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Déliberation - DECISION 2023 234 accompagnement financier CALL pour des travaux de rénovation EP
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 234 accompagnement financier CALL pour des travaux de rénovation EP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NOMENCLATURE : 8-8
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LENS LIEVIN (CALL) POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION DURABLE ET SOUTIEN AUX COMMUNES DU TERRITOIRE.
viledelens Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Maire de Lens
Président de la Communauté Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
d'Agglomération de Lens-Liévin approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2022 portant Affaire traitée par M. BUSIGNIES adhésion au service commun de la transition durable et d'aide aux FT ame communes,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20230626-2023-234-Au Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin Accusé certifié exécutoire (CALL) de soutenir les actions en faveur de la transformation durable du territoire à travers la création d’un fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire,
Vu que la ville de LENS a engagé des travaux de rénovation de l'éclairage public répondant aux critères d'éligibilité du fonds de concours,
Décision n° 2023-7344
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 376 255,78 € HT et décomposée de la manière suivante :
Travaux de rénovation de l'éclairage public de l'avenue VAN PELT : 80 118,82€ HT; Travaux de rénovation de l'éclairage public de la rue SCHUMAN : 129 772.98 € HT ; Travaux de rénovation de l'éclairage public de la route d'ARRAS : 153 919,98 € HT ; Relevé photométrique des voies publiques : 12 444 € HT.
avec un montant de base du fonds de concours annuel de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) déterminé notamment en fonction de la population DGF de la commune concernée, et fixé au maximum pour la ville de Lens à 114 935 € HT.
Les travaux sont programmés entre juillet et novembre 2023.
ARTICLE 3 — || est donc sollicité un accompagnement financier des services de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) sur cette opération au titre du fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). ARTICLE 6 -Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux Finances et à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 6 JUIN 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON