CM2. Le Conseil est invité à se prononcer sur ces subventions, à hauteur de 150€ par école élémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ACCOMPAGNER financièrement le projet de challenge des pistes routières dispensé dans chaque école élémentaire communale et D’ATTRIBUER une subvention de 150€ par école au bénéfice de l’Association de Prévention Routière, soit la somme globale de 300,00€.

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

6/ Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

Comme à chaque fin d’exercice comptable, Madame Corinne LENOBLE, Adjointe déléguée aux Finances Locales précise aux conseillers municipaux que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que sur autorisation expresse de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

A contrario, les dispositions du code général des collectivités territoriales qui prévoient que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente jusqu'à l'adoption du nouveau budget.

Il est également légitime de mandater les remboursements des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La date de clôture de l’exercice comptable 2024 est fixée au 13 décembre par le responsable du SGC. Pour permettre la continuité des projets structurants et le mandatement des décisions qui pourraient être prises avant le vote du budget, il est nécessaire d’autoriser préalablement le mandatement des opérations comptables.

Il est rendu compte des crédits ouverts en 2024 et potentiellement reconductibles en 2025 :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2031 Frais d’études 294 000.00 73 500,00€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 065.00 1 766,25 €

Art. - 2116 Cimetières 18 000.00 4 500,00 €Page 9 sur 10

Art. - 2117 Bois et Forêts 5 000.00 1 250,00 €

Art. – 212 Agencements et Aménagements de

terrains 115 250.00 28 812,50 €

Art. - 21312 Bâtiments scolaires 7 210.00 1 802,50 €

Art. - 2131 Bâtiments publics 1 482 985.00 370 746,25 €

Art. – 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des const 1 410.00 352,50 € Art. – 2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques 5 560.00 1 390,00 €

Art. - 21752 Installations de voirie 32 000.00 8 000,00 €

Art. – 21611 Biens sous-jacents 4 030.00 1 007,50 €

Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel

informatique 3 000.00 750,00 €

Art. - 2184 Mobilier 8 850.00 2 212,50 €

Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 2 200.00 550,00 €

L’autorisation de l’assemblée est sollicitée afin de permettre à l’exécutif de réaliser des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget primitif afin de répondre aux nécessités du service public mais aussi de poursuivre l’engagement des projets d’investissements adoptés en 2024.

Mme Martine LEMESLE-MARTIN demande si ces montants seront de fait inscrits au budget primitif. Mme Corinne LENOBLE répond que cette procédure est justement engagée dans l’attente du vote du budget primitif et que l’assemblée n’est pas tenue de les prévoir à nouveau dans la préparation du nouvel exercice budgétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- PRECISE que la répartition des crédits reconduits s’opère conformément à l’annexe rappelée ci-après :

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2031 Frais d’études 294 000.00 73 500,00€

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles BUDGET PRIMITIF 25% des crédits ouverts

Art. - 2113 Terrains aménagés autres que voirie 7 065.00 1 766,25 €

Art. - 2116 Cimetières 18 000.00 4 500,00 €

Art. - 2117 Bois et Forêts 5 000.00 1 250,00 €

Art. – 212 Agencements et Aménagements de

terrains 115 250.00 28 812,50 €

Art. - 21312 Bâtiments scolaires 7 210.00 1 802,50 €

Art. - 2131 Bâtiments publics 1 482 985.00 370 746,25 €

Art. – 2135 Installations générales, agencements,

aménagements des const 1 410.00 352,50 € Art. – 2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques 5 560.00 1 390,00 €

Art. - 21752 Installations de voirie 32 000.00 8 000,00 €

Art. – 21611 Biens sous-jacents 4 030.00 1 007,50 €

Art. - 2183 Matériel de bureau et matériel

informatique 3 000.00 750,00 €

Art. - 2184 Mobilier 8 850.00 2 212,50 €

Art. - 2188 Autres immobilisations corporelles 2 200.00 550,00 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’assurer la bonne exécution de la présente délibération.Page 10 sur 10

7/ Questions orales

Aucune question orale n’a été transmise à l’occasion de cette séance.

8/ Divers

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau site internet est en cours de construction sous la responsabilité de Mme Sylvie DUBOIS. Il s’agit d’un service entièrement gratuit proposé par Dijon Métropole dan le cadre du service commun du numérique.

Mme Sandrine BRETON, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et à la Jeunesse, informe que le Conseil Municipal Jeunes s’est réuni le 16 novembre dernier. L’instance se montre plus prégnante à l’organisation d’évènements ludiques et moins intellectualisés que le mandat précédent. Aucun projet n’a véritablement été dessiné à cette occasion, une nouvelle réunion permettra de mieux les étayer.

Mme Sandrine BETON précise que la 4ème phase de l’afforestation s’organisera en deux temps à compter du 09 décembre, date à laquelle les jalons seront installés. Les plantations seront réalisées par les élèves des écoles avec le soutien de l’Ecole de Gendarmerie le jeudi 12 décembre prochain. Elle souhaite que la dernière de ce projet soit ouverte à la population et portée par le C.M.J., elle travaille à organiser cet évènement et informera l’assemblée des possibilités envisageables avec l’association Les Forestiers du Monde.

Mme Christine DOS SANTOS ROCHA, Adjointe déléguée à la Vie Sociale, informe de la participation de la collectivité à la collecte annuelle de la Banque Alimentaire de Bourgogne. Elle tient à remercier les élus qui ont pris le temps le temps et le soin de lui répondre, que cette réponse soit négative ou positive pour participer à cette organisation. Elle salue l’engagement d’une jeune élue du CMJ qui a participé à la collecte. Cette année a été moins productive très certainement en raison des conditions météorologiques qui n’ont pas facilité les déplacements des clients le vendredi 22 novembre, frappé par des averses de neige et un temps verglaçant.

Monsieur le Maire informe que la réception des offres pour la réalisation des prestations de nettoyage au sein des établissements publics de la commune est limitée à la date du 16 décembre - 12h00. Conformément aux attentes de l’assemblée, une réunion informelle sera proposée le mercredi 18 décembre en soirée pour procéder à l’analyse des offres. Un conseil municipal devra être prévu le 23 décembre ou le 27 décembre pour attribuer le marché et ainsi permettre le démarrage des prestations dès le 06 janvier, date de la rentrée scolaire des vacances de fin d’année.

Mme Corinne LENOBLE, Adjointe déléguée aux Finances Locales, informe les conseillers municipaux de la bascule en compte financier unique à compter de l’exercice budgétaire 2024. Ainsi, les comptes administratif et de gestion fusionneront en un seul document comptable pour une simplification des procédures et une meilleure lisibilité des résultats d’exercices. Ces deux grands documents fusionneront pour réunir l’ensemble des informations en un seul document.

M. Julien VION, Adjoint délégué à la Vie Associative et à l’Evènementiel, souhaite anticiper l’échéance d’étude des demandes de subventions soumises par les associations locales. Pour ce faire, il demande l’investissement des élus qui ont formulé des remarques quant à la conception des dossiers de demande de subventions que les associations doivent compléter. Les élus sont appelés à faire part de leurs observations pour permettre un travail anticipé de qualité et éviter le renouvellement des discordances à la mise en discussion des demandes qui seront présentées. Une réunion informelle et préparatoire des élus municipaux sera à nouveau organisée pour mieux préparer la séance d’attribution. Dans ce cadre, M. Christophe BENOIT sollicite des précisions. M. Julien VION propose que le dossier de demande de subventions soient transmis aux conseillers municipaux qui pourront amender le document en fonction de leurs attentes. Mme Martine LEMESLE-MARTIN estime que cette initiative pourrait solutionner pas mal de choses dans la décision des élus locaux.

M. Arnaud CUROT sollicite des précisions quant à l’organisation de l’Evènement OCTOBRE ROSE qui s’est déroulé récemment et pour lequel aucun véritable retour n’a été fait à l’assemblée en termes de responsabilité et de finances. M. Julien VION rappelle que cet évènement a été organisé par deux associations différentes sur deux thématiques distinctes en vertu de leur objet association. L’association Dépendances 21 Loisirs a proposé une sensibilisation dans le cadre de la prévention du cancer du sein sous l’égide Octobre Rose et le Comité de Jumelage a conjointement proposé une découverte d’Oktober Fest, une fête populaire allemande. Les décorations au profit de cet évènement ont été réalisées par des bénévoles. M. Arnaud CUROT souhaitait s’assurer que la Commune n’a pas été engagée financièrement pour cet évènement, ce que M. Julien VION confirme.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 09 ou le 10 décembre prochain sous réserve de l’actualité communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.