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Déliberation - Liste des deliberations 23 2 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Louvie-Juzon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 2 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
COMMUNE DE LOUVIE-JUZON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
2026-08 Vote du Compte Financier Unique 2025 Approuvée
2026-09 Affectation de résultat 2025 Approuvée
2026-10 Règlement du marché communal et droit de place Approuvée
2026-11 Motion du conseil municipal pour réaffirmer la
nécessite de maintenir l’organisation des services
publics de réseaux à l’échelon territorial le plus
pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de
solidarité
Approuvée
2026-12 Règlement du marché communal et droit de place Approuvée
Liste affichée en mairie et publiée sur le site internet le 3 mars 2026.
Le Maire,