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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 303 publié le 8 octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 303 publié le 8 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-303
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024 Sommaire
DEETS /
971-2024-10-07-00011 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
kELISHA (2 pages) Page 3
971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN (2 pages) Page 6
971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association
AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE (2 pages) Page 9
971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association
ALEFPA LE MANTEAU SXM (2 pages) Page 12
971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE
COLLECTIF D'OCTAV (2 pages) Page 15
971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
MAISON DE L'INSERTION (2 pages) Page 18
971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
ON PAL POU VANSE (2 pages) Page 21
971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
SOLID R PLUS (2 pages) Page 24
971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
UMIBA ANTILLES (2 pages) Page 27
2 DEETS
971-2024-10-07-00011
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association kELISHA
DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet 3 EE = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET . TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
SOAD A LOUP PÔLE SOLIDARITÉS Liberté
Égalité
Fraternité
0 7 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du …
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
dans le cadre de l’Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l’association KELYSHA ENTR’AIDE
SIRET n° 911 431 914 000 17 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de 1 ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
Vu la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu _le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l’ Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
Vu l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
Vu le dossier déposé par l’association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de TRENTE DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-SIX EUROS (32 966,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l'association KELYSHA ENTR’AIDE dont le siège social est situé la Boucan — chemin de l'Étang _ 97115 SAINTE-ROSE, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissement et
accompagnement pour la solidarité alimentaire ».
DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet 4 Article 2 Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association KELYSHA ENTR’AIDE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
> des actions d'accompagnement et de petit aménagement du local : mise en place d’ateliers : — Activités créatives pour l’affirmation de soi : séance de 2h /atelier — 4 ateliers par
mois pendant 10 mois - 15 bénéficiaires par atelier
— Estime de soi : phase curative — phase préventive — phase de clôture
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Article3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
CAISSE D’EPARGNE 11315 |00001 08029114372 13 CEPAFRPP131
IBAN FR76 1131 5000 0108 0291 1437 213
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection
des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 32 966,00 € soit 100 % du
budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article S L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Goubeyrs, le 0 7 OCT. 2024 _
Resconsable Lu pôle Sa ITtÉs
( PSP 80 INCLETS Ke »)
VS -
Pascale
€ ae
Le préssit &:rêué pout lére d'objet d'éerecoun grasiéur n2çués du frere 5e le Gostetenge 0 d'c mru Liérihiqué. Confereeer que deposraus der arxlenk 451.1 à R A2 1-5 du sde de june SAnemisian te, Le palgens aété qeun Loire l'nbjei d'u roansé CG4LÉTENX devari ke tool sénicènodif de le Cm mpe dus Lx Blue de deux oCis 4 corpus ee me mobifizstion ue de ds pébieuie “Le Lituns pourait proiiene aké pur Tapie idnatue "TEA ENDs Clio Sccenlie por Je re tout ner EH der dr
DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet 5 DEETS
971-2024-10-07-00017
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 6 EE DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
h . ADÉLOUBE PÔLE SOLIDARITÉS
ms Fraternité
Arrêté DEETS/PS du. 0 Î OCT. 2024
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
Dans le cadre de 1’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN
SIRET n° 775 672 272 356 90 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’ Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l’arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l'exercice 2024 ;
l'arrêté du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste des
personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinés à
la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIX EUROS (10 770,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 02 RUE DU SOLEIL LEVANT - 97150 SAINT-MARTIN, pour la mise en œuvre de son projet intitulé.
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 7 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Ginnbeyre, le (l 7 OCT. 2024
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par la CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN et retenue par le comité de sélection mis en place par l’unité territoriale. Le projet vise des actions d'accompagnement pour améliorer la logistique de l’aide alimentaire et
moderniser les installations frigorifiques
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
BRED on OPULAIRE 00622 00332049119 97 BREDFRPP
IBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 10 770,00 € soit 100 % du budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent auraté pour frire l'obie d'acrieeccure prieur dpris fu gibte £e 12 Drieirene or nee nana diérachijue Couft@ésen eur depasse des aides K Aduel à RS2LeS ds se ile jestise adauiie eve, ke précent acte join Eure Voie d'ux nossers LulEnten. devait nn siniresteif “ Le. Lakes me durs Ai de deus male à comprec %e an ratifisation ne de àa prices ‘Le Libéral MGaerraté peu ere sus: par Fapprinotiiee ind Ciiouee FÉAN SOUS CLNARRS” are por de rie Bree van deleteEr
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 8 DEETS
971-2024-10-07-00018
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association AFP
France HANDICAP POLE GUADELOUPE
DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 9 ŒÆ à DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE É | |
CLAD ñ SOUPE PÔLE SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEETS/PS a? ? . oui. 2064 .
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
Dans le cadre de !’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l’association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE
SIRET n° 775 688 732 117 53 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté modificatif DEETS du 2 septembre 2021 portant transfert d’habilitation et fixant la liste de personnes
morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en
œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article ler Une subvention imputée sur les crédits renforts d’un montant de VINGT QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS (24 660 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l'association APE FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE dont le siège social est situé 50 rue Ferdinanc Forest, Imm Socogar, Bât B, ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en œuvre de sor projet intitulé « Handi-Epicerie : Aide alimentaire accessible pour les personnes en situation de Handicap Résident en guadeloupe ». |
DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 10 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
> des actions d’accompagnement et d'aménagement de local : mise en place de :
— 10 ateliers « récupération et revalorisation des déchets
— 16 séances d'ateliers « estime de soi » : acceptation du corps malgré le handicap et les différences; hygiène alimentaire pour être bien dans son corps — Atelier diététique - Séances de 3 heures par atelier — groupe de 10 bénéficiaires
— Achat d’armoires réfrigérés et étagères
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant : g p
IDENTIFIANT NATIONAL BANCAIRE
indicatif | Muméro de compte |Cié RIE Domicitiatiors
L nr ESDC BD! PARIS 06190 0000070420ÙU 6s LOUVRE
IDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE
[sanaue
| 30002
1 AN FRO4 3000 2061 9000 0007 0420 UGS |
Code 8.1... CRLVFRPP
TITULAIRE DL COMPTE
APF FRANCE HANDICAR
AIDE JARRY 50 IMMEUBLE SOCOGAR RUE FERDINAND FOREST
97122 BAIE MAMHAULNT
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée »,(0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 24 660 € soit 100 % du budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe,
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 7 OCT. 2024 Courbeyre, Je
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Responsable QU pois HApag tés ge AXÇEETS \
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DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 11 DEETS
971-2024-10-07-00010
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE
MANTEAU SXM
DEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 12 E = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU PRÉFET é TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
GUADEI OU PÔLE SOLIDARITÉS Liberté
Égalité
. 0 7 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du..........…..
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
Dans le cadre de l’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à ALEFPA LE MANTEAU de SAINT-MARTIN
SIRET n° 775 624 075 020 84 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 18 juin 2021 la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir
des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l’avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de SEPT MILLE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS (7 174,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à ALEFPA LE MANTEAU de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 6 Route du Fort Saint-Louis, ancien hôpital — 97150 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 13 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Goubeyre, le 0 7 OCT. 2024
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par ALEFPA LE MANTEAU de SAINT-MARTIN et retenue par le comité de sélection. Le projet vise des actions
d’accompagnement qui prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
us PANQ EE DONS 00622 00332049119 97 BREDFRPP
IBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 174,00 € soit 100 % du budget
L'’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L’association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l”’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 14 DEETS
971-2024-10-07-00012
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association LE
COLLECTIF D'OCTAV
DEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 15 ŒÆ DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET £ TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
AUAD ÉLOUPE PÔLE SOLIDARITÉS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEETS/PS du...
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
Dans le cadre de l’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l’association LE COLLECTIF D’OKTAV
SIRET n° 808 053 060 000 14
Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l’arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;:
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEËTS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 31octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l’avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de VINGT MILLE SEPT CENT TRENTE ET UN EUROS (20 731.00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association LE COLLECTIF D’OKTAV dont le siège social est situé 30 Rue des Cosmonautes - 97130 CAPESTERRE DELLE EAU, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissement et accompagnement pour la solidarité alimentaire ».
DEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 16 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Conrbeyre, le û 7 OCT. 2024
Le rés aièué pour faere l'ofÿre d'un srroure gracieux
junte réa di ve, Le prudsemn acceié peunt Be
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association LE COLLECTIF D’OKTAV et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
1°) des actions d’investissement :
2°) des actions d’accompagnement et d’aménagement de local : mise en place de deux ateliers :
— bien-être et estime de soi : séance de 2h /semaine — 10 bénéficiaires par groupe
— transformation agroalimentaire (pa jete’y i ké sévi) - atelier jardinage: groupe de 5
bénéficiaires et dépenses liées au petit aménagement du local
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
CAISSE D’EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131
IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 20 731,00 € € soit 100 % du budget
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d’exécution de l'arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 17 DEETS
971-2024-10-07-00013
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association MAISON
DE L'INSERTION
DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 18 E = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
SC UADE En PÔLE SOLIDARITÉS
ie Fraternité
0 7 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du.............….
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
dans le cadre de l’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l’association MAISON DE L’INSERTION
SIRET n° 451 818 215 000 19 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
Vu la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
Vu l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
Vu le dossier déposé par l’association le 23 juillet 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de ONZE MILLE HUIT CENT TREIZE EUROS (11 813,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association MAISON DE L’INSERTION dont le siège social est situé Ruelle des bambous - Rue des caramboliers —
97113 Gourbeyre, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissements pour la solidarité alimentaire ».
DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 19 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association MAISON DE L’INSERTION et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
> des actions d'accompagnement liées à la lutte contre le gaspillage : mise en place d’ateliers :
— Atelier de jardinage, compostage, paillage - Atelier conseil esthétique
— Atelier Se connaitre, retour à soi - Atelier Sophrologie - livret de recette
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
La Banque Postale 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTE
IBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8GO01 525
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l’exercice
2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 11 813,00 € soit 100 % du
budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L’association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CGourbéyre, le C 7 OCT. 2024
2 mere Adi GINte
Responsable Wu pâle S2neg rtée
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Pascale PK
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DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 20 DEETS
971-2024-10-07-00014
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association ON PAL
POU VANSE
DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 21 EE = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET . TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
au ADETOUPE PÔLE SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEETS/PS du... 0 ( OCT 2024
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
dans le cadre de 1’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l'association ON PAL POU VANSE
SIRET n° 488 276 353 000 23- Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-I et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association le 5 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de VINGT QUATRE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (24 696,00 €) est attribuée au titre de l’année
2024 à l’association ON PAL POU VANSE dont le siège social est situé Résidence Mérosier Narbal Bat 2 R2 — 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en œuvre de son projet intitulé
« Investissement matériel de l’association pour améliorer l'accompagnement collectif des bénéficiaires et la distribution des denrées à l'épicerie solidaire ».
Article 2 Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association ON PAL POU VANSE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 22 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Gourbeyre, le 0 7 OCT. 2024
Le prbsiout a: rat peut frêne l'objet d'un ecran gracieux aprés du fée 2 l
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> des actions d'accompagnement, de lutte contre le gaspillage /amélioration de la distribution :
— ] atelier du bon sens faire soi-même/recycler — Séance de 2 h pour 40 bénéficiaires prévus
— Restaurer l’estime de soi - Atelier de sophrologie : 5 sessions de sophrologie, 25 séances 6 participants par session
Les actions prendront fin au plus tard le 31 décembre 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant : P p p
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
Caisse d'Epargne 11315 00001 08004382507 17 |CEPAFRPP131
IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 24 696,00 € soit 100 % du budget
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 23 DEETS
971-2024-10-07-00015
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association SOLID R
PLUS
DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association SOLID R PLUS 24 E = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
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Égalité
Fraternité
ü 7 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du...
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
dans le cadre de l’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l’association SOLID’R PLUS
SIRET n° 910 120 294 000 12 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
Vu l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
Vu le dossier déposé par l’association le 5 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de HUIT MILLE SIX CENT VINGT EUROS (8 620,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association SOLID’R PLUS dont le siège social est situé 65 Rue Gerty Archimède — 97131 PETIT CANAL, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissements pour l’aménagement intérieur du véhicule pour convenir à l’itinérance ».
DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association SOLID R PLUS 25 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Gourbeyre, le
Le préient este peut laine Votre d'ers omcesan gmeieux scan du préfes #6
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association SOLID’R PLUS et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
1°) l’achat de petits matériels liés aux ateliers d'accompagnement :
- Aménagement intérieur de la partie utilitaire du véhicule
- Achat de supports de froid (glacière électrique ; plaque eutectique ; mini congélateur)
- Achat d'une table pliante, d'un parasol et de chaises pliantes
- Achat d'un scanner portable pour traitement administratif sur le lieu de l'itinérance
Les actions prendront fin au plus tard le 31 octobre 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
f
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
LA BANQUE POSTALE 20041 01018 03696138015 15 |PSSTFRPPBTE
IBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection
des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 8 620,00 € soit 100 % du
budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit de l’administration des conditions d'exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné
des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l”’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association SOLID R PLUS 26 DEETS
971-2024-10-07-00016
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association UMIBA
ANTILLES
DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association UMIBA ANTILLES 27 E = DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET . TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
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GUAD El LOUPE PÔLE SOLIDARITÉS Liberté
Égalité
Fraternité
0 7 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du.....:...…..
attribuant une subvention au titre de l’exercice 2024
dans le cadre de l’ Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire
à l'association UMIBA ANTILLES
SIRET n° 829 115 484 000 42 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l’aide alimentaire ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la
Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
le dossier déposé par l’association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;
l’avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article 1er Une subvention imputée sur les crédits de renfort d’un montant de DIX SEPT MILLE EUROS (17 000,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à l’association UMIBA ANTILLES dont le siège social est situé Chez Madame MOULIN Floriane DESRAVINIERES- 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Epicerie solidarité à Capesterre Belle Eau ».
DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association UMIBA ANTILLES 28 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Goubeyrle 0 7 OCT, 2024
Conformément aux éléments inscrits dans l’offre présentée par l’association UMIBA ANTILLES et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
1°) des actions d’accompagnement pour l’aménagement d’un local : dépenses liées à la collecte,
au stockage, à la distribution, à l’aménagement du local.
Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.
Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l’objet d’un courrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;
Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Crédit. Mutuel RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque Guichet NS compte Clé Devise OomicHiation 7 05341 000204385027 82 EUR CCM LE GOSIER Identifiant international de compte bancaire _
IBAN (Internationa! Bank Account Number} BIC (Bank Identifier Code) FR 76 10278053410002043880282 CMCI FR 2A
Domiciliation Titulaire du compte {Account Owrner) CCM LE GOSIER UMIBA LES BONS SAMARITAINS
ROUTE DES HOTELS CENTRE LIBERTE FACE A LA POSTE 6 GALERIE LES EMBRUNS BOULEVARS DE DEME 37190 LE GOSIER 97131 PFETIT CANAL
TÉL: O0 820 81 78 17 (Service 0,12 €/min + prix appel}
Remettez ce relevé à tout autre organisme ayæent besoin de PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE côünnaître vos références bancaires pour ts domiciilation de virements ou de prélèvements de votre compte. Vous éviterez ainsi des erreurs ou des retards.
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection
des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l’exercice 2024 selon le code activité suivant :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 17 000,00 € € soit 100 % du budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné des factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l’action, accompagné des indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association UMIBA ANTILLES 29