Déliberation - 2024 351 Décision convention Ville Call BTS rue Fauqueur

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Déliberation - 2024 351 Décision convention Ville Call BTS rue Fauqueur Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 2024 351 Décision convention Ville Call BTS rue Fauqueur)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie, Décision n° 2024 – 351

DECIDE

ARTICLE 1 : il sera conclu et signé une convention entre la CALL et la Ville de Lens concernant la mise à disposition par la Ville de Lens, à titre gratuit du domaine public communal pour la pose de bornes de tri sélectif (BTS) /bornes enterrées rue Arthur Fauqueur à Lens.

ARTICLE 2 : L’espace précité est mis à disposition de la CALL pour la pose de 3 bornes :

- 1 borne à ordures ménagères de 5 m3 (trappe inox) équipée d’une pédale d’ouverture pour insérer les sacs

sans contact manuel

- 1 borne à emballages et papiers de 5 m3 (trappe jaune)

- 1 borne à verre de 3 m3 (trappe verte chacune dans une cuve béton de 5 m3)

ARTICLE 3 : La convention précaire prendra effet compter de sa signature pour une durée initiale de 10 ans et sera ensuite renouvelée par tacite reconduction chaque année. Toute modification de la convention en cours d’exécution devra fait l’objet d’un avenant.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION CADRE DE VIE

Affaire traitée par M. LENGLET

POLE ADMINISTRATIF / EB

NOMENCLATURE : 8-8

DECISION RELATIVE A L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A TITRE GRATUIT POUR LA POSE DE BORNES DE TRI SELECTIF (BTS) / BORNES ENTERREES RUE ARTHUR FAUQUEUR EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN (CALL),

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à

des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet

2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 2 février 2023 relatives aux nouvelles modalités de prise en charge de la fourniture et de l’entretien-maintenance des Bornes d’Apport Volontaire enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés,

Vu la délibération en date du 5 juillet 2023 de la Ville de Lens relative aux modalités de prise en charge par la CALL de la fourniture et de l’entretien-maintenance des bornes d’apport volontaire enterrées /BTS ( bornes de tri-sélectif) pour la collecte des déchets ménagers et assimilés,

Considérant qu’il y a lieu de conclure une convention avec la CALL concernant la mise à disposition, à titre gratuit, du domaine public communal pour la pose de bornes de tri sélectif / bornes enterrées rue Arthur Fauqueur à Lens,ARTICLE 4 : La CALL prendra en charge :

- La fourniture et la pose des bornes,

- L’entretien annuel des bornes,

- La collecte des bornes,

- L’évacuation des dépôts sauvages signalés autour des bornes.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique « actes administratifs »).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.

2/2

Fait à Lens, le 25 novembre 2024

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON