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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 314 publié le 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 314 publié le 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-314
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024 Sommaire
DEETS /
971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN (4 pages) Page 3
971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ALEFPA (4 pages) Page 8
971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ALTERNATIVE 119 (4 pages) Page 13
971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE (4 pages) Page 18
971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association FAIR PLUS (4 pages) Page 23
971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association LA SHEKINA (4 pages) Page 28
971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION (4 pages) Page 33
971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association ON PAL POU VANSE (4 pages) Page 38
971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN (4 pages) Page 43
971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) (4 pages) Page 48
971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE (4 pages) Page 53
971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à l'association SOLID R PLUS (4 pages) Page 58
2 DEETS
971-2024-10-15-00020
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE
ST MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 3 E M DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Liberté Égalité
Fe 15 OCT. 2024
Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN
SIRET n° 775 672 272 356 90 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de ! ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’ Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l’arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de lemploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste des
personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinés à
la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face
à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de TREIZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (13 250,00 €) est attribuée au titre de l’année 2024 à:
La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 2 rue du
Soleil Levant — 97150 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 4 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
L’aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être
transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables
en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
es PR OPULAIRE 00622 00332049119 97 BREDFRPP
IBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14- 02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante : - code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 13 250,00 € soit 100 % du
budget
L'’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif,
notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal
administratif de Basse-T'erre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le Î 5 OCT. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Intemet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 5 E° | e
e. ? - » .
PRÉFET Direction de l'Economie, de l’Emploi, du
DE LA RÉGION Travail et des Solidarités GUADELOUPE
Liberté
Pret POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : msn serscescnne es cannesesnsnsansmee mes sessnnsesesnene ren nessesessessssssnenne
— Nom du responsable de l’action : sn
— Téléphone du responsable de l’action : ne
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
DD DD SAN QD TT Ra RAR SO RS PU SD T0 0 00 00 CROP TOO SOS RAR ND ESC TRUST RO OEUCPE NORD SON SD OO SO OS ONF RA NRA SAC SUNSET AN NP see savaeseesanes
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action : ner
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C_]
— Date du démarrage : ire nenenenemnnnnennne
— Action non débutée : C1
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 6 SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d’étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement - a _—. est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
Sorties positives | | Nombre de sorties enregistrées
DEETS - 971-2024-10-15-00020 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE DE ST MARTIN 7 DEETS
971-2024-10-15-00009
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 8 E =
PRÉFET
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Liberté Égalité Frarernité
Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 1 D OCT. 2024
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à ’Association Laïque pour l’Education, la Formation, la Prévention et Autonomie (ALEFPA)
LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN
SIRET n° 775 624 075 02084
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail
en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 18 juin 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à
recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 9 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de SOIXANTE DIX HUIT MILLE CINQUANTE SEPT EUROS (78 057,00 €) est attribuée à:
L'association ALEFPA LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN - SIRET n° 775 624 075 02084, dont le siège social est situé 6 route de Fort Louis — Ancien Hôpital BP 713 — 97150 SAINT MARTIN.
L’aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
CAISSE D’EPARGNE 00001 080043832507 17 CEPAFRPP131
CEPAC 11315
IBAN FR76 11311131 5000 0108 0260 5412 592
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 31 222,80 € soit 40% du budget -code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 46 834,20 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article S L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le Î 5 OCT, 2024 rics AGO IE és
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans Îe délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www-telerecours. fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 10 2 Direction de l’Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités DE LA RÉGION
GUADELOUPE
a, POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection des
populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès lutilisation du 1°” euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : nr rennes neennnennse
— Nom du responsable de l’action : ss...
— Téléphone du responsable de l'action : nn
2°} Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
DD RR NORD TT SO 0 00H00 00 DO SOS SOON OR URODT VO VON DOD AS CENTS UD OS COT SRE RSS ARC ODEURT LOTO VELO COUT OS AD DONS POELE S Use sas nee nooeeee
3°) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° arrêté de l’action : nn nrrrress
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C_]
— Date du démarrage : scierie
— Action non débutée : C1
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 11 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
{CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Centres
sociaux
Autres
(préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
{Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
À renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés
Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
L'accompagnement
est obligatoire
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives ]
DEETS - 971-2024-10-15-00009 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALEFPA 12 DEETS
971-2024-10-15-00010
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
ALTERNATIVE 119
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 13 E
PRÉFET
Direction de l'Économie, de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
AR
RBTIOURE POLE SOLIDARITES Liberré Égalite
Fraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 19 oct. 208
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à l’association ALTERNATIVE 119
SIRET n° 517 839 247 00023
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’ Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 maï 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l’adhésion en mai 2022 de l’association ALTERNATIVE 119 aux Réseaux des Associations nationales de
développement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutient la création des épiceries sociales et solidaires.
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 14 Article ter Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (8 500,00 €) est attribuée à :
L’association ALTERNATIVE 119- SIRET n° 517 839 247 00023
L’aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTE
IBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 400,00 € soit 40 %
du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 100,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Directrice Adjointe a ta Solidarités
Gourbeyre, le Î 5 OCT. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cioyens” accessible par le site Internet www.telerecours. fr"
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 15 E = = : , : , : SCÉFET Direction de l'Economie, de l'Emploi,
CRC CEOURE. du Travail et des Solidarités Libertd
Égalité h
… POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : rene seerreererenneesneeeeeeennenennennnnnenes
— Adresse * ess cnncmvenmeonnonenencnnannenceneneevosssoneonenesenenannsenmennenenseaue ee ncssccsaneneneennenenne
— Nom du responsable de l’action : ss
— Téléphone du responsable de l’action: sn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
D 000 nn nn TR 00006 DD POS SARA RON DUO TS EN PER ADS TN NS AD COS SR NAS ANS RON LÉO OS ON DOS OS DST TRS DAS NE SL Tee ne berne nssesenenpennee
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action : sms
3°) Démarrage de l’action
Action débutée :
Date du démarrage : sise
Action non débutée :
Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 16 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre Services Centres Autres
médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d’étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile À renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés +
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement : = — est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées I Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00010 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 17 DEETS
971-2024-10-15-00011
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITE
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 18 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
POLE SOLIDARITES
Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 15 CC, TU
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à l’association DYNAMO SOLIDARITE
SIRET n° 485 149 512 00017
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de 1 ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l’ Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'adhésion en janvier 2023 de l’association DYNAMO SOLIDARITE aux Réseaux des Associations
nationales de développement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutient la création des épiceries sociales
et solidaires ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 19 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de SEPT MILLE CINQ CENT EUROS (7 500,00 €) est attribuée à :
L’association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 485 149 512 00017, dont le siège social est situé 100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN - 97160 LE MOULE
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC
BRED
BANQUE POPULAIRE 00475 000734063593 38 BREDFRPPXXX 10107
IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante : — code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 000,00 € soit 40 % du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 500,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article S L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le : 5 OCT. 902 {
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contéfitieux devant le tribunal administratif de la
Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 20 PRÉrer Direction de l’Economie, de l’Emploi,
DUR RESION du Travail et des Solidarités Liberté Egalité :
D POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : mm nrrrnrnnnenerecennemenene mean mme seen ane ace sc scenee ces enane scene
— AAFGSSE : nnrrrrrnnne serre nmnere ren ememee mr renenenne ser ece en nce mener ceneennnc ess eenne een asnece ne ecesesene es us aseneceee
— Nom du responsable de l’action : nr rennes ren reneesnense
— Téléphone du responsable de l’action: nn nrnnnrsnrenrsrnenernssrsnnes
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
3°) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° arrêté de l’action : nn errrrremeemrennre
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée :
— Date du démarrage : urnes sn sans ner en srnrrsrsrse sers
Action non débutée :
— Date prévisionnelle de démarrage : nn nrnrn ren ssennnrsnssnsssssnnss
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 21 SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre Services Centres
médico/social mandataires sociaux
Autres
(préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d’étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés
Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
L'accompagnement
est obligatoire
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées | Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00011 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE 22 DEETS
971-2024-10-15-00012
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association FAIR
PLUS
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 23 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, E =
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA RÉGION
SOA DPEOLRE POLE SOLIDARITES Égañité
Frateruité
Service Protection des populations
me 45 oct. 2024 Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024
à l’association FORCES D’ACTIONS ET D’INITIATIVES REUNIES PLUS (FAIR+)
SIRET n° 478 919 822 00021
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l’arrêté DEETS n°2022/001/AAL du 20/10/2022 relatif à l’habilitation au niveau régional des personnes
morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide
alimentaire en Guadeloupe et Îles du Nord ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 24 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Gourbeyre, le
l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée à:
L’association FAIR + — SIRET n° 478 919 822 00021, dont le siège social est situé Résidence 2° pont — rue Inter Quartier - Bâtiment LCR - 97139 LES ABYMES,
L’aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
CREDIT AGRICOLE
GUADELOUPE _ 00000 49639781001 33 AGRIGPGX
NOLIVOS PRO 14006
IBAN FR76 1400 6000 0049 6397 8100 133
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 200,00 € soit 40 %
du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à |’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
15 NT, 2004
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositiôns des articles R.421-1 à R.421-$ du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "’Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 25 E = Direction de l’Economie, de l’Emploi, du
PRÉFET . Travail et des Solidarités DE LA RÉGION
GUADELOUPE
La POLE SOLIDARITES Ærasertité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : mises csssenennnen men cases eenene mes ere none seseeneseneeeeee see seesesesee
— Nom du responsable de l’action : sense
— Téléphone du responsable de l’action : nn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
CRD 00 00 DD RS SU NT ANA OURDS DODDS 0 AD DO UD DOS SUD ANRACAOENONTEE LOC DONONS TOR RSS OU OS PO ARS OO TUS CRT FLO SOON Ponte nos nananenenpenenee
3°) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° arrêté de l’action : ss
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C1]
— Date du démarrage : sn
— Action non débutée : C7]
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... nes Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 26 SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
ANNEXE 2
INDICATEURS À TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°} Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
{Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l'état}
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés Focconpagrement ns 2 est obligatoire
Nombre d'accompagnement individualisé 3
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Sorties positives | Nombre de sorties enregistrées
DEETS - 971-2024-10-15-00012 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association FAIR PLUS 27 DEETS
971-2024-10-15-00013
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association LA
SHEKINA
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 28 Eu PRÉFET DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Liberté Egalité
Fraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 15 OCT. 2024
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024
à l’association LA SHEKINA II
SIRET n° 793 737 925 00032
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;:
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS/POLE SOLIDARITE N° 2022/002/AAL du 20 octobre 2022 relatif à l’habilitation au niveau
régional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributions publiques destinées à la
mise en œuvre de l’aide alimentaire en Guadeloupe et Îles du Nord ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 29 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée à :
L’association LA SHEKINA II -SIRET n° 793 737 925 00032, dont le siège social est situé 51, RUE DE COTON, PERE BLANC -— 97123 BAILLIF,
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
CL BASSE TE 30002 0000070376A 97 CRLYFRPP (06173)
IBAN FR76 3000 2061 7300 0007 0376 A97
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
_ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000,00 € soit 40 %
du budget
_— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 000,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de
l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le Î F5 0C7. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique. Conformément aux disposifions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délaïifle deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www {elerecours.fr"
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 30 E Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
PRÉFET lidarité
DE LA RÉGION Solidarités GUADELOUPE
Ro POLE SOLIDARITES Frazeraité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1°’ euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : msn en enrrerennrnnennenennesnsee sense snennes
— Nom du responsable de l’action : nn
— Téléphone du responsable de l’action : nes
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
OU 00 ADS D 000 RD ROM VA ER OT DO D SR SUD RSA SO TE LOU D LOU POSTS LS TS RNA RON NPA LOT POUR RA DOS UD SOS CAS DOS Re RARE Tu rene see severe
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action : ss
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C1]
— Date du démarrage : sise
— Action non débutée : [1
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 31 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1} Volumes distribués
_—— Extraction sur les plateformes 2} Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE 3) Ventilation des bénéficiaires par âge {Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettre en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives EH
DEETS - 971-2024-10-15-00013 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association LA SHEKINA 32 DEETS
971-2024-10-15-00014
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association MAISON
DE L'INSERTION
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 33 E 3 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L’EMPLOIL
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Égalité é
FT Service Protection des populations
Ro
{ 5 OCT. 2024
Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024
à l’association MAISON DE L’INSERTION
SIRET n° 451 818 215 000 19
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de I État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
a loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 34 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Gourbeyre, le 15 OCT. 2024 La Direchice Adjointe
l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (5 500,00 €) est attribuée à :
L'association MAISON DE L’INSERTION - SIRET n° 451 818 215 000 19, dont le siège social est situé Ruelle des bambous - Rue des caramboliers — 97113 Gourbeyre,
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
La Banque Postale 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTE
IBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 200,00 € soit 40 %
du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 300,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de
l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Solidarités
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. Conformément auf dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dané le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le siteIntemet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 35 En Direction de l’Economie, de l’Emploi, du
PRÉFET Travail et des Solidarités DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté POLE SOLIDARITES Égalité Fratersité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -—
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : msn nrnne enr eennee ee serenenesmnensnne memes neseneessneneese sense ennee
— Nom du responsable de l’action : nn
— Téléphone du responsable de l’action : ss
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
DPPEPT ETES EEE PEER EEE EE EEE EEE EEE ECC EEE TELLE LEE TEE EE CCE EE EEE ELLE EL EE LEE LEE EE EE ELLE PEU OCR LESC CE EEE UE RE LEE LEE LEE LL ELLE, LL SL)
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action : nine
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : CL]
— Date du démarrage : sine.
— Action non débutée : LC]
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 36 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
{CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Autres
(préciser)
Centres
sociaux
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d’étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
SL
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettre en l’état)
4°} Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence A renseigner
en fonction
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
: nes est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives |
DEETS - 971-2024-10-15-00014 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association MAISON DE L'INSERTION 37 DEETS
971-2024-10-15-00015
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL
POU VANSE
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 38 E
PRÉFET
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Liberté Égalité Fraternité
Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 1 5 OCT. 2024
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à l’association ON PAL POU VANSE
SIRET n° 488 276 353 000 23
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
M. LEFORT (Xavier) ;
l’instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par mail
en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)
pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à
recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 39 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de TROIS MILLE EUROS (3 000,00 €) est attribuée à:
L'association ON PAL POU VANSE - SIRET n° 488 276 353 000 23, dont le siège social est situé Résidence Mérosier Narbal Bat 2 R2 —- 97122 BAIE-MAHAULT.
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
Caisse d’Epargne 00001 08004382507 17 CEPAFRPP131
11315
IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 500,00 € soit 50% du budget
-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 1 500,00 € soit 50 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 53 L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production
serait jugée utile.
Article 6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le 5 OCT. 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans Je délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site Internet www-telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 40 es , . ) .
= Direction de l'Economie, de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités DE LA RÉGION
GUADELOUPE
D POLE SOLIDARITES LÉsaiité Ærarerailé
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection des
populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : mr serres rene csesnennnnnensnseneenesse sense esesseessesnenensssnee
— Nom du responsable de l’action : nn
— Téléphone du responsable de l'action : ses
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action : see
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C1
— Date du démarrage : ire nneeeneenneneneeeeess
— Action non débutée : C1]
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 41 SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
ANNEXE 2
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
institutions CCAS
/CIAS
Travailleurs
familiaux
Démarches
spontanées
Centre
médico/social
Services
mandataires
Centres
sociaux
Autres
(préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
{Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonction
De votre activité
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés
Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
L'accompagnement
est obligatoire
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00015 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association ON PAL POU VANSE 42 DEETS
971-2024-10-15-00016
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association PETIT
PEROU EN MOUVMAN
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 43 E
PRÉFET
DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
GUADELOUPE POLE SOLIDARITES Liberté
Égelité
Fraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 1 5 OCT. 2024
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024
à l’association PETIT PEROU AN MOUVMAN
SIRET n° 829 755 404 00011
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de 1 ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l’instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14.« Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 1% juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 44 Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l’inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de SEPT MILLE EUROS (7 000,00 €) est attribuée à:
L'association PETIT PEROU AN MOUVMAN - SIRET n° 829 755 404 00011, dont le siège social est situé 26 rue des Crotons — Petit Pérou — 97139 LES ABYMES,
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
BRED BANQUE
POPULAIRE 10107 | 20473 00734041371 95 BREDFRPPXXX
IBAN FR76 1010 7004 7300 7340 4137 195
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 050,00 € soit 15 %
du budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 5 950,00 € soit 85 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
ArticleS L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le Î 5 OCT. 2024 La Directrice Adjointe Solidarités
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recoWfs contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. f
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site Internetwww.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 45 E x Direction de l'Economie, de l'Emploi, du
PRÉFET Travail et des Solidarités DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté POLE SOLIDARITES Egalité Frareraité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : msn sessesscennmenmnenesesnenseneene nes esenee ee mesesscsres eee sesesereouss
— Nom du responsable de l’action : sine
— Téléphone du responsable de l’action : sn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
POP PE PPE TITI RO EE EE EE EL EEE ELEC CET CE ECELELELEL EL LIL EEE LEE EE EEE LE LE EEE EEE CEE RE LE ECS EEE CLS LES LES SSSR
3°) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° arrêté de l’action : sn
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C1]
— Date du démarrage : sense
— Action non débutée : C1
— Date prévisionnelle de démarrage : ns
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 46 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l'état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile
A renseigner en fonction
De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°} Données sur l’accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées | Sorties positives |
DEETS - 971-2024-10-15-00016 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association PETIT PEROU EN MOUVMAN 47 DEETS
971-2024-10-15-00017
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES
SOLIDARITE, INSERTION (SASSI)
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 48 E = DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
PRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
G ÜAD A UE POLE SOLIDARITES
Egalité Fraternité
15 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à l’association Secours, Accompagnement, Services, Solidarité, Insertion (SASST)
SIRET n° 890 321 276 00010- Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
Vu la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
Vu L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,
directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis par
mail en date du 28 mai 2024 ;
Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
Vu l'arrêté DEETS du 01 juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
ARRETE
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE SIX EUROS (3 746,00 €) est attribuée au titre de
l’année 2024 à:
L’association SASSI SAINT-MARTIN dont le siège social est situé Rue du Jardin — Lotissement 15 — Mont Vernon 2 — 9750 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 49 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront
être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
10107 00775 00138058847 46 BREDFRPPXXX
FR76 1010 7007 7500 1380 5884 746
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14- 02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
- code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 746,00 € soit 100 % du budget
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal
administratif de Basse-Terre.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le À 5 OCT. 2024
irectricæ Adjointe Le DR de Solidarités
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
°Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "’Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 50 ORNE , | , -
PRÉFET Direction de l’Economie, de l'Emploi, du DE LA RÉGION Travail et des Solidarités GUADELOUPE Liberté
as POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1°’ euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : serre ennreennne recense see mas ess cer esse nee cesssmnsenerennense nee senresesnees
— Nom du responsable de l’action : sn
— Téléphone du responsable de l’action : sense
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
M0 000 D 00 00000060 DUT 00 NN VS nes see cn een anRa nee PUS RP De 000 PASS DONS RADAR NN CRT STUNT NO PORC DLL Sn sé As se she nnnannnnnnsoneenees
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l’action: ss
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : C1
— Date du démarrage : sise
— Action non débutée : C7]
— Date prévisionnelle de démarrage : nent
Date... Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 51 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres
/CIAS familiaux spontanées médico/social mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires ]
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
Extraction sur les plateformes
2) Bénéficiaires TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces 3) Ventilation des bénéficiaires par âge
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe transmettre en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
A renseigner en fonction Nombre de livraison à domicile .,
De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés J
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement ; —— TL est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
| Nombre de sorties enregistrées Sorties positives |
DEETS - 971-2024-10-15-00017 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ACCOMPAGNEMENT SERVICES SOLIDARITE, INSERTION (SASSI) 52 DEETS
971-2024-10-15-00018
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association
SECOURS ADVENTISTE
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 53 Direction de l'Économie, de l'Emploi,
E = : NRR PRÉFET 5 du Travail et des Solidarités
D R GUADELOUPE POLE SOLIDARITES
Fraternité Service Protection des populations
15 OCT. 2024 Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024
à l’association SECOURS ADVENTISTE
SIRET n° 431 322 593 00028
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de I ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’ Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action 14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 54 Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l'inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de SEPT MILLE CINQ CENT EUROS (7 500,00 €) est attribuée à :
L’association SECOURS ADVENTISTE - SIRET n° 431 322 593 00028, dont le siège social est situé ZA de Lacroix — Rue Julienne Fiata - 97139 LES ABYMES
L’aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant : er D nyence da Rénovation
RÉSF ANTILLES-GUYANE Flace de is Rénovation
BNP PARIBAS FFÉTS FORTE AREA RESERVE AU DESTINATAIRE DU RIB
D D TT FULAIRE DU COMPTE
SECOURS ADVENTISTE ARCHIPEL GPE
DE GUADELOUPE
— DOMICILIATION L
F.A.P. MIQUEL |
x a D _TBAN a + CODE. BIC +
x FR76 1308 89090 9:07 0218 0006 250 * ENPAMOQMXXXX #
+ CODE ‘BANQUE + CODE GUICHET * NO COMPTE * CLE RIE *
# 13088 + CS091 # 07021800062 * 50 *
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
___ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 000,00 € soit 40 %
du budget
__ code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 500,00 € soit 60 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l'administration des conditions d'exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article 5 L’association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le | 5 OCT. 2024 ctice Adjointe idantes
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique. / Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 55 Direction de l'Economie, de l'Emploi,
En du Travail et des Solidarités PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Libé POLE SOLIDARITES Egalité Lratersité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
BOP 304 - Action 14 - Aide alimentaire
Crédits de renfort complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l’ass0ciatiOn : msn eocnecenmessennnenee censeosessenese screen essence nes essenenennenesenne
— AQdTESSE : nnnennncrec ee nce mes seneeneensenesennee sense ss eos ons oce scncnnenennsese ane es eee nenenenennee nee cce nes enreee
— Nom du responsable de l’action : sn
— Téléphone du responsable de l’action: nn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
DONS On SDS RSR RS OR OUT RO OT DO DOS DD DOS OS ADD SOU TPO SAN NR SR SDOANSTUV AVE VE O TPOOVRERÉLONHO LOT DO POS LD ARS RSR TOR ANT NE SOU TOO nee ere soso
3°) Acte attributif :
— N° Convention OU N° arrêté de l'action : ms sssranererensnnnne
3°) Démarrage de l’action
Action débutée :
Date du démarrage : ner nee nnnnenennenneennenennes
Action non débutée :
Date prévisionnelle de démarrage : ss
Dates Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 56 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d’entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs Démarches
{CIAS familiaux spontanées
Centre Services Centres Autres
médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
{Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés +
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement ; TR TZ est obligatoire Nombre d'accompagnement individualisé
Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties
[ Nombre de sorties enregistrées | Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00018 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SECOURS ADVENTISTE 57 DEETS
971-2024-10-15-00019
Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R
PLUS
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 58 DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI,
PRÉFET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA RÉGION
SUARFLONPE POLE SOLIDARITES Égalité
Fraternité . . .
Service Protection des populations
45 oct. 2024 Arrêté DEETS/PS du
attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits de renfort 2024
à l’association SOLID’R PLUS
SIRET n° 910 120 294 000 12
Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,
Représentant de 1 ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de l’Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;
la loi d’orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des finances ;
la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l’habilitation des associations à l’aide alimentaire ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;
l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de
GAILLANDE, directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe » ;
la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l’action
14 « aide alimentaire » transmis
par mail en date du 28 mai 2024 ;
les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) pour l’exercice 2024 ;
l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe
à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 59 Article 1er Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à l’inflation des prix des denrées et à l’accroissement du nombre de bénéficiaires d’un montant de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4 500,00 €) est attribuée à :
L’association SOLID’R PLUS - SIRET n° 910 120 294 000 12, dont le siège social est situé 65 Rue Gerty Archimède — 97131 PETIT CANAL,
L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront être menées à terme au plus tard le 30 juin 2025.
Dès l’utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, (Annexe 1).
Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
LA BANQUE POSTALE 20041 01018 03696138015 15 PSSTFRPPBTE
IBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l’exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304- 14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :
— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 900,00 € soit 20 % du
budget
— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600,00 € soit 80 % du budget.
L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.
Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de l’administration des conditions d’exécution de l’arrêté par l’association, l’administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.
Article S L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l’administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 6 L’association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisation de l’action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.
Article 7 En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Basse-Terre.
Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’ Association.
Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Gourbeyre, le { b OCT. 2024 |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
VLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par Le site Intemet www.telerecours.f".
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 60 E = Direction de l’Economie, de l'Emploi, du
PRÉFET . Travail et des Solidarités DE LA REGION
GUADELOUPE
Lim POLE SOLIDARITES Fraternité
ANNEXE 1
Certificat de démarrage d’une opération financée par le service protection
des populations du pole solidarités
Bop 304 - Action 14 - Aide alimentaire -
Crédits de renforts complémentaires 2024
L'action est considérée comme débutée dès l’utilisation du 1° euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :
— Nom de l'association : munnesseessereesnenereensne cos ceseseenecevessmeesnenee ere essnnneeeenenenes sense
— Nom du responsable de l’action : sense
— Téléphone du responsable de l’action : nn
2°) Lieu de déroulement de l’action (adresse complète) :
OO DO D RAR RO SAR SR OR TS 000 00 00000 PS 00 TN SR ROSÉ DO EP FPE 0 TOO OP RSS SO OS ORAN DENTS TO HO HONOR SR DONS PO Ses sesnnonenpeemennevese
3°) Acte attributif :
— N° Convention OÙ N° arrêté de l’action : nn rnrrrrrrsnennse
3°) Démarrage de l’action
— Action débutée : CL]
— Date du démarrage : ss
— Action non débutée : C1
— Date prévisionnelle de démarrage : sn
Dates Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 61 ANNEXE 2
SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE RENFORT 2024
INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :
Lieu de déroulement de l’action :
Date de mise en œuvre de l’action :
Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distribution
Institutions CCAS Travailleurs
/CIAS familiaux
Démarches
spontanées
Centre Services Centres Autres
médico/social | mandataires sociaux (préciser)
Nombre reçu
2°) Bénéficiaires
Nombre de familles reçues
Nombre de personnes reçues
Nombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiaires
Nombre de personnes sans domicile fixe
Nombre de BRSA
3°) Situation
1) Volumes distribués
2) Bénéficiaires
3) Ventilation des bénéficiaires par âge
4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformes
TIKADI ou ESCARSELLE
(Une copie de toutes les données relatives à ces
indicateurs sont à extraire sur les plateformes et à
transmettre
en l’état)
4°) Données sur la distribution
Nombre total de colis distribués
Nombre total de colis d'urgence
Nombre de livraison à domicile A renseigner en fonction De votre activité
Nombre de repas distribués
Nombre de petits déjeuners offerts
Nombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnement
Nombre d ‘ateliers réalisés
Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement
Nombre d'accompagnement individualisé est obligatoire
Fréquence des visites dédiées à l’accompagnement
6°) Données sur les sorties
Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-10-15-00019 - Arrêté DEETS PS du 15 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024 à l'association SOLID R PLUS 62