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Déliberation - 2025 138 DECISION RELATIVE A la Sollicitation DUN Accompagnement Financier de la Call Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2025 138 DECISION RELATIVE A la Sollicitation DUN Accompagnement Financier de la Call)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

Affaire traitée par MME BAILLY

Tél : 03.21.69.86.62

JB/EB

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20250509-2025-1 38-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/05/2025

Décision n° 2025

NOMENCLATURE : 8-8

DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LENS LIEVIN (CALL) POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION/ CREATION D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE REMPLACEMENT D’UN ENSEMBLE MENUISE SUR RUE ET DU REVETEMENT MURAL DU COLISEE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION DURABLE ET SOUTIEN AUX COMMUNES DU TERRITOIRE.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2022 portant adhésion au service commun de la transition durable et d'aide aux communes,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire, modifié par l'arrêté n°2024-2150 du 28 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération de Lens Liévin (CALL) de soutenir les actions en faveur de la transformation durable du territoire à travers la création d'un fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire,

Vu que la ville de LENS souhaite engager des travaux de rénovation/ création d'éclairage public, et de remplacement d'un ensemble menuisé sur rue et du revêtement mural du théâtre le Colisée situé rue de Paris à Lens, répondant aux critères d'éligibilité du fonds de concours,

DECIDE

ARTICLE 1 -— || est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser en 2025 les travaux repris ci-après.

ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 424 786.68 euros HT selon la décomposition suivante :

Travaux de rénovation de l'éclairage public place du Cantin pour un montant de : 92 928.68 euros HT ;

Travaux de création d’un éclairage aux normes pour le nouveau terrain synthétique du Stade Wattiau : 198 525 euros HT ;

Travaux de remplacement d'un ensemble menuisé sur rue et du revêtement mural de la salle de Théâtre « Le Colisée » sis rue de Paris à Lens pour un montant de : 133 333 euros HT.

Avec un montant de base du fonds de concours annuel de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) déterminé notamment en fonction de la population DGF de la commune concernée.

Les travaux sont programmés entre juillet 2025 et mars 2026.

ARTICLE 3 — || est donc sollicité un accompagnement financier des services de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL) sur ces travaux au titre du fonds de concours transition durable et soutien aux communes du territoire.

- 138ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 6 -Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux Finances et à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Trésorier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

9 mai 2025